IV

riels de gauche se trouvaient d'accord : c'était leur éloignement manifeste pour le parti que je nomme déjà conservateur, car c’est de cette époque que date son origine, mal démêlée encore, mais déjà protectrice de l’ordre politique. |

Le parti conservateur se composait, non pas seulement d’une seule nuance d'opinion et de principes, (il faut des temps plus calmes pour adopter ainsi un programme épuré); il embrassait toutes les consciences honnêtes, appartenant à mille origines diverses, et qui voulaient faire sortir la société de cette anarchie dévorante: Ainsi on voyait voter avec un égal amour de l’ordre M. de Martignac et M. de Lameth, M. Jacquinot-Pampelune et M. de Tracy; protestans et catholiques, M. de Belleyme et M. Delessert; vieux royalistes de la Restauration, partisans absolus de la monarchie nouvelle (*), tous formaient une ligue de gens de bien, comme au moyen âge, avec l'intention de servir le pays et de le préserver de la barbarie des prolétaires des fléaux de la guerre et de l'anarchie. Telle fut donc l'origine du parti conservateur, groupé autour de MM. Casimir Périer, Guizot et Dupin (alors, je le répète, 1l n'y avait pas encore de nuances).

Ce parti avait en face les nouveaux ministériels qui n'étaient, à vrai dire, que des morcellemens de la gauche, hommes mécontens, moroses, et qui ne servaient le pouvoir que sous les conditions qu'ils imposaient, et surtout par antipathie du parti conservateur. Je demande quel appui, par exem-

.O IlY eut une grande abnéga- particonservateur, car il était inüon à l'ancien centre droit dans cessamment attaqué et la Restaul’appui qu’il prêta aux actes du ration mise en cause.

ple, un ministère pouvait trouver dans des amis à la facon de M. de Lafayette, lorsque M. Audry de Puyraveau et M. de Schonen formaient les bases fondamentales du gouvernement? Encore ces nouveaux appuis s’étaient-1ils divisés en mille nuances : n’y at-il pas toujours des extrémités, même dans les extrémes ? On comptait donc les ministériels de M. Laffitte et ceux de M. Dupont (de l'Eure) : ceux-ci, gens fort commodes, qui ne parlaient que de briser la Chambre au profit du programme de l'Hôtel de Ville, et de licencier la pairie, tenant à peine compte du principe monarchique posé par la Révolution de Juillet. Les amis de M. Laffitte, bien plus tempérés, ne voulaient gouverner que par la gauche modérée dans

le sens du vieux journal le Constitutionnel: mais tous

ces bancs reprenaient leur haine, leur allure d'unité, leurs invectives déclamatoires, lorsqu'il s'agissait de parler contre le système calme et régulier du premier cabinet formé par la monarchie du 9 acût; alors la verve revenait à M. Mauguin ou à M. Barrot, car le but était de rendre impossible le retour du cabinet tout récemment renversé. Une situation si profondément hostile donna lieu à des explications en pleine Chambre.

La plus importante fut la discussion qui s'engagea quelques jours après la formation du ministère du 2 novembre, au sujet de la proposition de M. Bavoux sur l’affranchissement des journaux. On était sirapproché des Journées de Juillet, époque d'honneur et de triomphe de la presse, et pour elle aussi journées de saturnales! Toutefois M. Guizot ne craignit pas de formuler les principes et aussi les devoirs de

Sh L'EUROPE DEPUIS 1850.

la liberté de la presse, dénonçant la tendance mauvaise, la direction anarchique de certaines feuilles : « La presse a vécu depuis quinze ans, disait-il, en présence d’un pouvoir ennemi qu'elle a constamment combattu; elle a été libre de soutenir cette lutte : elle a lutté; et la preuve, c’est qu’elle à vaincu. Mais en même temps elle a conservé dans ses attaques une certaine réserve, et même, je le dirai, une certaine crainte. La presse, tout en jouissant d’une grande liberté, ne croyait pas que tout lui fût permis ni possible ; elle sentait ses dangers aussi bien que ses forces. C’est sous ces conditions qu'elle a vaincu, et, qu'il me soit permis de le dire, cela a été très heureux pour elle. Elle à appris la prudence, la patience; elle a beaucoup gagné par cette nécessité de s’observer constamment et de mesurer ses goûts. C'était là au reste la situation de la France entière. La France a vécu quinze ans en présence d'un pouvoir ennemi dont elle se défiait avec raison, mais qui était trop faible pour l’opprimer. Elle à été contrariée, mais jamais tyrannisée : aujourd’hui cette situation a cessé. Il ne faut pas se le dissimuler, la presse a maintenant le sentiment d'un immense pouvoir : elle n'a plus de crainte; elle ne craint plus le pouvoir; elle a la consciencequ’elle a brisé un pouvoir ennemi; elle a la confiance qu’elle aurait bon marché d’un pouvoir ami (*). De cette situation nouvelle, M. Guizot concluait la nécessité d’un Système répressif ; ce qui entraînait l’orateur à une appréciation générale de l'esprit et de la tendance du mouvement de Juillet.: « La ré-

(') Au reste la loi sur les jour- du 40 novembre, à la majorité de naux fut adoptée dans la séance 442 voix contre 95. |

volution, disait-il, peut être considérée sous deux points de vue différens. On nous a accusés plus d’une fois de ne pas comprendre la Révolution de Juillet, de ne pas être dans le mouvement, de ne pas pousser cette révolution jusqu'au bout telle qu’elle avait été commencée; c’est là qu'est la question. Je la pose entre mes adversaires et nous, et je dis que ce sont eux qui ne comprennent pas la révolution, qu’au lieu de la continuer ils la dénaturent; je dis que c’est nous qui là comprenons. Je suis obligé de parler avec franchise. C’est nous, je le répète, qui avons compris notre révolution, qui avons travaillé à lui conserver son véritable caractère, tandis que nos ennemis ont travaillé à la dénaturer, à la pervertir. Le grand fait qui à frappé la France et l’Europe dans cette révolution, c’est son unanimité, l’assentiment général que la France lui a donné. Et vous croyez qu’il n’y avait pas au milieu de cet élan qui a emporté la France des diversités d'intention; vous croyez que la révolution, telle qu’elle s’est accomplie, a réellement satisfait toutes les espérances, tous les désirs. Aucun de nous n’a oublié ce qui s’est passé dans les premiers jours. Qu’avons-nous fait ? Quel a été le caractère de cette révolution? Elle a changé une dynastie en resserrant ces changemens dans les plus étroites limites possibles, elle a cherché le remplaçant aussi près qu'elle pouvait de la dynastie tombée (‘). L'instinct national de liberté a poussé le pays au moment où la nécessité d’un changement profond

() Séance du 9 novembre. Il y tuellement sur ce qu'ils voulaient avait long-temps que les deux par- en politique. is cherchaient à s'expliquer mu-—

se faisait partout sentir, l’a poussé, dis-je, à restreindre ce changement dans la plus étroite limite possible. »

C'était historiquement se poser Fe l'idée de 1688, M. Guizot disait avec hardiesse : « qu’on n'avait rien changé qu’une dynastie, et que la France ne voulait pas un bouleversement dans ses lois ef ses mœurs ; » la nation française n’était ni républicaine ni avide d’un changement radical. « Je pense, continuait M. Guizot, que l'œuvre, la grande œuvre à laquelle cette révolution est appelée, c’est évidemment de fonder un gouverneñent, un gouvernement libre, constitutionnel sans doute, mais un gouvernement qui ait véritablement ce caractère, qui en possède l'autorité morale aussi bien que l'autorité matérielle. Ce n'est pas avec des passions, des théories, des prétentions exclusives qu'on arrivera à un tel résultat. Je respecte ces théories, qui sont le travail de la raison humaine; mais la raison humaine s’égare souvent. On peut accepter des théories tant qu'elles restent comme théories, mais les difficultés commencent quand il s’agit de les faire passer dans la pratique de la vie; et les hommes ont alors raison de se défier des théories, car elles sont presque toujours incomplètes, et par conséquent fausses. »

À cette profession de foi, qui devait diriger toute la politique des conservateurs, M. Odilon-Barrot crut devoir répondre, en exposant les principes de son parti et du mouvement qui poussait à gauche. « On a dit que la Révolution avaitété bien comprise par les seuls membres du conseil qui s'étaient retirés, qu’eux seuls en avaient bien compris les principes, qu'eux seuls

en comprennent bien toute la portée, qu'eux seuls, par conséquent, pouvaient tirer parti de toutes les conséquences heureuses qu’elle renferme. Eh bien! je le déclare avec franchise, et ce n’est pas à cette tribune que je commence à le dire; je l'ai dit à l’orateur même qui en descend, lorsqu'il était membre du ministère : je crois que les membres qui se sont retirés du conseil ont eu le tort de se méprendre sur les principes et la portée de la Révolution, et que c’est pour cela qu'avec des élémens immenses de force ils n ont pas pu la continuer et la diriger. En effet, lorsqu'on vous à dit que la dynastie nouvelle a été choisie parce qu'elle était la plus rapprochée de la dynastie déchue, on vous a révélé tout le système de cette doctrine. Oui, on ne veut voir dans le nouvel état de choses qu'une espèce de continuation de la Restauration. Je dis que, dans mon opinion, c’est par ses dissemblances et non par ses ressemblances que notre nouvelle dynastie se recommande à l'estime, à la confiance et à l'amour du pays; c'est parce qu'elle est séparée de l'ancienne dynastie par une immense distance, c’est parce quelle a son principe dans le vœu de tous, qu’elle se fonde sur un contrat libre et réciproque, et non sur la force étrangère, sur un droit divin que l’on ne fera plus jamais comprendre aux peuples. » ..

Aïnsi la distinction se formulait parfaitement entre les deux écoles politiques. L'une disait: la Révolution, c'est la Charte, ni au-delà ni en-decà, c’est la formule anglaise de 1688 ; l’autre affirmait, au contraire, que le p’uple avait voulu la révolution au point de départ de la liberté et de l'égalité de1794. Ensuite M. Odilon-

on

Barrotrepoussaitavecunesorte de raillerie dédaigneuse ce qu'on disait du parti républicain. « On en a fait un monstre, disait-il, avec lequel on vient motiver devant vous toutes les mesures restrictives, et avec lequel on voudrait vous entraîner dans une voie qui n’est pas. qui 1e saurait être la vôtre; c’est à vous de l'arrêter. Vous le pouvez. Vous pouvez réduire cette immense question

à une question de mots, qui n'aura plus d'importance

que pour quelques écervelés. La république est là où la loi est souveraine, où le gouvernement est établi dans l'intérêt de tous et où tous concourent, dans une proportion déterminée par la loi, à la loi elle-même. » Sur cette définition on entendit la voix populaire de M. Audry de Puyraveau : « Voilà, en effet, comme nous entendons la république. — C’est fort heureux que vous admettiez une couronne! » s’écriérent les centres. Et M. Odilon-Barrot reprenant : « Ne vous inquiétez donc pas de dangers imaginaires,

vous, législateurs, mandataires de la France; dans

les circonstances graves où vous vous êtes placés, envisagez de sang-froid, sans vaines terreurs, la véritable position où vous êtes. »

Les deux systèmes désormais en présence devaient y demeurer long-temps (je dis même qu’ils y sont toujours); M. Guizot avait dit le sens rationnel, philosophique de la Révolution de Juillet, c’est-à-dire le moins de changement possible ; M. Odilon-Barrot avait voulu l’étendre, comme l'avait fait M. de Lafayette, à une révolution radicale, le mélange de 1791 et des Gent-Jours. Au milieu de ces deux écoles si diverses, M. Dupin se plaça comme l'expression d’un tiers parti confus qui ne voulait ni de la doctrine de M. Barrot,

ni de celle de M. Guizot; opinion mixte qui vint créer pour la politique une source de difficultés, de distinctions d'autant plus redoutables qu’elles inspiraient moins de répugnances. « Deux choses sont à considérer principalement dans la Révolution, disait M. Dupin, le choix du prince et de la dynastie, et les intérêts que cet établissement a eu pour objet de faire triompher. Quant à la dynastie, ce n’est ni à titre de droit divin, n1 à titre de légitimité héréditaire qu’elle a été chassée. C’est un. accident, heureux peut-être, qui avait placé Louis- Philippe près du trône ; mais entre lui et le trône 1l y avait assez de distance pour que sa royauté soit devenue manifestement votre ouvrage. On lui a dit : « On vous choisit, non parce que vous êtes de la famille du dernier roi, mais quoique vous soyez de sa famille; on vous choisit, non pour que vous lui ressembliez, mais à la charge d'en différer complétement. » De telles théories, exprimées en termes rudes, familiers, sans respect pour la dignité royale, jetaient une nouvelle confusion dans les idées : c’était une insulte gratuite lancée contre la branche aînée des Bourbons, et une série de devoirs que, dans son orgueil, M. Dupin imposait au nouveau roi. Cette prétention à la souveraineté était un peu la doctrine de toute cette école du tiers parti; elle admettait bien le pouvoir royal, mais elle lui enlevait tout prestige, toute grandeur, toute force ; M. Dupin répétait sans cesse qu’on avait fait un roi pour dominer plus facilement la puissance de sa couronne.

La plaie de tous les systèmes nouveaux, c’est cette multitude de projets de loi, de propositions admi-

nistratives qui se croisent et se heurtent, et viennent successivement caresser les idées, les caprices de chacun. Lorsqu'on relit ces discussions à quelques années de distance, une fois les opinions calmées, les têtes moins effervescentes, on ne peut s'empêcher de sourire, tant les esprits sont en dehors des conditions rationnelles d’un gouvernement sérieux qui marche à la souveraine direction des esprits. Ainsi avait fait la Chambre de 1815 après lesecond retour des Bourbons, ainsi paient leur tribut à l'esprit de réaction toutes les assemblées délibérantes.

Le ministère de M. Lafhitte, créé le 2 novembre, n'avait pas tout à faire dans les idées de Juillet, alors si dominantes ; des propositions législatives restaient à discuter au sein des Chambres : la première de toutes, dont j'ai parlé, était relative à L'émaneipation des journaux : puissance souveraine, ceux-Ci voulaient faire légitimer leurs droits par un acte de la Chambre : les journalistes ne s'étaient-ils pas montrés les premiers dans la résistance ? et, à vrai dire, à eux justement appartenait l'impulsion de la bataille de Juillet; maitres des renommées, dans leurs mains étaient la puissance de l'éloge et l’amertume du bläme; nul n'osait se heurter contre cette souverai-neté. Une proposition de M. Bavoux sur les journaux avait touché deux points essentiels dans la presse, le cautionnement et le timbre. Depuis les journées de licence, une multitude de feuilles nouvelles avaient paru ; toutes désiraient un affranchissement politique. La question du cautionnementet du timbre était complexe : la vieille presse un peu jalouse de la jeune, craignant de se voir absorbée par cette multi-

tude de journaux spirituels grandissant à ses côtés, n’était pas absolument ennemie du système des cautionnemens qu'elle avait déjà fournis, et qui formaient son aristocratie; les anciens journaux craignaient donc la libre concurrence; et tout en demeurant dans les faux semblans du libéralisme, ils désiraient se débarrasser de ces feuilles nouvelles qui pouvaient diminuer leur personnel d'abonnés. Il n’en était pas ainsi de la question du timbre : à celle-là tout le: monde était intéressé ; il n’y avait qu'une voix dans la presse, pour en demander sinon l'abolition complète, au moins la diminution capitale.

Dans ce débat il n’y eut sorte d’éloges qui ne fut prodigué à la presse; on ne loue jarñais mieux que ceux dont on à peur; on consacrait les vases d’or dans de splendides temples aux dieux terribles; la presse avait à sa disposition des forces immenses ; elle pouvait faire triompher une idée, un homme : sphinx terrible, on lui sacrifiait des victimes humaines. Quelquesuns assez hardis osaient signaler ses excès ; les paroles de M. de Lameth, dénonccées avec indécence par le Figaro, devinrent le sujet de graves explicaions. Dans ce débat tout ie monde prit couleur; M. Guizot ne craignit pas de soutenir la théorie du cautionnement; il vit dans cette précaution de la loi une garantie respectable, une manière de se préserver contre les tentatives de ceux qui, n'ayant rien au monde, attaquent en prolétaires la société dans ses garanties les plus saintes. Le cautionnement n'était pas une répression, mais une précaution qui élevait la dignité de journaliste jusqu'à légal du notaire, de l'agent de change soumis à des garanties préalables.

M. Laffilte, au nom du gouvernement et comme ministre des finances, traita la question au point de vue fiscal, étroit, misérable ; il vint déclarer, par le plus étrange des aveux, « que l'État ne pouvait se passer du timbre sur les journaux, que le trésor en était à soupirer après 700,000 francs environ, que rendait le timbre des journaux. Si le président du conseil n’osait dire aux journaux qu'ils étaient un danger par leur licence, une arme meurtrière dans les mains d'inconnus sans garantie préalable, il venait piteusement déplorer le vide des caisses publiques et un tel aveu exerça une déplorableinfluence sur la Bourse. Loin de partager les craintes, les hésitations de M. Lameth, son ancien collègue à la Constituante, M. de Lafayette parla sur le cautionnement, le timbre, et par suite, de ses chers États-Unis, de cette liberté immense dont ÿ jouissaient les feuilles publiques, la nourriture intellectuelle de tous. Au fond, nul ne disait son dernier mot, pas même les anciens journaux qui désiraient que la proposition fût rejetée pour avoir seuls le privilége de la presse monopolisée. C’est une erreur de croire que la presse lutte pour la liberté et là vérité, son but est une domination de parti pour une vérité de parti, pour un monopole de parti; si bien que la société serait exposée à toutes les tyrannies d’un grand mensonge, si la presse parvenait jamais à s'emparer de ce pouvoir exorbitant.

La Chambre dut s'occuper ensuite d’une autre classe de dominateurs, les héros de Juillet, aussi impérieux que la presse. La poésie les avait déjà tant célébrés comme martyrs de la victoire, immortels combattans dans Les immortelles journées qu’un esprit litté-

raire d'une certaine distinction, M. Kératry, exagéra même ces hyperboles, et je ne puis résister au plaisir de citer quelques-unes des belles phrases de son rapport : un sourire vient aux lèvres quand on voit un esprit aussi calme, aussi expérimenté se livrer à de telles exagérations de pensées et d'histoire : voici les paroles de M. Kératryÿ : « Un peuple ancien écrivait sur la tombe de ses défenseurs : « Passant, va dire à la cité que nous sommes morts pour ses saintes lois. » Paris peut écrire sur le pavé de ses places publiques que ses citoyens ont combattu pour préserver de destruction la loi du pays, et qu’en invoquant la loi du pays 1ls ont arrosé de leur sang les colonnes au pied desquelles ils ont trouvé leur sépulture. Maintenant remplissons un saint devoir : légataires universels des braves qui nous ont laissé le plus riche héritage, je veux dire ces libertés publiques dont la possession, préservée d'abus, garantit aux sociétés un avenir de bonheur, tendons là main à des orphelins qui seront un jour glorieux de la mort de leurs pères, à ces veuves et à ces enfans auxquels dans la victoire les pleurs sont permis après des funérailles, toujours prématurées lorsque les mères y assistent (')! »

() M. Kératry, rapporteur du projet de loi sur les récompenses nationales, disait encore : « Votre commission à la presque unanimité de ses membres, se prononça conre le-projet d’une décoration spéciale, destinée à consacrer le souvenir ineffaçable des Journées de Juillet, et à les honorer dans la personne de ceux qui, y ayant pris une part effective, leur ont sur—

vécu... Non, messieurs, vous ne

-violerez pas un des premiers pré-

ceptes de notre symbole politique en dérobant les récompenses nationales à ce cachet d'égalité dont toute notre loi est empreinte : Honneur et pairie / Quelles paroles plus:

belles pourriez - vous tracer sur l’uniforme , sur l’habit ou sur la blouse des braves de Juillet, et pourquoi refuseriez-vous d’assimi-

On n’était pas à bout de compte dans l'éloge des grandes Journées. La Chambre, qui avait besoin de conquérir une sorte de popularité pour la faire servir à l'organisation, n’osait s'affranchir de ces formes laudatives, alors stéréotypées partout; pour plusieurs elles étaient instinctives, vraies; pour d'autres elles disaient un peu de peur. Après les guerres civiles, les vainqueurs sont dominés par un double sentiment, l'exagération de leur propre gloire et la haine qu'ils gardent à leurs ennemis vaincus. Si on ne parlait qu’avec fureur de la garde royale, satellites de la tyrannie, on comblait de louanges les martyrs de l'insurrection. Bientôt l'expérience devait montrer que ces sentimenslà ontleur danger pour le gouvernement et le peuple, et que l'honneur est à ceux qui maintiennent l’ordre. Dans ces circonstances le ministère devait enfin arriver aux discussions sérieuses, Car on ne vit pas avec les dithyrambes; il n y a que les dieux quise nourrissent d'ambroisie. On avait à liquider le passé, à consolider le présent et à préparer l'avenir, en un mot, à régler les lois de finance (‘). Dans l’ordre administratif, on

ler les vainqueurs d’un despotisme qui s'est parjuré, aux vainqueurs de Jemmapes et de Fleurus, soldats et citoyens aussi... Nous avons donc cru que sur la présentation de la commission des récompenses , l'étoile de la Légion d'honneur pourrait être distribuée par le prince aux citoyens qui se sont distingués dans les mémora-

bles journées de 1830... »

(Ch. des députés , séance du

6 nov. 1830.)

La loi sur les récompenses na-

tionales fut adoptée dans la séance du 43 novembre : sur 224 votans, il y eut 204 boules blanches et 20 boules noires.

(} Le début du ministère avait été de venir demander le douzième provisoire. Le président du conseil disait : « Nous vous apportons une loi provisoire de finances pour la perception des impôts et la continuation des dépenses pendant les premiers mois de 1831. Cette manière de procéder est fort irrégu-

le sait, la liquidation et l’épuration des comptes du passé appartiennent aux législatures subséquentes, et la Chambre avait à discuter les comptes de 1898 et 1829, c’est-à-dire les temps de l'administration de

M. de Martignac, la plus pure, la plus intègre. Après

1830 on se prit à dénoncer les désordres de la Restauration; les quelques mille francs destinés à la fameuse salle à manger de M. de Peyronnet furent discutés et refusés dans le compte; il fut dit mille vulgarités sur les abus des dépenses ministérielles aux départemens de lintérieur et de Ia justice, sans épargner les insultes même à la plus intègre famille de magistrature, celle du comte Portalis, pour quelques dépenses faites dans ses bureaux ou ses salons en 1898 ; débat digne de pitié, sorte de mesquinerie qui marque toutes les réactions (*).

. Ce fut encore une réaction que le projet dont j'ai parlé déjà, le retour à l'État des rentes destinées au fonds commun de l'indemnité des émigrés. L’exposé des motifs de M. Laïïitte fut le résumé mal ap-

lière, nous le savons; elle a pour la comptabilité des inconvéniens connus etsignalés de tout le monde; mais il ne dépendait ni de nous, ni du ministère qui nous a précédés, de les prévenir, de se dispenser de recourir au douzième provisoire... Nous venons vous demander de voter provisoirement la perception des impôts pour 4831, et de nous donner en même temps 300 millions de crédit à répartir entre les divers départemens ministériels. »

(Ch. des députés, séance du

. 4 décembre.)

(‘) Ce fut dans la séance du 22 novembre que ces reproches furent adressés au ministère de 4828.

M. de Martignac justifia son administration en termes fort convenables: « Je crois que nous pouvons sans aucune inquiétude ultérieure, disait-il, nous présenter devant la Chambre pour lui soumettre nos comptes, non que nous ayons la prétention d’avoir échappé à toute irrégularité , de n'avoir commis aucune erreur ; Mais nous avons la conscience que nous avons fait dans la position donnée, ce que nous pouvions raisonnablement

pris des plus mauvaises histoires de la révolution française (‘) contre les propriétaires dépouillés. Comme justification légale, les motifs étaient plus inconcevables encore : « L’espérance avait été donnée aux indemnitaires que les moins favorisés obtiendraient un dédommagement sur les sommes restées sans emploi après la liquidation. Cette vague espérance n'avait pu devenir une propriété pour personne; c’est quand un titre vous donne droit à une certaine chose déterminée par les conditions d'une loi, qu’il peut être lobjet d’une transaction, et constituer propriété pour l’acquéreur de bonne foi. Chaque indemnitaire, par exemple, ayant la preuve qu’il avait été autrefois propriétaire d’une certaine valeur de biens vendus, prouvant en outre qu’il n'avait pas été payé de dettes pour lui, avait la certitude de recevoir une somme représentant dix-huit fois le revenu de ces biens vendus. Mais aucun des émigrés ne peut savoir ce qu'il avait de droit au fonds commun : aucun n’a pu regarder ce droit que comme une promesse vague, et aucun n’a pu en traiter sincèrement : cela est si vrai que tout le monde avait regardé la distribution du fonds commun à-peu-près comme impossible, et qu’on avait

faire de mieux, et nous avons d’ailleurs la certitude consolante que nous avons détruit une partie des abus qu'on a relevés. et que dans le compte de l’année suivante vous reconnaîtrez que nous avions déjà nous-même fait disparaître. »

() On ne s’explique pas dans un esprit raisonnable tel que M. Laffitte les paroles suivantes dites à la tribune : « Le ministère pense

que la loi d'indemnité a été une loi injuste , impolitique, oppressive, un acte de spoliation à la fortune publique ; et c’est précisément en remplissant rigoureusement les obligations que cette loi impose, qu’il donne une preuve éclatante et solennelle de son res-" pect pour toutes les lois: En effet, comment ne pas appeler injuste une loi qui, parmi toutes les infortunes de la révolution, n'en sou-

LES CHAMBRES ET LE MINISTÈRE LAFFITIE. 97 renvoyé à un autre temps la loi à rendre sur cette matière. Personne n’a pu considérer cette éventualité comme propriété; personne n’a pu l'acheter, ou si quelqu'un à pu le faire, il a su qu'il achetait la plus douteuse, la plus incertaine de toutes les choses; il en a connu la valeur, il a dû la payer-en conséquence. »

Toute cette argumentation de l'exposé des motifs, œuvre de M. Thiers, tendait à justifier une mesure qui n'était au fond qu'une confiscation déguisée; mais elle avait lieu contre une opinion vaincue, et les raisons pour cela sont toujours bonnes. La discussion s’ouvrit sous ces mauvaises impressions ; en vain quelques paroles furent jetées par des orateurs du centre droit. M. de Clarac éleva le premier la voix pour défendre la propriété du . fonds commun. « La nation fut unanime, dit-il, dans l'adhésion qu’elle donna à la mesure réparatrice qui indemnisa les propriétaires dépouillés : tous les amis de ce qui est honnête et juste, les possesseurs de biens nationaux eux-mêmes, la reçurent avec joie; ces dernicrs surtout, parce qu’ils y trouvérent un nouveau gage de réconciliation avec leur propre conscience. Le roi, en reprenant le sceptre tutélaire de ses ancètres, l’entoura de l'olivier de la paix qu'il nous ap-

lageait qu’une seule ; qui, laissant de côté les désastres du maximum, des réquisitions, des assignats, des mandats, des décrets de déchéance, s’attachait exclusivement aux -malheurs d’une cause antinationale ! Lui qui, méconnaissant ce grand principe que l’universalité des malheurs subis par des Français provenait de force majeure , et qu'aucune classe de ci- IV,

toyens n’en était personnellement responsable, a spolié l’universalité des contribuables pour compenser la spoliation dont l’émi-

gration s'était plaint, renouvelant

ainsi, au détriment du pays, ce que l’émigration elle-même prétendait avoir souffert injustement. »

(Ch. des députés, séance du 10 décembre.)

portait, et des lauriers de la gloire dont le sol de la France s'était couvert pendant son exil. Ces lauriers, arrosés et nourris du sang de tant de braves guerriers, voilèrent les taches de sang tombées des échafauds. La Charte dut être avant tout un code de paix domestique et de réconciliation. Elle le fut en effet, et le roi, en consacrant à toujours l’inviolabilité des propriétés nationales, savait très bien qu'aucune voix, sérieusement intéressée à cet acte de haute politique, ne s’éleverait contre la volonté souveraine du prudent législateur. Mais le roi s'était réservé de rendre justice, à leur teur, à ces victimes de l’honneur, du courage ou de la terreur. Ceux-ci n’étaientils pas aussi ses enfans ? n’étaient-ils plus membres de la grande famille ? Il en légua le soin à son auguste successeur dont la première pensée, en montant sur le trône, fut d'accomplir l’œuvre de réconciliation que le feu roi faisait préparer depuis plusieurs années dans le silence du cabinet... Je ne m'associerai pas à des actes de violence et d’iniquité. »

M. de Noailles vint ajouter d’autres motifs non moins graves : « Mon étonnement s’accroit, disait-il, quand j'étudie l'espèce et la qualité de ces spoliateurs de la fortune publique, nommés pour la première fois indemnitaires par l'exposé des motifs. Quand j'interroge les listes, le caractère et la situation sociale de plusieurs d’entre ces indemnisés, mes yeux aperçoivent parmi eux de bons citoyens, célèbres souvent pour leur amour de la patrie, zélés pour ses intérêts et pour son service; assis sur ces bancs, au milieu de vous, ils ont reçu et sollicité leur indemnité. Faut-il réciter leurs noms pour démontrer si l'indemnité à été donnée

aux émigrés exclusivement, pour prouver si elle est une spoliation, et pour proclamer, si on parle à juste titre, de l’iniquité des indemnités. Je pourrais aller plus haut et plus loin encore, interroger avec plus de surprise et d’étonnement encore; je ne le ferai pas; je saurai me taire et répondre par un respect sans bornes à des accusations qu’on élevait, même hier, contre nous à cette tribune. L’émigration seule à ravi toute l'indemnité. Est-elle déjà effacée de vos souvenirs cette phrase sanglante et atroce d’un orateur de la Convention : «Nous battons monnaëe sur la place de la Révolution.» Vous avez en ce moment devant vous un indemnisé qui n’a dit et réclamé ses droits qu’en qualité d’héritier de trois générations de sa femme montées sur léchafaud (M. de Lafayette par les Noailles). À peine ai-je la force de prononcer ces paroles; mais mon devoir m'impose l'obligation de les dire, afin que vous sachiez, et que la France sache avec vous, à quel prix quelques faibles indemnités ont été acquises, et si les seuls émigrés y ont eu part ou bien ont seuls transmis les droits recueillis par leurs enfans qui n'avaient pas émigré. »

C'était, en effet, le grand argument de la droite : l'indemnité, impartialement répartie, s'était appliquée aux noms les moins favorables à la Restauration ellemême. Ce n’était point à cause de l’émigration quel’indemnité avait eu lieu, mais à la suite de la confiscation, ce quiétait fort différent. La liste desindemnitaires, au reste, était curieuse à constater; les plus fortes parties prenantes étaient corps et biens dans la révolution. En déclamant contre les indemnisés on atteignait d’a-

bord le roi Louis-Philippe, liquidé pour 14,000,000, Je

et, avec le roi, M. de Lafayette, qui avait reçu plus de 4,500,000 fr., M. Gaëtan de Larochefoucauld, M. de Thiard, M. de Lameth et bien d’autres qu'il serait superflu de citer (‘). Mais alors il paraissait de bon goût d'insulter les mesures les plus conservatrices du gouvernement déchu; on s’'essayait à toutes sortes d'hostilités contre le pouvoir. La majorité ne s’arrêta pas à ces considérations; [a loi fut votée, les droits des tiers ne furent pas même respectés; le vote eut par sa tendance un effet rétroactif (°).

En même temps le Panthéon était rendu aux grands hommes. Il passa par la tête d’esprits pourtant sérieux, que la Chambre des députés de France, au. ux° siècle, pouvait décerner, comme le sénat de Rome, le titre de divins à des hommesqu'on avait trop connus, dont on avait trop touché la faiblesse pour qu ils pussent jamais inspirer l’idée d’un culte (). On était sous l'enthousiasme de la victoire; le Panthéon aux uns, des colonnes mémoratives aux autres, des. inscriptions, des tables d'airain, des ordres militai-: res avec des rubans; et l’on se moquait encore des courtisans de l’ancien régime, des flatteurs de rois,

(5) Voir mon travail sur l'Histoire de la Restauration pour le tableau des indemnitaires.

(*) Le projet de loi sur le fonds commun de l’indemnité fut adopté à la Chambre des députés dans la séance du 10 décembre; sur 305 votans, 246 se prononcèrent pour et 59 contre.

(#} « Le gouvernement vient vous demander au nom de la France, disait M. de Montalivet, de

rendre à un de nos plus beaux monumens la plus belle destination. L’antiquité peupla les temples des statues de ceux qui avaient bien mérité de la patrie et de l'humanité; et chez les modernes Westminster a recueilli leurs ima-’ ges et leurs cendres. A l’époque où les Français ont pris rang parmi les peuples libres, ils ont voulu aussi consacrer cette ère nouvelle par des honneurs rendus au plus éloquent défenseur de leur liberté.

de ceux qui admiraient le ‘olcil de Louis XIV et le comparaient aux dieux immortels. Les générations qui se disent calmes et philosophiques ne sont pas les moins abaissées devant les puissances, peuples ou rois.

Cependant dans tous ces débats la majorité cherchait à prendre une position, sous l'influence des . hommes qui espéraient la diriger dans les voies de conservation politique. S’ilexistait encore des passions mauvaises, des principes ou des habitudes en dehors des conditions du vrai et du juste, toutefois, par instinct, la majorité ne voulait ni les désordres de l'anarchie ni la guerre de propagande.! Les assemblées, je l'ai dit, ne marchent pas tout d'abord à la force pleine et entière, elles ont des’eraintes sur leurs droits, leur crédit, leur popularité; et voilà pourquoi elles n’osent pas tout ce qu'elles veulent. Il y avait donc après Juillet des ménagemens à garder, et la majorité conservait l'empreinte de quelques mauvais principes ; de là ces propositions heurtées, incandescentes, qui troublaient la sécurité des intérêts : aujourd'hui on proposait de réviser toutes les pensions inscrites depuis la loi de 1897, de sorte que les existences étaient craintives devant une réaction législative, et qu'il n'y avait plus aucune garantie pour la fortune privée ; le lendemain c’était

Quand la mort frappa Mirabeau, une voix s'éleva dans là première "de nos assemblées, et le Panthéon s’ouvrit pour lamémoire des grands hommes. Si plus tard le pouvoir les a déshérités des honneurs funèbres qui leur furent décernés par la loi, la patrie vient de reconguérir, au prix de son sang le droit de

se montrer reconnaissante, et c’est au sortir d’une révolution où les sacrifices ont été sublimes, qu’elle éprouve plus profondément que jamais le besoin d’honorer les morts illustres. »

(Ch. des députés, séance du 14 décembre )

seulement la dotation de la pairie qu'on mettait en question, quoiqu’elle fût réglée par une récente lor. Ces députés qui votaient des récompenses nationales avec tant de facilité demandaient qu'on revisät toutes espèces de pensions pour les services considérables rendus à- l’État : on retranchait les traitemens des fonctionnaires (°}; on ne voulait pas de cumuls, comme si les existences scientifiques pouvaient être fixées en France sans avantage considérable et sans une espèce de liste civile (*). La majorité, craintive devant la gauche, votait souvent contre sa propre opinion pour ne pas aliéner sa popularité.

Chaque jour éclataient aussi des explications sur les affaires extérieures entre les ministres, leurs amis et l'opposition. Toutes les fois qu’il prenait fantaisie à M. Mauguin de passer en revue l’Europe (c'était assez souvent), il faltait qu'un ministre montât à la tribune pour mettre à jour la politique générale, et c'était avec bien des sueurs qu'il pouvait garder les convenances diplomatiques sans aliéner sa part de popula-

() Une proposition de M. Dumont de Saint-Priest, faite dans la séance du 40 novembre, portait :

«A compter du 4e janvier 1834 jusqu'au Aer janvier 4834, les

De 3,000 fr. à 4,000 d'un 9e, De 4,000 fr. à 6,000 d'un8e.

De 6,000 fr. à 10,000 d’un 6e.

De 10,009 fr. à 45,000 d'un 5e.

Les traitemens de 45,000 fr.,

traitemens des fonctionnaires pu-

blics judiciaires, administratifs et miltaires, et autres fonctionnaires du gouvernement seront réduits dans la proportion suivante : les traitemens de 2,400 francs et audessous ne subiront aucune réduction ; les traitemens au-dessus de 2,400 francs seront réduits, savoir :

De 2,400 fr. à 3,000 d’un 40e.

20,000 fr. et au-dessus seront réduits d’un tiers. »

() La proposition sur le cumul fut faite en ces termes par M. de Cor:

menin : « Nul ne pourra cumuler les traitemens de plusieurs places, emplois ou commissions, dans quelque partie ou sous quelque prétexte que ce soit. » M. de Cormenin, appelé à développer sa pro-

rité, indispensable dans la crise actuelle. La parole de M. Mauguin n'épargnait aucun système, aucun cabinet; la politique générale se révélait à lui dans toutes ses lumières ; 1l voyait l’Europe, l'Asie avecune étrange facilité d’aperçus et en un quart d'heure; il tranchait sur le tout avec une aisance indicible; nulle barrière ne pouvait être opposée à la fécondité de son esprit qui dominait merveilleusement le temps et l’espace. Dans ces explications le général Sébastiani devait garder beaucoup de réserve, et il en prit l'habitude à la tribune : on négociait en présence de toutes les inquiétudes de l'Europe, et la publicité des débats ne laissait pas de jeter de nouveaux embarras sur une situation déjà si compliquée. Un jour c'était le discours du roi d'Angleterre au parlement, qui

inquiétait les esprits sur la Belgique (*) : « L’Angleterre

nous insulte, nous brave », que sais-je encore? ces cris retentissaient à la tribune; un autre jour c'était sur la levée de cent huit mille hommes; et d'un seul coup M. le général de Richemont voulait qu’on s’emparât des frontières naturelles du Rhin et des Alpes. Cette opinion trouvait des partisans; les tribunes

position terminait ainsi son discours : « Au surplus, qu'importe | petites ou grosses, les épargnes arriveront au trésor. Les lois ne sont-elles pas instituées pour prévenir les abus aussi bien que pour les réprimer! Il est permis d’aiileursde conclure du mal fait au mal à faire. La loi seule peut servir de frein à l'avidité des courtisans du pouvoir. Des ministres avides et corrupteurs n’oseront braver ses défenses, et des ministreséconomes

et intègres, armés de cette loi spéciale, poursuivront le cumul dans le dédale obscur où la cour des comptes elle-même déclare qu’elle n’a pas toujours eu la puissance et les moyens de pénétrer. Justice, morale , économie ; voilà les bases de ma proposition. »

(Ch. des députés, séance du 6 décembre.) () C'était en effet toute l'Europe que dominait la parole de M. Maugeuin ; il disait : « L'intervention,

applaudissaient à toute main. Or s’imagine-t-on une diplomatie faite en présence de telles opinions et de si fausses exigences ?

Cependant, je le répète, la majorité n’était point mauvaise; elle voulait l’ordre, la paix, le repos social; tout ce bruit-là l’importunait visiblement, et néanmoins il lui manquait quelque chose dans sa volonté, une direction forte, une, intelligente; et la direction c’est tout pour une assemblée. Pour qu’une majorité accomplisse le bien qu’elle désire, elle doit choisir un guide supérieur qui groupe toutes les consciences droites et leur indique la ligne ferme et invariable qu'elles doivent suivre. Une vieille tradition catholique veut que l'enfer soit peuplé de bonnes intentions; c'est qu'en effet l'intention n’est qu'un semblant, qu'une forme de la conscience, un commencement de devoir. Avéc les meilleures intentions, la plupart des assemblées politiques se sont perdues, à compter de la Constituante, de la Législative, parce qu'elles n’osaient pas. Il manquait donc à la majorité de 1830 une tête qui sût la conduire, un ministère qui püt la dominer ; c'est au reste toujours la faute d’un gouvernement que de ne pas savoir grouper autour de lui

voilà doncle principe des puissan ces, l'intervention pour empêcher l'établissement d’un gouvernement quelconque, quine serait pas en harmonieavecelle; voilà le droit qu'elles ont proclamé en 4844, comme elles l’avaient proclamé en 4792; ajoutons, voilà le droit que le cabinet britannique vient de proclamer en 1830. Dans le discours du roi d'Angleterre, on lit

« qu'il est déterminé avecses alliés à maintenir lestraités généraux en vertu desquelsle système politique de l’Europe a été établi : » or , ces traités sont ceux de 4814, et ils sont inséparables dans leur exécution des décisions du congrès de Vienne, inséparables du droit d'intervention et du système de la Sainte-Alliance qui fait partie du système politique de l'Eu-—

toutes les bonnes volontés pour leur faire produire un résultat social d'organisation et de durée.

Telle était la Chambre des députés à la fin de 1830, et la situation triste, abaïssée de la Chambre des pairs, considérée comme pouvoir politique pendant cette période, ne lui permettait pas de compléter cette absence de volonté et d'organisation. S'il existait de hautes intelligences, c'était dans le sein de la pairie; s’il y avait un modéle de discussions à suivre, c'était la forme dont elle environnait chaque matière, même les plus techniques, les plus spéciales; et néanmoins l'existence et la constitution de la pairie étaient menacées; les députés agissaient à l’égard de la Chambre des pairs avec une légèreté, un sans-façon impardonnable envers un pouvoir de l’État si éminent. La parie, pour le côté gauche, n'existait pas; elle attendait sa loi de constitution qu'on devait lui aumôner, et M. de Lafayette déclamait hautement contre ses derniers priviléges. En vain cherchait-elle par la spécialité de ses discussions, par la hauteur de ses débats, à conquérir cette place dans les institutions que les partis lui disputaient, on y prenait garde à peine; tout pour elle était provisoire, vie politique, hérédité, et jusqu’à sa dotation même. L’ennemi le plus

rope. Lorsqu'on rapproche cette déclaration d'un attachement immuable au système de 1844, de la froideur avec laquelle le cabinet britannique parle de notre révolution; lorsqu'on rapproche ce qu'il dit de la Belgique dont la position est analogue à la nôtre, et les éloges qu'il donne à l’administration prétendue éclairée du roides Pays-

Bas ; et le nom de révolté dont il flétrit le Belge vainqueur, il faut le dire, et le cabinet britannique l’a laissé voir d’une manière trop marquée, notre révolution lui déplaît, elle le fatigue : or, tout cabinet qui annonce ses répugnances annonce aussi ses projets. »

(Ch. des députés, séance du 43

novembre.)

acharné de la pairie était M. de Lafayette, qui en demandait la suppression avec une insistance impérative et une raillerie médisante. Dans chaque causerie avec les ministres, il faisait une condition de lui abandonner la pairie : il la voulait élective, de manière à ne plus faire que deux Chambres séparées par une cloison, ainsi que l'avait dit M. Royer-Collard. C’est néanmoins dans cette position si abaissée que la Chambre des pairs allait se constituer en cour de justice, et constater sa supériorité éminente dans laffaire la plus sérieuse de ce temps, le jugement des ministres du roi Charles X.