PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

(ou 15 au 25 nécemBre 1830. )

Esprit de Paris. — Préoccupalion du parti révolutionnaire, — Les cris de mort. — Le Luxembourg. — Translation des ministres. — La prison, — La Cour des Pairs, — Les commissaires de la Chambre des députés. — Les défenseurs des accusés. — Mesures militaires. — Commandement général de M. de Lafayette, — Ouverture des débats, — La présidence de M. Pasquier. — Réponses des accusés. — Les témoins, — Réquisitoire de M. Persil. — Plaidoyer de M. de Martignac.—La harangue de M. de Peyronnet.— Attitude des accusés.— Le public. — Sauvage terreur autour du Luxembourg. — Grand déploiement de forces. — Proclamations des deux préfets. — Inquiétude et fermeté réelle de la pairie. — Dernière journée, — Esprit mitoyen de la garde nationale. — Arrêt de la Cour des pairs. — Translation des prisonniers à Vincennes, — Dévoüment et courage, — Appréciation politique de larrêt de la Cour des pairs, À

Le caractère fatalement historique de ce procés, celui qui laissera les traces les plus affligeantes sur la génération et la cité qui l’ont vu, c’est qu’il se trouva dans la plus belle capitale du monde civilisé, des masses d'hommes pour qui le massacre d’accusés désarmés ne fut point une idée horrible; il ne s'agissait pas ici d’un mouvement d’effervescence, rapide comme le sang qui bouillonne, à la suite d’une colère de peuple, mais d’une sorte de complot réfléchi,

(") Voir à la fin de ce volume lAppendice contenant le texte des Ordonnances et le Rapport de M. de Chantelauze.

pour quelques-uns avec la pensée d’un changement politique; si cettemultitude avait trouvé sous sesmains le prince de Polignac, MM. de Peyronnet, de Chantelauze ou de Guernon-Ranville, elle leur aurait arraché les entrailles, elle aurait promené leurs têtes ensanglantées sur des piques; c’est ce qui soulevait le cœur de quelques hommes honorables du mouvement. Ainsi rien n’était changé depuis l’horrible époque de la Révolution française ; les masses restaient les mêmes, et ce qu'il y eut du plus affligeant c’est qu'elles étaient assez puissantes, assez pressées pour mettre en péril l’ordre public ; près de quarante mille hommes de troupes de ligne et de gardes nationales furent nécessaires pour repousser un tel attentat, et dans le sein même de cette garde nationale d’affreuses paroles étaient dites (‘). De tout: cela naquit un complot que les ennemis du prince et de l’ordre exploiiérent pour le triomphe d’une opposition politique (*).

Dans ce procès, il y a plusieurs caractères qu'il faut exactement distinguer; qu'il y eût dans l’opinion publique un sentiment de colère contre les ministres de Charles X, c’est un fait incontestable et ce sentiment était général : le parti révolutionnaire désirait une peine terrible, la mort contre les signataires des ordonnances; tous ne partageaient pas l'opinion de M. de Lafayette sur l'abolition de la peine de mort en matière politique. Ces premiers échafauds

() «... Il faut le dire, la garde na- demandait que le sang versé en juiltionale était au moins partagée sur let fût expié par du sang... » (Exla conduite qu'il y avait à tenir trait d’une lettre de M. Odilondans cette circonstance; la partie Barrot.) énergique et active de cette garde (?; La police était prévenue qu'un

dressés étaient un exemple d’une forte répression, et les clubs le désiraient pour imprimer une tendance énergique au nouvel ordre de choses (‘); sur ces échafauds, ils auraient établi leur pouvoir ; une fois le sang versé on ne s’arrêterait plus : la modération disparaissait de la scène politique. Il faut ajouter qu'une fraction de la petite bourgeoisie, aveuglée par la venseance, était dans ces idées de la peine de mort appliquée aux ministres de Charles X; elle correspondait ainsi à cette portion du peuple qui aime à voir l’holocauste de ceux qui furent riches et grands. Ajoutez un sentiment de vengeance, souvenir d'un récent combat dans les rues de Paris.

Puis enfin avec les hommes qui appelaient légale-

. ment la mort pour les ministres, il y avait cette opi-

nion écumante, la rage au cœur, composée de tout ce qu'il y avait d'affreux dans la société. Ceux-ci, ce n'était pas la mort en vertu de la loi et par un arrêt qu'ils demandaient, mais un massacre de prisonniers à la manière du 2 septembre; les scènes des Armaonacs et des Bourguignons au temps des halles ou de la terreur en 1793; sous prétexte que la Chambre des pairs voulait sauver les accusés, ces masses affreuses espéraient les déchirer de leurs ongles. On doit remarquer que les agitateurs ajoutaient un complot politique à ces émotions du peuple : plus de pairie, une royauté impuissante, l'idée bonapar-

complot dit du pont des Arts de- que les partis les plus extrêmes se vait éclater, et l'artillerie de la réunissaient à l'Hôtel de Ville ; ils garde nationale n’était point en délibéraient pour ainsi dire sous dehors de ce projet. les veux de la préfecture, et on y parlait quelquefois de républi-*

(1) Ce qu'il y a de curieux, c’est que avec espérance ou regrets.

tiste ou républicaine; dans cette confusion les partis pourraient se démèêler après la victoire et se rendre maîtres ainsi de la société; déjà l'on avait vu ce complot se RrÉpArs dans la fatale à journée du 18 octobre, et cet esprit n'était pointéteint dans une certaine fraction de la population de Paris.

C'était avec une sorte de tristesse et d’inquiète préoccupation que le gouvernement, la classe honnête et paisible, le commerce et l’industrie voyaient s'approcher l’époque des débats sur le procès des ministres; 1l y a toujours un instinct qui indique les dangers d’une situation, et toutes les opinions étaient convaincues qu'une lutte s'engagerait à cette occa- La solennelle (‘), lutte des principes et des par-

, du pouvoir et du peuple. De cette crise fatale “e ait nécessairement résulter ün nouvel affaissement pour le commerce, la chute rapide du crédit, un ensemble de secousses qui en finirait avec les derniers débris de la prospérité publique. Les esprits lancés dans la politique s’apercevaient à peine des souffrances du commerce aux approches du jour de l'an qui est pour Paris l'époque d’une si active circulation. Cette crainte s'élevait jusqu'aux classes supérieures; ceux qui avaient quelque fortune quittaient Paris (*); les hôtels autour du Luxembourg étaient déserts; l'herbe croissait dans les tristes rues du faubourg Saint-Germain. Tous avaient l'instinct qu'une crise difficile ap-

(') Toutes les autorités de Paris () Les journaux, de la gauche avaient eu le temps de se prépa- même, se plaignaient de cette dérer, Car ie conseil des ministres sertion du faubourg Saint-Geravait délibéré sur l’époque où la pai- main; les intérêts du commerce en rie se réunirait pour le jugement. étaient alarmés.

FIN DU PROCÉS DES MINISTRES DE CHARLES X. 111 prochait et qu’une fermeté sévère pouvait seule préserver la société. Heureusement on était dans l’hiver où les jours sont si courts; le vent du nord, la neige, le froid qui engourdit les mains et glace le sang ne sont pas les amis des révolutions agitées.

La seule translation des ministres était déja même considérée comme une grave affaire. Aujourd’hui que la société est revenue à son ordre légal, s’imagine-t-on que dans une ville policée, pour conduire quatre prisonniers de Vincennes au palais du Luxembourg il pût y avoir de grands dangers, non point seulement danger de menaces et d'injures pour de malheureux captifs, mais dangers de massacre, d'égorgement, de mutilation sauvage ? Et cependant la

chose est véritable. On délibéra plusieurs jours sur

cette grave affaire; on consulta l’expérience de M. de Lafayette, qui fit presque ses conditions politiques en échange de sa popularité. Il fut besoin de plusieurs escadrons de cavalerie pour protéger les accusés; ils purententendre des cris de mort sur leur route; enfin, la translation s’opéra sans encombres, dans les premiéres heures d’une matinée du mois de décembre, sous une forte escorte. M. de Chantelauze, malade et souffrant, fut placé dans la propre voiture du brave général Daumesnil, qui le conduisit lui-même à la prison du Luxembourg. | Bizarre destinée que celle du Luxembourg, tourà-tour palais de prince et maison de détention! sous Robespierre les suspects y furent enfermés; là les royalistes purent jouer aux quilles avec Danton; les jacobins fraternisèrent avec les gentilshommes. Aujourd'hui de nouvelles prisons venaient s'ajouter

encore au palais, triste avertissement jeté aux grandeurs humaines : à côté de la puissance du jour, la chute et les ruines. Les prisonniers furent donc écroués dans ce bâtiment, et le grand référendaire, M. de Sémonville, qui lui aussi avait subi de longues captivités, mit une attentive et bienveillante sollicitude à ce que les accusés pussent avoir tout ce qu'ils désiraient en prévenances et en soins : des chambres propres et séparées, des communications faciles avec leurs parens, leurs amis, leurs défenseurs. Hommes bien nés, entraînés aux extrêmes par la fatalité ou leur conviction, on leur devait des égards; la fortune, qui les avait élevés, les abaissait par un coup de main, et ces décadences inspirent toujours un mélancolique intérêt aux nobles âmes. Ceux qui visitérent les prisonniers purent voir qu'ils demeuraient calmes et de saähg-froid en face d’une sentence de mort qui les attendait peut-être; ils montrérent même quelque gaîté, et Le prince de Polignac demanda son piano qui avait charmé sa captivité à Vincennes : le prince était tellement accoutumé à la prison qu'il s'y était créé des habitudes et des joies; la musique console l’âme, et le dessin fait passer de longues heures, ne serait-ce que pour reproduire un site qui plait à l’âme ou un objet aimé. Le comte de Strafford jouait admirablement du luth et récitait des romances plaintives en attendant la hache du bourreau.

La Cour des pairs allait se réunir, et les jurisconsultes si hauts qui réglaiént sa jurisprudence étaient embarrassés sur la tendance qu’il fallait donner à cette procédure (‘). Le président, baron Pasquier,

() Un mémoire avait été rédigé sur le point capital de la procédure

FIN DU PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X. 113 avaitréuni autour de lui une commission appelée à prononcer sur toutes les questions que le procès pouvait faire naître ; les membres de cette commission avaient un esprit trop éminent, une science trop équitable pour ne pas reconnaitre qu’il y avait arbitraire absolu dans tout ce qui allait être fait : 1° nulle procédure réglée par la loi; 2° nulle peine exactement définie pour le crime; 3° changement dans le personnel de la Cour depuis que le délit avait été commis. Il y avait là de quoi faire casser mille arrêts dans la marche ordinaire de la procédure ; mais, dans ce cas spécial, la Cour des pairs était un tribunal plutôt politique que judiciaire ; justice d’exception, elle devait procéder par des moyens particuliers. D'ailleurs les hommes d’État doivent plutôt viser au but que s’arrêter aux moyens ; le but était de sauver les accusés que le jury aurait infailliblement condamnés à mort, et de changer la peine capitale en une prison, parce qu'en politique il n’y a rien que de temporaire; ceux qu'on juge aujourd'hui coupables sont le lendemain

- à suivre dans la Cour des pairs :

Formes du jugement. — Le réglement de la Chambre des députés ne contient pas d'articles relatifs à la Chambre formée en cour d'accusation. Il en est ainsi de celui de la Chambre des pairs. On avait d’abord résolu d’en adopter un ; mais l'impossibilité de prévoir tous les cas où se trouverait la Chambre pendant le cours du procès, l’a décidée à renoncer à ce projet. Elle se bornera donc à se soumettre à toutes les conditions exigées pour un tribunal, et dont la marche est tracée par les formes

mêmes de la justice, La procédure sera donc conforme à celle des tribunaux ; ses points principaux seront la question de la compétence de la Chambre, les débats publics et le jugement des accusés à la majorité des cinq huitièmes des voix, avec liberté pour chaque juge de motiver son vote oude le prononcer sans développement,

Question de la compétence. — « Cette délibération est secrète.

C'est une garantie que la Cour donne au public, qu’elle ne cèdera pas à une influence directe du pou-

triomphans. Si les formes légales sont protectrices, elles ne doivent en aucun cas tourner contre les accusés; si la Cour des pairs se déclarait incompétente, si elle refusait de juger, le parti de l'émeute l’eût considérée comme complice, et peut-être s’en serait-il suivi quelques-unes de ces catastrophes fatales pour les États. La Cour donc, tout en prenant acte des réserves des accusés, devait néanmoins garder la compétence, parce que sa juridiction était au fond favorable aux accusés.

Cet esprit grave et bienveillant ne se rencontrait pas au même degré dans les trois commissaires de la Chambre des députés chargés de soutenir l'accusation. On dira sans doute que c'était dans leur rôle, j'ajouterai surtout que c'était un peu dans leur esprit et leur opinion. Nul ne contestait la science spéciale de M. Persil; mais il avait avec cela une maniére ardente, passionnée de voir les événemens; et ses études sur les spécialités matérielles ne s’élevaient que très incomplétement jusqu'aux questions d'histoire et de

voir. Le droit de juger de leurpro- aux défenseurs. La Cour n'interdit

pre compétence appartient à tous les tribunaux ; la Cour des pairs regarde ce droit comme précieux ; elle en use à chaque procès, afin de rappeler son indépendance et de rendre ses arrêts plus solennels en les environnant de la sanction publique.

Débats. — « La jurisprudence de la Cour est ici la même que celle des autres tribunaux. La parole appartient d’abord au ministère public. Après la réponse de l’accusé et des défenseurs et la réplique du ministère, la parole reste

aucun moyen à la défense, sa haute équité la met à l'abri de toute atteinte.

«Le procureur général près la Cour des pairs est nommé par ordonnance royale. Il peut remplir les mêmes fonctions pour plusieurs causes. Si la Chambre des députés poursuit elle-même l'accusation, ses commissaires la soutiennent devant la Cour des pairs.

Jugement.— « La Cour entre en délibération en séance secrète. Le pairstatue d’abord comme juré sur la culpabilité, puis comme juge sur

droit public. M. Bérenger, à travers sa vie travailleuse et scientifique de jurisconsulte, avait nourri son esprit de préjugés un peu vifs sur les événemens contemporains, de sorte que nul ne gardait moins de mesure dans la pensée, avec les formes les plus sérieuses et les plus calmes. Quant à M. Madier de Montjau, le plus spirituel de tous, il avait une de ces imaginations méridionales, saccadées, impatientes, passant tour-àtour de droite et de gauche en politique, sans la gravité nécessaire pour un pareil mandat. Au reste, lorsqu'on relit ces actes d'accusation, les pièces émanées des commissaires, on croit ne plus vivre sous les formes réelles d’un gouvernement monarchique. Les griefs portent sur de si étranges choses : ainsi, je le répète, on accuse les ministres d’avoir influencé les fonctionnaires publics dans les élections pour les engager à voter avec le ministère : y a-t-il un gouvernement sans cela? On les accuse d'avoir fait des circulaires à cet effet; et n'est-ce pas la première condition d'un pouvoir? on les accuse d'avoir invoqué

la peine. Chaque pair, appelé à son tour, en commençant par le plus nouveau, répond coupable ou non coupable. Il a le droit de motiver sa réponse. Ses motifs peuventètre combattus par un autre pair, mais seulement lorsque arrive le tour de celui-ci. Le président fait deux fois le tour d'opinion par l'appel nominal. Les votes sont recueillis dans le deuxième tour seulement.

Le premier sert à éclairer la jus— tice de chacun par lesobservations de tous. Dans cette délibération si solennelle, chaque pair est appelé deux fois sur chaque question de

culpabilité. Sur la question de la peine, la Cour ne peut se regarder comme asservie par la loi commu ne. Les doubles fonctions de juré et de juge placent le pair dans une position à part; en effet, il ne peut y avoir de moyen de redresser le jugement. Le pair délibère plutôt sur la loi qu’il n’en applique la peine. De cette manière aucune influence, résultant de la peine prévue d'avance , ne peut entraîner la conscience du pair comme juré.

« La solennité des jugemens de la Cour des pairs, les grandes causes qui lui sont soumises, et les

116 L'EUROPE DEPUIS 1830. | la force de l’état de siége, et deux années plus tard le gouvernement est obligé d'y recourir : avec les maximes des commissaires accusateurs il n’y avait plus de puissance d’État ni de gouvernement.

Les accusés avaient en eux-mêmes des ressources d'intelligence au moins aussi hautes que celles des commissaires de la Chambre des députés. Sans posséder un esprit supérieur, le prince de Polignac gardait ce ton de convenance, de bonne compagnie et de distinction, digne de sa naissance, qui devait vivement impressionner des juges aussi haut placés que les pairs de France. M. de Peyronnet, comme force de logique, comme étendue d’aperçus, était éminemment supérieur à tous les commissaires pris en masse et en détail. M. de Chantelauze, à travers sa souffrance, résumait une cértaine somme de vues politiques que révélait au plus haut degré son rapport au roi sur les ordonnances, et avec la pensée, une facilité de parole remarquable. Enfin M. de Guernon -Ranville avait montré un caractère de bonne foi et de libre expression qui l'avaient fait remarquer dans son interrogatoire. En toute hypo-

doubles fonctions de ses membres exigent que sa liberté et son indépendance ne soient gènées par aucune entrave. Les lois ordinaires ne peuvent donc être son code ; sa jurisprudence doit être exclusive, c’est elle-même qui la crée.

« La condamnation et la peine se décident à la majorité des cinq huitièmes des voix.

« La peine se décide d’abord par un premier tour d'opinions, qui se fait par appel nominal et dans le-

quel chaque pair est libre de suivre la loi commune, si elle existe et sielle lui paraît applicable, ou d’arbitrer une autre peine. À un deu-— xième tour on cherche à seréunir aux opinions qui ont eu le plus de partisans au tour précédent; et enfin, au troisième tour, il faut choisir entre les deux peines qui ont eu le plus de voix au deuxième tour. Il est rare que la force des choses n’amène pas au troisième tour à la peine la plus douce des

thèse, un immense intérêt s’attachait à tous ceux qu'avait si vivement secoués la fortune.

Les accusés avaient également pris pour défenseurs des hommes capables d'appeler la plus vive attention de la Cour des pairs. M. de Polignac, long-temps l’adversaire politique de M. de Martignac, le désignait pour sa défense; et celui-ci (noble caractère), bien souffrant et tristement remué par les dernières catastrophes, avait accepté ce mandat d'honneur (). M. Hennequin, esprit doux, modéré, plein de finesse et de ressources, devait défendre M. de Peyronnet, tâche difficile, parce que la parole de l'accusé était bien plus haute, bien plus éloquente que celle de l'avocat; la défense en serait écrasée. M. de Chantelauze choisit pour défenseur M. Sauzet, avocat du barreau de Lyon, d'opinion pure et religieuse d'une renommée déjà retentissante, à la parole fleurie, mails un peu longue; caractère sans aspérité, intelligence ni assez haute ni assez vulgaire pour largement marquer sa trace autrement que dans le milieu limpide de la société. Enfin M. de Guernon-Ranville

deux qui sont restées en délibération. Enfin si au premier ou au second tour, la peinela plus douce de toutes celles proposées au premier tour, obtient les trois cinquièmes des voix, elle est acquise aux accusés, et il n'y a plus de scrutin. »

{3 « Au moment où une accusation capitale est près de le frap— per, qu'il se voit menacé dans sa vie, M. le prince de Polignac s’est souvenu de moi; hier il a fait ré-— clamer mon secours auprès des juges qui doivent prononcer sur

son sort. J'ai été ému autant que surpris du témoignage d’une confiance à laquelle rien ne m'avait préparé. Toutefois je n’ai pu voir que le danger quile menaçait ; j'ai consulté mon cœur, j'ai Cru que le refus à moi ne m'était pas possible. J’ai donc promis le faible appui de ma parole. Dès-lors je dois demeurer étranger à la discussion qui doit s'ouvrir devant la Chambre. »

(Paroles de M. de Martignac, Ch.

des députés, séance du 27 septembre 1830.)

appela auprès de lui un jeune avocat de province, M. Crémieux, à la parole facile, méridionale, pleine de feu, mais aussi trop retentissante; M. Crémieux n'avait ni les opinions ni la foi religieuse de M. de Guernon - Ranville : c'était un homme d'esprit, à mille ressources, caractère d'opinion plus encore que de raison sérieuse. Tous ces défenseurs devaient être accablés par le beau plaidoyer de M. de Martignac et la puissante parole de M. de Peyronnet. Dans la défense il n’y eut réellement que cela de remarquable.

À mesure que le jour du procès avançait, on voyait, par les précautions multiphées, que des craintes vives et profondes étaient conçues par le gouvernement. Soit que la police fût prévenue d'un complot de’renversement, soit qu'il y eût cet-inslinct qui indique les graves secoüsses, chacun était persuadé qu'il y aurait une lutte sanglante et inévitablement engagée. Comme M. de Lafayette était commandant en chef de toutes les gardes nationales du royaume, et que lui-même avait pris une belle initiative pour Pabolition de la peine de mort en matière politique, on dut le charger du commandement général des troupes (*),

(") Le général Lafayette fit précéder sa prisede possession du commandement général par la proclamation qu’on va lire :

Ordre du jour du 8 décembre 183.

« Le général commandant en cheï des gardes nationales, devant, d’après l’ordre du roi, prendre également le commandement des troupes de ligne qui seront de service à l'occasion du procès des minis-

tres, arrête les dispositions sui-— vantes :

« Le chef d'état-major de la garde nationale et le général Fabvier se concerteront entre eux pour lexécution des mesures ordonnées par le général en chef, relativement à la translation des prisonniers au Luxembourg, et pour assurer le maintien de l’ordre public. Les généraux Fabvier et Carbonnel pourronttransmettre

afin de préserver la capitale de tristes désordres. Ce commandement embrassait toutes les forces de la cité, garde nationale, troupe de ligne, garde municipale; c'était le connétable à qui la royauté s'était con- fie. A côté de ses faiblesses et de ses incertitudes, il y avait dans M. de Lafayette un sentiment élevé, l'horreur des scènes de carnage et de sang à la suite des révolutions; toute pensée de massacre le faisait frissonner ; ses souvenirs se dressaient hideux devant lui, parce que, jeune, il avait assisté aux horreurs de la révolution française. Le vieux gentilhomme prit donc l'initiative dans le procès des ministres, comme il l'avait fait toujours, avec la volonté d'empêcher Le désordre, mais aussi avec le dessein sécret d'imposer ses exigences au gouvernement, en vertu des services qu'il aurait rendus. Quand il aurait achevé de se servir du glaive pour maintenir l’ordre, il le montrerait au pouvoir, à la royauté comme aux Chambres, pour dicter ses volontés impératives.

Ce fut le 7 décembre que M. de Lafayette accepta le commandement suprême des forces militaires qui devaient protéger les débats de la Cour des pairs. Tous les pouvoirs lui furent confiés avec lautorité la

les ordres du général en chef aux général en chef, pour la signature

troupes, soit de la garde nationale, soit de la ligne, ainsi qu’au colonel Feisthamel, commandant supérieur et au lieutenant-colonel Ladvocat, commandant en second. En l’absence du chef d'état-major général, MM. les aides-de-camp G. W. Lafayette et Joubert rempliront les fonctions de sous-chefs d'état-major, et l’un d’eux restera à l'état-major général, auprès du

des ordres.

« À compter du 44 de ce mois, et jusqu’à nouvel ordre, MM. les aides-majors généraux, colonels, officiers supérieurs d’état-major ou des lésions, et tous les citoyens composant la garde nationale de Paris et de la banlieue, ne pourront, sous aucun prétexte, quitter leurs uniformes. Les gardes nationaux qui feront partie du bataillon

plus absolue, c’est-à-dire que le général eut à-la-fois la police du Luxembourg, du Palais-Royal, le commandement en chef de la troupe de ligne et de la garde nationale. Un ordre du jour, rédigé dans les termes les plus affectueux pour tous, annonça qu'il acceptait ce commandement immense, et sous lui les généraux Fabvier et Carbonnel, le colonel Feisthamel etlelieutenant-colonel Ladvocat, tous gens de cœur qui oubliérentleurs souvenirs, leur s opinions pour ne sonser qu à la grandeur de leur tâche. Des postes furent assionés, desétats-majors en permanence, des légions mises en réserve; on monta militairement la garde au Luxembourg, car nul n'ignorait l'effervescence des classes infimes de la société et les sinistres projets des conjurations. La garde du palais fut confiée à M. Ladvocat, lieutenant-colonel de la XIF”° légion, ancien officier de l'Empire un peu mêlé aux conspirations militaires contre la branche aïnée des Bourbons, mais caractère loyal, connaissant ses devoirs et fort populaire au milieu des masses, comme le général Daumesnil.

La Cour des pairs convoquée ne resta point audessous de son devoir, elle n’eut ni entraînement ni crainte; peu de pairs s’absentèrent; ceux qui ne vinrent pas au procès firent valoir des excuses légitimes;

de réserve dans chaque légion pourront vaquer à leurs affaires, en indiquant toutefois, chez eux, les lieux où on les trouverait en cas d'appel. Ceux qui seront de garde au Luxembourg ne pourront quitter leur poste sans une permission écrite du commandant supérieur. A compter de la mème époque, un chef de bataillon sera

de garde à chaque chef-lieu d’arrondissement et procédera à l’exécution des ordres donnés par l’état-major général ou par les généraux Fabvier et Carbonnel. Des instructions particulières seront envoyées tous les jours à chaque chef de légion ou commandant supérieur, « LAFAYETTE. »

on se fit une loi d'assister aux débats. À côté des ducs de Mortemart, de Fitz-James, de Valentinois, de Clermont-Tonnerre, de Montmorency, de Maillé, de Guiche, de Louvois, on trouvait les Chaptal, les Séguier, les Mounier, les Portalis, les Crillon, les Coigny, et d'autres illustres noms de l'aristocratie ancienne et moderne. Les pairs qui s’excusérent le firent tous par des motifs forcés, et ils regardèrent comme un devoir de le constater d’une façon authentique (): les ducs d'Aumont et de La Trémoiïlle par maladie, les maréchaux Maison et Soult pour service public. On mit de l’amour-propre et de la gloire à assister comme juges à ces débats, parce qu'il y avait un danger. La pairie témoigna d’un courage et d’une fermeté bien dignes d'éloges dans ce. procès qui avait ses périls; entourée de gardes nationales sous les ordres de M. de Lafayette, l'ennemi de son institution, menacée par les vociférations des plus infimes classes, avec la crainte d’être à chaque instant poursuivie et injuriée, la pairie s’en émut à peine; admirablement dirigée par son président, elle garda dans tous ces débats un sang-froid, une tenue de convenance qui ne se démentirent jamais. À mesure que les événe-

() Les pairs absens à la première séance du procès des ministres et qui par conséquent ne siégèrent pas à la Cour furent MM. le duc d’Aumont, le prince de Beauffremont, le duc de Bellune, de Boisgelin , du Cayla, Choiseul Gouflier, duc de Duras, Evmery, comte de Laforêt, prince de La Trémoïlle, Morel de Vindé, Pelet (de la Lozère), de Tournon, de Tra-

cy, de Vauban, baron de La Ro chefoucauld, Vaubois, qui tous produisirent des certificats de médecins, attestant qu'ils étaient retenus pour cause de maladie ou d’infirmités, ainsi que M. le maréchal Maison , ambassadeur à Vienne, et M. le duc de Dalmatie, empêché par des travaux extraordinaires.

mens s’éloignent et que les temps deviennent moins passionnés, on peut juger hautement la conduite de la Cour des pairs; elle fut celle d’un véritable corps politique. La Révolution voulait la compromettre, en finir avec elle, faire son coup d'État, un 48 brumaire contre les derniers débris de l'aristocratie, en un mot, chasser la pairie. Eh bien ! au milieu de toutes ces menaces, de ces vociférations, la Cour garda une haute sagesse et une grande tempérance d'esprit. Les interrogatoires des ministres, dirigés par M. Pasquier, sont encore des modèles de modération et de science judiciaire. Et croit-on qu'il fût bien facile de mener ces débats en gardant la juste mesure dela légalité (")?

Ils s'ouvrirent ces débats, le 45 décembre 1830. Ceux qui s’approchaient du Luxembourg pouvaient croire qu'il s'agissait d’une ville en état de siége : des bataillons campaient tout autour l'arme au bras, des escadrons de cavalerie inondaient toutes les rues jusqu’à Saint-Sulpice; des patrouilles sillonnaient la rive gauche de la Seine, et à travers ces flots de soldats et de peuple on pouvait pénétrer dans l’enceinte judiciaire. Là, cent soixante-trois juges étaient rassemblés, tous d’une origine illustre ou expression de

(') Au milieu de ces premiers dé- . bats, M. de Lafayette crut devoir publier une proclamation, où il mêlait déjà des questions politiques :

Ordre du jour du 19 décembre 1830.

«.… Au reste, la confiance du général en chef dans la population parisienne, dans les braves et généreux vainqueurs de Juillet, dans cette énergique jeunesse dont il s’honore d’être ie constant ami,

dansses chers frères d'armes de la garde nationale, n'a pasété un instant ébranlée. C’est ainsi que toujours ils le trouveront eux-mêmes ce qu'il fut à dix-neuf ans, ce qu’il a été en 1789 et1830, ce qu’il sera pendant le peu d'années quiluirestent à vivre : l’homme de la liberté et de l’ordre public, aimant sa popularité beaucoup plus que la vie, mais décidé à sacrifier l’une et l’autre plutôt que de manquer à un

grands services rendus au pays. Siun peu d'inquiétude se manifestait dans leurs traits, tous avaient ce sentiment qu'il fallait remplir leur devoir jusqu'au bout. Des tribunes étaient remplies de journalistes pour la publicité, ou bien destinées à la Chambre des députés qui se portait accusatrice contre les ministres de Charles X; une enceinte contenait un public avide d'émotions. À dix heures et demie, dans cette journée du 15 décembre, les accusés parurent pour la première fois devant leurs juges, gardant un digne maintien et une convenance de formes remarquable : M. de Polignac avec sa physionomie résignée et sa politesse exquise; M. de Peyronnet, d’une fierté altière et d’une pose un peu théâtrale; M. de Chantelauze, si souffrant qu’on n’aurait jamais cru qu’il pût résister aux débats; M. de Guernon-Ranville seul avait conservé un geste et une voix un peu en dehors quelquefois de la bonne compagnie dans laquelle 1} avait vécu.

L'attention fut suspendue aux premières paroles solennellement prononcées par M. Pasquier. Le président s’adressa à M. de Polignac comme au prineipal accusé et au chef du ministère; et ici se produisit

devoir ou de souffrir un crime, et profondément persuadé qu'aucun but ne justifie les moyens que la morale publique ou privée désavoue.

« Il pensa dans nos barricades que le gouvernementactuel, fondé sur la souveraineté du peuple, ayant à sa tête Louis-Philippe Fr, était la meilleure combinaison que, dans les circonstances de la France et de l’Europe, nouspussions adop-

ter; il le pense encore et défend le gouvernement, non-seulement parce qu'il l'a promis, mais aussi parce qu'il n’a pas changé d’avis. Quant aux autres combinaisons de notre existence politique, quant aux mesures secondaires d'administration , c’est à la tribune , c’est partout ailleurs que dans un ordre du jour, qu'il lui appartient de dire son avis. Un trône populaire entouré

le même système de défense, plein d'honneur et de loyauté, que les accusés avaient suivi dans les interrogatoires primitifs. Toutes les fois qu’on parlait des ordonnances et des mesures qui les avaient accompagnées , tous les accusés en prenaient la responsabilité. Y avait-1l quelque acte qui pouvait les compromettre, ils ne s'accusaient jamais les uns les autres, et tous réclamaient leur part avec largesse, sans hésitation et sans crainte. Le président cherchait-il à savoir les causes secrètes qui avaient amené les fatales ordonnances, les accusés, comme s'ils siégeaient encore au conseil du roi, en gardaient religieusement le secret, et leurs juges, hommes d’État eux-mêmes, comprenaient parfaitement la dignité et la convenance de leur silence.

Les débats publics n’apprirent donc rien de nouveau, et la curiosité ne put se satisfaire que dans la contemplation des personnes. Toutes inspiraient un intérêt vif, profond; il n'était que quelques âmes aigries, irritées par l'esprit de révolution, qui pouvalent souhaiter contre eux une condamnation capitale. Lorsque les commissaires de la Chambre des députés prirent la parole pour développer l’accusation, ils furent écoutés avec moins d'attention que les accusés eux-mêmes. Il y avait dans le travail de

d'institutions républicaines, tel mes, tous, il ose le dire, ses amis, fat le programme adopté, à l'Hôtel dans son dévoûment aux principes de Ville, par un patriote de 89, de liberté et d’ordre public qu'il devenu roi citoyen. Peuple et roi n’abandonnerait pas, même füt-il se montreront fidèles à ce con- seul, compte aujourd’hui sur leur trat. coopération pour lastricteet loyale « Le général en chef, bien sûr exécution de tous ses devoirs. d’être soutenu par ses concitoyens patriotes, les uns, ses frères d’ar- « LAFAYETTE. »

ù FIN DU PROCÉS DES MINISTRES DE CHARLES X. 125

MM. Persil, Bérenger et Madier de Montjau, je le répète, une multitude de lieux communs et de vulgarités que l’époque actuelle ne comprendrait plus, et qu’ils ne comprendraient plus eux-mêmes, tant les idées ont changé sur les droits et les devoirs des gouvernemens. Si ces magistrats relisent encore aujourd’hui ce long plaidoyer de constitutionnalité libérale, ils doivent se demander si l’expérience n’a pas démontré tout ce qu'avait de vieilli la formule de leurs principes : que de délits imputés aux ministres accusés, sont devenus aujourd’hui des devoirs impératifs de gouvernement ! Qui pourrait nier désormais qu'un pouvoir a le droit de se défendre, de suspendre les lois dans les grandes crises politiques, de recourir à l’état de siége quand il est attaqué, de faire usage d’une répression par les armes contre l'insurrection, et dans un temps régulier d’agir par la force et l’impulsion administrative pour obtenir des élections favorables à ses principes, de frapper, de destituer les fonctionnaires publics qui se séparent de l'esprit et de la tendance d'un système ?

Cependant les commissaires de la Chambre des députés insistèrent sur tous ces crimes d’État avec une certaine gravité de paroles : les défenseurs des accusés furent appelés à en repousser l'application. Le premier d’entre eux qui éleva la voix, M. de Martignac n'avait point pris la robe de jurisconsulte; revêtu d’un frac noir, portant sur la poitrine le grand cordon de la légion-d'honneur, il avait voulu témoigner de cette sorte que l’homme d'État défendait le ministre; sa physionomie fatiguée annonçait, hélas! les ravages de la maladie et les symptômes de sa dé-

cadence ; son âme si noble se donnait une mission loyalement sentie et au-dessus de ses forces physiques; la famille de M. de Polignac s'était adressée à lui, tant aimé des Chambres, tant honoré au pouvoir. M. de Martignac, l'adversaire politique de M. de Polignac, n’hésita pas un seul moment devant la prière du malheur, devant la royauté couronnée d'une grande infortune. Ce fut encore cetle voix persuasive, éloquente, qui tant de fois avait retenti à la tribune, cette spirituelle argumentation qui détruisait une à une les objections des adversaires. Cette fois elle avait un caractère plus solennel, plus triste; et son plaidoyer fut empreint d’une inflexible logique. M. de Martignac attaquait à-la-fois la juridiction de la Cour et la nature des crimes imputés aux accusés : un procès de responsabilité contre les ministres était-il admissible quand la chute de la dynastie en détruisant le procès ne lui laissait ni légalité ni intérêt ? Ici le défenseur se trouvait fort d’un raisonnement difficile à réfuter : « Il n’y a de responsabilité pour les ministres que là où il y a une couronne à l'abri de tous les orages et de toutes les révolutions; puisque vous avez renversé le prince, brisé son trône, les ministres ne sont pas plus responsables que l'officier qui, par ordre supérieur, a fait feu sur le peuple. Ensuite quels juges donnez-vous aux accusés”? retrouvent-ils dans l’état actuel des institutions les garanties que la Charte leur avait promises, en soumettant leur responsabilité au jugement d’un tribunal dont les élémens sont aujourd'hui décomposés ? »

Cette objection s’adressait surtout à la Chambre des pairs que la révolution avait bouleversée dans

son esprit, brisée dans sa majorité; trois cent trentecinq pairs existaient à l'époque où le délit avait été commis et la juridiction saisie, il n'en restait plus maïintenant, jour des débats, que cent quatre-vingt-douze; et ceux-là précisément qui demeuraïient étaient les moins favorables aux accusés. « Enfin quelle loi pouvait-on appliquer aux ministres traduits à la barre? le délit n’était pas défini, les peines n’existaient pas dans le code; qu'était la haute trahison ? quel article la punissait d’un châtiment? tout était donc extralégal : « L'histoire a dit, continuait M. de Martignac, quelles furent trop souvent les conséquences de ces actes arbitraires et de la funeste facilité avec laquelle les pairs d'Angleterre y plièrent leur autorité. En 1641, les communes arrachérent aux pairs la con-

damnation illégale de Strafford; en 1644, elles exi-

gérent et obtinrent celle de Lawd; en 1648, elles demandèrent la tête de Charles I” : les pairs reculérent alors ; mais leur tardive résistance ne pouvait plus rien contenir. Le roi fut condamné, la royauté abolie, et le torrent passa sur la Chambre des pairs qui n'avait pas su maintenir et consolider ses digues. Cinq ans après, Cromwell avait fermé les portes de la Chambre des communes. Voilà où conduisent la faiblesse et le mépris des lois; voilà comme l’abandon des lois mène à l’anarchie, et comme l’anarchie mène au despotisme. En France, où la législation criminelle est plus régulière encore, où les principes protecteurs de la vie et de l'honneur des hommes sont plus rigoureux qu’en aucun autre pays du monde, où tout vient et doit venir de la loi, il est impossible de suppléer

à son silence et d'arriver à une condamnation par

des analogies et des raisonnemens. Il faut un texte précis qui puisse être apphqué par le juge à un fait caractérisé. Ce texte n'existe point, et aucune condamnation judiciaire ne saurait être prononcée. » Ici donc étaient les questions préjudicielles, nécessaires à résoudre avant toute chose : la Chambre des pairs, morcelée, modifiée, pouvait-elle juger comme tribunal suprême la culpabilité des ministres? M. de Martignac abordait ensuite les accusations fondamentales posées par les commissaires : « Sérieusement on accusait M. de Polignac d’avoir fomenté les incendies de la Normandie, crime abominable, mais accusation ridicule quand on connaissait les faits, la loyauté, j'ai presque dit la simplicité du cœur du ministre. » M. Bérenger s'était fortement étendu sur le crime de trahison, résultant de ce que M. de Polignac avait abusé de son pouvoir pour influencer les élections et priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civils; et certes rien de plus légal que la circulaire pleine de modération et de dignité que M. de Peyronnet adressait aux fonctionnaires de son département pour appeler franchement le concours de tous les fonctionnaires comme un acte d'adhésion et de loyauté. Était-ce là un crime ? Maintenant venait le seul délit véritable au point de vue politique : M. de Polignac avait-il changé arbitrairement les institutions du royaume? L’accusation était grave, et sur ce point capital reposait toute la puissance des argumens des commissaires. En réponse, le défenseur invoquait l’art. 14, sa formule et son esprit. Get.article avait paru tellement précis, si particulièrement significatif, que la Chambre l'avait effacé, en vertu de sa

puissance suprême, et là était toute la justification des ministres accusés. Si cet art. 14 créait un pouvoir constituant, le roi pouvait exercer ce pouvoir ; et s’il le pouvait, les ministres n'étant point coupables d’actes arbitraires, la question de leur responsabilité devait se décider par la législation ordinaire ; ici revenait donc le dilemme inflexible de M. de Martignac : s’il y avait responsabilité des ministres il fallait rappeler Charles X; si on frappait Charles X et la dynastie on devait acquitter les ministres ; car ils ne sont que les instrumens et nullement la pensée. »

Après cette puissante argumentation présentée au milieu de l'assentiment intime de tous, M. de Martignac traçait le tableau le plus intéressant de la vie du prince Jules de Polignac ('), cette vie si agitée, si émue, et de la plus noble fidélité. « Élevé sur les genoux de Marie-Antoinette, à Versailles; d’un dévoûment chevaleresque, aux jours des périls et de Fémigration à côté de M. le comte d'Artois, Jules de Polignac s’exposait avec l’ardeur d’un jeune gentilhomme au

(1) C’est à cette occasion que les : plushonorables témoignages furent donnés à la vie de M. de Polignac :

égards dont je ne lui ai jamais caché ma gratitude.

« Signé : GI. de VAUDONCOURT. »

«.… Mes opinions politiques sont diamétralement opposées à celles de M. de Polignac; mafidélité àles suivre, mon courage à les avouer, m'ont valu en 4815, les honneurs d’une condamnation capitale. J'ai erré dix ans proscrit et fugitif en Europe ; rentré dans ma patrie en 4825, j'ai été rayé du tableau de armée. Je dois à M. de Polignac, dans la situation malheureuse où

j'ai été, un adoucissement et des

«En 1820, après avoir été condamné à la peine de mort pour affaire politique et avoir subi cinq années de captivité, je fus exilé de France. En 1823, je me retirai en Espagne pour me soustraire aux persécutions que j'avais éprouvées jusqu’alors dans les divers pays où j'avais été cherché un asile; mais malheureusement mon séjour en Espagne, dans cette circonstance, aggrava ma position politique, car

milieu de Paris révolutionnaire, et se faisait condamner à mort avec son frère à l'aurore de sa vie. Que d'intérêt sur cette fidélité, que de dramatiques sensations autour de celui qui était resté avec sa foi et sa vieille religion du trône, comme un cavalier d’'Écosse sous les Stuarts. M. de Polignac, au cœur doux, à l'âme compatissante, n'avait jamais marqué sa vie que par la protection accordée au malheur; on l'accusait d’avoir contribué à la machine infernale, et un vieux républicain de la police, M. Réal, venait attester que son nom n'était point mêlé dans cette triste affaire. Disait-on qu'il était royaliste implacacable? des proscrits, parmi lesquels le général Vaudoncourt, se hâtaient de déclarer qu'ils devaient leur amnistie à M. de Polignac. Dans ce récit éloquent , M. de Martignac n’oublia aucune amitié, et des larmes‘coulèrent de tous les yeux quand il retraça sa commune jeunesse avec M. de Peyronnet qu'il voyait là, sur le banc des accusés, en face de la peine capitale. « Nés dans la même

je fus de nouveau condamné à la peine capitale. Lors de l’avénement au trône de Charles X, plusieurs Français de ma connaissance, qui étaient à Londres, firent des démarches auprès de M. le prince de Polignac pour obtenir leur rentrée en France. Je formai aussi la même demande, qui fut accueillie avec un véritable intérêt par M. le prince de Polignac, et c'est par sa bienveillante intervention que je fus compris dans l’ordon— nance d’amnistie qui fit rentrer un très grand nombre de proscrits… «Signé * MONIER. »

.. «€ Proscrit pour la cause de la liberté je me réfugiai en 1823 en Angleterre pour échapper à deux condamnations, dont l’une capitale. M. de Polignac était alors ambassadeur à Londres. Je ne le connaissais que pour l’avoir vu au nombre de mes juges à la Cour des pairs. Je m’adressai, en1824, avec confiance et franchise à lui, en le priant de vouloir bien faire pour moi ce que, en pareille occasion, il eût été bien aise qu’on fit pour lui.

Je n’ai qu'à me louer de la bienveillante délicatesse avec laquelle le prince accueillit ma demande...

ville, dans la même année, nous avons vu ensemble s’écouler, au milieu des plaisirs et des peines, notre enfance, notre jeunesse, et bientôt notre âge mür. Au collége, au barreau, dans la magistrature, dans les Chambres, partout nous nous sommes retrouvés; et aujourd'hui, après avoir passé tous les deux au travers des grandeurs humaines, nous nous retrouvons encore, moi, comme autrefois, prètant à un accusé le secours de ma parole, et lui, captif, poursuivi, obligé de défendre sa vie et sa mémoire menacées! Cette longue confraternité, que tant d’événemens avaient respectée, les tristes effets des dissentimens politiques l’'interrompirent un moment. Cette enceinte où nous sommes a vu nos débats, quelquefois empreints d'’amertume, mais de tous ces souvenirs, celui de l’ancienne amitié s’est retrouvé seul au donjon de Vincennes. »

Ces touchantes paroles préludèrent à la magnifique défense de M. de Peyronnet, prononcée par lui-même avec cet accent grave, solennel, cette sensibilité rayonnante qui arracha des larmes à tous, à ses ennemis

surtout. Je ne sache rien, au temps moderne, de plus remarquablement écrit que cette courte harangue de M. de Peyronnet. Qu'on se représente un homme de belle taille, au front large, un peu dépouillé, au geste solennel, sous l'intérêt qui se rattache à un grand pouvoir et à une infortune plus grande encore, et je-

Je dus à ses soins le bonheur de il ne laissa échapper aucune occa-

rentrer dans ma patrie à l’époque sion de m’obliger..… »

du sacre. Plus tard il me fit ad-

mettre à faire valoir mes droits au . Signé : Le capitaine DELAMOTTE,

traitement de réforme ; en un mot de l’ex-1r® Iégion de la Seine. 9. |

tant à tous ces paroles fortement accentuées : « Vous ne serez pas offensés, nobles pairs, que je vous parle de moi : cest le triste privilége des accusés et des malheureux. La justice qui frappe l'homme tout entier a besoin aussi de le connaître tout entier pour en porter un bon jugement. Je me flatte encore que vous m'excuserez si j exprime avec quelque franchise le peu que j'ai à vous dire. Deux hommes fameux dans l'antiquité furent accusés d’avoir transgressé les lois de leur pays : le fait était véritable. L'un d'eux se défendit avec timidité, et il s’en fallut de peu qu'il ne succombât; l’autre se défendit sans déguisement et sans faiblesse : 11 fut absous avec de grandes acclamations. Je ne me compare pas à à de tels hommes, il n'est pas besoin de le dire; mais je vous compare, vous, messieurs, à leurs juges, et je ne doute pas qu’une certainé liberté de langage ne plaise à votre

générosité, comme. elle plut à la leur. » Et ici M. de Peyronnet déclara sans hésiter qu’en acceptant tous et chacun des pairs pour juges, il les récusait comme tribunal. Immédiatement, par une transition très dramatique, il racontait sa première enfance, et le développement de cette existence, depuis si agitée : « J'étais bien jeune encore quand l’ancienne révolution éclata. Le premier spectacle auquel j'assistai dans le monde fut celui de l’anarchie et des proscriptions. Le premier bienfait que je reçus de la puissance publique fut l'exil et l'indigence pour moi, la captivité et l’échafaud pour mon père. Le trône En

les gens de bien condamnés, les possesseurs dépouillés, les peuples trompés et mis sous le joug, voilà ce qu’il me fallut voir et pleurer : l'impression en a été

profonde et durable. Mes réflexions et mes sentimens furent d'accord pour m'éloigner du parti populaire dont la domination avait été si dure pour mon pays et pour moi. Quand la France obtint un peu de relâche, j'étais déjà sorti de l'enfance; j'étais de ces jeunes hommes dont M. Necker a fait un si juste éloge, et dont l’indignation généreuse fut peut-être le plus fort obstacle au retour d’une ignoble et sanguinaire oppression. Il y avait pourtant encore des proscrits. Mon cœur, ouvert à des sentimens qu’on peut, je crois, avouer, se soulevait à l’idée du sort qui les menaçait. Plusieurs durent leur salut à des entreprises hardies dont il doit m'être permis aujourd'hui de revendiquer ma part : c’est ainsi que je commençai ma jeunesse. Je consolais mes malheurs irréparables en réparant ou détournant ceux d'autrui. »

Toute la vie de M. de Peyronnet fut ainsi racontée en termes nobles et touchans. Il dit à ses juges de quelle manière 1l avait passé à travers la Révolution, l'Empire, et quels motifs lui firent accepter si cha- leureusement la Restauration. Toujours intermédiaire entre les vainqueurs et les vaincus, témoin pour justifier, jamais pour accuser, M. de Peyronnet, avocat à Bordeaux, prit place dans la magistrature; revêtu de ce sacerdoce comme les Laïiné, les Ravez, il y gagna la confiance de tous. Par qui avait-il été nommé procureur général? par la portion éclairée du ministère Richelieu; et le président de la Cour, M. Pasquier, lui avait ouvert cette noble carrière. Député, votant avec le centre droit (*), il n'avait point trahi le minis-

() M. de Peyronnet disait vrai; royalistes de M. de Villèle dirigée il avait voté contre l’adresse des contrele ministère Richelieu.

tère Richelieu. Jeune encore, il fut appelé à un ministère en 4821 : il l'avait traversé au milieu de bien des adversaires, de beaucoup d'amis et d’ennemis; la magistrature se réorganisa sous sa main, la justice prit un plus libre cours. Toutes les lois qu'on lui reprochait avaient été exigées par la majorité : la loi du sacrilége lui était imposée; et, chose curieuse! un homme qui avait conquis une grande popularité dans le parti libéral (M. de Montlosier } lui avait écrit pour lui reprocher de n’avoir pas inséré dans le projet un article contre le blasphème. Quelle loi considérait-on encore comme son œuvre ? le droit d’aînesse : c'était une concession faite également à la majorité; les temps changent, les opinions se modifient, et cette loi était alors réclamée par la Chambre des députés avec autant d'insistance que d’autres lois aujourd'hui ; les ministres devaient en subir les votes. Lui reprochait-on aussi la loi sur la presse? c'était encore une condition de majorité, et le projet primitif, qui émancipait les journaux, avait été dénaturé par la Chambre elle-même. « J'ai obtenu, disait M. de Peyronnet, le triste honneur d’avoir des ennemis, effet inévitable d’une vie trop extérieure, d’une humeur trop franche et d’un caractère trop indépendant. Ils m'ont pris, dès mon adolescence, dans ces jours de malheurs et de ruine, où ma voix vive et hardie redemandait à la politique du temps le sang de mon père qu’elle avait versé. Ils m'ont suivi dans les faibles essais de ma jeunesse, quand mon esprit, ami de l’étude, réparait par des travaux opiniâtres mon bonheur détruit et mon patrimoine envahi; ils m'ont suivi dans les devoirs imposés à mon âge mûr, lorsque ap-

‘FIN DU PROCÈS DES MINISTRES DE CHARLES X. 135 pliqué à rétablir l'ordre que j'aime, je l'avoue, avec passion, il était devenu si facile de soulever contre moi tous les abus que je poursuivais, et de donner à des exigences nécessaires l'apparence d’une dure inflexibilité. Mal observé et plus mal connu, condamné rudement et obstinément par l'ésprit de parti qui n’écoute rien, personne n'a pu apprendre mieux que moi comment un homme enclin à la sincérité et à la loyauté, jaloux de faire le bien, et qui en a beaucoup fait, même à des adversaires et à des ennemis, aimé jusqu’au dévoùment le plus généreux et le plus rare par les hommes de bien qui ont vécu dans sa familiarité, peut cependant être jugé, par ceux qui jugent de loin, comme un homme effréné et impitoyable. »

Ces paroles pleines de sensibilité préparaient lhistoire rapide des accusations jetées contre M. de Peyronnet, et contre ses actes de sévérité judiciaire pour la répression des complots à Colmar et à Poitiers. « A Colmar n'y avait-il pas eu conspiration ? le jugement fut prononcé par une juridiction qui ne dépendait pas de la chancellerie; il avait intercédé pour les malheureux condamnés, la Cour de cassation seule prononça la validité de l'arrêt. À Poitiers, la conspiration n’étaitelle pas réelle? les partis s’agitaient contre le trône, il fallait des exemples inflexibles; M. de Peyronnet avait été pour la clémence toutes les fois qu'elle était possible, et il avait sauvé Fradin, un des condamnés, de la peine de mort. » Toujours il s'était montré clément; les partis en tiennent-ils compte? « Que ne cherchez-vous quel est le ministre qui à subi, à cette occasion même, le reproche publie d’avoir fait abus du droit de grâce? Oui messieurs, cet accusé qui est

devant vous, cet homme sans commisération et sans indulgence, il y a plus de trois cents condamnés politiques qui lui sont redevables de la liberté ou de la vie. Prisonnier dans un événement militaire, s’il me faut une rançon, messieurs, elle est payée d’avance; j'ai rendu à l'ennemi trois cents têtes des siens pour la mienne. » Parlait-on de la fortune de M. de Peyronnet, resté septans ministre ; 1l avait augmenté son revenu par un état officiel de 475 fr., et son impôt de 458 fr. La dot de ses enfans, il ne l'avait point fournie de ses deniers, c'était le roi Louis XVIII qui les avait dotés dans sa munificence. Enfin arrivait l’histoire de son entrée au ministère du prince de Polignac. Par sa nature, 1l était ennemi des coups d’État, il les croyait toujours une faute quand ils n'étaient pas impérativement commandés, et ce qu'il disait là il l'avait écrit; cependant la résolution était prise, et il ne pouvait la désavouer. « Les ordonnances ont été faites et elles ont été signées, et mon nom s’y trouve; pourquoi les ai-je signées ? Le secret en est dans mon cœur, et ne doit pas en sortir. Il y est accompagné d’amertume et de souvenirs douloureux. Que résoudre d’ailleurs, et que faire? La crise était imminente; les esprits les moins clairvoyans n'en doutent plus. Quelque parti que l’on prit, soit pour attendre, soit pour prévenir, elle ne pouvait manquer d’éclater. Était-ce bien le moment pour un vieux serviteur du roi, qui ne pouvait plus rien empêcher, qui avait déjà tant souffert et qui avait aussi reçu tant de grâces, était-ce bien le moment de se racheter du péril, et d’aggraver, par une retraite inopportune et intéressée, les embarras

Pa

‘FIN DU PROCÈS DES MINISTRES DE CHARLES X. 137. d’une position où il y en avait déjà de si dangereux ? J'ai suivi tristement et résolument le mouvement imprimé; et malgré les chagrins dont le poids m'accable, certain, comme je le suis, de n’avoir par mon adhésion rien ajouté aux événemens qui se préparalent, bien que je ne puisse me consoler des malheurs sans nombre auquel j'ai pris part, j'ose à peine chercher en moi-même si je me repens de mes propres malheurs. Encore aujourd'hui, messieurs, et en votre présence j éprouve une sorte de joie triste et amère de n'avoir pas séparé mon sort de celui de mes bienfaiteurs, et d'avoir confondu par ce dernier témoignage d’abnégation et de gratitude, ceux, en petit nombre j'espère, qui n'avaient pas craint d’éténdre jusqu’à moi l’injure de leurs mécontentemens et de leurs doutes. Quelques personnes se sont étonnées que je me sois séparé du roi. Je rends grâce de cette surprise à ceux qui l'ont éprouvée. Elle m'a fait voir qu’ils me jugeaient bien, et qu'ils attendaient de moi précisément ce que j'ai fait. Non, je n’ai point imité l’exemple du comte de Melford; non, je n’ai pas déshonoré mon malheur par des lâchetés. Je pouvais fuir le 29 et le 30; il en était encore temps. Une retraite m’a été offerte et je ne l'ai pas acceptée. Je n’étais plus ministre cependant et n’en avais plus les devoirs; mais à défaut de ceux-là, il me restait ceux de l'honneur. Je ne me suis éloigné que sur l’ordre du roi, sur son ordre formel et réitéré; quand il n’y avait plus d’espérance, pas même de mourir à côté de lui; quand la fuite, devenue presque impossible, n’était pour moi qu'un danger de plus. Le sang a coulé, voilà le souvenir qui pèse à mon cœur. Paix à ceux qui ont suc-

combé; paix et consolation à ceux qui ont survécu. Quelque dur qu’ait été mon sort, quelque grandes qu'aient été les injustices qui m'ont été faites, aucun sentiment ne peut surmonter en moi celui de la sympathie et de la pitié; rien ne peut m'empêcher de verser des larmes sur le sang qui à été versé. J'en devrais davantage si j'avais été cause de ces matheurs; jen dois encore beaucoup, quoique je ne me les reproche point. Que les amis et les ennemis acceptent également ce triste et légitime tribut que je leur paie à tous, et que je leur paierais encore quand même ils le repousseraient. Un malheureux, frappé comme moi, n’a guère plus que des larmes, et l’on doit peutêtre lui tenir compte de celles qu'il ne garde pas pour lui-même. » | :

On ne peut dire l'effet que produisit cette éloquente péroraison sur l'auditoire, pourtant si mal disposé; des pleurs coulaient de tous les yeux; des sanglois éclatérent comme un grandapplaudissement des âmes; la tribune des journalistes, siennemie de l'ancien garde des sceaux, était remplie d’attendrissement,et le soir mème il ne fut bruit dans Paris que de l’éloquence de M. de Peyronnet. Qu'ils furent pâles après cela les plaidoyers de M. Hennequin, les diseussions longues, prélentieuses de M. Sauzet, et le plaidoyer un peu déclamatoire de M. Crémieux. Tout fut absorbé par la haute parole de M. de Peyronnet, splendide triomphe de l'éloquence. En sa qualité de commissaire de la Chambre des députés, M. Bérenger fut chargé de répliquer à la défense; esprit toujours froid et méthodique, il répéta le premier réquisitoire,. revenant sans cesse aux accusations banales « d'influence

sur les élections pour arrêter Paction du gouvernement représentatif, et sur la suspension des lois constitulionnelles du pays, crime irrémissible. » Aucune pensée élevée, capitale, aucune idée d'homme d'État; et cependant il s'agissait d’un de ces procès politiques qui doivent retentir dans l’histoire.

La face des débats ne fut pas plus changée par ce réquisitotre que par la libre défense des accusés; une résolution était inflexiblement prise par les sommités de la pairie. Certes, les pairs avaient senti la force des argumens judiciaires de M. de Martignac : « point de responsabilité des ministres puisqu'il y a exil de la famille royale; point de juridiction puisqu'il y a morcellement de la cour et amoindrissement . de juges; point de procédure réglée, aucune peine applicable. » A ces points de vue divers, la Cour des pairs pouvait légalement se déclarer incompétente. Dans quel but? 1l s'agissait d'une mesure politique; la pairie voulait à-la-fois satisfaire les justes griefs de l'opinion et sauver les accusés de la peine capitale ; en se déclarant incompétente, elle les livrait à un jury, à une cour d'assises; en les acquittant d'une manière absolue, elle les exposait peut-être à être massacrés, tant les masses étaient soulevées autour d'elle. Que fallait-il faire en ce cas pour concilier tant de devoirs? la Cour était aussi bien corps politique que tribunal judiciaire; elle avait en son sein toutes les conditions d’un pouvoir extraordinaire, elle devait en user... Il ne fallait rien heurter, si on ne voulait rien compromettre. Aussi l’homme d’État éminent qui dirigeait les débats, le baron Pasquier, avait-il tout ménagé pour arriver au résultat désiré,

mais auquel les graves magistrats répugnaient, c’està-dire à un système de pénalité qui ne fût pas la mort, et pourtant qui en eût les semblans; il le fallait bien au milieu des mugissemens affreux qui éclataient autour du Luxembourg.

Je dois revenir sur cette affreuse émeute qui agitait les rues de Paris. Le spectacle le plus hideux fut alors présenté par les masses populaires; des milliers de cris sauvages se firent entendre pour demander la mort de ces prisonniers que la Cour des pairs allait juger. S'il ne s'était pas groupé une fraction de la garde nationale, composée de l'honnète bourgeoisie, redoutant le pillage, quelques débris de là troupe de ligne, l’œil morne et la tête baissée depuis Juillet, mais décidée à repousser ces saturnales de peuple, Paris aurait eu à déplorer quelque chose de semblables aux journées de septembre 1792, même au sein de la garde nationale. La répression de l’émeute n’était un peu ferme, un peu osée, que par la conviction assez générale qu’il y aurait peine de mort contre ceux qu'on jugeait de si grands coupables. Le premier jour du procès, les rassemblemens autour du palais du Luxembourg avaient été déjà considérables, et à l'aspect sinistre; le lendemain ils se montrèrent si nombreux que l'autorité en fut épouvantée, et les cris funébres du 18 octobre se firent entendre jusque sous les fenêtres des prisonniers: « mort à Polignac ! mort à Peyronnet! mort aux ministres ! » Ce peuple, si profondément agité, secomposait en grande partie des masses qui avaient pris part aux journées de Juillet, réunies à ces misérables qui pullulent au sein des grandes capitales; il était bien difficile de distin-

guer les héros des barricades, de cette populace qui venait s’agiter autour du palais; ces masses étaient mises en action par quelques têtes de partis, par les chefs des sociétés secrêtes, qui savaient qu’en révolution, il faut faire triompher les causes par les excès et seservir d'un accident pour briser tout un système. On n’arrive point à un changement radical par des moyens doux et de transaction; mieux vaut aller droit à la place publique quand on veut le triomphe d’un principe contesté. Cette populace donc, qui ne semblait avoir qu’un but sanglant, qu’une vengeance exécrable, portait avec elle-même, néanmoins, un projet politique, vaste, étendu, décisif, qu’elle plaçait à labri de l’émeute; on la faisait servir, sans qu’elles'en doutât,

à un dessein gouvernemental.

L'autorité municipale était alors confiée à M. Odilon-Barrot et la préfecture de police à M. Treilhard. Tous deux devaient répondre de la tranquillité et de la sûreté de Paris. M. Odilon-Barrot, avec tout l’esprit qui le distingue, n'avait pas en lui-même une personnalité bien réelle; 1l était le bras intelligent de M. de Lafayette dont il se disait l'élève et l'ami le plus dévoué. M. Treilhard, tête de parti avant tout, appartenait aux opinions de gauche, et par conséquent il ne pouvait avoir d’autre volonté que celle de M. de Lafayette qui demeurait ainsi maître de la triple force militaire, municipale et de police, la dictature la plus absolue dans la cité. La pensée de l’administration de M. Barrot s'était déjà révélée lors de l'émeute du 18 octobre : si elle avait horreur de méler son nom à des actes turbulens, à des violences horribles, elle désirait une certaine agitation dans le peu-

ple, afin de prouver que la marche du gouvernement était incertaine et timide; son goût était donc de se poser plutôt comme intermédiaire entre l’émeute et le pouvoir que comme agent dévoué de ce pouvoir même. Comme M. de Lafayette, 11 voulait bien réprimer l’émeute, mais à la condition expresse qu’il imposerait ensuite sa condition et sa loi. Cette situation s'était produite une fois déjà dans le débat entre M. Guizot et M. Odilon-Barrot; M. Guizot avait succombé, et le ministère de M. Laffitte était né en quelque sorte de ce conflit. Maintenant le part révolutionnaire n’était plus assez content, même de M. Laffitte; et M. de Lafayette voulait, en échange de lincontestable service d'ordre qu'il allait rendre à l'occasion du procès des ministres, conquérir la plénitude du pouvoir et là réalisation de ses idées. De là toutes ces conférences avec les écoles, ces pourparlers continus entre les faiseurs d’émeutes, les magistrats de la capitale, les états-majors et M. de Lafayette luimême. On recommandait aux fauteurs de désordres la sagesse, la modération; puis confidentiellement on leur assurait que l’ordre politique, très vicieux au sens démocratique, serait modifié, eten cette œuvre les préfets de la Seine et depoliceneseséparaientpointdeM. de Lafayette. Singulier spectacle de voir des fonctionnaires publics, sous un gouvernement responsable, faire la critique du ministère dont ils étaient les agens! Dans cette pensée politique de répression d’un côté et d'un triomphe de parti de l’autre, M. Odilon- Barrot s'adresse à cette populace émue (‘) : « Mes

() La proclamation du préfet de police, M. Treilhard, ne différait

concitoyens, dit le préfet, le terme de ce procès qui préoccupe si vivement les esprits, et qui tient comme en suspens notre commerce, notre crédit, nos améliorations intérieures, approche; un arrêt porté en toute liberté va régler la destinée des auteurs de ces ordonnances qui ont été le signal de notre résistance et de notre affranchissement. À une époque récente, votre premier magistrat vous a demandé respect pour la justice; vous avez entendu sa voix, et c'est avec bonheur que j'ai vu la plus scrupuleuse réserve, le plus grand calme environner des débats qui ont fait naître en nous des émotions si profondes, et nous ont rappelé des souvenirs si cruels et si récens. Nous ne pouvons pressentir le jugement quisera porté, mais quel qu’il soit, nos devoirs restent les mêmes. Nous

n’aurons pas laissé à la justice toute son indépendance pour mettre ensuite la violence à la place de ses arrêts; nous n aurons pas donné à la France et à l’Europe attentive ce grand exemple de sagesse et de modération pour faire ressortir davantage ce qu’'au-

pas essentiellement de celle de M. Odilon-Barrot.

« Mes concitoyens , la Cour des pairs va prononcer sur le sort des hommes que le vindicte publique a traduits devant elle, Aumomentoù l’attente de son arrêt préoccupe les esprits au plus haut degré, vos magistrats éprouvent le besoin de faire un nouvel appel au patriotisme dont vous avez offert tant de fois d’éclatansexemples. Jusqu'à ce moment, l'espoir de vos ennemis a été déçu, le plus grand calme n’a cessé de régner autour du palais du Luxembourg, les droits

de l’accusation, et ceux plus sacrés encore de la défense, ont été librement exercés. La sagesse dont le peuple de Paris a donné tant de preuves, ne se démentira pas au terme de ces grands débats.

« Les nations les plus libres sont aussi celles qui ont professé pour les jugemens le respect le plus absolu. L’obéissance à la justice est la base essentielle de l’ordre social et de la liberté. L'influence morale de la Révolution de Juillet est immense. Par elle tous les peuples sont devenus nos alliés ; par elle, nous conjurons les efforts de

rait d’odieux un meurtre substitué à la vindicte légale! Sorti de vos rangs, en parfaite sympathie d’opinions et de sentimens avec vous, ce que vous éprouvez, je l’éprouve. Je ne suis étranger n1 à votre 1mpatience de voir se réaliser au milieu de nous des institutions promises, ni à vos justes ressentimens, ni au besoin populaire d’une grande réparation; mais la réparation que notre généreuse nation avait le droit d'exiger est-elle donc seulement dans le sang de quelques malheureux? n'est-elle pas surtout dans l'abolition d’un gouvernement parjure, dans l'érection de notre trône national, et dans les institutions

populaires qui, selon une promesse solennelle et sa-

crée, doivent environner ce trône? Quelques amis ardens de la liberté pouvaient être égarés par le désir de presser les. conséquences de notre révolution, qu'ils écoutent ‘une voix amie. »

M. Odilon - Barrot, simple préfet, abordait directement ainsi la question politique. « Il y à deux ma-

nières de réaliser ces conséquences : la force de l’opi-

nos ennemis extérieurs, sans qu'un seul de nos bataillons ait passé la frontière. Eh bien! cette irrésistible puissance serait à l’instant détruite si l'autorité des jugemens recevait parmi nous quelque atteinte. Quelle joie pour les calomniateurs de notre glorieuse révolution, si la voix de la justice était “un seul instant méconnue ! Voilà, diraient-ils, les fruits de cette liberté dont la France donne aux autres peuples le redoutable exemple !

« Citoyens, vous ne pouvez l'ignorer, nos ennemis, ont dès

long-temps, marqué l'issue de ce procès comme l’écueil où l’ordre publie viendrait se briser. Déjà ils avaient compté sur les rigueurs de l'hiver; mais votre patience a trompé leur coupable espoir comme votre courage les avait confondus en juillet. Maintenant ils font un appel à vos justes ressentimens ; mais, dans les hommes qui tour-àtour .invoquent les malheurs publics et les passions dont une nation généreuse fait, quand il le faut, le sacrifice à la patrie, vous reconnaîtrez facilement les ennemis de ce trône populaire que vous

nion publique manifestée par la presse et par des élections libres ou la violence. La première voie nous conduira infailliblement au but que tous les patriotes sincères désirent ; l’autre nous conduirait inévitablement à la guerre civile, et nous présenterait désunis aux coups des puissances étrangères qui nous observent. Ah! parmi ceux qui auraient recours à la violence, le plus grand nombre sans doute verserait bientôt des larmes de sang sur les funestes conséquences qu'elle entrainerait; mais il serait trop tard, et la plus belle occasion d'assurer la gloire et la liberté, nonseulement de notre France, mais du monde entier, serait de nouveau et pour long-temps compromise.

« Mes concitoyens, à la veille de la plus grande épreuve peut-être à laquelle notre nouvelle société politique puisse être soumise, je fais, au nom de notre chère patrie, un appel solennel à votre bon sens, à votre courage! Que les violateurs de l'ordre publie et des lois, s’il s'en présente, rencontrent partout les masses de notre garde citoyenne, partout la réprobation des bons citoyens! L'emploi de la force active ne sera pas nécessaire, Car il ne peut y avoir combat entre nous ; entre nous, enfans de Paris, unis d’affection et d'intérêts, et que les Journées de Juillet ont

trouvés tous, presque sans exception, réunis sous

avez élevé. Vous ne vous laisserez

confiance, ils étaient avec vous pas prendre à ce nouveau piége, et

dans les trois juurnées. Ralliez-

votre sagacité déjouera les sinistres projets de ceux que vous avez vaincus il y à quatre mois, par la force des armes.

« Mes concitoyens, vos magistrats ont quelques droits à votre Ave

vous à leur voix. En peu de jours l'union de tous les bons Français rouvrira les sources de 1e prospérité publique.

« Paris, le 20 décembre 14830.

« Comte TREILHARD. »

le même drapeau! Rallions-nous tous à notre devise : Ordre et liberté! Il est de ces momens décisifs pour les destinées d’un pays; un peu d'union et de courage seront récompensés d'un long avenir de bonheur et de force! »

Cette proclamation était donc un véritable programme politique, une marche en avant vers les opinions de la gauche. Le préfet ne restait pas entièrement d'accord avec les ministres; il leur était comme supérieur : dans ce ministère, selon les meneurs, 1l n’y a de bien et de bon que M. Dupont (de l'Eure), et un peu M. Mérilhou; M. Laffitte, toujours extrêmement faible, est complétement débordé par le parti du mouvement. Tel est l'esprit des proclamations des deux préfets de la Seine et de police, adressées aux habitans de Paris pour apaiser l'émeute; on y prend des ergagemens, les magistrats y parlent plutôt un langage de transaction que de répression. Cela était-il absolument commandé par les circonstances? Les deux préfets ne célébrent que les héros des grandes journées; on trouve dans leurs manifestes des phrases inexplicables sous un gouvernement régulier; on se garde bien de parler de la force du pouvoir. Il y à plus, les préfets ouvrent des conférences avecles étudians ; on délibère dans les écoles, on vote sur la question de savoir s’il faut appliquer la peine de mort aux ministres, comme dans les mélodrames des francs-juges ; puis ces jeunes gens sont admis à la préfecture de la Seine presque avec plus d'honneur que les députés, que l’on blâme, que l’on censure. Si quelques-uns se séparent d'une populace qui leur fait peur et honte, M. Odilon-Barrot approuve la pro-

elamation qu'ils adressent à leurs camarades (en vertu de l'autorité si légitime des écoles) (‘). Une de ces proclamations contient des passages violens contre la Chambre des députés, sur la mauvaise marche du gouvernement : le pouvoir des écoles déclame contre l'autorité des Chambres, et la préfecture laisse subsister ces paroles dans la proclamation. Est-ce là de l'ordre, du gouvernement régulier ?

« Dans la journée, dit une lettre de M. Odilon- Barrot, nous étions vivement préoccupés au Luxembourg du parti que prendraïent les jeunes gens des écoles qui avaient alors une grande puissance d’action sur le peuple des faubourgs. On vint nous avertir qu’ils étaient réunis en grand nombre, qu'ils délibéraient, et que les motions les plus violentes étaient faites. Nous leur fimes exprimer le désir qu'une députation d’entre eux vint conférer avee nous. IL vint en effet plusieurs jeunes gens très exaltés, et la conférence eut lieu en présence de tout l'état-major de la garde nationale; elle fut longue et vive : « Pourquoi, leur disions-nous, vouloir souiller, par le meurtre de quelques hommes, une si belle révolution?

(!) Pour être juste, il faut dire que la proclamation des Écoles adoptée par M. Odilon-Barrot, ne contenait aucune insulte contre le pouvoir où les Chambres :

« Chers camarades, voici venu l'instant où doit briller dans tout son- éclat l'enthousiasme de notre patriotisme. Nous devons à la justice notre concours. Après avoir chassé la tyrannie, fait triompher le règne des lois, serions-nous aujourd’hui assez faibles pour leur

refuser notre assistance ? Des gens mal intentionnés voudraient entraver la marche du procès des exministres et compromettre par

‘ leurs manœuvres la gloire de no-

tre illustre révolution. Formonsnous en légions. Portons sur nos chapeaux les cartes de nos écoles et déclarons quenous sommes prêts à soutenir l'indépendance de la justice, et rien que la justice, jus— qu'à la.fin du procès. Voilà comme nous devons couronner l’œuvre de

leur sang est-il donc indispensable à la liberté con quise? » Ils nous répondirent : « Il ne s’agit pas des accusés, nous n'avons pas plus soif de leur sang que vous : nous les protégerions même s'il le fallait; mais il s’agit d’un gouvernement qui a trahi la révolution : l’occasion de le renverser se présente, nous la saisissons. — C'est-à-dire, leur répliquions-nous, que vous voulez préluder à une nouvelle révolution : est-elle nécessaire ? Désespérez-vous déjà de la force de l’opinion publique, de l'influence de la presse, de l'accord des patriotes dans les Chambres, hors des Chambres ? Sauvons le gouvernement de cette crise; nous n’en aurons que plus de titres, plus de moyens pour le forcer ensuite à satisfaire à toutes les conditions de son origine. »

Ces transactions, au lieu d’ apaiser Pémeute, la rendent plus impérieuse et plus menaçante; le 20 décembre, jour néfaste, elle devient terrible : des grou-

pes ont pris une attitude de révolution; de hideuses

figures se montrent partout; les chefs les plus exaltés du côté gauche et les officiers de la garde nationale les plus avancés dans les idées du mouvement s'en effraient eux-mêmes. D'où sort tout ce résidu impur

Juillet etnous montrer aussi bons citoyens que courageux patriotes.

Prouvons en même temps à ce peuple si héroïque, à ce peuple avec qui nous avons combattu, à ce peuple dont nous voulons défendre les droits et rester les fidèles amis, qu’on a voulu l’abuser en excitant en lui des passions que la raison récuse, et soyons sûrs que la sa gesse qui l’anima en juillet, viendra encore le guider aujourd’hui,

et lui mériter de nouveau l’admiration du monde entier. »

Plus bas on lisait l’apostille suivante, écrite de la main du préfet de la Seine :

« Non-seulement j’autorise, mais je désire la publication de cette adresse comme étant honorable pour les jeunes patriotes qui l’ont signée, et utile au maintien de l'ordre public et des lois. »

TS CEE CTP

des troubles publics de quarante années ? d’où viennent ces hommes aux physionomies sinistres, aux manches retroussées, ne poussant que ces cris : « Mort aux ministres ! nous voulons leur téte! il nous faut leur vie ! » Et ces vociférations sauvages viennent retentir autour de la prison où se trouvent MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze et de Guernon-Ranville. Ainsi la mort partout, peut-être l’échafaud en vertu d'une sentence arrachée à la pairie par la violence; et, ce qui est plus terrible encore que la mort sur l'échafaud, les excès du peuple qui demande à déchirer les entrailles des victimes. Quelle nuit que celle du 20 au 21 décembre! quelles sinistres pensées durent passer à travers ces crânes"brisés par le malheur! M. de Polignac, père d'une gracieuse famille, laissait une femme jeune et enceinte; le comte de Peyronnet, malgré la fermeté de son caractère, pâlissait devant l’idée d’être traîné dans les ruisseaux par une populace immonde; M. de Chantelauze maladif, M. de Guernon-Ranville qui laissait tant d'espérance, au début presque de sa carrière. Oh! ce fut alors que . la pensée religieuse vint consoler ces existences brisées ; il y à en chacun de nous un peu de la vie du Christ : grands ou petits, nous avons eu notre passion, passion d'âme ou de corps; ici notre cerveau brûle, nos mains tremblent, partout enfin le désespoir et les tourmens, jusqu'à ce que vienne la résurrection de nos cœurs par la foi; et ce fut cette foi qui soutint les ministres malheureux exposés aux fureurs du peuple.

Pour se rendre compte des causes intimes de ces scènes déplorables, il faut savoir que la police du pa-

lais, la garde de la Cour des pairs et des prisonniers étaient confiées à M. de Lafayette qui installé au Luxembourg x couchait au rez-de-chaussée (*); ses rapports avec M. Pasquier étaient très fréquens, et avec sa sécurité habituelleil répondait de tout, aussi bien de la hberté du jugement que de la sûreté des prisonniers. Depuis trois jours la préoccupation du président de la Cour était celle-ci : comment formuler un arrêt assez clément pour sauver la vie aux prisonniers, assez ferme, assez sévère néanmoins pour satisfaire la partie irritée de la population de Paris? Sur le premier point il fallait d’abord consulter les magistrats, membres de la Chambre des pairs, pour la rédaction d’un arrêt où tout sortait du règne du droit ordinaire: travail plus difficile qu’on ne peut le croire; car l’on devait dans une réunion de certains mots retentissans, tels que la mort civile, la prison perpetuelle, répondre autant que possible à l'irritation populaire par des semblans de l’échafaud.

La sûreté des prisonniers, après le prononcé de l'arrêt, était surtout ce qui préoccupait la Cour des

(‘) Le lendemain de la sinistre journée du 20 décembre, le général Lafayette, publia l’ordre du jour suivant : « Le général en chef voudrait trouver des expressions égales aux sentimens de son cœur pour témoigner à ses frères d’armes de la garde nationale et de la ligne son admiration et sa reconnaissance pour le zèle, la fermeté et le dévoûment qu'ils ont manifestés dans la pénible journée d'hier. Il savait bien que sa confiance dans leur patriotisme serait

justifiée à chaque occasion ; maisil regrette vivement les fatigues et les inconvéniens auxquels ils sont exposés; 1l voudrait les prévenir et ne peut que les partager. Nous sentons tous également le besoin de défendre la capitale contre la violence et l’anarchie; de protéger la sûreté des familles et des propriétés, d'empêcher que notre révolution ne soit souillée par des crimes, et notre honneur compromis. Nous sommes tous solidaires comme un seul homme pour l’exé-

pairs et son président : comment se faisait-1l que les rues quienvironnaient le palais du Luxembourg fussent encombrées à ce point que les flots de peuple vinssent battre le péristyle et compromettre la liberté des juges? M. de Lafayette en suivant les plus simples règles de la stratégie, ne devait-il pas faire occuper les ponts, et empècher l'invasion des abords du Luxembourg (‘). Lorsque la garde nationale n'était pas complétement bien disposée, pourquoi ne pas faire un choix, pourquoi surtout ne pas appeler en aide à la justice, quelques régimens de ligne sur lesquels on pouvait compter ? L'opinion de M. de Lafayette différait essentiellement de celle du président de la Chambre, sur la manière dont les prisonniers seraient ramenés à Vincennes; M. de Lafayette, avec toute croyance à son immense ascendant, voulait leur faire traverser Paris en plein jour sous l'égide de sa popularité ; l’opinion de M. Pasquier et du comte de Montalivet était complétement opposée à celle du vieux général; l'état des esprits leur paraissait tel qu’il fallait même user de stratagème pour garantir des vies si effroyablement “exposées. On était convenu que le jardin du Luxembourg serait occupé par un régiment de ligne sur

cution de ces devoirs sacrés, et au milieu de l’affliction que lui causent les désordres d'hier, et ceux qu’on annonce pour aujourd'hui, le général en chef trouve une grande consolation et une parfaite sécurité dans les sentimens dont il est pénétré pour ses chers et braves camarades de liberté et d'ordre public.

j: « LAFAYETTE, »

() « Tout allait au hasard, aucun ordre n’était prescrit à propos, ceux qu’on donnait ne s’exécutaient point. M. de Lafayette, à cause de l'autorité de son nom, plus que personne à même de diriger les affaires, ne dirigeait rien, ne prenait aucune mesure ; Il était, comme toujours, plein d’incertitude et d’irrésolution. »

(Récit d'un témoin oculaire).

lequel on pouvait compter, afin de faire traverser les voitures de poste; M. de Lafayette y appela au contraire une des légions de la banlieue, la plus irritée contre les ministres. Ge n’est certes pas que M. de Lafayette voulüt exposer la vie des accusés; il se faisait fort de les sauver, seulement il voulait que l'on sût que c'était par lui que la paix avait été maintenue, et en conséquence faire ses conditions au gouvernement. |

Lelendemain, 21, lorsque l'audience s’ouvrit, l'effet de cette nuit fatale se manifestaiten traits indélébiles sur la physionomie de chaque accusé; M. de Peyronnet, si noble et si éloquent la veille, penchait silencieusement la tête sur la poitrine; M. de Polignac, toujours calme, résigné, conservait la double religion de Dieu et de’la royauté, qui fait les martyrs ; M. de Chantelauze si souffrant, avait eu de ces accès de fièvre qui colorent les joues et suspendent le cours de la maladie devant une crise plus grande qu’elle; ses yeux brillaient d'un feu ardent et sombre; M. de Guernon-Ranville semblait encore entendre, comme un frémissant écho, les cris du peuple qui rappelaient les plus déplorables époques (").

(') Il est incontestable que

admiration pour le zèle et l’énerdans cette circonstance terrible le

gie avec lesquels elle a maintenu

général Lafayette et la garde nationalerendirent des services inappréciables, et le roi s’empressa de leur en témoigner sa reconnaissance :

Ce mercredi matin, 24 décembre.

« C’est à vous que je m'adresse, mon cher général, pour transmettre à notre brave et infatigable garde nationalel’expression de mon

l'ordre public, et prévenu tous les troubles. Mais c’est vous d'abord que je dois remercier, mon cher général, vous qui venez de donner de nouveau, dans ces jours d’épreuves, l’exemple du courage, du patriotisme et du respect pour les lois comme vous l’avez fait tant de fois dans le cours de votre longue et noble carrière.

Dans cette terrible épreuve, la pairie montra un caractère de fermeté digne des jours antiques, car elle était la première exposée aux coups du peuple. Certes , si quelques-uns des juges avaient tremblé, ils pouvaient s’absenter sur un prétexte (il y en a tant pour la peur ! la famille, la santé, le dévoûment même) ; eh bien! ils mirent tous à honneur d'assister aux débats jusqu’au prononcé de l'arrêt; les noms que le premier appel avait fait connaître restèrent sur leur siège; il n’y eut que M. Mollien, saigné trois fois dans une journée (et il le fit constater), qui envoya une lettre d’excuses. Remarquez bien qu’à tous momens la Cour était menacée du plus horrible . des attentats, de voir massacrer devant elle les pri-

sonniers , et d'être dispersée elle-même par la popu- -lace. Ce n’était pas ici une vaine terreur! Le 21 au soir, lorsque les premières bougies s’allumaient au sein de la Cour, des officiers d'état-major vinrent communiquer au président l'avis officiel qu’il n’y avait plus sûreté pour la délibération, que M. de Lafayette n'en répondait plus : c'était une fausse alerte, et M. Pasquier dut lever solennellement la séance au milieu de la tristesse générale. Ces menaces n’empêchèrent pas que le lendemain, le même nombre de pairs

«ÆExprimez enmonnom,combien je jouis d’avoir vu renaître cette belle institution de la garde nationale qui nous avait été presque entièrement enlevée, et qui s’est relevée, brillante de force et de patriotisme, plus belle et plus nombreuse qu’elle ne l’avait jamais été, aussitôt que les glorieuses Journées de Juillet ont brisé les entraves

par lesquelles on s'était vainement flatté de l’anéantir. C’est cette grande institution qui doit assurer parmi nous le triomphe dela cause sacrée de la liberté, tant en faisant respecter au dehors notre indépendance nationale, qu’en préservant l’action des lois de toute atteinte dans l’intérieur. N'oublions pas qu'il n’y a point de liberté sans

ne se trouvât à la séance du Luxembourg, avee la même fermeté du devoir. Il n’y eut là aucune forfanterie de courage, aucun de ces actes extérieurs, de ces proclamations patriotiques qui semblaient demander pardon à la multitude des mesures qu’on prenait contre elle pour empêcher les excès; les pairs vinrent à la Cour parce que c'était leur devoir de conscience et d'honneur.

- Au milieu de ce terrible épisode, la présence des prisonniers excitait toujours une grande commisération. Après cette nuit terrible du 20 décembre nul d’entre eux ne demanda la parole; on n’entendit plus que le commissaire de la Chambre des députés, M. Madier de Montjau, et quelques paroles de M. Bérenger pour appeler la sévérité de la Cour sur les accusés; comme s'il y avait quelque chose de plus: sévére que les événemens eux-mêmes. De tous Îles avocats, M. de Martignac seul garda le costume de ville qu'il avait le premier jour des débats, avec sa courageuse fermeté. Si sa figure était pâle, c’est que la maladie faisait de cruels ravages en sa poitrine et que la mort s'avançait. Un des avocats, M. Crémieux, montrait sous sa robe l’uniforme de garde national, préservatif naturel qu’on eût déployé en secouant la robe du barreau si l’émeute s'était montrée trop me-

loi, et qu’il n’y a point de loi là où une force quelconque parvient à en paralyser l’action et à s'élever audessus d'elle.

« Tels sont, mon cher général, les sentimens que je vous prie de manifester de ma part à la garde nationale. Je compte sur la continuation de ses efforts et des vôtres

pour que rien ne trouble cette tranquillité publique dont Paris et la France ont un si grand besoin, et qu'il est si essentiel de maintenir.

- « Recevez en même temps, mon cher général, l’ässurance de la sincère amitié Que vous me Connaissez pour vous.

« Louis-PHILIPPE. »

naçante, tant on craïignait qu'il n'y eût plus de justice. 11 régnait une grande tristesse sur tous les bancs; à chaque minute on annonçait l'invasion du Luxembourg par le peuple. Pour se venger de la courageuse attitude de la pairie, on supposa des peurs et des fuites individuelles : la vérité est qu'il n’en fut rien; et chaque pair demeura à sa place jusqu'à la fin des débats, qui furent clos hâtivement avec la fermeté habituelle de M. Pasquier, après une réplique mesurée et très éloquente de M. de Martignac. Le noble défenseur avait gardé la logique de sa parole, et assis à côté de M. de Polignac, il ne l’'abandonna pas Jjusqu'au moment où le président, d’une voix grave et solennelle, prononça la clôture des débats.

. A deux heures, la Cour des pairs entra en déhibération. D'après les erremens qu’elle avait suivis dans les procès antérieurs, il dut y avoir un scrutin motivé, un second scrutin sur la culpabilité des accusés, et un troisième sur l'application de la peine (‘). Des difficultés infinies s’élevèrent sur ces trois points. La Cour, qui comptait dans son sein les plus savans comme les plus fermes légistes, avait été frappée des

. () Pendant qu’on rédigeait l’arrêt, on répandait le bruit d’une condamnation à mort, et voici le “triste témoignage d’un témoin oculaire :

« La nouvelle d’une condamnation capitale, jetée à dessein dans tous les quartiers de Paris, y fut reçue avec un enthousiasme général; ceux-là mêmequi avaient exprimé le plus d'horreur pour tout attentat à la vie des ministres ou à l'indépendance de leurs juges,

adhéraient au terrible verdict qu’ils croyaient avoir été rendu. Mais grands furent le désappointement et l’indignation de t@us ces hommes, lorsqu'ils apprirent que la peine de mort avait été écartée, eb qu’une réclusion perpétuelle (s'il y

avait quelque chose de perpétuel

en politique) était la seule punition réservée aux hommes qui, pendant trois longs jours, avaient ensanglanté les rues de Paris. »

Cette journée du 21 décembre

motifs développés par les défenseurs des accusés, à savoir : point de responsabilité là où 1l y avait chute de dynastie; tribunal morcelé par l’expulsion des pairs créés par Charles X; nulle définition du délit, nulle peine déterminée par la loi. M. Pasquier ramena la question à ses termes véritables : « La Cour, réunion d'hommes politiques, devait aller droit à la question politique : que fallait-i1? Donner satisfaction à l'opinion publique sans que le sang fût versé, châtier ceux qui avaient malheureusement amené une révolution. Et comme la Cour était un tribunal exceptionnel, elle pouvait fixer sa jurisprudence par un acte émané d'elle, et qui pouvait tout sauver. De là les conséquences suivantes : la compétence résultait de l’article de la Charte qui portait que la Chambre des pairs, réunie en cour de justice, connaîtrait tous les actes de la responsabilité ministérielle; le crime de trahison était également prévu par l'art. 56 de la Charte de 1814. Ainsi la Cour pouvait connaître des crimes de haute trahison commis par les ministres. Il est vrai qu’il n’y avait aucune peine précisément applicable à ce crime , qui n’était pas défini par le Code pénal. Dès-lors il y avait nécessité d'y sup-

avaitété si terrible quelle ministre de l'intérieur crut devoir adresser la circulaëre suivante aux préfets :

« Monsieur le préfet, la séance de la Chambre des députés qui a eu lieu hier vous a appris que des agitateurs cherchaient dans le procès des ex-ministres un prétexte pour troubler l’ordre public, mais que le gouvernement avait pris ses mesures, et que tout était prévu

pour que force restât à la loi. Cette assurance doit suffire pour calmer toutes les inquiétudes. La garde nationale veille avec son admirable modération et sa fermeté accoutumée au maintien des lois. Le gouvernement a fait et fera son devoir, et les ennemis de la liberté n'auront aucun sujet de se réjouir. | « DE MONTALIVET. »

Paris, 21 décembre 1830.

pléer. Combinant les art. 7, 17 et 18 de ce Code pénal, la Cour devait, pouvait en appliquer les dispositions générales aux ministres accusés de haute trahison. Cette peine était la déportation. Or, la déportation ne pouvait avoir lieu, puisqu'il n'y avait pas de territoire hors de France désigné à cet effet; elle serait changée en la détention perpétuelle avec la mort civile. Puisqu'on voulait qu'il y eût quelque chose qui ressemblât à la mort dans la pénalité, on avait la mort civile. »

Au point de vue légal, cette rédaction était contestable. Mille objections furent soulevées dans la discussion au milieu d'une cour supérieure qui comptait tant de magistrats. Tout fut dominé par la raison d'État ; un arrêt de mort répugnait à la con- ‘science de tous, à l'humanité, à l’esprit éclairé de la génération, à la majorité même du pays. Un acquittement n'eût été ni juste ni politique : la Chambre se serait suicidée et n'aurait pas même sauvé les tristes ministres de Charles X; le peuple les aurait immolés. On chercha donc un châtiment perpétuel dans les termes, mais toujours temporaire dans les idées politiques, où il n’y a rien de définitif, pas plus les pouvoirs vivans que les pouvoirs déchus; et ces considérations déterminèrent l'arrêt solennel contre les infortunés ministres de Charles X.

Il était dix heures du soir, une clarté de bougies presque funéraire se répandait dans la salle des débats au Luxembourg ; les accusés n'étaient point présens selon les traditions de la Cour; leurs défenseurs seuls étaient là, tristes, fatigués et abattus; peu de monde aux tribunes, partout un silence qui n’était

interrompu que par les bouffées de vent d'hiver contre : les fenêtres du palais. Ce fut alors que M. Pasquier

rentra en séance, suivi de la Cour des pairs qui se déployait silencieusement de tous les côtés de la salle; dix heures sonnaient à la pendule lorsque le président prononça ces mots : « La séance est ouverte, la Cour va prononcer son arrêt ; » et alors il laissa tomber ces paroles avec une accentuation grave, quoique profondément émue : « La Cour des pairs vidant son délibéré ; vu la résolution de la Chambre des députés; oui les commissaires de la Chambre des députés en leurs dires et réquisitoires, et les accusés en leur défense; considérant que, par les ordonnances du 95 juillet, la Charte constitutionnelle de 4844, les lois électorales et celles qui assuraient la liberté de la presse ont été manifestement violées, et que le pouvoir royal a usurpé la puissance législative ; considérant que, si la volonté personnelle du roi Charles X à pu entraîner la détermination des accusés, cette circonstance ne saurait les affranchir de la responsabilité légale; considérant qu’il résulte des débats que, Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de Polignac, en sa qualité de ministre secrétaire d’État des affaires étransères, de ministre de la guerre par intérim, et de président du conseil des ministres; Picrre-Denis, comte de Peyronnet, en sa qualité de ministre secrétaire d'État de l'intérieur; Jean-Claude-Balthazar-Victor Chantelauze, en sa qualité de garde des sceaux, ministre secrétaire d’État de la justice, et Martial-Côme- Annibal-Perpétue-Magloire, comte de Guernon-Ranville, en sa qualité de ministre secrétaire d’État des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

responsables, aux termes de l'art. 43 de la Charte de 1814, ont contresigné les ordonnances du 95 juillet, dont ils reconnaissent eux-mêmes l'illégalité ; qu'ils se sont elforcés d’en procurer lexécution, et qu’ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siége, pour triompher, par l'emploi des armes, de [a résistance légitime des citoyens ; considérant que ces actes constituent le crime de trahison prévu par l'art. 56 de là Charte de 1814; déclare Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de Polignac; Pierre-Denis, comte de Peyronnet; Jean-Claude-Balthazar-Victor Chantelauze; et Martial-Côme-Annibal- Perpétue-Magloire, comte de Guernon-Ranville, coupables du crime de trahison; considérant qu'aucune loi n’a déterminé la peine de trahison , et qu'ainsi la Cour est dans la nécessité d'y suppléer; Vu l'art. 7 du Code pénal, qui met la déportation au nombre des peines afflictives et infamantes ; vu Part. 47 du même Code, qui porte que la déportation est perpétuelle; vu l'art. 48, qui déclare qu’elle emporte la mort civile; vu l’art. 25 du Code civil, qui règle les effets de la mort civile; considérant qu’il n'existe hors du territoire continental de la France, aucun lieu où les condamnés à la peine de la déportation puissent être transportés et détenus : condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; le déclare déchu de ses titres, grades et ordres; le déclare mort civilement; tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités; ayant égard aux faits de la cause, tels qu’ils sont résultés des débats; condamne le comte de Peyronnet, Victor

Chantelauze et le comte de Guernon-Ranville à la prison perpétuelle; ordonne qu'ils demeureront en état d'interdiction légale, conformément aux articles 28 et 29 du Code pénal; les déclare pareïllement déchus de leurs titres, grades et ordres; condamne le prince de Polignac, le comte de Peyronnet, Victor Chantelauze et le comte Guernon-Ranville, personnellement et solidairement aux frais du procès. Or-

donne qu'expédition du présent arrêt sera transmise

à la Chambre des députés par un message; ordonne qu’il sera imprimé et affiché à Paris, et dans toutes autres communes du royaume, et transmis au garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice pour en assurer l'exécution. »

Quand le président eut cessé de parler la séance fut immédiatement levée, et, comme les ombres dans le grand banquet des morts, les pairs se dispersèrent en toute hâte: leur mandat était fini; chacun gagna sa demeure comme il le put à travers la foule. Le bruit fut répandu, à dessein peut-être, que les ministres étaient condamnés à mort, afin de calmer l’effervescence qui avait gagné même la garde nationale. Il y avait cela de triste que, tout en réprimant l’émeute, une fraction de cette bourgeoisie profondément irritée était pour la peine de mort contre les

ministres signataires des ordonnances; et, chose

cruelle à dire! elle se serait montrée moins ferme si elle n’avait eu l'espoir d'un arrêt capital. Ainsi sont les partis irrités : 1ls se familiarisent avec les idées les plus sinistres. L'arrêt ne fut connu que fort tard, et lorsque les condamnés étaient déjà en lieu de sû-

reté. Ce fut le plus grand et le plus honorable épisode.

- Ses Smet bé = : F-