SOS

corps à corps pour en finir avec elle* Il y avait deux

ans cette lutte n'eût pas été possible; la robuste souveraine eût tout brisé de ses bras nerveux; mais comme les rois absolus qui se livrent à tous les eicès, la presse s'était énervée ; la débauche Tavait perdue ; elle n'en pouvait plus; sa colère ne portait pas des coups sûrs et francs : la conscience publique, le ma! qu'elle avait fait créaient un grand danger autour d'elle. Les esprits étaient encore tout préoccupés de ce qu'ils avaient vu : l'émeute, l'assassinat, les machines infernales; chacun frémissait du péril ; on ne voulait plus être eiposé dans sa fortune, sa personne et ses propriétés. L'opinion n'était donc plus avec les journaux; ils avaient beau s'exclamer contre ces lois fermes et répressives, on ne les croyait plus; personne n'avait de consolation et de secours pour cet enfant prodigue qui avait dépensé les trésors de l'esprit et du cœur parmi les prostituées dans le grand banquet de la licence.

Pour bien comprendre la destinée réservée aux projets de lois du gouvernement, il faut d'abord classer les opinions diverses de la chambre des députés et le concours que le gouvernement pouvait y trouver. La chambre, récemment renouvelée, avait vu rejeta de son sein par les dernières élections presque toute la partie conspiratrice, les adeptes principaux de la démocratie ; ce qui avait produit un résultat d'ordre et de modération dans rassemblée. De nou-' velles combinaisons avaient surgi depuis ; la gauche extrême, expression du parti de juillet, devait essen-

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liellemenl repousser les mesures répressives proposées par le gouvernemeot et qu'elle disait formellement contraires à la charte; nul ne TauraiL pu faire revenir sur ce point : c*étaient des boules noires comptées. La nuance Odilon Barrot 8*était également très- prononcée contre les projets, et deviendrait rauxiliaire de la gauche opposante. Là était donc la franche, l'entière opposition ; cent cinquante voix lui étaientacquises. L'important étaitdesavoirce que penserait, ce que ferait le tiers parti dans cette circonstance décisive, et i*on avait à peu près la certitude qu'une grande fraction de ce parti soutiendrait le gouvernement par convenance et par ambition; on ne pouvait désormais avoir un ministère qu'à cette condition, et le tiers parti le désirait alorç; sans douteM. Dupinse feraitd'aborddesscrupulesde légalité, surtout à l'occasion de la loi sur le jury, combinée par son ami M. Persil. Mais il était toujours très-faciledes'accommoder avecM. Dupin en matière de gouvernement; il jouait le mécontentement et faisait de l'opposition ; on Tavait vu sur la question de rétat de siège et des commissions militaires. Au reste, cette fraction du tiers parti fort hostile k la presse, qui ne la ménageait pas, voulait lui donner une leçon (1) j il faut se souvenir de cette expression de M. y itnmii La , légaliti actuelle nùui lue, pour

(1) L«i eommÎMioiM nommées pour Texamen des trois projets de loi étaient ainsi composées ; on remarquera qn^eUes ne comptaient fiSR on senl membre dePopposition;

Projtimr les e9ur$ d*ia$is0$, — Mil* Demonis, Doiun, llal«aa«

Digitizcû by GoO

LOIS RÉPHESSlVEâ DE SEPTBMBBB.

s'expliquer la conduite de tout le tiers parti. A cette

époque il s'était engagé un long duel entre la presse et la chambre; depuis longtemps les journaux la tuaient à coups d'esprit; il était tout simple que la chambre, h son tour, cherchât à la tuer à coups de loi. C'est un peu la lutte naturelle de la législature el de rintelligence : avec Tappui du Uers parti le gouvernement aurait encore celui des généraux partisans de rempiro et de son régime absolu; puis enfln celui des magistrats calmes et sérieux qui voyaient dans la licence de la presse une des causes actives d'un mal profond et sourd. Le ministère, par la fusion de tous ces partis, pouvait compter sur près de deux cents voix. Ce n'était pas assez dans une lutte aussi vigoureuse contre une minorité qui demeure* rait compacte et déclamatoire.

Restait donc le parti jeune et social tout nouveau dans la chambre^ et qu'on pouvait personnitier en ses chefs MM* de Lamartine, Janvi^, Sauzet. Quant k ce parti, Ton doutait de ses votes; on le savait disposé pour le bien, peut-être un peu dans une région vague, incertaine. Hais ce parti social, avec, le sentiment moral prédominant dans son âme, ne voulait pas, ne devait pas laisser périr la société; il pouvait trouver

lléberl, Agicr, lecoiuted^AiigeviUe, Benjamin Delcssert, Scijoncn, Leroy.

Sur le jury. — MM. Diivergitr de Ujuranne, Paient, JoUivet, Juuffroy, Tesnières, PréTOl-L<;ygoiiie, Koulhier^ Cioissant^ Dubois (d\4nger.s).

Sur la presse. — MM. de Salvatidy, Amilhaa, Sauxel^ Ucrvé^ Renoiiardf Jauberl, Diiiuonl, Viennel^ Kérairy.

L'EOfiOPB DEPUIS 1830

les projets matériellement trop durs, comme Tesprit

de M. Persil, et pas assez préservatifs des choses saintes et de famille; mais laisserait-il le gouvernement désarmé en face des factions? Non, cela n'était pas digne de la mission d'esprits éclairés. Il ne fallait pas se dissimuler pourtant qu'on aurait contre soi les hommes de probité politique et de philosophie sociale. En 4820, M. Camille Jordan avait bien voté contre le ministère Richelieu si honorable , qui , au nom du pays, demandait quelques lois de salut public* Cette fois, on le disait, M. Royer-GoUard devait se prononcer contre les mesures du gouvernement. C'est qu'il est certains esprits honnêtes, supérieurs, qui vivent trop dans l'abstraction des circonstances; comme ils partent d'une idée générale de socialisme et de philosophie, ils aboutissent à des conclusions bonnes et généreuses én elles-mêmes, mais qui ne tiennent pas assex compte des passions mauvaises et des tentatives fatales des partis conspirateurs. Le but du gouvernement devait être d'emporter vite ces lois par de& discussions rapides qui ne laisseraient pas à l'opinion publique le temps de se passionner. Le rapport en fut confié à la fraction des magistrats et des jurisconsultes : U. Parent fut le rapporteur de la loi sur le jury, H. Hébert celui du projet sur les cours d'assises, et M. Sauzet fut chargé de la plus importante de ces lois, celle qui réprimait si violemment la licence de la presse. Tous à peu près tinrent le même langage, M. Parent se jeta dans une longue dissertation sur le jury, son origine, son développe-

LOIS RÉFHËSSiVES 0B SEPTEMBBE. 309

ment, en Angleterre et en France (1). M. Hébert invoqua les principes de sûreté générale qui voulait des arrêts prompts et sûrs; les commissions propo^ sèrent quelques modifications légères anx projets primitifs (2). Le rapport capital fut celui de M. Sauzet, rédigé avec plus d'emphase que ne Texigeaient la situation et la matière : H. Sanseet faisait Tamère critique des lois d^exception que le pouvoir demandait dans les périls de la société ; ce qu'il fallait, c'était réprimer la licence, apporter un remède à l'individualisme sans foi, h la témérité délirante des partis*

(1) M. ParcDl commeii^ii ainsi son rapport :

« Howieors, riostabilité dana. l«a lois eal sans doute one chose fâclienseï et cette réfleiion aara peot-étre frappé beaucoup d^caprilaao moment oii vons forent présentés différents projets qoi modifient notre législation crimineUe* Hais la soeiélé serait aposée à des ineonvéDients bien pins graves, si, pour éviter le reproche de modifier trop souvent ses inslltotions, eeox qni sont appelés à lai donner des lois capables d'assarer son repos, ne te* aaient ancnn compte des faits qaise produisent ebaqoe jour, et ne chercbaîeni point à mettre la législation en harmonie avec le besoin de sa conservation. Ne nous préoccupons donc pas du reproche d*înitabîlilé défaut ou à Pappui d*autres arguments on pourrdiif opposer i la proposition de certaines modificalions. Hons serions exposés à perdre de vue la vcrilablc question qui est de savoir si ces modificalions sont nécessaires. »

(Chambre des dépotés, iéaneê du 11 ooiU 1835.)

(2) M. Hébert disait :

• Messieurs , toute innovation législative, surtout en matière criminelle^ serait dangereuse si elle n^élait Texpression d'un besoin vivement senti par la société; mais le législateur manquerait à sa mission s'il ne s^cmpressait de répondre à ce besoin dès qu^il

L'£LIiOP£ DEPUIS 1830

U fiûsail réloge des journaux, de leur mission sociale

quand elle se tenait dans les limites de la discussion rationnelle et gouvernementale; la licence tuait la presse aussi bien que le pouvoir; tout le inonde perdait dans ces oiseuses discussions des bases constitutionnelles : « L'administration y perd , disait M, Sauzet, car elle consume à défendre le principe du gouvernement le temps qu'elle doit consacrer k la conservation et au progrès des intérêts matériels et moraux du pays* Le pays surtout y perd, car il est oublié de tout le monde au milieu de cette lutte acharnée, et pourtant il n'a établi un gouvernement que pour le mettre hors de discussion, afin que, ces grandes questions vidées , il puisse satisfaire cette

en a reconnn l'exinteiice. Dans on temps où les partis w reeonnaineol plot de poavotr que celui de la force et de la violence, une loi dettînée 4 les comprimer cAt peot^tre oblenn raaeenU* ment poblicf alors même qit*il eèt fait exception ans règles eom* mancs de juridiction et de pénalité* Le projet qne toos aTes conSé ji notre examen n^appelle point vos méditations snr les avantages on les inconvénients d'nne épreuve aussi grave. Loin de lâ^ il vous offre la consolantesssaranceqne les lois ordinaires suffisent encore A la déCense de la société, an maintien de Tordre public. Sans altérer en rien la juridiction ordinaire, sans diminuer les garanties essentielles qui protègent la vie, la liberté, rbonneur des citoyen», la loi nouvelle veut seulement accélérer et multiplier l'action dcstribunaox criminels, là c6 Tintérél public exige contre des rebelles nombreux une répression prompte et simultanée. Elle veut encore armer toutes les juridictions d'un pouvoir suffisant pour leur assurer le respect de tous, et faire que nul ne puisse désormais ^ soit par une résistance passive, soit par une violence ouverte, arrêter, éluder ou ralentir Tsction de la justice. *

(Cbsmbrc iht» thpulcs, séance du i I autU.}

Digitizcû by

LOIS HÉPBESSIVES DE SEFTEi^lBUE. ôii

soif de travail , dPindastrie et de prospérité qui lui

présage de grandes destinées. Ces vastes destinées s'accompliront; jamais nous n'avons cessé de les espérer; ear une réaetioii' morale et religieuse, un grand besoin d'ordre commencent à se manifester, et dans ce grand travail des régénérations morales , la société appelle à son aide l'appui du pouvoir pour 1» proléger contre des tentatives subversives. C'est en effet le moment de lui prêter secours par la législation» Âu milieu d'une crise violente et universelle, les remèdes sont impuissants... Quand ^ calme est rétabli partout^ ils sont inutiles. C'est quand l'opinion et les intérêts de la société luttent péniblement contre ces déchirements intestins qu'il faut aider à ce travail de la nature morale; c'èst alors qu'il faut couper court à des angoisses que la société, laissée à ses seules forces, aurait à supporter longtemps encore au milieu d'immenses malheurs, et auxquelles elle ne trouverait peut-être de remède que dans ees bouleversements où tout périt, même la liberté, w

Ces aperçus, au reste d'une certaine hauteur, étaient, on ne saurait trop le répéter, une édition nouvelle du rapport de M. de Chantelauze sur les ordonnances de juillet : exposé des motifs, rapports sur la presse, ne sortaient pas de ce cercle de pensées tracé par le garde des sceaux de Charles X. Les amendements proposés par la commission aggravaient peut-être encore le texte du gouvernement « sous prétexte de l'améliorer et de le rendre plus applicable. La discussion commença par le projet de

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loi sur les cours d'assises, ▼Wemcnt critiqué par M. de Shoneii parlant en vieux serviteur du roi et de la révolution de juillet, « Par ce projet, la juridictioii esl bouleversée. Un pénible souvenir me presse ici, et je dois lui donner cours. La pensée qui présida à la création du tribunal révolutionnaire amena aussi tout h coup les accusés sans protection aucune devant leurs juges. Messieurs, je le répèle, mieux vaudrait une loi d'exception temporaire; car il faut avant tout sauver le pays. Mais quand le moment du • danger est passé , il faut que la justice ordinaire et les lois ordinaires reprennent leur cours. Honneur aux glorieuses victimes du 28 juillet, qui sont mortes pour sauver le père de la patrie I Leur patriotisnie est déjà consacré par Thistoire. Heureuses ces victi^ mes, puisqu'elles n'ont pas la douleur d'assister au Uriste spectacle dont nous sommes témoinsi Ainsi, M. de Schonen, si profondément Tadversaire de la restauration, appelait des lois exceptionnelles : quel changement encore dans les idées, les croyances, les opinions! « Des lois d'exception, répondit M. Persil^ le gouvernement n*en vent pas; ce qu'il lui faut, c'est une législation permanente. La société tout entière trouvera un puissant bienfait dans le jugement pour ainsi dire immédiat de ceux qui ont voulu troubler son repos. Quand des révoltes ont menacé la tranquillité générale I il n*est pas indifférent pour la société qu'un prompt châtiment intervienne. M. de Schonen veut que nous sortions du caractère légal. >ûij, point de lois d'exception : point de conuuission

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