PREMIERE PÉRIODE DU PROCÈS DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

Destinée des ministres signataires de* ordonnances. — Lenr fuite.

— Police populaire. — Arrestation de .VM de Poligiuc, de Peyronnet, de Chantclaure et de (îuernon- Banville. ■ — Procédure légale. — Projet d'arcuutinn. — Travail de SI . Eiisèbe Salvcrte.

— Question» sérieuse*. — La coninii*sion. — Rapport de M. Bérenger. — Les mandait d'arrêt ■ — Premier* interrogatoire» de* ministre». — Discussion sur l'accusation. — Vote. — Majorité et minorité. — Le* minitlre* à Vinrcnne*. — Le général Dautneanil. — Esprit de la populace. — Emeute du lit octobre. — Insinuation de l'Europe. — Inquiétude des cabinets. — Constitution de la chambre des pairs. — Question* préliminaires. — forme de l'accusation. — Rature du crime. — Quelles luit »p-

I majorité : cent quatre-vingts voix sur deux cent soixante il onic volants [téitHcrJu II aornubr).

Voici les pai oies que II. Périer adrrssa i la chambre : « ...Tous I mes dt voir* me sont tracés par votre inébranlable volonté de maintenir pure et intacte la cliartc qui unit à jamais la nation au roi des Fiançait, «elle charte, votre plus heao litre, dans laquelle votre ! prévoyance a placé le* germe* de toute* les amélioration* piogrcs- ! siti* que le pay* a droit d’at'endre de notre glorieuse révolution. : J'accepte le nouvel honneur que von* avez voulu me faire, et je t serai heureux d'imiter les exemple* que m'a légués mon honorahlo

pliqntra-l-miT — Rapport «le M. île Bailard. — Parallèle ai« l'accusation Jr M. Bérenger. — Fisaliou do jour «le l'ooiwlurr de» débats. — Premier ai rül «le la chambre «le* pair».

fut 31 aiiLLCT m l*r nunni 1030.)

La marche rapide des événements nous a écartés du grand procès qui sc rattache à l’origine et à l’esprit même de la révolution de juillet. Puisque la terrible émotion des rues de I*aris, préparée parles ordonnances du roi Charles X , restait victorieuse et organisait son gouvernement , rien de plus naturel qu’elle préparât une sentence inflexible contre les ministres doublement coupables de la pensée des ordonnances, et de la manière insouciante et maladroite dont elles avaient été exécutées. Lorsque l’histoire , en effet , se détachera des passions contemporaines, ce qu’elle devra surtout envisager dans sa justice impartiale, ce sera moins l’espritct la tendance des actes du 25 juillet (funestes sans doute, mais qui pourraient sc justifier au point de vue gouvernemental) que les fautes commises par les ministres signataires, après qu’ils eurent été résolus à un coup d’Élat. Il y a de la décrépitude déjà dans la plupart des maximes de droit public sur lesquelles se fondèrent les procédures, les rapports et les actes d’accusation de ce grand procès. L'expérience nous a révélé depuis bien des vérités pratiques en matière de gouvernement, et l’on n’oserait plus aujourd’hui juger les affaires de ce temps (par exemple l’action des ministres sur les élections) avec les mêmes convictions et les mêmes préoccupations d’un libéralisme outré. Je me place donc fort loin des journées de 1830 pour examiner le procès des ministres de Charles X, comme dans l’avenir il sera vu et jugé.

Il faut ici revenir sur les faits pour suivre l’ordre de l'instruction. Dès que Charles X eut chargé le duc de Mortemart de composer uu nouveau conseil sous sa présidence, par une ordonnance contre-signée de M. de Chantelauze, tous les secrétaires d'Etat signataires responsables des actes du 25 juillet se considérèrent comme étrangers désormais aux questions politiques (1); tous désirèrent se retirer, soit dans leur province, soit à l’etranger, alin de ne pas embarrasscr la nouvelle combinaison. Le roi Charles X, par ce smLimcnl chevaleresque cl inné chez lui pour tous les dévouements, ne voulut point se séparer de ses ministres : ceux-ci «'étaient exposés pour son pouvoir; c'était par son commandement cl en invo-

prMfert»e«r à ce fauteuil , d'où il i'at éloigné uni ccucr (tour cela «le rester l'expression de eu* vœux, qui ne pouvaient élie portés au pied du Irène par un organc'plut digue et plus sincère... »

(I) On a »n que M. de Pulignac avait quitté l'habit de ministre pour prendre l'uniforme d'aide de camp du roi Charles X.

(3) Je croit savoir néanmoins que quelques -du» des ministres furcul consultés en particulier i Trianou sur U marc lie à suivre , et je rroit |»ouvoir affirmer que M. de MvulU.1 avait été le plut j écouté.

quant leur amour pour la couronne que le roi le» avait engagés dans ces mesures et par suite fatalement compromis; il ne pouvait les abandonner dans le malheur. Le roi avait même fait, je crois, une condition au nouveau ministère d’éviter un procès capital à ses fidèles conseillers ; or, comme alors le vieux monarque était entouré de sa garde , décidée à protéger sa route, il désira que ses ministres, de toutes parts dénoncés par l’opinion irritée, fussent également sous la protection de ses armes et de son tlrapeau ; ils marchèrent donc autour de lui, mornes et silencieux, jusqu’à Trianou (2). A ce (salais on fil circuler des bruits fâcheux qui nécessitèrent définitivement une séparation du roi et de ses anciens conseillers ; on prétendait, lors des négociations de M. de Mortemart . « que Charles \ . par faiblesse ou entêtement , gardait auprès de sa personne son ancien ministère pour le rappeler au besoin dans un moment décisif, et que tout ce qui se faisait par M. de Mortemart n’etail qu’un leurre pour ramener l’ancien état de choses. »» Dès que ce bruit parvint aux oreilles des anciens ministres, ils durent insister pour se séparer du roi, car leur présence compromettait les négociations de son gouvernement (3) ; nul ne voulait acheter sa sûreté personnelle au prix de quelques sacrifices imposés à la couronne ou aux droits de M. le duc de Bordeaux. M. de Montbcl seul demeura quelques jours de plus auprès du roi , comme son conseiller intime. C’était un homme sûr. éclairé, littéraire; et les lettres donnent souvent au caractère quelque chose de généreux et d’élevé.

Alors commença la vie errante, désolée de tous ces hommes naguère revêtus d’un grand pouvoir; c’esl avec un sentiment mélancolique qu’on suit pas a pas les déguisements, 1rs périls cl les angoisses de ces proscrits : partout les populations soulevées poussent des cris de mort contre eux, et les passions ameutées en veulent à la vie de quelques serviteurs étourdis, présomptueux, mais locaux, qui s’etaient aveuglément dévoués à la volonté d’un roi de France. Ici c’est M. le prince de Polignac : celui-là porte dans sa mémoire le souvenir de grandes proscriptions; il retrouvait son agonie déjeuné homme, lorsque traqué par la police impériale, il errait de borne en borne dans les rues de Paris, jusque sous la porte cochère où retentissait l’éclat de la musique d’un lui de M. Béal (4), le chef de la police d’alors. Toujours

(3j l<cs royaliste* «'étaient pas U» derniers à d«m ander la séparation de Charles X d'avec scs uiinistrrs.

(4) Rieu de pins touchant «pie le récit que fait 1. de Polignie de son court séjour à Paris , comme proscrit ; il n*y venait point pour la machine infernale, cl le témoignage de M. Réal sur ce point est ii réfutable. Voici la réponse de l'ancien chef de la police J une lettre que lui avait a« tressée X. de Mai lignât- :

« Je u'ai déployé dans l'instruction de celte épouvantable affaire aucun raraclèrc officiel, mais j’tn ai connu tous les plu» minutieux

PROCÈS DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

le prince Jules garda souvenir de ce temps d’angoisses el de tristesse! Captif pendant douze ans, il s'étail fait au spectacle des calamités humaines; aux jours heureux il avait vu ensuite les honneurs l’environner, la puissance venir à lui, l’adulation s’élever comme une flamme capricieuse sur ses pas; mari d’une femme charmante, père d’une gracieuse famille loin de lui, le voilà maintenant sur une grande route, exposé aux inquisitions de police, aux cris des multitudes et des municipalités à écharpes tricolores. Des amis veulent le sauver; une dame de haute maison, el de cœur plus haut encore (I) , le prend sous son angélique garde; elle l'accompagne et le protège jusque sur les bords de la mer : quelques heures de calnie, el le prince de Polignac touchera l’Angleterre; Dieu ne le veut pas : la tempête gronde, les flots sont agités; la femme courageuse reste avec lui sur le rivage ; elle veut sauver une tête de proscrit. Le patron de la barque refuse de mettre à la voile, il craint les vagues furieuses. Plus tard les soupçons arrivent.

A ce moment se faisait une étrange police (en révolution il en est toujours ainsi!) : des jeunes gens se groupaient sous l’épée d’un officier en retraite avec ses rancunes de l’empire, vieilles de quinze ans, ou sous l’écharpe d’un révolutionnaire avec ses passions de démocratie vives el récentes; ces bandes armées, sans ordre, sans discipline, braves compagnons du reste, par une impulsion enthousiaste que la victoire explique, marchant de droite et de gauche aux chants de la Marseillaise , arrêtaient arbitrairement , mettaient la main sur tout ce qui était suspect, ne tenaient nul compte des passe-ports; ils le faisaient sans intérêt, par un élan de patriotisme, une exaltation de principes; il n’y a pas de police plus terrible que celle des partis; ils devinent tout, les traits, le langage, et

detail». J'étais i côté «lu ministre tic U police au moment de l’a* ploMtni \ dix inimités aprè-*, je inc trouvai» snr la scène de désolation où la machine avait relaté, et h«inc par heure, pour ainsi dire, j'ai assisté à toute* les découvrîtes qui oui fait connaître , suit les a a leur» de l’ai tcnl al , suit ceux que «les soupçon» plus ou moins graves ont accusés. Dans les circonstance» où me place votre ldtr«‘, ne voulant pas in‘cu rapjiorlcr nuiqurmeut i ma mémoire, j'ai | Consulté les nombreuse* noirs «|ui me restent ; j'ai Tait plus : j'ai relu le* débats «lu procès recueilli* par les sténographes, les pièces officiel !«n, i apports, acte «l’accu sa lion, 1rs quatre- vingt -dooie questions soumise* aux juié», el le jugement, le tout formant drus volumes, imprimés à Paris, eu floréal au u , de l'imprimerie de la République, cl je puis avec sécurité attester que dans toute relie horrible affaire le nom de N. de Polignac n'a point été prononcé. Vous |>uu«ei, monsieur le vicomte , faire de cette déclaration l'usage qui vous paraîtra nécessaire.

« Signé : Le comte Rsst, conseiller «l’Étal à vie. »

(I) s M. de Polignac voyageait avec la marquise de Sainl-Forgcao, qui le faisait passer pour son «lomrstiquc... Depuis troivjours il était logé dans un cabaret de mince apparence , sur le havre «le Granville. U nnil qu'il a été pris , il devait s'embarquer sur les deux beurra, et il s’étail assuré «l'un canut, lorsque vers ou ce heures, J dcui gardes nationaux de Granville pénétrèrent dan* sa chambre, j

i jusqu’à ces saintes ruses des proscrits politiques que tous les hommes de cœur doivent respecter. Ce fut donc une compagnie de ces volontaires nationaux qui arrêta le prince de Polignac prêt à s’embarquer pour l’Angleterre; que de grincements, de jurons et de fureurs autour du prisonnier ! Oblige de déguiser son nom, M. de Polignac fut conduit à Saint-Lô : là seulement il se lit connaître; on le jeta dans la prison publique pour attendre les ordres que le gouvernement de Paris donnerait sur le sort du prisonnier, résigné el presque fataliste à force d’être religieux.

Maintenant voici M. de Peyronnet : nul ne peut lui contester du courage el une fermeté même un peu fanfaronne; il ne craint pas la mort; il ne se soustrait qu’aux passions populaires qui font peur; ses traits , si souvent reproduits par la peinture, sont universellement connus, et c’cst un malheur aux temps de troubles et de proscriptions. Chef si longtemps de la magistrature de France, il avait reçu et accueilli dans scs salons les fonctionnaires de tous les rangs, ctlous en avaient gardé mémoire, soit pour la gratitude, soit pour le dépit : comment assez se déguiser pour ti’èlre point reconnu au milieu d’eux tous? Le garde des sceaux de France, naguère revêtu de la simarre, prend le costume d’un courrier de M. de Rothschild, comme le parlementaire de M. de Sivrac avait pris celui de cuisinier pour traverser la Pologne sous le duc d’Anjou (3). Rien que sous une large perruque et baragouinant l’anglais, M. de Peyronnet fut reconnu par un ancien fonctionnaire à Tours, el noblement dénoncé (3) (gloire à celui qui l’a fait ! )t et au milieu des clameurs générales ou l’arrêta, et sous bonne garde on le conduisit dans la prison de la ville. Dirai-je également la lamentable destinée de MM. de Chanlelauze et deCuernon-Raiiville, eux aussi rocou-

■ Avcr-von* «le» papiers , lai dirent-ils? — Won ; de quel droit Me bs demandez-vous? — Si voasn'rn »vri fis*, nou* allons toujours vous Corel mre eu prison. • En vain la marquise «le Saint- Fargeau voulut protester contre une arrestation qu'elle prétendait arbitraire, HI. de Puliguac fut arrête, (garrotté et conduit à la prison «le la ville un il passa la naît. Arrivé à Saint Là, N. le procureur du roi, attendu qu'un pair de Fraure ne peut être arrêté et mis en jugement que d'après un ordre de la chambre «les pairs, se déclara iiirompélcut Malgré relie conclusion, la commission «léparlcrncn- ! laie, par mesure «le sùrrlé publique, ordonna le drpél «lu coOpabU i dans la maison d'arrêt. * Il y a été conduit au milieu d'une double haie de gardrs nationaux et rte troupe* de ligue. Pour imposer d** j vaulage au |>enple qui faisait entendre de* vociférations «le sinistre I augure, le* membre» des ronioiiuion» départementale el oiuniaipalc l'avaient plané au milieu d’enx ; et cependant ce n'est qu'avec I «les cflort* inouï* que la force armée qui l'cscot lait a pu franchir,

! au milieu de plu* de dcox mille liabilanl», le court trajet de écrit cinquante pas environ qu'il avait è faire. Des bras s'avançaient è I travers les rangs pour le saisir ; ou a vu nu bnmine le menacer d'un pistolet, et les cri* «le : Mort à Polignac! il faut pendre te brûleur I se faisaient entendre, a

( Pilote du Cnlèudot.)

Cl, Depuis Henri III. — f oy t mon travail sur lit Ligue. l'Jj M. de Peyronnet fut arrêté le 2 août près de Tours.

nus cl arrêtés sur la clameur publique? C’était une joie de peuple que la capture de ces ministres, qu’on lui avait appris à détester, et qu’on allait poursuivre pour crime de haute trahison! Plus heureux , MM. de Monihel, Ca pelle et d’ilau&sez, quelque temps cachés à Paris, l’asile le plus sûr au milieu des agitations, parvinrent à passer à l’étranger et à éviter la longue captivité réservée aux ministres signataires des ordonnances de juillet (1).

Cependant, en vertu de quels ordres et sur quelles pièces légales les ministres de Charles X étaient-ils arrêtés par des voies si spontanées ? Existait-il contre eux une procédure légale, et qui donc avait signé les mandats d'amener ou de dépôt? Tout était donc violent, arbitraire, et la suite d’un de ces mouvements désordonnés qu’enfantent les révolutions, sorte de clameur de liaro des vieilles procédures normandes. Or ces actes, excusables aux jours d’émotion, appelaient une sanction légale, et le 3 août , à la chambre des députés, M. Eu sèbe Sal ver le, esprit âpre et inflexible, lut de sa voix lente et monotone une proposition tendant à mettre en accusation les ministres de Charles X pour crime de haute trahison. Il est essentiel de remarquer celte date, car le 3 août rien n’était décidé encore par rapport à la famille royale ; il n’y avait aucune formule de déchéance légalement arrêtée contre le roi Charles X ; on était encore sous la lieutenance générale, et commentalors s’expliquer, dans le doute du principe de gouvernement, un acte d'accusation émané de la chambre des députés contre les ministres du roi?

Enfin, la déchéance de Charles X une fois prononcée, les choses changeaient de face; le roi était puni personnellement de la pensée des ordonnances : que signifiait dès lors la responsabilité légale pour les ministres signataires d’actes dont le roi portait la peine dans l’exil? Ne pouvait-on pas toujours poser ce dilemme: Si les minisires sont responsables, pourquoi frapper Charles X au mépris de l'inviolabilité du monarque ? Si, au contraire, la responsabilité doit

(I) «Il tiiiernon-IUnvilh- » été arrêté A Tour» où l’on avait «léjà taisi M de P«jmnnel et M. tic Clunlelauzc. On assure que MA. Capelle cl de Mont bel *e trouvent daim la Mille «le Otarie* X Quant à U. «rilatmrt, on prétend qu'il ni |iitw en Belgique. •

(3j Arrête de la chambre des députés (w-aiice du 28 septembre).

« En conséquence de* sept scrutin* qui oui eu lieu ,1a cliambre de* député* accu** île trahison AM. de PuIijjujc , de Prvronnet , Cliant clause, de tiucr non-Banville, d'IlaiiMrr, Capcllcrldc Montbel, ca -ministre* signataires du ordonnance* du 23 juillel :

• Pour avoir ultime de leur pouvoir , afin de faimv-r Ica élerlinu* et de ptiver Ira citoyen* du libre cxcrc.ee de leur* droil* civique» ;

« Pour avoir eh-ingé ai biliaire ruent et violemment le* institution* du royaume ;

I peser sur le roi, légalement il ne peut y avoir un | crime spécial pour les ministres signataires? Ainsi, la proposition de M. Salverte fût tombée d’elle-même dans les époques régulières; et néanmoins la chambre la prit en considération (î). Cela s'explique ; aux temps où les esprits sont dominés par l’idée de la nécessité politique, il n’y a plus de principes absolus qui puissent lutter avec l’opinion. Les assemblées ne se dégagent pas plus de l’influence de l’esprit d’une époque que les individus et les multitudes : or, par la même raison qu’on ne s’était pas arrêté devant l’inviolabilité royale, quand la tempête grondait, on ne s’arrêta pas davantage devant ce principe du droit,

« qu’on ne peut pas frapper deux ordres de coupables pour un même crime quand la culpabilité de l’un exclut la culpabilité de l'autre. »

Le rapporteur de la commission d’accusation, M. Bérenger. criminaliste au reste fort éminent , apporta tout son esprit pour justifier la proposition de M. Salverte; la rédaction de ce rapport se ressent des idées 1 contemporaines; lorsqu’à des temps plus calmes, aujourd’hui par exemple, .M. Bérenger relit ce long travail, peut-être y trouve -t-il des maximes étranges, une dureté d’aperçus qui ne fortifient en rien la pensée dans les documents destinés à l'histoire. Hélas ! c’est qu’avant d'être jurisconsulte on était homme d’opinion, membre de la chambre. Le rôle d’accusateur est très-difficile quand les tempêtes grondent, quand les passions s’agitent ameutées contre certains hommes que ne protège pas encore l'indifférence des niasses qui pour elles souvent est la justice.

La première illégalité qu’il fallait régulariser au plus vite, c’étaient les arrestations spontanées, populaires des ministres; je le répète, il n’existait aucun ordre, aucun mandat, et quatre personnes considérables étaient arrêtées sur ce qu’on appelle, dans le langage criminaliste , la clameur publique, violente et turbulente expression. M. de Polignac était pair de France, M. de Peyronnet également pair (celui-ci néanmoins exclu comme nommé par Charles X ) ;

■ Pour «'être rendu* coupable* d’uu complut attentatoire i ta «Arrlé intérieure «te l'Etat ;

« Pour avoir excité la guerre civile, en armant ou portant le* citoyen* à s'armer le* nn* contre le» autre*, et porter la <léva»tationet le nunatre dan* la capitale et dan» pluiieur* autre* iomj mime* ;

« Crime* prévu* par l'article SG de la charte de 1814 et parle» article* 01, 109, 1 10, 123 et 123 du Code pénal :

■ En convéquence, la chambre «le* député* traduit le* ex-uiinUtrcs devant la chambre «le* pair».

• Trois commissaire*, pri» «tan* le »ein «te la chambre de* députe*, seront nommé* par elle an tcrnlin *crri*t et A la majorité absolue de* suffrage*, pour, en mmi nom, fane toutes le* réquisition* néces-

I «aires, suivre, loutenir et mettre à fin l'accusation devant ta chambre des pairs, à qui la pré*cu(c résolution et toute* le* pièce* de la procédure seront immédiatement adressée*, s

PROCÈS DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

M. de Chantclauzc, membre de la chambre des dépu- I pélerite pour M. de Peyronnet, « parce que d’après tes , n’était pas démissionnaire; M. de Cucnion-Ran- 1 la nouvelle charte, il n’était plus membre delà pairie. » ville se trouvait dans la même situation. Et que j Cet arrêt décidait unedes plus vastes quest ions de droit devait-on résoudre à l’égard de ces prisonniers envers j public : le crime de haute trahison (si tant il y avait lesquels il n’existait encore aucun mandat régulier î ; qu’il eût été commis) se rattachait à des actes anlé- A peine arrêté, M. de Polignac avait adressé, de Saint* j rieurs à la charte de 1830 ; au moment donc où ces Lô, à M. le baron Pasquier (1), une lettre d’une naï- actes avaient eu lieu, il existait une cour des pairs, veté calme qui ne supposait pas chez lui la cou- | composée d’un nombre de juges considérable, avec science réelle de sa position, ni le sentiment de sa une majorité, qui sait? peut-être favorable aux accufaute; faute immense qui entraînait la chute d’une ses. Par une raison d’Élat, on brisait cette majorité, vieille monarchie; il demandait» comment il était et en ne conservant pour ainsi dire que les juges possible qu’un pair de France fût ainsi arrêté sans prononcés pour la condamnation, on enlevait ainsi l’ordre de la chambre? » comme s’il y avait encore aux accusés leurs pairs, leurs jurés; cela était-il légal un droit public régulier, une pairie avec des privi- et conforme aux règles générales des cours de jusloges quand le sol tremblait sous les pieds des multi- lice? N’était-ce pas en quelque sorte faire juger ces tudes. bomines par une commission, ainsi que cela s’était

A l'égard de M. de Peyronnet, des points plus dilïi- vu sous le vieux régime? Sans doute, le gouverneciles et sérieux restaient à résoudre : la nouvelle ment pouvait dans une pensée politique réorganiser charte avait-elle un effet rétroactif, lorsqu’il s’agissait la chambre des pairs, la morceler ou la grandir, d’une question criminelle et peut-être capitale? Les c’était son droit ; mais lorsqu’il s'agissait d’un procès privilèges de la pairie pouvaient-ils lui être enlevés d’où dépendait la vie de plusieurs hommes, il fallait par un acte législatif postérieur au délit dont il était garder toutes les voies légales, les garanties de la loi, accuse? Aussi le garde des sceaux, M. Dupont (de sous peine d’une terrible responsabilité, celle du l'Eure) s'empressa-t il de présenter ces questions à la chambre des pairs, pour appeler une solution immédiate. Il y avait dans celte chambre une si grande masse de lumières I Pouvoir à la fois politique et judiciaire, la cour des pairs décerna un mandat d’amener contre le prince de Polignac, se déclarant incom-

(I) Lettre du pi mee Je Polignac à Jf. te prendrai de la chambre det paire.

■ Ssiot-Lô, 17 «oui 18 JO.

• Monsieur le baron ,

« Arrête à tinrmlle an montent où, fuyant Ica triâtes et déplorables événement» <| ni viennent d'avoir lu i», je cherchai» à paner il H» de Jersey, je me *ui* constitué prisonnier entre le» main» de la commission provisoire de la préfecture de la Manche : le procureur dn roi de ranondisirmenl de Saint -LA, ni le juge d'instruction n'ayant pu, d’aprt» les termes de la charte, décerner un mandat d'amener contre moi. Dans le cas, cc que j'ignore , où le gouvernement aurait donné des ordre» pour m'arrêter, ce n'e»t que de l'autorité de la chambre des pair», dit l'art. 29 delà charte actuelle, conforme en cela à l'ancienne charte, qu'un membre de la chambre des pairs peut être arrêté. Je ne saia ce que fera la chambre à ce sujet, et si elle mcilr a sur mon compte les triste» événements de dru» jours que je déplore pin» que qui que ce soit, qui tout arrivés avec la rapidité de la foudre au sein de la tempête, cl qu'aucune force , aucune prudence humaine ne pouvaiciit arrêter , puisqu'on ne «avait dan* ce» terribles moment», à qui entendre , ni à qui s'adresser , et qu'on ne pouvait, tout nu plus, que défendre se» jours.

■ Mon dc»ir , monsieur le baron, serait qu'on nie permit de me retirer cher moi, pnnr y reprendre Us habitudes d'une vie paisible, les seules qui soient conformes à mes goûts , et auxquelles j'ai clé arraché malgré moi , comme le savent tous ccui qui me cou nais, sent. Amtx de vicissitudes ont rempli me» jours , assez de revers ont blanchi ma tilc dans le cuurs de la vie orageuse que j'ai parcou i ne. Au moins, ne peut-ou me rrprochcr dans 1rs moments de

! temps et de (‘histoire.

Toutes ces raisons furent produites à la chambre des députés dans la discussion préalable sur l’accusation ministérielle ; les opinions victorieuses tiennent peu aux règles sévères de la justice; elles leur importent moins que la nécessité politique ou le triomphe

ma prospérité , d’avoir jamais conservé aucun souvenir d'aigreur contre ccus qui avaient peut-être abusé de leurs force* à mon egard dans les temps de mon adversité j et en c(T< t , monsieur le baron , où en wrions-nous, tous autant que nous somme», au milieu de ces cliaiigciiu tnt Continuel» que présente le siècle où non» vivons , si le» opinion* politique» de ceux qui sont fiappés par la tempête devenaient de» iléliison de» crime» ans yeux île eeux qui einhrasseut île* opinion» |Hiliiiquc* plu» heureuse»?

» Si je ne pouvais obtenir la permission de me retirer tranquillement dans uirs foyer» , je désirerai» qu'il me fût permis de me iclircr à l'étranger avec ma femme ri mes enfant». Si enfin , la chambre des pairs voulait prononcer mou arrestation , je désirerais qu'elle fiait le lieu ou je serai* retenu, au fort de II un en Picardie, où j'ai longtemps été détenu dans la longue captivité que j'ai éprouvée dan» ma jeunesse, ou dan* qurlque citadelle commode et spacieuse à la fois. Ce lieu i liant) conviendrait miens que tout autre à l'état de ma santé affaiblie depuis quelque temps, et altérée surtout drpui* le* derniers événements qui se sont passé». I.e» malheurs de riioniiétr homme doivent mériter qutdquc» égaid* en France; mais dan» tous le> cas, monsieur le baron , il y aurait, j'oserais presque dire, quelque chose de barbare à me faire amener «tau» la capitale, dans on nioinml où tant de préventions ont été soulevée» contre moi , prévention» qoe uia seule voix ne peut apaiser, que le temps seul peut calmer. Depuis longtemps, je ne suis que trop accoutumé a voir toute* nie» intentions représentées sou» le jour le plut odieux.

s Je vous ai soumis tous me* désirs, monsieur le baron ; je vous prie, ignorant à qui in'adrr»v r, de vouloir bien les soumettre également à qui de droit, et d'agréer ici l'ainrancc de ina haute considération.

a Le nrincf di Polios s

de l'esprit de réaction. La cour des pairs procéda avec toute maturité; le principe d’accusation solennelle passa soutenu d’une majorité plus forte, plus dessinée contre le prince de Polignac que contre ses collègues, car on le considérait lui comme le chef du ministère, comme le plus imprudent de tous les signataires des ordonnances, comme celui en qui le roi Charles X avait le plus de confiance; on croyait que lui seul avait pu le déterminer souverainement au coup d’Étal de juillet (1). L'accusation ainsi sanctionnée, et les mandats d’arrêt régularisés, on dut transférer les ministres de Charles X dans un lieu sûr, pour attendre la solution du terrible procès qui s’instruisait contre eux. Vincennes fut choisi parce que, situé près de Paris, il était néanmoins à l’abri de celle haine populaire qui en voulait à la vie des accusés.

Vincennes avait gardé l’aspect des anciennes prisons d'Etat, comme celles dont on trouve encore quelques débris en ruines : des murailles et des tourelles qui datent de saint Louis, une chapelle admirable du xiv* siècle aux ogives frangées de pierre, puis une tour du centre , avec un escalier froid et sombre qui conduit au donjon traditionnel. Que de lamentables j pensées ne doivent pas venir en un pareil lieu dans les longs jours de la captivité; à tous les quarts d'heure le beffroi fait entendre sa voix d’airain et se mêle aux battements sinistres des ailes des corbeaux qui viennent poser leur nid dans les crevasses; les vents d’automne siiïlcnt dans les meurtrières ou agitent les arbres de la forêt qui déploie son vêlement noir à perle de vue. Si les yeux plongent dans les fossés de la citadelle, ils peuvent contempler une simple croix noire sur un tertre pour indiquer qu’ici Henri, duc d’Enghien, tomba percé de vingt Italie*, et quel sujet de frissonnement pour des prisonniers sous le poids d’une accusation capitale I L’idée de j cette fusillade de nuit qui en finit avec le dernier des i Condé était horrible!

(1) Voie» le relevé de* to te» foi» pour el contre PaecuMtiOD de j chacun (le* uiiniilrra.

M. de Polignac.

Nombre de* votant*.

Pour l'jcciuaiiuit Contre.

M. de Peyronnet.

Nombre de* volants Pour l'accusation.

Contre.

M . de Chanlctaiiu.

Nombre dn votant*.

Pour l'accutaliou.

Cotai re.

M. de Gucroon-KatmUc.

Nnuibie d.-* votant».

Pour l’acc uvati.ni.

Contre.