RO

Le commandement de Vincennes, confié sous la restauration au marquis de Puyverl, digne gentilhomme , était maintenant aux mains du général Daumcsnil, non moins brave officier, à la jambe de bois, caractère loyal et franc, auquel se rattachait une de ces légendes de peuple qui sont toujours moins vraies qu’honorables et nationales. En 1814, dans l’étal où se trouvaient les murailles de Vincennes, quelques volées de boulets auraient suffi pour réduire le vieux fort ; les alliés dédaignèrent ce château presque en ruines, cl cela fil dire dans le peuple que le général Daumcsnil avait défendu Vincennes (2) d’uue manière héroïque; comme il fut dit au contraire que le m-trccbal Marmont avait livré Paris, lui, criblé de halles dans la journée du 30 mars, et défendant chaque maison l'cpée au poing jusqu’à la dernière extrémité. Depuis les chroniques de Charlemagne, il y a toujours eu des légendes de fidélité et de traîtrise dans notre histoire pour expliquer les grands malheurs de la patrie. Le général Daumcsnil u'avait pas besoin de celle-là, toute belle qu’elle était, pour être un des militaires les plus braves et les plus honorables de l’armée. Ce fut dans la nuit du 5 septembre, date célébré, anniversaire d’un coup d’Élal dans le sens libéra) , que MM. de Polignac , de Peyronnet, de Chanlelauze et de Gnomon- Ranville furent amenés à Vincennes. Le pont-levis s’abaissa devant deux chaises de poste mal suspendues.

Vincennes , autrefois demeure royale , avait vu ses vieux bâtiments agrandis par Louis XIV; Louis XV enfant avait habité le château pour y jouir du bon air et surtout afin d’éviter les émeutes turbulentes de sa bonne ville de Paris. Comme dans tous \cs châteaux, royaux, il y avait donc les pavillons du Roi, delà Reine, du Dauphin, beaux noms traditionnels ! et ce fut dans deux petites chambres du pavillon de la Reine que les malheureux ministres de Charles X furent enfermes pour une redoutable captivité : tous semblaient fatigués des secousses de la fortune; on les aurait dits

M. «le IUumci.

Nombre «le» vo'anl».

Pour l'aerutaliou.

Contre.

M. Capcllc.

GG

Nombre iir* volant*.

Pour r»eru*alion.

Contre.

M. de Monlbel.

Nombre de* volant».

Pour t'acruMliuii.

Contre.

(2) M. Dupin al né avait mi* •« tu* «te la gravure «tu portrait «lu gt'néral Üannmnil, celle inaeripliou : Une au» ni te rendre, ni te rendre. Si «était une ffloire pour le *iro« Réitérai , c’était une (Mïlite ipigraniMte |wur bien d'autre* ; M. Dupin ne le» épargnait par

PROCÈS DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

presque lasses d’une vie que la populace leur disputait comme une proie (I). Le prince dePolignac, d'une maigreur extrême, le teint pâle, le front méditatif, d’une haute résignation religieuse; MM. de Chantelauze cl de Guornon-Ranville, aussi décidés que le prince à subir toutes les tristesses d’une grande infortune ; et quant à M. de Peyronnet, il gardait un air fier , imposant , quelque chose du comte de Strafford, comme s’il voulait se re\êlir encore de sa simarre , même en face de la mort menaçante.

Le gouverneur, digne et vieux soldat, les reçut avec convenance et bonté; ils avaient déjà tant souffert! Ce n’est pas seulement la mort qui tue, mais celte anxiété qui vous fait craindre à toute minute d’être déchiré par les ongles du peuple. Ainsi avait été le lamentable voyage des quatre ministres; à chaque poste une émeute, une insurrection qui vociférait : La mort! lamorl ! mot terrible incessamment jeté autour d’eux comme une sanglante menace. A leurs yeux les noires murailles de la forteresse sc montrèrent radieuses , et la triste enceinte devint un port de salut. Une fois à Vincennes, des précautions furent prises pour la garde et la sûreté personnelle des prisonniers ; tout ce qui leur était nécessaire leur j fut largement donné ; les captifs reprirent un peu de gaieté : le soir on causait; quelques écritures, les conférences avec les avocats et les amis leur apportaient un peu de distraction ; et comme ces causeurs étaient profondément royalistes, les infortunes de la dynastie leur faisaient supporter les leurs avec patience. Les hommes de cœur, lorsqu’ils voient l’objet de leur culte dans la peine et la tristesse, souffrent moins pour eux-mêmes que pour ceux qui, la veille si haut , sont tombés si bas ! L’égoïsme et la personnalité s'effacent devant l’amour, le sacrifice devant le dévouement (i).

Au point de vue même exclusif de son repos et de sa sécurité, le gouvernement aurait désiré que les ministres de Charles X eussent le temps et la faculté de passer à l’étranger; il n’y aurait eu alors qu’un procès de contumace , aussi terrible qu’on l’aurait voulu, sans péril pour la chose publique. Il est rare

(1) ■ Depuis l'arrivée ilr Vt M. de Polignir, dr Peyronnet, Clunuljuicct Gucinon-Ranulle au cliileau do \ iiiccnuc», ’2.TU lion nues de 1a gai de nationale parisienne muaient la garde dan* relie fortercMC. C'ol avec un bataillon du 33* de ligne , (ouïe la garnikon de Yinceiinex^C'cal dan* le donjon qu'on a logé Ira priaonniers: j il* y ocru|>ent au dernier étage quaire rhanibrc* séparée* , el loulc | communication entre eux rtl aévêrcmeiit interdite, a

(fourmi» j c/u trmpt )

(2) « Déjà le* quatre ninialrea enfermé* *o château de Vineenura ont fiilii on inUirogatoi'C. Le secret a été levé, et il* ont pu communiquer arec leur» défeuacura. M. de Poligttac a choisi M. Vprtamy , avocat à la cour de ca**ation ; MM. Hmneqoiu et Bcrryrr fils, avocat» à la cour royale. M. de Chanlrlaïuc a confié aa défense ^

3ft0

que les pouvoirs aiment b punir sans utilité évidente, et surtout des ministres qui se sont sacrifiés au principe d’autorité. La preuve que le gouvernement aurait voulu queles conseillers des ordonnances pussent s’échapper, c’est quïl n*en arrêta aucun par ses ordres directs; tous le furent sur la clameur publique, par celte police des partis, plus surveillante que celle des gouvernements. II arriva en 1830 ce qu’on avait vu en 1813 dans un sens opposé; les populations patriotes arrêtèrent les proscrits royalistes, comme après les cent-jours les populations royalistes arrêtaient les proscrits patriotes ou bonapartistes, sans l’aveu et presque contre les ordres du gouvernement, si bien que partout où les choses marchaient par la police régulière, il n’y eut pas d’arrestation faite : à Paris, MM. Capellc, de Monthel et d’Haussez se tinrent quelque temps cachés; il n’était pas difficile de savoir où s’abritaient les trois ministres; je crois qu’on ne voulut pas l’apprendre.

Ce procès était un embarras, un danger même: pourquoi s’y serait-on exposé sans une nécessité impérative ? Il y avait eu d’ailleurs un échange de paroles, une sorte de. promesse faite b Charles X qu’on respecterait ses ministres, et nul homme d’ordre n’avait intérêt b celle poursuite, véritable concession aux exigences populaires. Une fois l’arrestation accomplie, il fallut bien instruire le procès; et ici le gouvernement se trouva en présence d’une situation fort inquiétante.

L’opinion ardente était si prononcée contre les ministres du vieux roi Charles X , signataires des ordonnances , qu’il paraissait fort difficile de les sauver de la peine capitale , et pourtant on mettait de l’honneur b les préserver. Le nouveau gouvernement, et j’entends le roi et toute l’école politique , tenait b prouver la modération et la force du pouvoir aux yeux de l’Europe (3) en abritant contre loulc réaction les ministres coupables. On était sûr de la cour des pairs, de la justice modérée de son arrêt; on avait promis de ne point relever les échafauds politiques, et cette promesse on voulait la tenir. Ce n’est pas que l’Euro[>c ne considérât comme des imprudents et des

j M. Sauirt, l'ut* dr* aTMMt* le* plu* distingué* de Lyon. Le nom de» défenseur» dr MM.de IVyroonrt rl Gucrucin-Raiivillc HMunl point encore ronnn* l-e* infui mations prive* par la coiiuuitvion do**t M. Üjuih'U r-l ptrtidml (Kirlent principalement *nr le* licenciation» qui ont eu lieu au château dr* Tuilerie* rl à Saint-Cloud , dan* le» journée* dix 2M, rl 30 juillet. *

(3) ■ De grand* effort» nul été fait* par diffrmte* cour* d« l'Eurn| e eu faveur dr* es-iniui*lrr» françai* Le duc de Wellington et lr* ambassadeur* dr Hume .d’Autriche el de Prm-r, ont eu de fréquente* rnt revue* •**« le prince de Tallcyrand i ce »ujet, et il* nul ri çu de lui, au uum de wn gou*rioeinrnt, l'assurance que tou* In rlTurl» liront tenté» pour étendre lr droit de grâce [rxtrml merey) jutqu'a rea infortuné* |M.-r*otinage*. •

(Cowt- Journal du ‘23 octobre 1030.)

iOO

télés folles en politique ces ministres qui avaient joué si légèrement une antique monarchie sur un I coup de dés; mais cet exemple de l’application fatale ! de la peine de mort à des hommes d’État chargés de ! la confiance d’un roi était mi cruel retour vers les ; idées sanglantes de la révolution française, qu’il fallait épargner à une génération déjà trop exaspérée contre le pouvoir. C’était d’ailleurs une épreuve qu’on voulait faire de la force du nouveau gouvernement ; en France; l’Europe inquiète avait pleine confiance dans le roi Louis-Philippe, elle croyait à la sagacité de ses conseils, à sa capacité éminente; mais elle n’avait pas la même foi dans la puissance de sa couronne : serait-elle assez bien constituée pour résister j aux manœuvres et aux attaques des partis au milieu des passions ameutées? L’épreuve du procès des ministres était décisive, et on l’attendait comme lémoig nage de la puissance morale et matérielle de la royauté de 1830; voilà pourquoi le parti des hommes j d'Élat y niellait tant d’importance.

Cet essai paraissait d’autant plus difficile que tous craignaient l’esprit de vengeance et d'irritation sanglante qui animait non point la population paisible de Paris, mais une partie de la populace capricieuse | cl souveraine ( elle avait grondé comme un orage le 18 oclocre). Ce serait faire une cruelle injure à un peuple civilisé que de croire une grande cité telle que Paris capable d’un acte affreux , un massacre d’accusés , dans une émeute , comme aux jours néfastes des Bourguignons et des Armagnacs, de la Ligue ou de la "j révolution française. Cette pensée de mort , il fallait la rejeter entière sur cette plèbe irritée qui ne rêvait qu’épouvantables représailles. Depuis l’émeute du 18 octobre, on ne voyait dans les faubourgs, autour de Yincenncs, auprès du Luxembourg, que des groupes d’hommes déguenillés, à la parole rude et avinée, ne poussant qu’un seul cri : La mort des ministres! Cette populace, peut-on dire qui lui inspirait son vœu sanglant, et qui lui avait donné droit et mission de se considérer comme l'expression de la France? Allait-on revenir au massacre des prisons, au 2 septembre, aux assassinats des grilles de Versailles? Et cependant depuis un mois c’était cette populace qui tourmentait la paix publique par les cris hideux de ses vengeances ! Celte masse informe de repris de jus- j lice, de forçats libérés, de vagabonds, de prolétaires . sans toit domestique et sans travail, un parti s’effor-

(1) • Pari*, 28 octobre 1810.

■ Depui. l.i dernière incursion d- s Piriiimi k Vinceiinr», le général Diuinrinil a ordonné «le pral njucr dans le premier mur «lu fou/ cxléru'iir du eété «le Paru, >|iutrc ouverture* où seront placés | drs canons ilntiné* à mitrailler ceux qui seraient asw « fou* |Miiir s'approcher du fort avec l'intention de s'y introduire de vive force. »

(2) I a. prince de 1‘olignac rapporte «laits son rcccut outrage que

çait pourtant de la représenter comme le peuple manifestant sa volonté souveraine. Il suffisait d’un ramassis de quelques milliers de misérables pour qu’on parlât de souveraineté (1).

Ainsi avaient commencé les fatales époques de la révolution française! Si ce peuple avait goûté une fois le sang de l’homme, il s’en serait gorgé, et la guerre générale aurait etc la suite inévitable de la voie funèbre prise par la révolution nouvelle. Dans le but essentiel d’éviter ces malheurs et ces crimes, le gouvernement avait mis une grande importance à préserver les ministres de Charles X; il plaçait son honneur à ce qu’aucune souillure ne vint se placer sur un pouvoir à peine essayé; et pour cela il fallait respect absolu aux prisonniers, respect à la cour des pairs, respect à une sentence modérée d’hommes politiques qui permettrait bit ou lard de faire grâce à des ministres plus entraînés que coupables, plus dévoués à leur souverain qu’aux intérêts de leur propre situation. I.e nouveau roi lui-même, si plein de modération et de dignité, n’avait eu que de très-bons rapports avec quelques-uns d’entre les accusés; bien qu’il n’eût pas une très-haute idée de la capacité du prince Jules de Polignac, il l’avait visité, lui prince du sang, dans plusieurs occasions qui tenaient à ses droits de maison et de race; il le savait de mœurs pures et probes, d’une loyauté à l’épreuve, fort bon Français (2), et d’ailleurs assez lie d’origine avec l’Angleterre pour que les hautes familles aristocratiques prissent un grand intérêt à son sort. M. dcTalleyrand écrivait sans cesse « que si les ministres de Charles X succombaient dans une émeute , la nation française serait perdue aux yeux de l’Europe, et que s’ils étaient condamnés à la peine capitale, jamais un tel acte de faiblesse ne serait pardonné à la pairie et au gouvernement. Il y allait de la considération et de la force du nouveau pouvoir. »

La présidence de la cour était heureusement confiée à un hotmne d’Élat éminent qui ayant passé avec honneur dans toutes les affaires difficiles, saurait se tenir encore à la hauteur des circonstances, et faire revivre la fermeté des vieux jours du parlement; c’est à cette époque qu’on peut reporter la royale confiance pour M. le baron Pasquier. La position du président de la cour vis-à-vis le garde des sceaux était délicate. 31. Dupont (de l’Eure), étroitement lie (3) avec tout le parti révolutionnaire, avait néan-

M. le «Inc d'Orléans vint le visiter aux a flaire» étrangères k l'occasion «le la pragmatique «le Kridinaod VII; toute* k* branches «le la maison royale rtc Bouibon s inquiétaient vivement «les affaire» d'Espagne.

(3j I.e* rapports officiels étaient fort secs et laconiques :

Lettre Je M. Ilypont [Je l'Eure) à M. Patquier.

« Mon-irm le préndent , j'ai appris, non par dr» rapport» officiel» , mais par des bruits dit ers, que plusieurs des dernier» nu-

PROCÈS DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

moins trop de probité dans le caractère , trop de respect de la loi, pour ne pas repousser un attentat aussi horrible que celui que méditait la populace de Paris; mais M. Dupont devait naturellement désirer le triomphe de son parti, l'omnipotence de M. de Lafayette. Or le garde des sceaux et le vieux patriarche de la liberté n’aimaient pas lachamhredes pairs; tous deux la croyaient mal composée, d'origine anlipopulaire, et ce n'était que forcément qu’ils gardaient des rapports légaux avec elle. Des souvenirs implacables séparaient en outre M. Dupont (de l'Eure) de M. Pasquier ; à une époque où le ministère du duc de Richelicu «lut sévir contre les complots avec tempérance et fermeté, M. Pasquier, garde des sceaux alors, avait été obligé d’appliquer à M. Dupont celte maxime salutaire et gardienne de toute force administrative : « qu'aucun fonctionnaire ne doit se mettre en opposition avec le gouvernement, » et M. Dupont (de l'Eure) s’en souvenait comme d’un moyen de représailles. U ne cessait d’exprimer ses répugnances pour le président de la cour des pairs, intelligence trop calme, trop élevée pour lui, esprit de révolution. Le ministre de la justice voulait faire peut-être de ce procès une question politique pour le triomphe de scs amis; tandis que M. Pasquier, par scs traditions de famille, ses idées de magistrature, n’avait et ne pouvait avoir pour but que de conserver la dignité de la chambre des pairs, la libre défense des accusés et la vie des malheureux prisonniers.

L’ordonnance constitutive de la cour des pairs,

nisirc*, notamment M. le prince de Polignac et M. le comte de Peyronnet, étaient arrête* et détenus à Saint-I-Ô et à Tours. Dans tes circonstance* actuelles, et en présence de l'accnsalion pendante h la chambre des députés , je crois qn'il est indispensable d'informer la chambre «les pairs qu’ils sont dêlrnus i Ssint-U et à Tours, afin que, dans u sagesse, elle décide ce qu'elle jugera convenable. »

(I) Ménagé du 20 reptembre à la chambre des pain.

■ La chambre des députés a adopté dans sa séance du 20 de ce mois une réswlulion en vertu de laquelle MM. de Pulignac, de Pmronnet, Chantclauxe, de Guerm.n-llanville, d'Iïaiiasrz, Capelle et de Mont bel, ex-ministres signataires desordonnances du 25 juillet, sont sccusés de trahison cl traduits devant Ij chambre des pairs. Elle a arrêté qn’il en serait donné connaissance à la chambre des pairs par un message. J'ai l'honneur de vous l'adresser avec un élirait du procès-verbal de la séance du 20 qui constate la nomination des trois commissaires charges de suivre et soutenir l'accusation.

« Lârrirrr, président, s Arrête de la cour det pair t [4 octobre).

s La cour des pairs,

• Vu la résolution prise par la chambre des députes dans sa séance du 20 septembre dernier, portant accusation de trahison contre MM. de Polignac, de Peyronnet, Cliantelauxe, de Gucrnou- Ranvillc, d' Hausser, Capelle et de Moutbel, ex-ministre» signataires des ordonnances du 25 juillet;

s Après en avoir délibéré : •

-CArcriOUB.

rlatcc du 4 octobre , résolvait une multitude de questions, d’autant plus difficiles qu’elles portaient toutes ! avec elles-mêmes un elTet rétroactif; rien n'était réglé 1 par des lois, aucune procédure n’était fixée, cl l’on I demeurait sous l’arbitrage de la pairie, et les meilleurs magistrats exprimaient des doutes sur l’ordre , la légalité des procédures; car en matière criminelle tout doit être précis. C’était sur un simple message (1) de la chambre des députés , sur un rapport des trois commissaires désignés, MM. Bérenger, Persil et Madicr de Monljau, que la chambre devait sc former en cour de justice : à quelle forme s’arrêterait-on pour instruire cl juger un procès de cette importance? Le seul article inscrit dans la charte disait « que les mimistres accusés par la chambre des députés seraient jugés par la chambre des pairs formée en cour de justice. »

Il fallait donc tout créer pour l’application et l’exécution de cet article. Aussi le premier arrêt de la cour portail seulement comme mesure provisoire, « qu’une commission serait nommée pour instruire les faits et qualifier les formes du jugement. » Tout demeurait sous le pouvoir souverain de la pairie, la direction de la procédure et l’applicaUon de la peine.

S’imagine-t-on toute l’étendue de ce pouvoir discrétionnaire d’un tribunal suprême réglant à la fois un code d’instruction criminelle et une loi pénale? Mais la cour des pairs ne sc séparait pas de sa condition , j’ai presque dit de sa mission politique :

• Considérant qu’aux terme* «les articles 55 et 50 île la charte di 1814, cl 47 do la charte de 1830, la chambre des pairs a seolc le droit déjuger les ministres accusés et traduits devant elle par la chambre des députés pour fait de trahison ;

• Considérant d’une autre part qu'avant de passer outre an jugement «le l’accusation portée par la chambre des députés le 28 septembre dernier, il est nécessaire de vérifier et régler l’élal de ('instruction et delà prorélurr, tant à l'égard «les accusés détenus, qn’4 l’égard de ceux qui ne sont point arrêtés;

« Ordonne que, par M. le président de la chambre et par tels de messieurs les [taira qu'il jugera convenable de commettre [tour l'assister et le remplacer , s’il y a lieu , il sera procédé i l’examen «les pièces transmises par la chambre des députés, ensemble i tout actes d’instrnet ion qui pourraient être nécessaires pour réclaircissement et la qualification des faits ainsi que pour la mise en élat de la procedure ;

« Pour , après lesdilt examen cl complément d’instruction , cl la procédure communiquée aux commissaires de la chambre des députés, être fait du tout rap|iort i la cour et être par elle statué ce qu'il appartiendra , les commissaires de la chambre des députés appelés, entendus s’ils le requièrent. »

A la suite de cet arrêté, la cour prit la délibération suivante :

■ La cour charge son président «le rappeler par écrit à cliarnn de messieurs le* pairs la stricte obligation qui leur est imposée «le sc rendre aux audiences lors du jugement de l'accusation portée par la chambre de* députés, et de leur annoncer que la cour soumettra à l'cxamcn le plus rigoureux les motifs qui pourraient être allégués pour se dispenser «le ce devoir; que toute absence non suffi animent justifiée sera vue par elle avec un vif déplaisir, et qu'il en sera fait ment ion an procès-verbal, s

c'est ainsi seulement qu’elle pouvait sauver les accuses.

Déjà les commissaires de la chambre des députes avaient spontanément procédé à l'interrogatoire de chaque accusé; les ministres de Charles X auraient pu s’abstenir de répondre en protestant contre la marche de la procédure et le pouvoir des commissaires; ils ne le firent pas, afin de ne point irriter l’accusation elle-même, déjà si puissante contre eux. On aperçoit, dans ces interrogatoires hâtivement accomplis, un besoin de dire la vérité, d’éclaircir les faits de la cause aux yeux du public et de la justice; il y règne une dignité simple et fière, si l’on remarque la position menacée où les accusés se trouvent alors à la face d’une population profondément irritée et d'un pouvoir qui ne serait peut-être pas assez fort pour les sauver.

Les interrogatoires commencent par le prince de Polignac. « Se reconnaît-il signataire des ordonnances du 23 juillet? » Le prince répond oui, sans hésiter. « Qui a formé ce plan de coup d’Élat? » Le prince répond qu’il ne peut le dire , c’est un secret du conseil; on ne doit pas lui en demander la révélation, qu’il suffise donc de savoir o qu’il n’a pas voulu suspendre la charte ;il a reçu sa lettre close comme pair; si le maréchal Marmonl a eu le commandement de Paris, c’est que le général Coutard était aux élections cl qu’il se trouvait de quartier pour la garde royale. — Qui a donné l’ordre de tirer sur le peuple, demandent les commissaires? — Je ne sais, dit le prince, mais le maréchal m’a répété plusieurs fois que les troupes n’avaient tiré qu'a près avoir été attaquées.

— Qui a conçu l'état de siège? — Je ne peux le diré ; mais la mesure était légale, et j’ai contre-signé l’ordonnance , cela suffit. Si à Saint Cloud de l’argent, a été distribué aux troupes, c’est que leur solde était duc.

— Avait-on rétabli les cours prévôtalcs? » Le prince répond négativement et d’une manière absolue. Ainsi, toutes les fois qu'il s’agit de sa culpabilité personnelle, M. de Polignac l’accepte complète, absolue; lorsqu’il peut compromettre par ses révélations quelques-uns de scs collègues, il se lait, et lorsque enfin les commissaires lui demandent la révélation des secrets du conseil que sous serment il a juré de ne jamais faire connaître , le prince s’abstient comme si le malheur ne l’avait pas délié de sa foi, et comme si, même au prix de sa vie, il devait rester fidèle à Charles X dans l’exil (1).

Le comte de Peyronnet, également interrogé, plus habitué aux procédures que M. de Polignac (resté gentilhomme dans toutes ses formes), M. de Pcyron-

(I) Tout m jiremirr* interrogatoire* de* ancien* minittres Iwrrnl tenua secret* ; néanmoins quelque* fragments en forrnt |mli|<és.

net proteste d’abord , et fait scs réserves de droit contre le pouvoir exlralégal des commissaires. Si on lui demande quel est l’auteur du rapport au roi qui précède les ordonnances? il refuse de le nommer.

« J’y ai adhéré cl cela suffit. » C’est par ce seul mot qu’il répond aux autres questions toutes les fois, comme le prince de Polignac, qu’il s’agit d’un tiers que scs paroles pourraient compromettre, ou de la royauté que ses aveux pourraient trahir. Mais quand on lui demande quel est, d’entre les ministres, le rédacteur de l’ordonnance qui dissout la chambre? Il répond hautement : « C’est moi ; je l’ai rédigée, ainsi que l’ordonnance sur le nouveau mode d'élections. »

A l’imitation de son coaccusé, le comte de Peyronnet s'abstient de répondre sur toutes les questions qni tiennent au secret du conseil. Quel a clé l’auteur du plan des ordonnances? il l’ignore ; si des lettres closes ont été expédiées aux députés, c’est que les ordonnances de juillet n’en voulaient pas h la charte, loin de là ; on était dans l’article 14, et c'est un point qui sera discute aux délits. M.de Peyronnet, etranger à à tous les ordres militaires, aux instructions données au maréchal Marmonl, u’a pu faire tirer sur le peuple, parce que cela ne le regardait pas, et d’ailleurs la troupe n'a été forcée d’agir ainsi que par juste représaille; la marche des camps de Lunéville et de Saint-Omer ne dépendait pas de lui ; il n'a ordonné ni les cours prévôlales, ni l’arrestation des députés.

Il a signé les ordonnances parce qu’il les croyait dans la loi, et pour le cas extraordinaire d’une légitime défense contre les partis eux- mêmes sortis de l'ordre légal.

M. de Guornon-Ran ville, interrogé sur les mêmes points, garde également la dignité du silence lorsqu’il s'agit des secrets d’Klat; cependant il entre plus avant que scs collègues dans un système d’excuse et de justification personnelle. « 11 a combattu toutes les mesures portées par les ordonnances , aussi bien la modification du principe électoral que la suppression de la liberté de la presse; son opinion personnelle était pour la convocation des chambres, ainsi qu’il l’avait écrit à M.de Courvoisicr, son ami, si dévoué à la cause constitutionnelle. » Plus explicite sur les dates des ordonnances, M. de Guernon-Ranville déclare a que la proposition cii fut faite du 40 au 15 juillet ; selon lui, l’expédition des lettres closes a etc causée par une erreur de bureaux. Il ne sait rien sur les instructions données au maréchal Marmonl; il n’a point assisté à la délibération qui mettait Paris en étal de siège; il n’a fait que signer les actes qui constituaient le coup d’État; au delà rien ne peut plus lui être imputé, mais, comme ses collègues, il en accepte toutes les conséquences; il n'a point voulu le coup d’Êtal, mais il n’en décline pas la responsabilité. » *

PROCÈS DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

M. de Chanlclauze sc pose avec une franchise qui l’honorc et étonne même dans la position d'un accusé exposé à la haine des partis el à la peine capitale : on lui demande quel a été le rédacteur du rapport qui précède' les ordonnances, et il répond nettement : « C’est moi; il n'a été rédigé qu'après que le principe des ordonnances fut arrêté en conseil ; c’était un manifeste destiné à la publicité, demandé par le roi et approuvé par le conseil. » On dirait que M. de Chanlclauze éprouve une sorte d’orgueil d'avoir rédigé un rapport d'une telle portée politique, œuvre de style, de pensée et, sous plus d’un aspect, d'une vérité remarquable : quel était, au moment où il fut écrit, l'état de la presse? dans quelles immoralités ne «'était— elle pas jetée? II. de Chantclauze était-il tout à fait hors de la vérité en dénonçant ces œuvres qui attaquaient la société et la famille? ne devinait-il pas l’avenir dans celle haute révélation ?

Les interrogatoires des témoins suivent ces premiers actes des commissaires de la chambre : ici apparaissent devant eux les noms les plus divers et de situations et d'opinions les plus opposées. C'est d'abord M. Arago, l'ami du maréchal Marmonl, qui vient rapporter les causeries d'une séance de l’Institut, dans laquelle le maréchal lui a dit toutes ses douleurs pour l'exécution des ordonnances; M. Arago sc vante d'avoir énervé la volonté du maréchal au milieu de ses grands devoirs de commandement (l); et celte déposition doit rester comme un des monuments les plus signilicatifs sur les causes du décousu el de la faiblesse qui présidèrent aux ordres donnés par le maréchal. C'est ensuite M. de Guise, officier supérieur, qui explique l’hésitation, les tourments de celui

{!)... i Le maréchal me reçut dans le talon qui donne «tir la place du Carrousel, «lit SI. Arago dans ta dépotilion : j'entrai tout tic tuile en nulièrcj je lui parlai, tant en mon propre nom qu'au num de tri meilleur* ami*; j'cMayai de lui faire reconnaître que le principe de l'obéissance passive 11c pouvait paa concerner un maréchal de France, surtout en lemp» «le révolution ; j'intislai sur le droit incontestable qu'avait le peuple de Parit de recourir A la force .quand l'autorité employait pour le dépouiller des muyena dont rien ne saurait légitimer l’emploi. Je proposai colin, roui me conséquences, au duc de Ragiw, d'aller tant retard A Saint-Cloud déclarer au roi qu'il lui était impossible de conserver le commandement des troupe» , A moins qu'on ne relirit ce* odieuses ordonnances et que le ministère ne fût renvoyé. l-c maréchal me laissa développer ma pensée, mais j'opcrccvais dans toute sa personne un nialaite évident. I.ca opinions au fond n'élaicnt pas chanjjécs $ les «etc* du lundi ne lui paraissaient pat moins criminels ; la démarche que je lui conseillais lui semblait juste ; seulement, par un sentiment indéfinissable puisé dans les habitude* militaires, il nccroyait pas que le moment de la faire fût encore arrivé. Un maréchal de pnnee, on sicui soldat ne devait pas, selon lui, proposer des concessions tant que les chances du combat étaient ineerlaiuet. J'essayais de lui prouver de mon mieux que , s'il était victorieux , le lendemain l'autorité ministérielle serait redevenue loulo-puiuantr, qu'il n'aurait plus de crédit, que sa démarche alors ne porterait aucun fruit, lorsqu'on annonça l'arrivée de MH. LatfiUc, liera rd , Ixiluu, Casimir Péricr cl Mauguio. »

qui devait faire énergiquement exécuter sans retard, sans timidité, les ordres du roi; c’est M. l’avocat général Baycux qui parvient jusqu’à M. de Peyronnet, à travers les halles, pour lui faire entendre le langage de la raison et de la vérité ; c'est le juge d’instruction, M. Camille Gaillard, qui nie que toutes especes de mandats aient été décernes contre des députes et des journalistes; c'est le procureur du roi, M. Billault, ferme magistral, qui justifie tous ses actes cl l'action légitime et inllexihtc de la magistrature dans les journées de juillet. Ici les aides de camp du duc de Itaguse, là M. Laflille lui-même déposent sur l’entrevue des députés et du maréchal aux Tuileries (2) r magistrats, militaires, fonctionnaires publics, tous semblent révéler une seule chose, le désordre, le pêle-mêle, l'incohérence de ce qui précède et accompagne les ordonnances. Au moment de prendre une mesure aussi considérable, lorsqu’on allait frapper un coup d’État, c’csl-à-dirc bouleverser l’ordre naturel des choses, il est impossible de voir moins de précautions prises, une intelligence aussi peu mesurée de l'esprit de Paris el de la force nécessaire pour réprimer les passions mauvaises ou les résistances légitimes au sein d’une population de plus d’un million d’âmes.

Les trois commissaires désignés par la chambre des députés, MM. Bérenger, Persil el Madierdc Montjau, venaient ainsi de termiucr les interrogatoires des accusés et des témoins; soit qu'ils fussent trop préoccupés des idées triomphantes en juùlel, soit que leur conviction profonde fût qu'il y avait ici de grandes culpabilités, ils ne procédèrent peut-être pas avec toute la tenue et la dignité nécessaires dans un pro-

(2) Voici le* paroles de M. Laffitte :

■ lalrodsils chex le maréchal, nous toi cxpo«Amea que nous venions an nom des député* |iréent« A Paris, pour examiner avec lui s'il n'y aurait pas quelque moyen de faire Clamer un combat qui, s'il s'engageait davanloge , |>ouvail entraîner , non-seulement les plus cruelles calamités, mai» une véritable révolution. Il noua |urut profondément affligé de la position oit il se trouvait. La mission dont il était clurgé était l'une des fatalités de sa vie; mais malheureusement il avait des ordres, et ces ordres étaient positifs, son devoir comme militaire était impérieux, et son boonrur y était engagé. J'essayai de lui faire quelques représentations à cet égard ; niais quoique ses sentiments parussent conformes aux nôtres, il sc croyait enchaîné par sa ailtialion. Noos lui demandAnie* de rendre compte au roi de notre démarche. Il nous demanda A son lonr d'employer notre influence auprea du |»cap!e pour le déterminer A te soumettre. Nous répondîmes qu'avant tout les ordonnances devaient être rapportées ci les ministres changés , cl qu’j ccs deox conditions qui seraient prises pour hases des négociations ultérieures, nous nous engagerions i oser de toute notre influrrirr, sans être assolés toutefois d'une réussite complète- Nous ajoulAmca que si l'on n'oblcinpcrait pas à ces justes demandes , nous irganlnioas comme un devoir de nous jeter corps cl biens dans le mouvement. Le maréchal annonça qu'il instruirait le roi de no* propositions. Il demanda s'il |H>iivail nous nommer, ce dont nous ne fîmes aucune difficulté; cl il nous promit de uous faire rendre la répuusc du roi, en me l'adressant. ■

c H aussi considérable ; on ne se sépare pas tout d’abord des habitudes d’avocat, ardentes, provocatrices; et en vérité on s’étonne que les commissaires aient tous insisté sur la culpabilité impardonnable d’avoir influencé les élections, ce qui est aujourd’hui la première condition de toute force parlementaire. Avec la prétention de mettre delà gravité dans son rapport, M. Bérenger se laissa trop souvent emporter par les opinions dominantes, alors que tous les principes de gouvernement étaient contestés. En relisant aujourd’hui ce rapport, on demeure étonué de voir tant d’opinions hasardeuses sur la légitime action du pouvoir; aucune monarchie ne pourrait appliquer les théories politiques et administratives du rapport de M. Bérenger.

Combien n’cst-il pas supérieur h ce document, le travail du comte de Bastard devant la cour des pairs, expression de la commission désignée qui se composait avec lui de MM. Dasquier, Séguier et de Pontécoulant ! 11 s’y révèle le caractère d'examen calme qui appartient à des magistrats sérieux, graves, expérimentés, dignes de l'histoire politique. M. de Bastard y remonte jusqu'à l’origine du ministère du prince de Polignac : « Que de tentatives n’avaient pas été faites pour porter ce ministre à la létc des affaires I Le prince arrive enfin au gouvernement tant désiré. » Et ici avec la plus grande impartialité M. de Bastard rappelle les opinions de M. de Guernon- Itanville si favorables à la charte, le mémoire qu’il avait communiqué à scs collègues conlrc.lcs coups d’Étal, les «émissions de M. de Chabrol et de Courvoisicr, les tristes répugnances de M. de Chantelauze pour accepter le ministère, les luttes de M. de Polignac dans les élections, l’impartialité et le calme de M. de Peyronnet, le soin qu’il prit de faire respecter l’ordre moral et public. C'est dans l’article 4 4 que les ministres avaient puisé leur système des ordonnances; c’est son interprétation qui prépare le coup d’Élat; le plan en fut débattu devant le roi ; les ministres signèrent par dévouement.

Avec une logique et une grande habileté judiciaire, M. de Bastard soutint que dans ce contre-seing seulement se trouvait le crime de haute trahison : une lutte sanglante en fut la suite. M. de Bastard n’a pas de peine à repousser toute idée de complicité ministérielle dans les incendies qui avaient désolé quelques provinces de la France; tous les ordres du cabinet constataient au contraire qu’il avait pris les plus fortes mesures pour arrêter cette calamité, aux dépens même de sa sécurité personnelle ; enfin le rapporteur arrivait au point diilicilc, la compétence de la cour des pairs, la forme de la procédure cl l'application de la peine ; selon lui, « la compétence était décidée

(I) Ai ici de la cour tic» pair» du 2'J novembre 1030.

par l’article 47 de la charle; les ministres accusés par la chambre des députés devaient être jugés par la cour des pairs; coupables de haute trahison, ce crime constituait encore la compétence de la haute cour;

| les députés commissaires feraient les fonctions du | ministère public; cl quant à la procédure, elle serait ? réglée par la pairie elle-même, d’après les précé- I dents déjà suivis en pareille matière, lesquels seraient ; d’ailleurs l’objet d’un délibéré. »

i A la suite de ce rapport si remarquable par ses vues j politiques cl scs documents, les pairs se réunirent à huis clos, et déclarèrent (4) que, « tant à cause delà qualité des personnes que de la nature des faits, la cour des pairs était seule compétente pour juger les ministres accusés. En conséquence, elle ordonnait que le prince de Polignac, le comte de Peyronnet, M. de Chantelauze, le comte de Guernon-ltanville, le baron d’Haussez, M. Capellc et le comte Mmtlbel seraient pris au corps et conduits dansla maison d’arrêt du Pclil-Luxembourg ; elle ordonnait que les débats du procès s’ouvriraient au jour fixe par le président lui-même. » Et au bas était écrit de la main de M. Pasquier : « Les débats du procès des ministres s’ouvriront le 45 décembre à dix heures du matin. »

Par cet arrêt solennel tout était régularisé, et les arrestations, jusqu’alors spontanées et populaires, devenaient légales.

Le procès des ministres allait donc devenir la grande j affaire des derniers jours de l’année 4830; indépendamment des questions capitales, d'une condamna t/nn terrible, et du spectacle de la cité inquiète, il y avait encore pour le gouvernement plusieurs intérêts. La pairie, naguère morcelée et hrisée, allait accomplir ! le rôle le plus actif, le plus haut dans la politique ; j tout allait s’absorber en elle pendant un mois. Comme on aurait besoin de recourir à la garde nationale pour la répression du désordre, et à son chef M. de LafaycUeJ! s’ensuivrait nécessairement des exigences impératives : M. de La raye tic ne ferait-il pas scs conditions? Après avoir réprimé l’émeute, ne deman- ! derail-il pas l’exercice absolu de sa dictature? et sous prétexte qu’il avait sauvé le gouvernement , ne | voudrait-il pas le dominer? Dans les circonstances i actuelles, les devoirs étaient immenses : garantir la j sécurité publique, et pourtant ne point se livrer au I parti révolutionnaire; garder sa popularité et constai 1er aux yeux de l’Europe qu’on était maître de la force ! publique, non-seulement pour préserver le pays d*un | grand crime, mais encore pour diriger les affaires du gouvernement : tout cela paraissait gigantesque, im- ! |K>ssihle ; et ces tristes préoccupations étaient d’autant plus vives que les affaires de l’extérieur prenaient une teinte sombre pour un avenir que nul ne pouvait deviner encore ni résoudre î

DÉVELOPPEMENT DES QUESTIONS EUROPÉENNES