CHAPITRE XXXIX

PROCÈS ET JUGEMENT ORS MINISTRES Dû ROI CHARLES X (l).

Evprit de Paria. — Préoccupation du parti révolutionnaire. — las cria de mort. — Le Luxembourg — Translation dn ministres. — La prison. — La cour dca pairs. — l«ra commissaire* de la chambre de* députés — Les défenseurs des accusés. — Mesures militaire». — Commandement général de Ht. de l^rajette. — Ouverture des débats. — l.a présidence de X. Pasqnier. — Réponse* îles accusés. — Les témoins. — Réquisitoire de M. Persil. — Plaidoyer de M de Martignac. — La harangue de 3t. de Peyronnet. — Attitude des accusés. — U publie. — Sauvage terreur autour du Luxembourg. — Grand déploiement de forces. — Proclamai ions de* deux préfet*. — Inquiétude cl fermeté réelle de la pairie. — Dernière journée. — E«pnl mitoyen de U garde nationale. — Arrêt do la cour des pair*. — Translation de* prisonniers i Vinccnnca. — - Dévouement et courage. — Appréciation politique de l'arrêt de la cour des pairt.

(eu I6au 23 otr.raaaa 1830.)

Le caractère fatalement historique de ce procès, celui qui laissera les tract s les plus affligeantes sur la génération et la cité qui l’ont vu, c’est qu’il se trouva dans la plus belle capitale du monde civilisé,

; des masses d’hommes pour qui le massacre d’accusés désarmés ne fut point une idée horrible; il ne s’agissait pas ici d’un mouvement d’efTervcscence, rapide | comme le sang qui bouillonne, à la suite d’une colère de peuple, mais d’une sorte de complot réfléchi, pour quelques-uns avec la pensée d’un changement politique; si cette multitude avait trouvé sous ses mains le prince de Polignac, MM. de Peyronnet, de Chantelauze ou de (iuemon-Ranville, elle leur aurait arraj ché les entrailles, elle aurait promené leurs têtes ensanglantées sur des piques; c’est ce qui soulevait le cœur de quelques hommes honorables du mouvement. Ainsi rien n’était changé depuis l'horrible époque de la révolution française; les masses restaient les mêmes, et ce qu’il y eut de plus affligeant c’est , qu’elles étaient assez puissantes, assez pressées pour ; mettre en péril l’ordre public; près de quarante mille hommes de troupes de ligne et de gardes nationales furent nécessaires pour repousser un tel attentat, et dans le sein même de cette garde nationale d’affreuses 1 proies étaient dites (i). De tout cela naquit un complot que les ennemis du prince et de l’ordre exploitèrent pour le triomphe d’une opposition politique (5).

vrrvé en juillet fût expie par du aang... a (Extrait d'une Uttr e de jW, Odilon Barrot )

(3j I.j police était prévenue qu'un complot dit dupont det Art» devait éclater, et l'artillerie de la garde nationale u'éiail point en dehors de ce projet.

PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

Dans ce procès, il y a plusieurs caractères qu'il | faut exactement distinguer; qu'il y eût dans l’opi- ! nion publique un sentiment de colère contre les ministres de Charles X, c’est un fait incontestable et ce sentiment était général : le parti révolutionnaire désirail une peine terrible, la mort contre les signataires des ordonnances; tous ne partageaient pas l’opinion de M. de Lafayelle sur l’abolition de la peine de mort en matière politique. Ces premiers échafauds dressés étaient un exemple d’une forte répression, et les clubs le désiraient pour imprimer une tendance énergique au nouvel ordre de choses (I); sur ces échafauds, ils auraient établi leur pouvoir; une fois le sang versé on ne s’arrêterait plus : la modération disparaissait de la scène politique. Il faut ajouter qu’une fraction de la petite bourgeoisie, aveuglée par la vengeance, était dans ces idées de la peine de mort appliquée aux ministres de Charles X ; elle correspondait ainsi à cette portion du peuple qui aime à voir l’holocauste de ceux qui furent riches et grands. Ajoutez un sentiment de vengeance, souvenir d’un récent combat dans les rues de Paris.

Puis enfin avec les hommes qui appelaient légale- } ment la mort pour les ministres, il y avait cette opi- | nion écumanlc, la rage au cœur, composée de tout j ce qu’il y avait d’alTreux dans la société. Ceux-ci, ce i n'était pas la mort en vertu de la loi et par un arrêt qu’ils demandaient, mais un massacre de prisonniers ; à la manière du 2 septembre; les scènes des Arma- ■ gnacs et des Bourguignons au temps des halles ou de la terreur en 1793; sous prétexte que la chambre des pairs voulait sauver les accusés, ces masses affreuses espéraient les déchirer de leurs ongles. On doit remarquer que les agitateurs ajoutaient un complot j politique à ces émotions du peuple : plus de pairie, I une royauté impuissante, l’idée bonapartiste ou répu- { blicaine; dans cette confusion les partis pourraient i se démêler après la victoire et se rendre maîtres j ainsi de la société; déjà l’on avait vu ce complot se : préparer dans la fatale journée du 18 octobre, et cet esprit n’était point éteint dans une certaine fraction de la population de Paris.

C’était avec une sorte de tristesse et d’inquiète préoccupation que le gouvernement, la classe honnête et paisible, le commerce et l’industrie voyaient s’approcher l’époque des débats sur le procès des ministres; il y a toujours un instinct qui indique les dangers d’une situation, et toutes les opinions étaient convaincues qu’une lutte s’engagerait à cette occasion solennelle (2), lutte des principes et des partis, du

(Il Ce qu’il y a de curieux, c'ul que le* parti* le* plu* cilréuir*

M muiiuaicnl i l'Intel île ville ; ils délibéraient pour ain*i dire •ou» In yeux du la préfecture, et ou y parlait quclqucfoi* «le republique arec e*|>4ranct on rrgrtl*.

l'J) Toute* les autorité* de Pari* avaient en le Icittpa de *c pré-

pouvoir et du peuple. De cette crise fatale devaient nécessairement résulter un nouvel affaissement pour le commerce, la chute rapide du crédit, un ensemble de secousses qui en finirait avec les derniers débris de la prospérité publique. Les esprits lancés dans la politique s’apercevaient à peine des souffrances du commerce aux approches du jour de l’an qui est pour Paris l’époque d’une si active circulation. Celte crainte s’élevait jusqu’aux classes supérieures; ceux qui avaient quelque fortune quittaient Paris (3); les hdlels autour du Luxcmhonrg étaient déserts; l’herbe croissait dans les tristes rues du faubourg Saint-Germain. Tous avaient l’instinct qu’une crise difficile approchait et qu’une fermeté sévère pouvait seule préserver la société. Heureusement on était dans l’hiver où les jours sont si courts ; le vent du nord , la neige, le froid qui engourdit les mains cl glace le sang, ne sont fias les amis des révolutions agitées.

La seule translation des minisires était déjà même considérée comme une grave affaire. Aujourd’hui que la société est revenue a son ordre légal , s’imagine-t-on que dans une ville policée, pour conduire quatre prisonniers de Vincennes au palais du Luxembourg il pùt y avoir de grands dangers, non point seulement danger de menaces et d’injures pour de malheureux captifs, mais dangers de massacre, d’égorgement, de mulilalion sauvage? Et cependant la chose est véritable. On délibéra plusieurs jours sur cette grave affaire; on consulta l’expérience de M. de Lafayelle, qui fit presque ses conditions politiques en échange de sa popularité. Il fut besoin de plusieurs escadrons de cavalerie pour protéger les accusés; ils purent entendre des cris de mort sur leur roule ; enfin , la translation s'opéra sans encombres, dans les premières heures d’une matinée du mois de décembre, sous une forte escorte. M. de Chanlclauze , malade et souffranl , fut placé dans la propre voilure du brave général Daumcsnil , qui le conduisit lui-même à la prison du Luxembourg.

Bizarre destinée que celle du Luxembourg , tour à tour palais de prince et maison de détention ! Sous Robespierre les suspects y furent enfermés; là les royalistes purent jouer aux quilles avec Danton; les jacobins fraternisèrent avec les gentilshommes. Aujourd’hui de nouvelles prisons venaient s’ajouter encore au palais, triste avertissement jeté «iux grandeurs humaines : à côté de la puissance du jour, la chute et les ruines. Les prisonniers furent donc écroués dans ce bâtiment, et le grand référendaire, M. de Sémonville, qui lui aussi avait subi de longues

paier, ur le coukcil «le* ministre* avait délibéré «nr l'eqioqiic «■& la paitic au réunirait pour le jugement.

(3) l,r* journaux Je la gauche ruénic *e plaignaient Je celle Jé'crliun Ju faubourg Saint-Germain ; Ica iniérét* da commerce «u étaient alarmé*.

captivités, mit «ne attentive et bienveillante sollici- | tilde à ce que les accusés pussent avoir tout ce qu’ils désiraient en prévenances et en soins : des chambres , propres et séparées, des communications faciles avec i leurs parents , leurs amis , leurs défenseurs. Hommes bien nés, entraînés aux extrêmes par la fatalité ou leur conviction , on leur devait des égards; la fortune, qui les avait élevés, les abaissait par un coup de main, et ces décadences inspirent toujours un mélancolique intérêt aux nobles âmes. Ceux qui visitèrent les prisonniers purent voir qu’ils demeuraient calmes et de sang-froid en face d’une sentence de mort qui les attendait peut-être; ils montrèrent même quelque gaieté, et le prince de Polignac demanda son piano qui avait charmé sa captivité à Vincennes : le prince était tellement accoutumé à la prison qu'il s’y était créé j des habitudes et des joies; la musique console l'Ame, et le dessin fait passer de longues heures , ne serait-ce que pour reproduire un site qui plaît à l’Ame ou un objet aimé. Le comte de Slrafford jouait admirablement du luth et récitait des romances plaintives en attendant la hache du Itourreau.

La cour des pairs allait se réunir, et les jurisconsultes si hauts qui réglaient sa jurisprudence étaient embarrassés sur la tendance qu’il fallait donner à

(I) Dn mémoire avait rie rédigé sur le point capital de ta procédure 1 «uivre dans la cour »!••» pairs :

Formtt du jugement. — «l.c règlement de la chambre de* députés ne contient pas d’arlicte* relatifs à la chambre formée en coor d’accusation. Il en est ainsi de celui de la chambre de» pairs. On avait d'abord résolu d’en adopter un ; mais l'impossibilité de prévoir (nus les cas où se trouverait la chambre pendant le emm do procès, l'a décidée à renoncer A ce projet. Elle se bornera donc A se soumettre à toutes le» condition» exigées pour un tribunal, et dont la marche e»l tracée par les forme» mêmes de la justice. La procédure sera donc conforme A celte des tribunaux; scs points principaux seront la question de la compétence de la chambre, les débats publics et le jugement des accusés A la majorité dre cinq huitièmes des voix, avre liberté pour chaque juge de motiver son vu le on de le prononcer sans développement.

Çueition de la e ompéttnCO. — s Celte délibération est «ccrèle. C’est une garantie que la cour donne an public, qu'elle ne ciblera pas à une influence directe du pouvoir. Le droit de juger de leur propre compétence appartient A tous le» Itibunaux; la cour des pairs regarde ee droit rom me précieux ; elle en use A chaque procès, afin de rappeler Ion indép endanre et de rrndre ses arrêts pins *olennrlsen les environnant de la sanction publique.

Débat* — « La jurisprudence de la cour est ici la même que celle des antres tribunaux, la jmrole appartient d'abord au ministère public. Après la réponse de l'accusé et dm défenseurs et la réplique do ministère, la parole reste aux défenseurs. La rour n’interdit aoenn moyen A la défense, n liante équité la met à l'abri de toute atteinte.

■ l.e procureur général près la rour de* pair» est nomme par ordonnance royale. Il |ieul remplir les même» fonctions pour plusieurs ranses. Si la chambre des député* poursuit elle-même l'accusation, ses commissaires la soutiennent devant la eoor dr» pairs.

Jugement. — • La cour entre en délibération en séance secrète.

pair statue d’abord comme juré sur la enlpabilifé , puis comme juge sur la peine. Chaque |>air, appelé A ton tour, en commençant

colle procédure («). Le président , baron Pasquier, avait réuni autour de lui une commision appelée A prononcer sur toute» les questions que le procès pouvait faire naître; les membres de cette commission avaient un esprit trop éminent, une science trop équitable pour ne pas reconnaître qu’il y avait arbitraire absolu dans tout ce qui allait être fait : in nulle procédure réglée par la loi ; 2* nulle peine exactement définie pour le crime; 3« changement dans le personnel de la cour depuis que le délit avait été commis. Il y avait là de quoi faire casser mille arrêts dans ta marche ordinaire de la procédure; mais, dans ce ras spécial, la cour des pairs était un tribunal plutôt politique que judiciaire; justice d’exception, elle devait procéder par des moyens particuliers. D’ailleurs les hommes d’Etat doivent plutôt viser au but que s’arrêter aux moyens ; le but était de sauver les accusés que le jury aurait infailliblement condamnés à mort, eide changer la peine capitale en une prison, parce que en politique il u’y a rien que de temporaire; ceux qu’on juge aujourd'hui coupables sont le lendemain triomphants. Si les forme» légales sont protectrices, elles ne doivent, en aucun cas, tourner contre les accusés; si la cour des pairs se déclarait incompétente, si elle refusait de juger, le parti de l’émeute l'eût

par le plot nouveau, répond coupable ou non coupable. Il a le droit de motiver aa réponse. Se» motifs peuvent être combattu* par na autre pair, mai» seulement lorsque arrive le tour de celui-ci. I<c président fait drox foi» le tour d'opinion» par l'appel nominal .l-e» vole» «ont recueillis dan» le deuxième tour »enlrm<'ul. Le premier scil A éclairer la joaticc de charun par le* observât ioo» de (ont. Dan» celle délilrfration »i solennelle, rbaqne pair rsl appelé deux foi» «ur chaque qurilioii de culpabilité. Sur la question delà peine, la coor ne peut ic regarder tomme inertie par la loi commune. Les double» fonction» de juré et de juge placent le pair dan» une position A part ; en effet , il ne peut y avoir de moyen de redresser le jogrmcnl. Le pan délibéré plot Al sur la loi qu'il n'en applique la peine. De celte manière aucune influence, <é«ullant de la |>eint prévue d'avaurc, ne peut entraîner la conscience du |>air comme juré.

■ La «olennilé des jugement» de la rour de» |kairs, les grandes causes qui lui sont soumises, et les doubles fonction» de te» membre» exigent que sa liberté et tou iudr|>cndance ne soient gênées par aucune entrave. I.c» loi» ordinaires ne peuvent donc être suri code; »a jurisprudence doit être exclusive, c'est elle-mémeqiri la crée.

< La condamnation et la peine ««décident A la majorité drsriuq huit limes des voix.

« La peine se décide d'almnl pir un premier tour d'opinion», qui te tait par appel nominal il dan» lequel chaque pair est libre de auivre U loi commune , si elle existe rl »i elle loi |rarail applicable , ou «l'arbitrer une autre peine- A un deuxième tour un cherche à se réunir aux opinion» qui ont en le plu» «le |uni«an» au tour précédent ; et enfin, an troisième tour, il faut choisir entre Ira deux peine» qui ont eu le plu» de voix au deuxième tour. Il est raie «pic la force «le» choses n'amène pas au trui»ième tour à la peine la plus «luure de» «l«iix qui »onl restées en délibération. Enfin, si au premier ou au second tour, la p«ÎM la plu» douce de toutes celle» proposées an premier tour, ohlicot les» trois cinquième» de» voix, elle est acquise aux accusé», et il n'y a plut de scrutin. a

PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

considérée comme complice, cl peut être s’en serait-il suivi quelques-unes de ces catastrophes fatales pour les États. La cour donc, tout en prenant acte des réserves des accuses, devait néanmoins garder la compétence, parce que sa juridiction était au fond favorable aux accusés.

Cet esprit grave et bienveillant ne se rencontrait pas au même degré dans les trois commissaires de la chambre des députés chargés de soutenir l’accusation. On dira sans doute que c’était dans leur rôle, j’ajouterai surtout que c’était un peu dans leur esprit cl leur opinion. Nul ne contestait la science spéciale de M. Persil ; mais il avait avec cela une manière ardente, passionnée, de voir les événements; et ses études sur les spécialités matérielles ne s’élevaient que très-incomplètement jusqu’aux questions d’histoire et de droit public. M. Bérenger, à travers sa vie travailleuse et scientifique de jurisconsulte, avait nourri son esprit de préjugés un peu vifs sur les événements contemporains, de sorte que nul ne gardait moins de mesure dans la pensée, avec les formes les plus sérieuses et les plus calmes. Quant à M. Madier de Monljau, le plus spirituel de tous, il avait une de ces imaginations méridionales, saccadées, impatientes, passant tour à tour de droite et de gauche en politique, sans la gravité nécessaire pour un pareil mandat. Au reste, lorsqu’on relil ces actes d’aceusalion , les pièces émanées des commissaires, on croit ne plus vivre sous les formes réelles d’un gouvernement monarchique. Les griefs portent sur de si étranges choses : ainsi, je le répète, on accuse les ministres d’avoir influencé les fonctionnaires publics dans les élections pour les engager à voter avec le ministère : y a-t-il un gouvernement sans cela? Ou les accuse d’avoir fait des circulaires à cet efFct; cl n’est-cc pas la première condition d’un pouvoir ? On les accuse d’avoir invoqué la force de l’état de siège, et deux années plus tard le gouvernement est obligé d’v recourir : avec les maximes des commissaires accusateurs il n’y avait plus de puissance d’État ni de gouvernement.

Les accusés avaient en eux-mêmes des ressources d’intelligence au moins aussi hautes que celles des commissaires de la chambre des députés. Sans posséder un esprit supérieur, le prince de Polignac gardait ce ton de convenance, de bonne compagnie et de distinction, digne de sa naissance, qui devait vivement impressionner des juges aussi haut placés que les pairs de France. M. de Peyronnet, comme

(I) « Au munit ni où une areuulion capitale c«l pré» «le le frajrper, qu'il te voit uiriMcv dintu »it, M. le prince de Polignac »’r,t ioukiim de moi; hier il a fait réclamer mon Kcour» impies des jugea qui doivent prononcer aur aon aort. J'ai été ému autant que aurpri» du témoignage d’une confiance à laquelle rien ne m'aiuil prépare. Tnotefoia jr n’ai pu voir que le danger qui le mtfltçiil ;