CAPJ.UGIK

force de logique, comme étendue d’aperrus, était éminemment supérieur h tous les commissaires pris en masse et en détail. M. de Chanlelauzo, à travers sa souffrance, résumait une certaine somme de vues politiques que révélait au plus haut degré son rapport au roi sur les ordonnances, et avec la pensée, une facilité de parole remarquable. Enfin M. de Gucrnon - Banville avait montré un caractère de bonne foi et de libre expression qui l’avaient fait remarquer dans son interrogatoire. En toute hypothèse, un immense intérêt s’attachait à tous ceux qu’avait si vivement secoués la fortune.

Lesaccusés avaient également pris pour défenseurs des hommes capables d’appeler la plus vive attenlion de la cour des pairs. M. de Polignac, longtemps l’adversaire politique de M. de Marlignac, le désignait pour sa défense; et celui-ci (noble caractère), bien souffrant et tristement remué par les dernières catastrophes, avait accepté ce mandat d’honneur (1). M. Ilennequin, esprit doux, modéré, plein de finesse cl de ressources, devait défendre M. de Peyronnet, lâche difficile, parce que la parole de l’accusé était bien plus haute, bien plus éloquente que celle de ! l’avocal; la défense en serait écrasée. M. de Chani lelauze choisit pour défenseur M. San 7. cl , avocat i du barreau de Lyon, d’opinion pure cl religieuse, d’une renommée déjà retentissante, à la parole fleurie, mais un {jeu longue; caractère sans aspérité , ' intelligence ni assez haute ni assez vulgaire pour Jar- I gement marquer sa trace autrement que dans le milieu limpide de la société. Enfin M. de Gucrnon- Ranvillc appela auprès de lui un jeune avocat de province , I M. Crémieux, à la parole facile, méridionale, pleine | de feu, mais aussi trop retentissante ; M. Crémieux n’avait ni les opinions ni la foi religieuse de M. de Cuernon-Ranvillc : c’était un homme d’esprit, h mille ressources, caractère d’opinion plus encore que de raison sérieuse. Tous ces défenseurs devaient être accablés par le l»cau plaidoyer de M. de Marlignac et la puissante parole de M. de Peyronnet. Dans la défense il n’y eut réellement que cela de remarquable.

A mesure que le jour du procès avançait, on voyait, par les précautions multipliées, que des craintes vives et profondes étaient conçues par le gouvernement. Soit que la police fût prévenue d’un complot de renversement, soit qu’il y eût cet instinct qui indique les graves secousses, chacun était persuadé qu’il y aurait une lutte sanglante et inévitablement engagée.

j’ai tnniullc mon cœur , j'ai cru que le riTm à moi ne ni’clait pa» posniMi*. J’ri (tour promis le faible appui <lr nu parole. IJè* loi « je dois driiu-urcr étranger à la iliicuuion qui doit «'ouvrir devant la chambre. •

(Parole* de M. de Xarlignar, chambre Jet Ji pûtes , séance du 27 septembre 1030.)

de toutes les garde* nationales du royaume, et que lui-même avait pris une belle initiative pour l'abolition de la peine de mort en matière politique, on dut le charger du commandement général des troupes (I), afin de préserver la capitale de tristes désordres. Ce commandement embrassait toutes les forces de la cité, garde nationale, troupe de ligne, garde municipale; c'était le connétable à qui la royauté s’était confiée. A côté de ses faiblesses et de scs incertitudes, il y avait dans M. de Lafayelte un sentiment élevé, l'horreur des scènes de carnage et de sang à la suite des révolutions; toute pensée de massacre le faisait frissonner; ses souvenirs se dressaient hideux devant

la révolution française. Le vieux gentilhomme prit donc l'initiative dans le procès des ministres, comme il l’avait fait toujours, avec la volonté d’empêcher le désordre, mais aussi avec le dessein secret d’imposer ses exigences au gouvernement, en vertu des services qu’il aurait rendus. Quand il aurait achevé de sc servir du glaive pour maintenir l’ordre, il le montrerait au pouvoir, à la royauté comme aux chambres, pour dicter ses volontés impératives.

Ce fut le 7 décembre que M. de Lafayelte accepta le commandement suprême des forces militaires qui devaient proléger les débats de la cour des pairs. Tous les pouvoirs lui furent confiés avec l'autorité la plus absolue, c’est-à-dire que le général eut à la fois la police du Luxembourg, du Palais-Royal, le commandement en chef de la troupe de ligne et do la garde nationale. Un ordre du jour, rédigé dans les termes les plus affectueux pour tous , annonça qu’il acceptait ce commandement immense, et sous lui les

(I) l.«* général bfatrllf fit prorrdrr M prit* de jionmion «lu riimmaiulrmrnl genêt al par la proclamation qu'on va lire:

Ordre du jour du 0 décembre 1830.

a I.r jrnfril cninniaml an) en citer dri viriles nationale* devant, d'après l'ordre *1»» roi, prendre également le commandement des troupe* de ligne qui seront de Hrticc b l'orration du procès des ministres, ariéle 1rs dispositions suivantes :

• l.c chef d'étal major de la garde nationale et lr général Fahvirr sc concerteront entre nu pour l'exécution de» mesures ordonner* par le général eu rhef, relativement à la translation de» prisonniers an Luxembourg , cl pour assurer le maintien de l'ordre public Les généraux Fabtirrrt Carlwnnel pourront transmettre les outre» du general en cln f aux troupe», soit de la garde nationale, soit de la ligue, ainsi qu'au colonel Feislhamrl , rouiniand.ini su périeur,el au lieutenant-colonel l-adrœat, commandant Miseront!. En l'absence du chef d'état-major général, MM les aitles de camp fi.-W. Lafa jette et Joubert rempliront les fonctions de sons-ebefs d'étal. major, et l'un d'eux restera à l’étal-majur général, auprès du général en chef, pour la signature des ordres.

■ A compter du 14 rie ce ntnis, et jnsqu'i nouvel ordre, MM. les aide*. majors généraux, colonels, oflii-ier» supérieurs d'état major ou des légions, et tou* les ritojen» composant la garde nationale de Parts et de la baulieue, ne pourront , sous aucun prétexte , quitter

générntix Fabvier et Carbonncl, le colonel Feislhamrl et le lieutenant-colonel Ladvncat, tous gens de cœur qui oublièrent leurs souvenirs, leurs opinions, pour ne songer qu’à la grandeur de leur tâche. Des postes furent assignés, des états-majors en permanence, des légions mises en réserve; on monta militairement la garde au Luxembourg, car nul n’ignorait l’effervescence des classes infimes de la société et les sinistres projets des conjurations. La garde du palais fut confiée à M. Ladvocat, lieulemanl-coloncl de la douzième légion, ancien officier de l’empire, un peu mêlé aux conspirations militaires contre la branche aînée des Bourbons, mais caractère loyal, connaissant ses devoirset fort populaire an milieu des masses, comme le général Daumesnil.

La cour des pairs convoquée ne resta point audessous de son devoir; elle n’eut ni entrainement ni I crainte; peu de pairs s’absentèrent; ceux qui ne vinrent pas au procès firent valoir des excuses légitimes; on sc fit line loi d’assisUr aux débats. A côté des ducs de Mortemart, de Filx-James, de Valentinois.de Clermont-Tonnerre, de Montmorency, de Maillé , de Guiche, de Louvois, on trouvait les Chaptal, les Scguier, les Mounier, les Portalis, les Grillon, les Coigny, et d’autres illustres noms de l’aristocratie ani cienne et moderne. Les pairs qui s’excusèrent le firent , tous par des motifs forcés, et il* regardèrent comme un devoir de le constater d’une façon authentique (2) :

; les ducs d’Aumoiit et de La Trémollle par maladie, les maréchaux Maison et Soult pour service public. On mil de l’amour-propre et de la gloire à assister comme juges à ces débats, parce qu’il y avait un danger. La pairie témoigna d’un courage et d’une fer- | mêlé bien dignes d’éloges dans ce procès qui avait ses périls ; entourée de gardes nationales sous les ordres

leur* uniforme*. !>■* gird>s nationaux qui feront partie «In bataillon de réserve «tant rluqne légion pourront «aqurr à leursafairr*, en indiquant toutefois , chef rux , le» liens où on les trouve, ail en 1 «-a« <i’a|>|xl. Ceux qui seront «le gaule au Luxembourg rie pourront quitter leur po*lr sans nnr |*r mission rente «In commandant supérieur. A compter rie la même éfioqur, nneltef «le balaill>«n »rra l de garde à chaque chef-lieu «l'arrondissement cl procédera a l’esé- , culion des ordre» donné» par l'état-major général ou par le» généraux Fabvier et Carbonncl. Des instruction» particulières seront envoyer* tous Ica jour* à chaque chef de légion ou roiuiuaudaut supérieur.

S l.inmn i

(T; Le» pair» absent* i I* première séance «lu prorè* de* ministre» et qui, par conséquent, ne siégéirnl pas i la mur, furent : SM le duc d'Aurnonl.le prince de llraufTrpmontJednedrllelltiiir.dr Boisgetiu, du Cajla, Chnisrul-GouiTn-r, duc de Duras, Ejmery, comte «le Ijfüril, prince dr la Trémoillr, Morel de Vimlc, Prlet Me la Insère!, «le Tournoi,, de Tracv, «I* Vauban, luron de b Rœbcfourantd , Varihoi», qui tous prodnisirrnl de* certificats «le médecins, attestant qu'ils étaient retenus pour cause «le maladie ou «l’infirmiiéc, ainsi q«ie M- le maréchal Maison, ambassadeur à Vienne, et M. le duc de Dalmatie , cmpéi hé par «le» travaux extraordinaires.

PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

de M. de Lafayclte, l’ennemi de son institution, menacée par les vociférations des plus intimes classes, avec la crainte d’être à chaque instant poursuivie et injuriée, la pairie s’en émut à peine; admirablement dirigée |>ar son président, elle garda dans tous ces débats un sang-froid, une tenue de convenance, qui ne se démentirent jamais. A mesure que les événements s’éloignent et que les temps deviennent moins passionnés, on peut juger hautement la conduite de la cour des pairs ; elle fut celle d'un véritable corps politique. La révolution voulait la compromettre, en finir avec elle, faire son coup d’Etat, un 18 brumaire contre les derniers débris de l’aristocratie, en un mot, chasser la pairie. Eh bien , au milieu de toutes ces meuaccs, de ces vociférations, la cour garda une haute sagesse et une grande tempérance d’esprit. Les interrogatoires des ministres, dirigés par M. Pasquier, sont encore des modèles de modération et de science judiciaire. Et croit-on qu’il fût bien facile de mener ces débats en gardant la juste mesure de la légalité (1)?

Ils s’ouvrirent ces débats, le 15 décembre 1830. Ceux qui s’approchaient du Luxembourg pouvaient croire qu’il s’agissait d'une ville en état de siège : des bataillons campaient tout autour l’arme au bras, des escadrons de cavalerie inondaient toutes les rues jusqu’à Sainl-Sulpice; des patrouilles sillonnaient la rive gauche de la Seine, et à travers ces Ilots de soldats et de peuple on pouvait pénétrer dans l’enceinte judiciaire. La. cent soixante-trois juges étaient rassemblés, tous d’une origine illustre ou expression de grands services rendus au pays. Si un peu d’inquiétude se manifestait dans leurs traits, tous avaient ce sentiment qu’il fallait remplir leur devoir jusqu’au bout. Des tribunes étaient remplies de journalistes pour la publicité, ou bien destinées à la chambre des députés qui se portail accusatrice contre les ministres de Charles X; une enceinte contenait un public avide

(I) Au milieu île ce» pmi lier» débuts, M.ileLfjijcIK crul devoir publier une proclamai ion , où il mêlait déji tira quoi ion* pnliliqur» :

Or Art Au jour Au iü décembre 1 0.10.

a. .Au reale, la confiance du général en chef dana la population parvienne, dam le* lu ave» et généreux vaiuqurura de juillet, dana celle énergique jeunesse donl il a’Iionoïc d'élrc le constant ami, dan» H1* cher» frêrta d'arme» de la garde nationale, n'a pas clé un instant ébranlée. CYal aiil»i que loujonr* ila le trouveront rnxmémrace qu'il fat à dis -neuf ans, ce qn'il a élé en 1780 cl 1880, ce qn'il wra pendant le |»ca d'année» qui lui renient b vivre : riiounur de la liberté et de l’ordre public, aimant »a popularité beaucoup plu» quêta vie, mai» décide à sacrifier l’une cl l'autre plutôt que de manquer à nn devoir ou de loulTiir un crime, et profondément persuadé qu'aucun but ne jn»li(ie Ira moyens que la murale publique ou privée désavoue.

• Il pensa, dans noa bamcad< », que le gouvernement actuel, fondé

d’émotions. A dix heures et demie, dans cette journée du 15 décembre, les accusés parurent pour la première fois devant leurs juges, gardant un digne maintien et une convenance de formes remarquable: M. de Polignac avec sa physionomie résignée et sa politesse exquise; M. de Peyronnet, d’une fierté altière et d’une pose un peu théâtrale; M. de Chantelauzc, si souffrant qu’on n’aurait jamais cru qu’il pùl résister aux débats; M. de Guernon-Ranville seul avait conservé un geste et une voix un peu en dehors quelquefois de la bonne compagnie dans laquelle il avait vécu.

L’attention fut siisjiendue aux premières paroles solennellement prononcées par M. Pasquier. Le président s’adressa h M. de Polignac comme au principal accusé et au chef du ministère; et ici se produisit le même système de défense , plein d’honneur et de loyauté, que les accusés avaient suivi dans les interrogatoires primitifs. Toutes les fois qu’on parlait des ordonnances et des mesures qui les avaient accompagnées, tous les accusés en prenaient la responsabilité. Y avait-il quelque acte qui pouvait les compromettre, ils ne s’accusaient jamais les uns les autres, et tous réclamaient leur part avec largesse, sans hésilation cl sans crainte. Le président cherchait-il è savoir les causes secrètes qui avaient amené les fatales ordonnances, les accusés, comme s’ils siégeaient encore au conseil du roi, en gardaient religieusement le secret, et leurs juges, hommes d'Élat eux-mêmes , comprenaient parfaitement la dignité cl la convenance de leur silence.

Les débats publics n’apprirent donc rien de nouveau, et la curiosité ne put se satisfaire que dans la contemplation des personnes. Toutes inspiraient un intérêt vif, profond; il n’était que quelques âmes aigries, irritées par l’esprit de révolution, qui pouvaient souhaiter contre eux une condamnation capitale. Lorsque les commissaires de la chambre des

wr ls souveraineté du peuple, ayant k sa lêle Louis-Philippe I**, était la meilleure combinaison que , dan» le» circonstance» de la France et de l*Euro|w, non» puissions adopter ; il le lieuse encore et défend le gouvernement , umi-seulcment parce qu'd l’a promu, mais att»»i parce qu'il n'a pas changé d'avi*. louant aux aulrea combinaison» de nuire existence politique, quant aux tnc»urea secondaires d'administration , c'eut i la tribune, c'est partout aillcun que dan» un ordre du jour, qu'il lui appartient de dire son avis. Un trône populaire entouré d'institutions républicaines , tel fut le programme adopté, i l'hôtel de ville, par un patriote de 89, devenu toi citoyen. Peuple et roi se nioulieionl fidèles i ce contrat.

• Le général en rlief, bien *ûr d'être soutenu |>ar ses concitoyens patriote», les un», tes frères d'armes, tou», il Ole le dire, K* amis, dan» son dévouement aux principes de liberté et d’ordre public qu'il n'abandonnerait pas, même fût -il seul , compte aujourd'hui sur leur coopération pour la stricte et loyale exécution de tous ses devoira.

a Lirai rrra •

députés prirent la parole pour développer l’accusation, ils furent écoutes avec moins d’attention que les accusés eux-mêmes. Il y avait dans le travail de MM. Persil, Bérenger et Madicr de Monljau, je le répète, une multitude de lieux communs et de vulgarités que l’époque actuelle ne comprendrait plus, et qu’ils ne comprendraient plus eux-mêmes, tant les idées ont changé sur les droits et les devoirs des gouvernements! Si ces magistrats relisent encore aujourd’hui ce long plaidoyer de constitutionnalité libérale, ils doivent se demander si l’expérience n’a pas démontré tout ce qu’avait de vieilli la formule de leurs principes : que de délits imputés aux ministres accusés, sont devenus aujourd’hui des devoirs impératifs de gouvernement ! Qui pourrait nier désormais qu’un pouvoir a le droit de se défendre , de suspendre les lois dans les grandes crises politiques , de recourir à l’état de siège quand il est attaqué, de faire usage d’une répression par les armes contre l'insurrection, et dans un temps régulier d’agir par la force et l’impulsion administrative pour obtenir des élections favorables à ses principes, de frapper, de destituer les fonctionnaires publics qui se séparent de l’esprit et de la tendance d’un système?

Cependant les commissaires de la chambre des députés insistèrent sur tous ces crimes d’État avec une certaine gravité de paroles : les défenseurs des accusés furent appelés à en repousser l’application. Le premier d’entre eux qui éleva la voix, M. de Marlignac, n’avait point pris la robe de jurisconsulte ; revêtu d’un frac noir, portant sur la poitrine le grand cordon de la Légion d’honneur, il avait voulu témoigner de celle sorte que l'homme d'Étal défendait le ministre; sa physionomie fatiguée annonçait, hélas! les ravages de la maladie et les symptômes de sa décadence; son âme si noble sc donnait une mission loyalement sentie et au-dessus de scs forces physiques; la famille de M. de Poliguac s’était adressée à lui, tant aimé des chambres, tant honoré au pouvoir. M. de Martignac, l’adversaire politique de M.de Polignac, n'hésita pas un seul moment devant la prière du malheur, devant la ro)aulé couronnée d’une grande infortune. Ce fut encore cette voix persuasive, éloquente, qui tant de fois avait retenti à la tribune, ccttc spirituelle argumentation qui détruisait une à une les objections des adversaires. Celle fois elle avait un caractère plus solennel, plus triste; et son plaidoyer fut empreint d’une inflexible logique. M. de Martignac attaquait à la fois la juridiction de la cour et la nature des crimes imputés aux accusés : un procès de responsabilité contre les ministres élail-il admissible quand la chute de la dynastie, en détruisant le procès, ne lui laissait ni légalité ni intérêt? Ici le i défenseur se trouvait fort d'un raisonnement dillicilc f à réfuter : a 11 u’y a de responsabilité pour les mi-

nistres que là où il y a une couronne à l’abri de tous les orages el de toutes les révolutions; puisque vous avez renversé le prince, brisé son trône, les ministres ne sont pas plus responsables que l’ofllcier qui, par ordre supérieur, a fait feu sur le peuple. Ensuite quels juges donnez-vous aux accusés? relrouvenl-ils dans l’état actuel des institutions les garanties que la charte leur avait promises, *-‘ü soumettant leur responsabilité au jugement d'un tribunal dont les éléments sont aujourd’hui décomposés? »

Celte objection s’adressait surtout à la chambre des pairs que la révolution avait bouleversée dans son esprit, brisée dans sa majorité; trois cent trentecinq pairs existaient à l’époque où le délit avait été commis et la juridiction saisie, il n’en restait plus maintenant, jour des débats, que cent quatre-vingt-douze; et ceux-là précisément qui demeuraient étaient les moins favorables aux accusés. Entin quelle loi pouvail-on appliquer aux ministres traduits à la barre? Le délit n'était pas défini, les peines n’existaient |ias dans le code; qu’était la haute trahison? quel article la punissait d’un châtiment? Tout était donc extralégal : « L'histoire. a dit, continuait M. de Martignac, quelles furent trop souvent les conséquences de ces actes arbitraires el de la funeste facilite avec laquelle les pairs d'Angleterre y plièrent leur autorité. En 1041 , les communes arrachèrent aux pairs la condamnation illégale de Straflord; eu 1G44, elles exigèrent el obtinrent celle de Lawd; en 164S, elles demandèrent la tête de Charles 1er : les pairs reculèrent alors; mais leur tardive résistance ne pouvait plus rien contenir. Le roi fut condamné, la royauté abolie, el le torrent passa sur la chambre des pairs qui n'avait pas su maintenir cl consolider scs digues. Cinq ans après, Cromwell avait fermé les portes de la chambre des communes. Voilà où conduisit la faiblesse elle mépris des lois; voilà comme l’ai>andou des lois mène à l’anarchie, el comme l'anarchie ruene au despotisme. En France, où la législation criminelle est plus régulière encore, où les principes protecteurs de la vie el de l'honneur des hommes sont plus rigoureux qu'en aucun autre pays du monde, où tout vient et doit venir de la loi, i) est impossible de suppléer à son silence cl d’arriver à une condamnation par des analogies cl des raisonnements. Il faut un texte précis qui puisse être appliqué par le juge à un fait caractérisé. Ce texte n’exislc point, cl aucune condamnation judiciaire ne saurait cire prononcée. »

Ici donc étaient les questions préjudicielles, nécessaires à résoudre avant toute chose : la chambre des pairs, morcelée, modifiée, pouvait-elle juger comme tribunal suprême la culpabilité des ministres? M.dc Martignac abordait ensuite les accusations fondamentales posées par les commissaires : a Sérieusement on accusait M. de Poliguac d’avoir fomenté les

PROCÈS ET JUCEMENT DES MINISTRES Dll ROI CHARLES X.

incendies de la Normandie, crime abominable, mais accusation ridicule quand on connaissait les faits, la loyauté, j’ai presque dit la simplicité du cœur du ministre. » M. Bérenger s’était fortement étendu sur le crime de trahison, résultant de ce que M. de Polignac avait abusé de son pouvoir pour influencer les élections et priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civils; et certes rien de pluslégal que la circulaire pleine de modération et de dignité que M. de Peyronnet adressait aux fonctionnaires de son département pour appeler franchement le concours de tous les fonctionnaires comme un acte d’adhésion et de loyauté. Était-ce là un crime? Maintenant venait le seul délit véritable au point de vue politique : M. de Polignac avait-il changé arbitrairement les institutions du royaume? L’accusation était grave, et sur ce point capital reposait toute la puissance des arguments des commissaires. En réponse, le défenseur invoquait l’art. 14, sa formule et son esprit. Cet article avait paru tellement précis, si particulièrement significatif, que la chambre l’avait ctTacé, en vertu de sa puissance suprême, et là était toute la justification des ministres accusés. Si cet art. l i créait un pouvoir constituant, le roi pouvait exercer ce pouvoir ; et s’il le pouvait, les ministres n'étaient point coupables d’actes arbitraires; la question de leur responsabilité devait se décider par la législation ordinaire; ici revenait donc le dilemme inflexible de M. de Marlignac: s’il y avait responsabilité des ministres, il fallait rappeler Charles X; si on frappait Charles X et la dynastie, on devait acquitter les ministres; car ils ne sont que les instruments et nullement la pensée. »

Après cette puissante argumentation présentée au milieu de l'assentiment intime de tous, M. de .Marlignac traçait le tableau le plus intéressant de la vie du prince Jules de Polignac (1), celle vie si agitée, si émue, et de la plus noble iidelité. « Élevé sur les genoux de Marie-Antoinette, à Versailles ; d’un dévouement chevaleresque, aux jours des périls et de l’émigration à côté de M. le comte d’Artois, Jules de Polignac s’exposait avec l’ardeur d’un jeune gentilhomme au

(I) C’est A celle occasion que les plu* honorable* témoignage» forent «tonné»! la vie «le JW. de Polignac :

«...Me* opinion» poliliqor* sont «liamclralciucnt opposée» ! relie» «le M. «le Polignac^ ma fidélité A le* suivr«-, mon courage ! les avouer, m'oitl vain, en 1013, Ici honneur» d'une condamna lion capitale. J’ai erré dis an» proscrit et fugitif en Europe; rentré dans nia patrie en 1023, j'ai été raye du lablcau do l'ai un-e. Je «luis A M. «le Polignac, dan» la silualiun taatbeurrn»c où j'ai élc, un a«louci»»cnicnl cl de* «'garda dont je ne lui ai jamai» caché ma gratitude...

« Signé: Cl. de Vai'doscoiibt. s

milieu de Paris révolutionnaire, et se faisait condamner à mort avec son frère a l’aurore de sa vie. Que d’intérêt sur cette fidélité, que de dramatiques stylisations autour de celui qui était resté avec sa foi et sa vieille religion du trône, comme un cavalier d’Écoue sous les Stuarts! M. de Polignac, au cœur doux, à Pâme compatissante, n’avait jamais marqué sa vie que par la protection accordée au malheur; on l’accusait d’avoir contribué à la machine infernale, cl un vieux républicain delà police, M. Béal, venait attester que son nom n 'était point mêlé dans cette triste affaire. l>isait-on qu’il était royaliste implacable? Des proscrits, parmi lesquels le général Vauduncourt, se hâtaient de déclarer qu’ils devaient leur amnistie à M. de Polignac. Dans ce récit éloquent , M. de Marlignac n’oublia aucune amitié, et des larmes coulèrent de tous les yeux quand il retraça sa commune jeunesse avec M. de Peyronnet qu’il voyait là, sur le banc des accusés, en face de la peine capitale. « Nés dans la même ville, dans la même année, nous avons vu ensemble s’écouler, au milieu des plaisirs et des peines, noire enfance, notre jeunesse, et bientôt notre âge mùr. Au collège, au barreau, dans la magistrature, dans les chambres, partout nous nous sommes retrouvés; et aujourd’hui , après avoir passé tous les deux au travers des grandeurs humaines, nous nous retrouvons encore, moi, comme autrefois, prêtant à un accusé le secours de ma parole, cl lui, captif, poursuivi , obligé de défendre sa vie et sa mémoire menacées I Cette longue confraternité, que tant d’événements avaient respectée, les tristes effets des dissentiments politiques l’interrompirent un moment. Cette enceinte où nous sommes a vu nos débats, quelquefois empreints d’amertume, mais de tous ces souvenirs, celui de l’ancienne amitié s’est retrouvé seul au donjon de Yincennes. b

Ces touchantes paroles préludèrent à la magnifique défense de M. de Pey ronnet, prononcée par lui-même avec cet accent grave, solennel, celte sensibilité rayonnante qui arracha des larmes à tous, à ses ennemis surtout. Je ne sache rien, au temps moderne, de plus

pajri où j'avais été chercher un asile ; mai» malln-m rtiscmcut mon aejonr en Espagne, djn* celle circonstance , aggrava ma |io»i|ion politique, car je fus «le nouveau condamné à la peine capitale. Loi » de l'avéncmrnl an trône «le Cliaile» X , plusieurs Français «le ma connaissance, qui étaient A Londres, firent de* dr marche* auprès de 31. le prince «le Polignac pour obtenir leur rentrée en France. Je formai aussi la même demande, qui fut accueillie avec un véritable intérêt par M. le piincc de Polignac , et c*e»t par sa bien vrillante inlcivrnlion que je fus compris dans l'ordonnance d'amnistie qui fit rentrer un très-grand nombre de proscrits ..

• Signé : Mosiaa. »

« Eu 1820 , après avoir été condamné A la peine de mort pour afTairr politique cl avoir subi cinq années «le captivité, je fus exilé de France. Eu 18‘J3, je me relirai en Espagne pour inc soustraire aux persécution» que j'avais éprouvée» juKqu’alurs dan» les divers

... ■ Proscrit pour la cause de la liberté je me réfugiai en 1823 en Anglet«?rrc pour échapper A drus condamnations, «huit l'une capitale. M. «le Polignac était alors ambassadeur A Londres. Je ne b connaissais que pour l'avoir vu au nombre de mes juges à ta cour

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remarquablement écrit que cette courte harangue de M. de Peyronnet. Qu’on se représente un homme de belle taille, au front large, un peu dépouillé, au geste solennel, sous l'intérêt qui se rattache à un grand pouvoir et à une infortune plus grande encore, et jetant à tous ces paroles fortement accentuées : « Vous ne serez pas offensés, nobles pairs, que je vous parle de moi : c’cst le triste privilège des accusés et des malheureux. La justice qui frappe l’homme tout enté r a besoin aussi de le connaître tout entier pour en porter un bon jugement. Je me Halte encore que vous \ m’excuserez si j’exprime avec quelque franchise le [ peu que j’ai à vous dire. Deux hommes fameux dans l'antiquité furent accusés d’avoir transgressé les lois j de leur pays : le fait était véritable. L’un d’eux se | défendit avec timidité, et il s’en fallut de peu qu’il ne succombât ; l’autre se défendit sans déguisement et sans faiblesse : il fut absous avec de grandes ac- 1 clamations. Je ne me compare pas à de tels hommes, il n’est pas besoin de le dire; mais je vous compare, vous, messieurs, à leurs juges, et je ne doute pas qu'une certaine lilierté de langage lie plaise à votre générosité, comme elle plut à la leur. » Et ici M. de Peyronnet déclara sans hésiter qu’en acceptant tous et chacun des pairs pour juges, il les récusait comme tribunal. Immédiatement, par une transition trèsdramatique, il racontait sa première enfance, et le développement de cette existence, depuis si agitée :

« J'étais bien jeune encore quand l’ancienne révolution éclata. Le premier spectacle auquel j’assistai dans le monde fut celui de l’anarchie et des proscriptions. Le premier bienfait que je reçus de la puissance publique fut l’exil et l’indigence pour moi, la captivité et l'échafaud pour mon père. Le trùne brise, les gens de bien condamnés, les possesseurs dépouillés, les peuples trompés et mis sous le joug, voilà ce qu’il me fallut voir et pleurer : l’impression en a été profonde et durable. Mes réflexions et mes sentiments furent d’accord pour m'éloigner du parti populaire dont la domination avait été si dure pour mon pays et pour moi. Quand la France obtint un peu de relâche, j’étais déjà sorti de l'enfance; j’étais de ces jeunes hommes dont M. Necker a fait un si juste éloge, cl dont l’indignation généreuse fut peut-être le plus fort obstacle au retour d'une ignoble et sanguinaire oppression. U y avait pourtant encore des proscrits. Mon cœur, ouvert à des sentiments qu'on peut , je crois , avouer, se soulevait à l’idée du sort qui les menaçait. Plusieurs durent leur salut à des

pain. Je nt'adrraMi, en 1824, a*ce confiante cl franchi»* à lui, en le priant di* vouloir bien faire pour moi ce que, en pareille occasion, il eût été bien aiw qu'on fît pour lui- Je »»*ai qu'à melnnir •le la bienveillante délicaleiae avec laquelle le prince accueillit ma demande... Je duv à vea voinv le bonheur de rentrer dan» ma patrie à l'époque du «acre. Plu» lard il me fit admettre à faire valoir me»

entreprises hardies dont il doit m’être permis aujourd’hui de revendiquer ma part : c’est ainsi que je commençai ma jeunesse. Je congolais mes malheurs irréparables en réparant ou détournant ceux d’autrui. »

Toute la vie d" M. de Peyronnet fut ainsi racontée en termes nobles et touchants. Il dit à ses juges de quelle manière il avait passé à travers la révolution, l’empire, et quels motifs lui firent accepter si chaleureusement la restauration. Toujours intermédiaire entre les vainqueurs et les vaincus, témoin pour justifier, jamais pouracctiser, M. de Peyronnet, avocat à Bordeaux, prit place dans la magistrature ; revêtu de ce sacerdoce comme les Laine, les Bavez, il y gagna la confiance de lous. Par qui avait-il été nommé procureur général ? Par la portion éclairée du ministère Richelieu; et le président de la cour, M. Pasqtiier, lui avait ouvert cette noble carrière. Député, votant avec le centre droit (I) . il n'avait point trahi le ministère Richelieu. Jeune encore , il fut appelé à un ministère en 1821 : il l'avait traversé au milieu de bien des adversaires, de beaucoup d’amis et d'ennemis ; la magistrature se réorganisa sous sa main, la justice prit un plus libre cours. Toutes les lois qu’on lui reprochait avaient été exigées par la majorité : la loi du sacrilège lui était imposée; et, chose curieuse 1 un homme qui avait conquis une grande popularité dans le parti libéral (M. de Montlosier) lui avait écrit i pour lui reprocher de n’avoir pas inséré dans le projet un article contre le blasphème. Quelle loi consi- ! dérait-on encore comme son œuvre? Le droit d’ai- 1 nesse? C'était une concession faite égalenu-nt à 1a majorité ; les temps changent , les opinions se modi- I tient, et cette loi était alors réclamée par la chambre des députés avec autant d'insistance que d’autres lois aujourd’hui ; les ministres devaient en subir les voles. Lui reprochait-on aussi la loi sur la presse? C'était encore une condition de majorité, et le projet primij lif, qui émancipait les journaux, avait été dénaturé | par la chambre elle-même, a J'ai obtenu, disait M. de I Peyronnet , le triste honneur d’avoir des ennemis,

1 effet inévitable d’une vie trop extérieure, d’une hu- I nieur trop franche et d’un caractère trop indépendant. Ils m'ont pris, dès mon adolescence , dans ces jours de malheurs et de ruine, où ma voix vive et hardie redemandait à la politique du temps le sang de mon père qu’elle avait versé. Us m'ont suivi dans les faillies essais de ma jeunesse, quand mon esprit, ami de l'élude, réparait par des travaux opiniâtres mon bon-

<lruil»ao traitement de réforme; en un mol, il ne luioiétlupptr aucune occasion de m'obliger .. a

Siynt : Le capitaine U»i»eorre, del’ei-l** légion de la Srine

(I) M. de Peyronnet <li*ail irai; il aiail »oté contre l'adreaae de» rgyilnln de H. de Villèle dirigée contre le min ml ère Richelieu

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heur détruit et mon patrimoine envahi; ils m’ont suivi dans les devoirs imposés à mon âge mur , lorsque appliqué à rétablir l’ordre que j’aime, je l’avoue, avec passion , il était devenu si facile de soulever contre moi tous les abus que je poursuivais , et de donnera des exigences nécessaires l’apparence d’une dure inflexibilité. Mal observé et plus mal connu , condamné rudement et obstinément par l’esprit de ! parti qui n'écoute rien , personne n’a pu apprendre mieux que moi comment un homme enclin à la sin- ! cérité et à la loyauté, jaloux de faire le bien, et qui | en a beaucoup fait, même à des adversaires et h des ! ennemis, aimé jusqu’au dévouement le plus généreux j et le plus rare par les hommes de bien qui ont vécu j dans sa familiarité, peut cependant être jugé, par ceux qui jugent de loin, comme un homme effréné et 1 impitoyable. »

Ces paroles pleines de sensibilité préparaient l’histoire rapide des accusations jetées contre M. de Peyronnet, et contre ses actes de sévérité judiciaire pour la répression des complots à Colmar et h Poitiers. «A Colmar n’y avait-il pas eu conspiration? Le jugemeut fut prononcé par une juridiction qui ne dépendait pas de la chancellerie; il avait intercédé pour les malheureux condamnés, la cour de cassation seule prononça la validité de l’arrêt. A Poitiers, la conspiration n’etait-elle pas réelle? Les partis s’agitaient contre le trône, il fallait des exemples inflexibles; M. de Peyronnet avait été pour la clémence toutes les fois qu’elle était possible, et il avait sauvé Tradin, un des condamnés , de la peine de mort. » Toujours J il s’était montré clément ; les partis en tiennent-ils compte? « Que ne cherchez-vous quel est le ministre qui a subi, à celte occasion même, le reproche public . d'avoir fait abus du droit de grâce? Oui, messieurs, j cet accusé qui est devant vous, cet homme sans commisération et sans indulgence, il y a plus de trois cents condamnés politiques qui lui sont redevables de la liberté ou de la vie. Prisonnier dans un événement militaire, s’il me faut une rançon, messieurs, ! elle est payée d'avance; j’ai rendu à l’ennemi trois 1 cents tètes des siens pour la mienne. » Parlaiton de | la fortune de M. de Peyronnet, resté sept ans ministre; il avait augmente son revenu par un état ofliciel de 475 fr. , et son impôt de 158 fr. La dot de ses enfants, il ne l'avait point fournie de ses deniers, c'était le roi Louis XVIII qui les avait dotes dans sa munificence. Enfin arrivait l'histoire de son entrée au ministère du prince de Polignac. Par sa nature, il était ennemi des coups d’Élat, il les croyait toujours une faute quand ils n'étaient pas impérativement commandés, et ce qu’il disait la il l'avait écrit ; cependant la résolution était prise, il ne pouvait la désa- j vouer. * Les ordonnances ont été faites et elles ont été signées, et mon nom s’y trouve; pourquoi les ai-je J

signées? Le secret est dans mon cœur, et ne doit pas en sortir. 11 y est accompagné d’amertume et de souvenirs douloureux. Que résoudre d'ailleurs, et que faire? La crise était imminente; les esprits les moins clairvoyants n’en doutent plus. Quelque parti que l'on prit, soit pour attendre, soit pour prévenir, elle ne pouvait manquer d’éclater. Était-ce bien le moment pour un vieux serviteur du roi, qui ne pouvait plus rien empêcher, qui avait déjà tant souffert et qui avait aussi reçu tant de grâces, était ce bien le moment de se racheter du péril, et d’aggraver, par une retraite inopportune et intéressée, les embarras d’une position où il y en avait déjà de si dangereux ? J’ai suivi tristement et résolùmont le mouvement imprimé , et malgré le chagrin dont le poids m’accable , certain, comme je le suis, de n’avoir, par mon adhésion, rien ajouté aux événements qui se préparaient, bien que je ne puisse me consoler des malheurs sans nombre auxquels j’ai pris part, j’ose à peine chercher en moi-même si je me rej>ons de mes propres malheurs. Encore aujourd’hui, messieurs, et en votre présence j’éprouve une sorte de joie triste et amère de n’avoir pas séparé mon sort de celui de mes bienfaiteurs, et d’avoir confondu par ce dernier témoignage d’abnégation et de gratitude, ceux, en petit nombre, j’espère, qui n’avaient pas craint d’étendre jusqu’à moi l’injure de leurs mécontentements et de leurs doutes. Quelques personnes se sont étonnées que je me sois séparé du roi. Je rends grâce de celte surprise à ceux qui l'ont éprouvée. Elle m’a fait voir qu’ils méjugeaient bien , et qu’ils attendaient de moi précisément ce que j’ai fait. Non, je n’ai point imité l’exemple du comte de Melfort ; non, je n’ai pas déshonoré mon malheur par des lâchetés. Je pouvais fuir le 29 et le 30; il en était encore temps. Une retraite m’a été offerte et je ne l’ai pas acceptée. Je n'étais plus ministre cependant et n’en avais plus les devoirs; mais, à défaut de ceux-là, il me restait ceux de l’honneur. Je ne me suis éloigne que sur l’ordre du roi, sur son ordre formel et réitéré ; quand il n’y avait plus d’espérance, pas même de mourir à côté de lui; quand la fuite, devenue presque impossible, n’élait pour moi qu'un danger de plus. Le sang a coulé, voilà le souvenir qui pèse à mon cœur. Paix à ceux qui ont succombé; paix et consolation à ceux qui ont survécu. Quelque dur qu’ait été mon sort, quelque grandes qu’aient été les injustices qui m’ont été faites, aucun sentiment ne peut surmonter en moi celui do la sympathie et de la pitié; rien ne peut mVmpécher de verser des larmes sur le sang qui a été versé. J’en devrais davantage si j'avais été cause de ces malheurs; j’en dois encore Iteaucoup, quoique je ne me les re» proche point. Que les amis et les ennemis acceptent également ce triste et légitimé tribut que je leur payo à tous, et que je leur payerais encore quand môme

ils le repousseraient. Un malheureux, frappé comme moi. n’a guère plus que des larmes, cl l'on doit peutêtre lui tenir compte de celles qu’il ne garde pas pour lui-même. »

On ne peut dire l'effet que produisit cette éloquente péroraison sur l'auditoire, pourtant si mal disposé ; des pleurs coulaient de tous les yeux; des sanglots éclatèrent comme un grand applaudissement des âmes ; la tribune des journalistes , si ennemie de l’ancien garde des sceaux, était remplie d’attendrissement , et le soir même il ne fut bruit dans Paris que de l’éloquence de M. de Peyronnet. Qu’ils furent pâles après cela les plaidoyers de M. Ilcnncquin, les discussions longues, prétentieuses de M. Sauzol, et le plaidoyer un peu déclamatoire de M.Crémicux. Tout fut absorbe par la haute parole de M. de Peyronnet, splendide triomphe de l'éloquence. En sa qualité de commissaire de la chambre des députés, M. Bérenger fut chargé de répliquer à la défense; esprit toujours froid et méthodique, il répéta le premier réquisitoire, revenant sans cesse aux accusations banales « d’influence sur les élections pour arrêter l’action du gouvernement représentatif, et sur la suspension des lois constitutionnelles du pays, crime irrémissible. » Aucune peusee élevée, capitale, aucune idée d’homme d'Élat;et cependant il s'agissait d’un de ces procès politiques qui doivent retentir dans l’histoire.

I.a face des débats ne fut pas plus changée par ce réquisitoire que par la libre défense des accusés; une résolution était inflexiblement prise par les sommités de la pairie. Certes, les pairs avaient senti la force des arguments judiciaires de M. de Martignac : « point de responsabilité des ministres puisqu’il y a exil de la famille royale; point de juridiction puisqu'il y a morcellement de la cour et amoindrissement de juges; point de procédure réglée , aucune peine applicable. » A ces points de vue divers, la cour des pairs pouvait légalement se déclarer incompétente. Dans quel but? Il s'agissait d'une mesure politique; la pairie voulait à la fois satisfaire les justes griefs de l'opinion et sauver les aecusés de la peine capitale ; en se déclarant incompétente , elle les livrait h un jury, à une cour d’assises ; en les acquittant d'une manière absolue, elle les exposait peut-être à être massacrés | tant les masses étaient soulevées autour d’elle! Que fallait-il faire en ce cas pour concilier tant de devoirs? La cour était aussi bien corps politique que tribunal judiciaire; elle avait en son sein toutes les conditions d’un pouvoir extraordinaire, elle devait en user... Il ne fallait rien heurter, si on ne voulait rien compromettre. Aussi l’homme d'Étal éminent qui dirigeait les débats, le baron Pasquicr, avait-il tout ménagé (tour arriver au résultat désiré , mais auquel les graves magistrats répugnaient t c’est-à-dire à un système de pénalité qui ne fit! pas la mort , et

pourtant qui en eût les semblants; il le fallait bien au milieu des mugissements affreux qui éclataient autour du Luxembourg.

Je dois revenir sur celte affreuse émeute qui agitait les rues de Paris. Le spectacle le plus hideux fut alors présenté par les masses populaires; des milliers de cris sauvages se firent entendre pour demander la mort de ces prisonniers que la cour des pairs allait juger. S’il ne s’était pas groupé une fraction de la garde nationale , composée de l’honnête bourgeoisie , redoutant le pillage, quelques débris de la troupe de ligne , l’œil morne et la tête baissée depuis juillet, mais décidée à repousser ces saturnales de peuple, Paris aurait eu à déplorer quelque chose de semblables aux journées de septembre 1792, même au sein de la garde nationale. La répression de l’émeute n’était un peu ferme , un peu osée, que par la conviction assez générale qu’il y aurait peine de mort contre ceux qu’on jugeait de si grands coupables. Le premier jour du procès , les rassemblements autour du palais du Luxembourg avaient été déjà considérables, et à l’aspect sinistre; le lendemain ils se montrèrent si nombreux que l’autorité en fut épouvantée, et les cris funèbres du 18 octobre se firent entendre jusque sous les fenêtres des prisonniers :

« A fort à Potignaet mort à Peyronnet! mort aux ministres! » Ce peuple , si profondément agité, se composait en grande partie des masses qui avaient pris part aux journées de juillet , réunies à ces misérables qui pullulent au sein des grandes capitales; il était bien difficile de distinguer les héros des barricades, de cette populace qui venait s’agiter autour du palais; ces masses étaient mises en action par quelques têtes de partis, par les chefs des sociétés secrètes, qui savaient qu’en révolution il faut faire triompher les causes par les excès et se servir d'un accident pour briser tout un système. On n’arrive point à un changement radical par des moyens doux et de transaction ; mieux vaut aller droit à la place publique quand on veut le triomphe d’un principe contesté. Celle populace donc, qui ne semblait avoir qu’un but sanglant, qu'une vengeance exécrable, portait avec elle-même, néanmoins, un projet politique, vaste, étendu, décisif, qu’elle plaçait à l’abri de l'émeute; on la faisait servir, sans qu’elle s’en doutât, à un dessein gouvernemental.

L’autorité municipale était alors confiée à M. Odilon Barrot et la préfecture de police à M. Trcilhard. Tous deux devaient répondre de la tranquillité et de la sûreté de Paris. M. Odilon Barrot, avec tout l'esprit qui le distingue, n’avait pas en lui-même une personnalité bien réelle; il était le bras intelligent de M. de Lafayette dont il se disait l’élève et l’ami le j plus dévoué. M. Trcilhard, tête de parti avant tout, I appartenait aux opinions de la gauche et par cousé-

PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

quent il ne pouvait avoir d’autre volonté que celle de ! M. de Lafayetlc qui demeurait ainsi maître de la triple force militaire, municipale et de police, la dictature la plus absolue dans la cite. La pensée de l’administration de U. Barrot s’était déjà révélée lors de ; l’émeute du 18 octobre: si elle avait horreur de mêler son nom à des actes turbulents, à des violences horribles, elle désirait une certaine agitation dans le | peuple, afin de prouver que la marche du gouvernement était incertaine et timide; son goût était donc de : sc poser plutôt comme intermédiaire entre l'émeute J et le pouvoir que comme agent dévoué de ce pouvoir | même. Comme M. de Lafayetlc, il voulait bien réprimer l’émeute, mais à la condition expresse qu’il imposerait ensuite sa condition et sa loi. Cette situation s’était produite une fois déjà dans le débat entre j M. Guizot et M. Odilon Barrot; M. Guizot avait suc- ! combe, et le ministère de M. Laffitte était né en quelque sorte de ce conflit. Maintenant le parti révolutionnaire n’était plus assez content même de M. Laffitte; et M. de Lafayclte voulait, en échange de l'incontestable service d’ordre qu’il allait rendre à l'occasion du procès des ministres, conquérir la plénitude du pouvoir et la réalisation de ses idées. De là toutes ces conférences avec les écoles, ces pourparlers continus entre les faiseurs d'émeutes, les magistrats de la capitale, les états-majors et M. de Lafayetlc lui-même. On recommandait aux fauteurs des desordres la ; sagesse, la modération; puis confidentiellement on i leur assurait que l’ordre politique , très-vicieux au sens démocratique, serait modifié, et en celte œuvre j les préfets de la Seine et de police ne sc séparaient ' point de M. de Lafayetlc. Singulier spectacle de voir des fonctionnaires publics, sous un gouvernement responsable , faire la critique du ministère dont ils étaient les agents 1

(I) l.a proclamation du préfet de potier, VI. Trrilbard, ne diflérail pa* r»*rnl tellement de relie de M. Odilon Barrot

■ Met concitoyen», la conr «Ica pair» va prononcer *ur leaortde»

1 tomme» que la tin<li«« puliliqnc a traduit» (levant elle. Au moment où l’alletilc de mmi arrêt préoceu|-e Ira esprit» an plu» haut degtc, vo» magistral* éprouvent le besoin de faire un nouvel appel an palriotiame dont voua avn offert tant de foi» d’éclalanl» rsrmplc». Jusqu'à ce moment, l’espoir de vo* ennemi* a été déçu, le plu» grand c.ilnie n'a cet»é de régner autour du pabia du Luxembourg, le» droit» de l'accusation, et ceux plu» «acre* rneorede ladéfenae, ont clé libre meut exercé*. La ugeue dont le peuple de Pari» a donne tant de preuves, ne tr démentira pas au tenue de eei grand* débat».

■ lxs nation* 1rs plu» libre» sont autai celle» qui on| proféré pour le» jugements le respect le plu* ahiolu. L'obt-naance à la justice est la base essentielle de l'ordre «ori.il et delà libellé. L'infliicnrc morale de la révolution de juillet eut immense. Par clic ton* 1rs peuple» vont devenu» nos allié* ; par elle, linos conjutmi» lr» effort» de no» ennemi» extérieur», »»ii» qu'un seul de iw» batail- i 1. iis ail passé la frontière, kli bien, celle irrésistible puikt-mrc I serait i rin*tanl détruite si l'aalotiié de» jugement» recevait parmi j noos quelque atteinte. Quelle joie pour le» calu.ouialcur» de notre j