I. — CArSFIGVE

Dnn< celle pensée politique de répression d’un côté et d’un triomphe de parti de l’autre, M. Odilon Barrot s’adresse à celte populace émue (I) : « Mes concitoyens, dit le préfet, le terme de ce procès qui préoccupe si vivement les esprits, et quittent comme en suspens notre commerce, notre crédit, nos améliorations intérieures, approche; un arrêt porté en toute liberté va régler la destinée des ailleurs de ces ordonnances qui ont été le signal de notre résistance et de notre affranchissement. A une époque récente, votre premier magistrat vous a demandé respect pour la justice; vous avez entendu sa voix, et c’est avec bonheur que j’ai vu la plus scrupuleuse réserve, le plus grand calme environner des débats qui ont fait naître en nous des émotions si profondes, et nous ont rappelé des souvenirs si cruels cl si récents. Nous ne pouvons pressentir le jugement qui sera porté, mais quel qu’il soit , nos devoirs restent les mêmes. Nous n’aurons pas laissé à la justice toute son indépendance pour mettre ensuite la violence à la place de se» arrêts; nous n’aurons pas donné à la France et à l’Europe attentive ce grand exemple de sagesse et de modération pour faire ressortir davantage ce qu’aurait d’odieux un meurtre substitue à la vindicte légale! Sorti de vos rangs, en parfaite stmpalhic d'opinions etdc sentiments avec vous, ce que vous éprouvez, je l’éprouve. Je ne suis étranger ni à votre impatience de voir $e réaliser au milieu de nous des institutions promises, ni à vos justes ressentiments, ni au besoin populaire d’une grande réparation; mais la réparation que notre généreuse nation avait le droit d’exiger est-elle donc seulement dans le sang de quelques malheureux? n’esl-elle pas surtout dans l’abolition d’un gouvernement parjure, dans l’érection de notre trône national, et dans les institutions populaires qui, selon une promesse solennelle et sacrée, doivent cn-

gbiricust révolution, ai b voix de la justice él-iit un seul iiulxot méconnue! Voilé, diraient.* N, le* fruit» rie celle liberté dual la France donne aux autres peu idc» le redoutable exemple 1

■ t.ilojin», vou» ue pou Ve» l’ignorer, no» cimeiui» ont, dè« long. tuupH, marqué l’i»*u« de ce prorè» comme l'écueil où l'ordre public viendrait »e briser. Ü.jj il» avaient compté »ur les rigueurs de l'hiver; mai» voire patience j trompé leur coupable e*|>oir comme volie courage le» avait confondu* en juillet. Mamlmant il* font un appel à vo» juste» ressentiment* ; mai», daiitle» boninic* qui tour à tour invoquent le» mallit-uis public» et le* pauion* dont une nation généreuse fait, quand il le faol , le sacrilice i la patrie, vou* reronnaîlrri facilcon iil le» ennemi» de Ce trône populaire que vous avn élevé. Vou* ne vou* bi'aeirx pas prendre i ce nomcju piège, et votre «agaeilé déjouet a Ica aiuialre» projet» de ceux que vouaavex vaincu» il y a quatre moi», par b force désarme».

a Mes euiirituycai», vo» magistrat» ont quelque» droils i votre rotilijiirc, il* étaient avec trou» darn le» tioi» journée». Rallin-vou* à leur voix En pm de jour» l'imion de Ion* le» bon» Fraoçai» rouvrira le* source» de la pro»périlé publique.

* Pan», b 20 décembre I8J0.

« Comte Taaiiatai

vironncr cc trône ? Quelques amis ardents de la liberté pouvaient être égarés par le désir de presser les conséquences de notre révolution, qu’ils écoutent une voix amie. »

M. Üdilon Barrot, simple préfet, abordait directement ainsi la question politique. «Il y a deux manières de réaliser ces conséquences : la force de l’opinion publique manifestée par la presse et par des élections libres ou la violence. La première voie nous conduira infailliblement au but que tous les patriotes sincères désirent; l'autre nous conduirait inévitablement à la guerre civile, et nous présenterait désunis aux coups des puissances étrangères qui nous observent. Ah ! parmi ceux qui auraient recours à la violence, le plus , grand nombre sans doute verserait bientôt des larmes de sang sur les funestes conséquences qu’elle entraînerait; mais il serait trop tard, et la plus belle : occasion d’assurer la gloire et la liberté, non-seulement de notre France, mais du monde entier, serait de nouveau et pour longtemps compromise.

« Mes concitoyens, à la veille de la plus grande épreuve peut-être à laquelle notre nouvelle société politique puisse être soumise, je fais.au nom de notre chère patrie, un appel solennel a votre bon sens, à votre courage ! Que les violateurs de l'ordre public et des lois, s’il s’en présente, rencontrent partout les masses de notre garde citoyenne, partout la réprobation des lwns citoyens! L’emploi de la force active ne sera pas nécessaire, car il ne peut y avoir combat entre nous; entre nous, enfants de Paris, unis d’affec- | lion et d’intérêts , et que les journées de juillet ont ! trouvés tous, presque sans exception, réunis sous le même drapeau!... Rallions-nous tous h notre devise : Ordre el liberté! Il est de ces moments décisifs pour les destinées d'un pays; un peu d’union el de courage seront récompensés d’un long avenir de bonheur et de force! »

Cette proclamation était donc un véritable programme politique, une marche en avant vers les opinions de la gauche. Le préfet ne restait pas en- j lièrement d’accord avec les ministres; il leur était i comme supérieur : dans ce ministère, selon les meneurs, il n’y a de bien cl de bon que M. Dupont (de

(I) Pour être juste, il faut dire que la proclamation de» écolo» adoptée par M . Oit 1 1 un Bar roi , ne contenait aucune insulte contre le pouvoir 00 le* chambre* :

* Cln-n camarades, voici venu l'instant où «luit briller clan» tout non éclat rmlhuu&u*mt: «le noire julnotitair. h»u» iltrom i la justice notre contour». A près avoir chassé la tyrannie, fait triompher le reçue de» loi', Kiions-nou» aujourd'hui a*»c* faibles pour leur refuser noire ntiiOnce? De» gens nul iiitcnlionué» voudraient eut ravir la marche du prorê» «le* «-x-niiui»lte* el compromettre par leur» inananivrev la gloire «le noire illustre r«;volution. Formons-nous en légions. Poitou» sur no» chapeaux le* «rte» de no* école» et déclaron» que noas somme* prêt* i soutenir l'indépendance de la justice, cl rien que la justice, jusqu'à la fin do pro-

l’Eure), et un peu M. Mérilhou; M. Laffitte, toujours extrêmement faible, est complètement débordé par le parti du mouvement. Tel est l’esprit des proclamations des deux préfets de la Seine et de police, adressées aux habitants de Paris pour apaiser l’émeute; on y prend des engagements, les magistrats y parlent plutôt un langage de transaction que de répression. Cela était-il absolument commandé par les circonstances? Les deux préfets ne célèbrent que leshéros des grandes journées; on trouve dans leurs manifestes des phrases inexplicables sous un gouvernement régulier; on se garde bien de parler de la force du pouvoir. Il y a plus : les préfets ouvrent des conférences avec les étudiants; on délibère dans les écoles, on vole sur la question de savoir s’il faut appliquer la peine de mort aux ministres, comme dans le» mélodrames des francs juges; puis ces jeunes gens sont admis à la préfecture de la Seine presque avec plus d’honneur que les députes, que l’on blâme, que l’on censure. Si quelques-uns se séparent d’une populace qui leur fait peur el honte, M. Odilon Barrot approuve la proclamation qu’ils adressent à leurs camarades (en vertu de l’autorité légitime des écoles) (I). Une de ces proclamations contient des passages violents contre la chambre des députes, sur la mauvaise marche du gouvernement : le pouvoir des écoles déclame contre l’autorité des chambres , el la préfecture laisse subsister ces paroles dans la proclamation. Est-ce là de l’ordre, du gouvernement régulier?

« Dans la journée , dit une lettre de M. Odilon Barrot, nous étions vivement préoccupés au Luxembourg du parti que prendraient les jeunes gens des écoles qui avaient alors une grande puissance d’action sur le peuple des faubourgs. On vint nous avertir qu’ils étaient réunis en grand nombre, qu’ils délibéraient, et que les motions les plus violentes étaient faites. Nous leur fîmes exprimer le désir qu’une députation d’eutre eux vint conférer avec nous. Il vint en effet plusieurs jeunes gens très-exaltés, et la conférence eut lieu en présence de tout l’clat-major de la garde nationale; elle fut longue et vive : « Pourquoi, leur disions-nous, vouloir souiller, par le meurtre de quelques hommes, une si belle révolution? leur

cè» Voilà romtne nom devons conmnncr de juillet et

non» moulrrr «"Mi hou» citoyen» qur courageux paliiolc*. Prou- *011» e» même lemp* à rc (impie *1 bernique, à ce peuple avec qui nom »*(in* combattu, à cc |>mplc dont nou* Toulon» défendra le. droits cl rester les lidéle» «mu, qu'on a voulu l'abmer en mettant eu lui dr» passion» que la rai«on idcutc, et soyons »ûrs que la M«;c**c qui l ‘anima en juillet, viendra encore le guider aujourd'hui, el lui mériter de nouveau l'admirati«»n du uion«k entier. »

Plu* la» on lisait l'apostille suivante, écrite de la uiain «lu préfet de I* Seine :

■ Xon-*eiilcaienl j'autorise , mais je déure la publication de celte adrev»e comme étant honorable pour les jeunes patriote» qui l'nnl signée, cl utile au maintien de l'oidre public et des lois. »

PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

sang est-il donc indispensable à la liberté conquise?» 11$ nous répondirent : « Il ne s’agit pas des accusés , nous n’avons pas plus soif de leur sang que vous : nous les protégerions même s’il le fallait; mais il s'agit d’un gouvernement qui a trahi la révolution : l'occasion de le renverser se présente, nous la saisissons.— C’est-à-dire, leur répliquions-nous, que vous voulez préluder à une nouvelle révolution : est-elle nécessaire? Désespérez- vous déjà de la force de l’opinion publique, de l’influence de la presse, de l’accord des patriotes dans les chambres, hors des chambres? Sauvons le gouvernement de celte crise; nous n’en aurons que plus de litres, plus de moyens pour le forcer ensuite à satisfaire à toutes les conditions de son origine. »

Ces transactions, au lieu d’apaiser l’émeute, la rendent plus impérieuse et plus menaçante; le 20 décembre, jour néfaste, elle devient terrible : des groupes ont pris une altitude de révolution; de hideuses figures se montrent partout; les chefs les plus exaltés du côté gauche et les officiers de la garde nationale les plus avancés dans les idées du mouvement s’en effrayent eux-mémes. D’où sort tout ce résidu impur des troubles publics de quarante années? D’où viennent ces hommes aux physionomies sinistres, aux manches retroussées, ne poussant que ces cris: « Mort aux ministre a/ nous voulons leur tête! il nous faut leur vie! » Et ces vociférations sauvages viennent retentir autour de la prison où se trouvent MM. de Polignac , de Peyronnet, de Chantelauze et de Guernon-llanvillc. Ainsi la mort partout, peut-être l’échafaud, en vertu d’une sentence arrachée à la pairie par la violence; et, ce qui est plus terrible encore que la mort sur l’échafaud, les excès du peuple qui demande à déchirer les entrailles des victimes. Quelle nuit que celle du 20 au 21 décembre 1 Quelles sinistres pensées durent passer à travers ces. crânes brisés par le malheur! M. de Polignac, père d'une gracieuse famille, laissait une femme jeune et enceinte; le comte de Peyronnet, malgré la fermeté de son caractère, pâlissait devant l’idée d’être traîné dans les ruisseaux par une populace immonde; M. de Chantelauze, maladif,

(1) tr4? lendemain île la sinistre journée du 20 déccmbic , le général Lafjyilte, publia l'ordic du jour suivant : « be général en chef voudrait trouver de* expression* cgalr» jui seulimruU de son cœur pour témoigner à ne* fière» d'arme» de la garde nationale et de la ligne non admiration et u ieronuais*.ince pour le zèle, la fri mêlé et te dévouement qu'il» ont manifesté» dan» la pénible journée d’hier. Il «avait bien que «a confiance dan» leur palriutiame aérait justifiée i chaque orraaioii) mai* il regrette vivement le* fatigue» cl le» inconvénient» auxquels il» saut ; il voudrait

le* préveilirct ne peut que le» partager. Nuusaenlon» tou» rpilt mml te besoin de défendre ta capitale contre la violence et l'anarchie ; de protéger la lArvlé de* famillea et de» propriété», dVm pécher que notre révolution ne «oit touillée par de* crimes, et notre lionneur roaiprouii*. INou» somme» tou» solidaire» comme un »eul

| M. de Guemon -Banville, qui laissait tant d’espérance, au début presque de sa carrière. Oh! ce fui alors que ! la pensée religieuse vint consoler ces existences brisées ; il y a en chacun de nous un peu de la vie du Christ : grands ou petits, nous avons eu notre passion, passion d’àmc ou de corps; ici notre cerveau brûle, nos mains tremblent, partout enfin le désespoir et les tourments, jusqu'à ce que vienne la résurrection de nos coeurs par la foi ; et ce fut cette foi qui soutint les ministres malheureux exposes aux fureurs du peuple.

Pour se rendre compte des causes intimes de ces scènes déplorables, il faut savoir que la police du paj lais, la garde de la cour des pairs et des prisonniers j étaient confiées à M. de Lafaycltc qui, installé au Luxembourg, y couchait au rez-de-chaussée (1); ses rapports avec M. Pasquier étaient très-fréquents, et, avec sa sécurité habituelle, il répondait de tout, aussi bien delà liberté du jugement que de la sûreté des prisonniers. Depuis trois jours la préoccupation du président de la cour était celle-ci : Comment formuler un arrêt assez clément pour sauver la vie aux prisonniers, assez ferme, assez sévère néanmoins pour satisfaire la partie irritée de la population de Paris? Sur le premier point, il fallait d'abord consulter les magistrats, membres de la chambre des pairs, pour la I rédaction d’un arrêt où tout sortait du règne du droit 1 ordinaire; travail plus difficile qu’on ne peut le croire; car l’on devait dans une réunion de certains mots retentissants, tels que la mort civile, la prison perpétuelle, répondre autant que possible à l’irritation populaire par des semblants de l'échafaud.

La sûreté des prisonniers, après le prononcé de l’arrêt, était surtout ce qui préoccupait la cour des pairs et sou président : comment sc faisait-il que les rues qui environnaient le palais du Luxembourg fussent encombrées à ce point que les Ilots du peuple vins- I sent battre le péristyle et compromettre la liberté de* juges? M. de Lafayelle, en suivant les plus simples règles de la stratégie, ne devait-il pas faire occuper les ponts, et empêcher l’invasion des abords du Luxembourg (2;? Lorsque la garde nationale n était pas coni-

houimc |*<»n r l'exécution île ce» devoir» sacré», cl au milieu de l'affliction que lui CJUftciil le» déhordre» d'hier, et ceux qu'on annonce pour aujourd'hui, le géncial en cticl tiouvc mie giande convulalion cl une parfaite sécurité dan» le» Si-uliiinnl» dont il est pénétré pour te» cher» et brave» camarade» de liberté et d’ordre public.

■ Lavxvrrts. »

[2, « Tout allait au bavard, aucun ordre u'élail prescrit à propos \ crus qu'on donnait ne « exécutaient point. )1. de l^ifayrtle, à cause de l'aulorité de »on noui , plu» que jMrrvoiine i même de diriger les atl.iire», ne dirigeait rien, ne pieuail aucune mesure} il était , comme toujours, plein d'incertitude et d'irrésolution. »

{tttcit dut* témoin oculaire.)

L'EUROPE DEPUIS i830.

plélcmcnl bien disposée, pourquoi ne pas faire un j choix, pourquoi surtout ne pas appeler en aide à la • justice quelques régiments de ligue sur lesquels on 1 pouvait compter? L’opinion de M. de Lafayetle diffé- i rail essentiellement de celle du président de la chambre, sur la manière dont les prisonniers seraient rame- i nés à Vincennes; SL de Lafayetle, avec toute croyance ; à son immense ascendant, voulait leur faire traverser ! Paris en plein jour sous l’égide de sa popularité ; l’opinion de M. Pasquier et du comte de Slonlalivel était complètement opposée h celle du vieux général; l'étal des esprits leur paraissait tel qu’il fallait même user de stratagème pour garantir des vies si effroyablement exposées. On était convenu que le jardin du Luxembourg serait occupé par un régiment de ligne sur lequel on pouvait compter, atin de faire traverser les voitures de poste; M. de Lafayelte y appela au contraire une des légions de la banlieue, la plus irritée contre les ministres. Ce n'est certes pas que M. de Lafayetle voulût exposer la vie des accusés; il se faisait fort de les sauver, seulement il voulait que l’on sût que c’était par lui que la paix avait été maintenue, et en conséquence faire ses conditions au gouvernement.

Le lendemain, 21, lorsque l’audnncc s'ouvrit, l’effet de celte nuit fatale se manifestait en traits indélébiles sur la physionomie de chaque accusé; M. de Peyronnet, si noble et si éloquent la veille, penchait i silencieusement la tête sur la poitrine ;M. de Polignac, toujours calme, résigné, conservait la double religion de Dieu et de la royauté, qui fait les martyrs; M. de Chanlclauze, si souffrant, avait eu de ces accès de fièvre qui colorent les joues et suspendent le cours de la maladie devant une crise plus grande qu’elle; ses yeux brillaient d’uu feu ardent et sombre ; M. de Guernon-Ranville semblait encore entendre, comme un frémissant écho, les cris du peuple qui rappelaient les plus déplorables époques (1).

Dans celte terrible épreuve, la pairie montra un

(IJ II c*t incontestable que dan» celle circonstance terrible le général Ubtdlccl la gaule nationale renrlirc ni de* services inappréciables, rl le roi s'empressa «le leur en témoigner sa reconnaissance :

« C« mercredi matin, 21 décembre.

» C’est i sou* que j<- m'adresse, mon cher général, pour transmettre à notre bravecl infatigable garde nationale l'expression de mon admiration pour leyèle cl l’énergie avec lesquel* elle « maintenu l'ordre public, cl prévenu Ions Ira troubles. Mais rcsl vous d'abord que je dois remercier, mon cher général, vous qui verni de donner dr nouveau , dan* cet jours d'épreuve* , IViemple du courage, du patriotisme cl du respect pour les lois rumine vous l'avrt fait tant dr lois dans le cour» de votre longue cl noble carrière.

■ Eapriimt en mon nom contbiro jr jouit d'avoir vu renaître celte l*cl le institution de la garde nationale qui nous avait été presque entièrement enlevée, et qui s'est relevée, brillante de force il de patriotisme, plus belle et plus nombreuse qu'elle oc

caractère de fermeté digne des jours antiques, car elle était la première exposée aux coups du peuple. Certes, si quelques-uns des juges avaient tremblé, ils pouvaient s’absenter sur un prétexte (il y en a tant pour la peur! la famille, la santé, le dévouement même) ; eh bien , ils mirent tous à honneur d’assister aux débats jusqu’au prononcé de l’arrêt; les nom* que le premier appel avait fait connaître restèrent sur leur siège; il n’y eut que M. Mollicn, saigne trois fois dans une journée (et il le lit constater), qui envoya une lettre d’excuses. Remarquez bien qu’à tous moments la cour était menacée du plus horrible des attentats, de voir massacrer devant elle les prisonniers, et d’être dispersée elle-même par la populace. Ce n’élail pas ici une vaine terreur! Le 21 au soir, lorsque les premières bougies s’allumaient au sein de la cour, des officiers d’état-major vinrent communiquer au president l’avis officiel qu’il n’y avait plus sûreté pour la délibération, que M. de Lafayetle n’en répondait plus : c’était une fausse alerte, et M. Pasquier dut lever solennellement la séance au milieu de la tristesse generale. Ces menaces n’empéchèrent pas que, le lendemain, le même nombre de pairs ne se trouvât à la séance du Luxembourg , avec la même fermeté du devoir. Il n’y eut là aucune forfanterie de courage, aucun de ces actes extérieurs, de ces proclamations patriotiques qui semblaient demander (tardon à la multitude des mesures qu’on prenait contre elle pour empêcher les excès; les pairs vinrent à la cour parce que c’était leur devoir de conscience et d’honneur.

Au milieu de ce terrible épisode, la présence des prisonniers excitait toujours une grande commisération. Après cette nuit terrible du 20 décembre nul d’entre eux ne demanda la parole ; on n’entendit plus que le commissaire de la chambre des députés, M. Madierde Moutjau, et quelques paroles deM. Hércngcr pour appeler la sévérité de la cour sur les accusés; comme s’il y avait quelque chose de plus sévère que

l'avait janiai» été, aussitôt que Ira glorieuse* journées de juillet | ont brisé les entrave* par lesquelle* on «'était vainement flatté de I l'anéantir, li'al relie grande inililulion qui doit assurer parmi non* le Iriotnplie de la cause narrer de la liltcrlé, tant eu faisant rrsprcler au dctium notre indépendante nationale, quVn préservant l'action de» loi* de toute atteinte dan* l'intérieur N'oubltont fia* qu'il n'y a point de liberté tant loi, et qu'il n'y a puim de loi là oii une force quelconque parvient à eu paralvuer l'action cl à «élever au-deton* «l'clle.

• Tel* «ont, mon cher général, 1rs sentiment* que je vous prie dr manifester de ma part à la garde nationale. Je compte *ur la continuation de «es clTorl* et de» «dire» pour que rien ne trouble celle tranquillité publique dont Paris et la France ont un si grand besoin, et qu'il est ai essentiel de maintenir.

■ BeccvcJ en même temps, mon citer général , l'assurance de la sincère amitié que vous me coimai.«* i pour vous.

• Usn-PiiLim •

PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DU ROI CHARLES X

1rs événements eux -mômes. De tous les avocats, M. de Martignac seul garda le costume de ville qu’il avait le premier jour des débats, avec sa courageuse fer- i mêlé. Si sa figure était pâle, c'est que la maladie fai- : sait de cruels ravages en sa poitrine et que la mort s'avançait. Un des avocats, M. Crémieux, montrait sous sa robe l'uniforme de garde national, préservatif naturel qu'on eût déployé en secouant la robe du barreau si l'émeute s’était montrée trop menaçante, tant on craignait qu’il n’y eût plus de justice! Il régnait une grande tristesse sur tous les bancs ; à chaque minute on annonçait l’invasion du Luxembourg par le peuple. Pour se venger de la courageuse attitude de la pairie, on supposa des peurs et des fuites individuelles : la vérité est qu’il n'en fut rien; et chaque pair demeura à sa place jusqu’à la fin des débats, qui furent clos hâtivement avec la fermeté habituelle de M. Pasquier, après une réplique mesurée et trèséloquente de M. de Martignac. Le noble défenseur avait gardé la logique de sa parole, et assis à côté de M. de Polignac, il ne l’abandonna pas jusqu’au moment où le président, d’une voix grave et solennelle, prononça la clôture des débats.

A deux heures, la cour des pairs entra en délibération. D’après les errements qu'elle avait suivis dans les procès antérieurs, il dut y avoir un scrutin mo- ! tivé, un second scrutin sur la culpabilité des accusés, et un troisième sur l’application de la peine (1). Des difficultés infinies s’élevèrent sur ces trois points. La cour, qui comptait dans sou sein les plus savants comme les plus fermes légistes, avait été frappée des motifs développés par les défenseurs des accusés, à savoir : point de responsabilité là où il y avait chute j de dynastie; tribunal morcelé par l’expulsion des pairs créés par Charles X; nulle définition du délit, nulle peine déterminée par la loi. M. Pasquier ramena la question à ses termes véritables : « La cour, réunion d’hommes politiques, devait aller droit à la ques- i lion politique: que fallait-il? Donner satisfaction à ! l'opinion publique sans que le sang fût versé, châtier ' ceux qui avaient malheureusement amené une révo- | lulion. Et comme la cour était un tribunal exception- j

nel , elle pouvait fixer sa jurisprudence par un acte émané d’elle , et qui pouvait tout sauver. De là les conséquences suivantes ; la compétence résultait de l’article de la charte qui portait que la chambre des pairs, réunie en cour de justice, connaîtrait tous les actes de la responsabilité ministérielle; le crime de trahison était également prévu par l’art. 50 de la charte de 1814. Ainsi la cour pouvait connaître des crimes de haute trahison commis par les ministres. 11 est vrai qu’il n’y avait aucune peine précisément applicable à ce crime, qui u’élgit pas défini par le Code pénal. Dès lors il y avait nécessité d’y suppléer. Combinant les art. 7, 17 et 18 de ce Code pénal, la cour devait, pouvait en appliquer les dispositions générales aux ministres accusés de haute trahison. Celle peine était la déportation. Or la déportation ne pouvait avoir lieu, puisqu’il n'y avait pas de territoire hors de France désigne à cct effet ; elle serait changée en la détention perpétuelle avec la mort civile, Puisqu'on voulait qu’il y eût quelque chose qui ressemblât à la mort dans la pénalité, on avait la mort civile. »

Au point de vue légal , celte rédaction était contestable. Mille objections furent soulevées dans la discussion au milieu d’une cour supérieure qui comptait tant de magistrats. Tout fut dominé par la raison (l'État; un arrêt de mort répugnait à la conscience de tous, à l’humanité, à l’esprit éclairé de la génération, à la majorité inème du pays. Un acquittement n’eût été ni juste ni politique : la chambre se serait suicidée et n’aurait pas même sauve les tristes ministres de Charles X ; le peuple les aurait immolés. Un chercha donc un châtiment perpétuel dans les termes, mais toujours temporaire dans les idées politiques, où il n’y a rien de définitif, pas plus les pouvoirs vivants que les pouvoirs déchus; et ces considérations déterminèrent l’arrél solennel contre les infortunes ministres de Charles X.

Il était dix heures du soir, une clarté de bougies presque funéraire se répandait dans la salle des débats au Luxembourg ; le» accusés n’étaient point présents selon les traditions de la cour ; leurs défenseurs seuls étaient la, tristes, fatigués et abattus; peu do

(I) Pendant qu'on rédigeait l'arrêt, on répandait le bruit d'une rond a ni n a lion i mort, el voici le (riale témoignage «l'un témoin oculaire :

■ t.j nouvelle d'une condamnation capitale, jetée i dnwin dans tou* le* quartier» d- Parti, y fut reçue aire un eathoMtMmc général ; crui-li même qui avaient rspnmé le plu* d'horreur pour tout attentat i U vie dr* ministre» ou à l'indépendance de leur* juge», adldrikol au terrible verdict qu’il» croyaient avuir été rendu. Mai» grand* fuient le désappointement et l'indignation de tou» m homme*, ioriqu'ili apprirent que la peine de mort avait été écartée , et •jm'uiic rrrluvimi perpétuelle («'il y avait quelque c luise de perpétuel en politique) était la t«ulc punition réservée aux homme* qui, pendant Iros long» jour», avaient ensanglanté le.* rut» de Pari». »

] Celle journée du 21 décembre avjil été »i terrible que le minit- ! Ire de l'intérieur crut devoir ad mvtr la ciiculaire suivante aux | préfet» :

« Monsieur le préfet, la «éance de la chambre de» députes qui a j eu lieu hirr, voûta appris que de» agitateurs clirrcluunl dans le | procès de» cx-nduulie» un prétexte pour troubler l'ordre public, | tuai* que le goiiv> rnemeiit avait pri* *«» mesure*, et que tout était prévu puur que force resté! i la loi. Celle assurance doit suffire pour calmer toute* Ir» inquiet nde». la garde nationale veille avec mju admirable modération <t «a fermeté accoutumée au maintien de» loi». Le gouvernement a fait cl Icia »un devoir, el le» ennemi» de la libel le n'auront aucun sujet de ac réjouir.

» Pari*, 21 drcctahra 1830. »

■ Di MoiHtuvti .

L’EUPOPE DEPUIS 1830.

monde aux tribunes, partout un silence qui n’était I interrompu que par les bouffées de vent d’hiver contre 1 les fenêtres du palais. Ce fut alors que M. Pasquier rentra en séance, suivi de la cour des pairs qui se déployait silencieusement de tous les côtés de la salle; dix heures sonnaient h la pendule lorsque le président prononça ces mots : « La séance est ouverte, la I cour va prononcer son arrêt; » et alors il laissa tom- I ber ces paroles avec une accentuation grave, quoique profondément émue : a La cour des pairs vidant son | délibéré; vu la résolution de la chambre des députés; I ouï les commissaires de la chambre des députés en leurs dires et réquisitoires, et les accusés en leur défense: considérant que, par les ordonnances du i 25 juillet, la charte constitutionnelle de 1814, les lois électorales et celles qui assuraient la liberté de la presse ont été manifestement violées, et que le pouvoir royal a usurpé la puissance législative; considémut que, si la volonté personnelle du roi Charles X I a pu entraîner la détermination des accusés, cette circonstance ne saurait les affranchir de la responsa- : bilité légale; considérant qu’il résulte des débats que, I Augiisle-Jules-Armand-Marie, prince de Polignac, en I sa qualité de ministre secrétaire d’État des affaires , étrangères, de ministre de la guerre par intérim , et de président du conseil des ministres; Pierre-Denis, ! comte de Peyronnet , en sa qualité de ministre secré- I taire d'Élal de l’intérieur; Jean-Claude-Hallhazar- Viclor Chanlelauze, en sa qualité de garde des sceaux, ministre secrétaire d’État de la justice, et Marlial- Côme-Annibal-Perpétuc-Magloirc, comte de Guernon- Ranville, eu sa qualité de ministre secrétaire d’Étal des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique, responsables, aux termes de l’art. 1 3 de la cha» te de 1814, ont contre-signe les ordonnances du 25 juillet, dont ils reconnaissent eux-mêmes l’illégalité; ; qu’ils se sont efforcés d’en procurer l’exécution , et qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en étal de siège, pour triompher, par l’emploi des armes, de la résistance légitime des citoyens; considérant que ces actes constituent le crime de trahison , prévu par l’art. 56 de la charte de 1814; déclare Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de Polignac; Pierre-Denis, comte de Peyronnet; Jean-Claudc-Haltbazar-Viclor Chanlelauze; et Marlial-Côuie-Annibal- Perpétue-Magloire, comte de Gueruon-Uanville, coupables du crime de trahison ; considérant qu’aucune loi n’a déterminé la peine de trahison, et qu’ainsi la cour est dans la nécessite d’y suppléer; vu l’art. 7

(I) tuimédialrrnent apte» l'arrêt l( ministre de l'intérieur écrivit duc circulaire aux préfets :

« Pirù, 22 ilnrmhft 1830.

« Mon»ii-nr le préfet, le* journaux von» porteront le* détail» de la léaiirr rlc la roor de* pain dan* laquelle le* ministrr* de Charles X ont été condamné». De mauvais Fraudai* ont clrcrcbc à tirer

du Code pénal, qui met la déportation au nombre des peines afflictives et infamantes ; vu l’art. 17 du même Code, qui porte que la déportation est perpétuelle; vu l’art. 18 , qui déclare qu’elle emporte la mort civile; vu l’art. 25 du Code civil, qui règle les effets de la mort civile; considérant qu’il n'existe hors du territoire continental de la France aucun lieu où les condamnés à la peine de la déportation puissent être transportés et détenus : condamne le prince de Poügnac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; le déclare déchu de ses titres, grades et ordres ; le déclare mort civilement ; tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités; ayant égard aux faits de la cause, tels qu’ils sont résultés des débats; condamne le comte de Peyronnet, Victor Chantelauze et le comte de Guernon-Ranville à la prison perpétuelle; ordonne qu’ils demeureront en état d’inlerdiclîon légale, conformément aux articles 28 et 29 du Code pénal ; les déclare pareillement déchus de leurs titres, grades et ordres; condamne le prince de Polignac, le comte de Peyronnet, Victor Chanlelauze et le comte Guernon-Ranville, personnellement et solidairement aux frais du procès. Ordonne qu'expédilioo du présent arrêt sera transmise à la chambre des députés par un message; ordonne qu’il sera imprimé et affiché à Paris, et dans toutes autres communes du royaume, et transmis au garde des sceaux, ministre secrétaire «l’État au département dç la justice, pour en assurer l’exécution. »

Quand le président eut cessé de parler, la séance fut immédiatement levée, et, comme les ombres dans le grand banquet des morts, les pairs se dispersèrent en toute hâte; leur mandat était fini : chacun gagna sa demeure comme il le put à travers la foule. Le bruit fut répandu, à dessein peut-être, que les ministres étaient condamnés à mort, afin de calmer l'effervcscence qui avait gagné même la garde nationale. Il y avait cela de triste que, tout en réprimant l’émeute, une fraction de cette bourgeoisie profondément irritée était pour la peine de mort contre les ministres signataires des ordonnances; et, chose cruelle à dire I elle se serait montrée moins ferme si elle n’avait eu l’espoir d'un arrêt capital. Ainsi sont les partis irrites : ils sc familiarisent avec les idées les plus sinistres. L’arrêt ne fut connu que fort tard, et lorsque les condamnés étaient déjà en lieu de sûreté. Ce fut le plus grand et le plus honorable épisode de ce procès, si retentissant sur la place publique (I).

parti tic lémotion toute naturelle que ce graml acte a rxriléc, pour jeter la désunion dan» Pana Ton» le» projet* criminel* ont #clm«é devant l'adtnirable bon »e>>* du peuple. Tout le monde a senti que r'ctaienl noa inalitulioni, noire liberté, que noua défendions dan* le najicct pour l'arrêt de la cour des pair*.

t'est vraiment d'aujourd'hui qu'on peut proclamer que la loi

PROCÈS ET JUGEMENT DES MINISTRES DlT ROI CHARLES X.

Depuis l'ouverture des débats devant la cour des pairs, en effet, toute la préoccupation du gouvernement et du président M. P.vquier était de mettre en lieu de sûreté les prisonniers, avant que la populace ameutée et la garde nationale elle-même ne connussent l’arrêt définitif de la pairie, prononçant pour les accusés une autre peine que la mort sur l’échafaud.

Celle sollicitude honorable, M. de Lafayctte la partageait loyalement, mais en la mêlant à des idées politiques : il voulait faire résulter du service qu'il allait rendre une nécessité pour des concessions qui se rattachaient à l’existence même des deux chambres et au programme de juillet. Telles étaient un peu les opinions de M. Odilon Barrot et de M. Treilhard qui, ne trouvant pas la marche du gouvernement assez dessinée, avaient pris en quelque sorte des engagements envers les écoles, les patriotes et les meneurs ardents de la révolution de juillet. Par ccr motifs, on différait spécialement sur le mode de translation des ministres du roi Charles X après l’arrêt; il y avait des conférences fort longucsau Luxembourg entre M. Pasquier, M. de Monlalivet et le général Lafayelte. La volonté expresse du roi Louis-Philippe était qu’il n’y eût aucune condamnation à mort, et surtout que l’arrêt, une fois prononcé (I), fût exécuté sans effusion de sang, en sauvant la vie des prisonniers : c'est pour celte mission que le prince s’était confié au jeune ministre M. de Montalivet. plein d'une honorable ardeur, et qui remplit son difficile mandat avec un zèle, un dévouement dont l’histoire doit lui tenir compte, car je n'aime pas les ingratitudes de parti.

Les formes de la chambre des pairs rendaient plus facilement réalisable le projet d’enlever les prisonniers à la fureur de la populace, avant même qu’elle n’eût connu l’arrêt. D’après les règles de la procédure exceptionnelle, ce n'était point en la présence des accusés que l’arrêt était prononcé, mais seulement devant leurs défenseurs; et le greffier de la cour devait se rendre près des condamnés pour leur en faire lecture. Ou pouvait dès lors, une fois les débats clos, et pendant le prononcé de la rédaction, s’occuper de transférer les prisonniers à Vincennes, en laissant répandre le bruit qu’ils étaient voués à la mort (triste temps, affreuse circonstance !). M. de Montalivet prit sur lui cette résolution immédiate, d’après les ordres exprès du roi Louis- Philippe; cl ce prince mettait un si grand intérêt à ce que les derniers conseillers de Charles X lussent conduits sains cl saufs à Vincennes,

cal touteraiuc go France, cl que, par ton respect pour IVdrr, le peuple français est {ligne «le b liberté

« D> losuiiTir »

(I) «... Lorsque b soir l'arrêt fut connu, il jf eut une explosion lià-iuquictaulc ; les baiaillons de b garde nationale qui remplissaient la cour du Luxembourg, se précipitèrent aux portes, en

qu il avait invite le ministre de 1 intérieur a comman der lui-même l’escorte des prisonniers à l’aide de quelques troupes dévouées; M. de Montalivet devait instruire le roi aussitôt que les voitures auraient franchi la barrière du Trône (2) , sans suivre le plan du général Lafayelte qui voulait faire traverser Paris agité, en plein jour, aux prisonniers. Il fallait surtout se hâter, et M. de Montalivet prit sur sa propre responsabilité de se faire livrer par le concierge les captifs du Luxembourg contre les règles naturelles de la procédure criminelle qui exige l’ordre du président. « Ace moment solennel une anxiété profonde, dit un témoin oculaire exalté par la révolution, était peinte sur les traits de M. de Polignac; la résignation du courage respirait sur la ligure calme et expressive de M. de Peyronnet; l’attitude de M. de Chantclauze ! était celle d’un homme livré à des angoisses qu’il s’efforçait de dominer; il inspirait je ne sais quel sentiment de regret et de pitié; M.dc Guernon-Ranvillc combattait pour paraître impassible, il n’était que résigné : tous les quatre, il faut le dire, se présen- ; taient h celte heure suprême avec la dignité du mal- | heur et la volonté du courage. Ce fut une scène dra- | malique que celle du lieutenant-colonel Ladvocat remettant les prisonniers au colonel Fcisthamel qui les attendait à la tête de la garde nationale de service dans l'intérieur de la prison. Quelle allait être la conduite de cette garde, à l’aspect de ces grands coupables qu’elle avait crus condamnes à mort, et qu’elle voyait échapper au glaive de la loi? »

Au grand trot d'une escorte de cavalerie (5) on prit les boulevards extérieurs de Paris, et après une course de deux heures si pleine de tourments, de terreur et d’anxiéles, les ministres de Charles X virent enfin le donjon de Vincennes. Leur joie fut indicible à l’aspect de celte triste prison, car maintenant leur vie était sauve, et ils le devaient aux précautions, aux sollicitudes d’un gouvernement honorable. I*a roule avait été bien longue à leur impatience : ils étaient abattus en face de tanld’inforluiies, et quelques mots seulement s’échangeaient entre eux. Ou je connais mal le cœur humain, ou les prisonniers doivent avoir conserve un souvenir de gratitude pour ceux-là qui s’exposèrent à toutes les fureurs du peuple atin de préserver des existences vouées à une vengeance terrible : les partis seraient bien ingrats s’ils oubliaient de tels services, et pourtant pas un mot de rcconnais- | sance ne vint a la nouvelle couronne pour le grand et ditlicile devoir qu’elle avait accompli. Une fois à

poussant des cris de mort... • .Lettre Je M. Odilon Barrot.} Le billet de M. de Jlonlaliti-l était ainsi roiqu : • Sire, noua •«eus fiancbi b moitié de l'espace ; rncont quelque* luttant» de danger cl nous ioidiucs à Vincennes, tl tout ni Muté. »

(3j Loi* dr b translation, M. de Monlaliict cl N. La.l.w.i étaient i dictai aux |M>rlicresde b toiture.

Vincenncs, les prisonniers furent en sûreté ; et l’arrêt, qu’ils connaissaient par les communications confidentielles, leur fut enfin signifié. Désormais ils devaient attendre du temps, et d’un grand calme des cœurs, l’amnistie souveraine.

Ce procès avait tenu l’Europe attentive (I); ou le considérait moins en lui-même que comme une épreuve décisive à laquelle le gouvernement était exposé; on ne croyait pas ce gouvernement assez fort pour sauver la vie des ministres de Charles X ; le corps diplomatique pensait même qu’il faudrait sacrifier le prince de Polignac, le plus coupable d’entre tous,fel qu'une condamnation capitale serait difficile à éviter. Ce fut un des épisodes qui honora le plus la fermeté et la volonté du pouvoir qui datait des sanglantes journées de 1830. A Vienne, à Berlin, à Pétershourg, l’issue du procès des ministres était attendue avec une grande impatience ; désormais si l’on peut dire qu’en France il y avait toujours celle vile populace des jours néfastes de la révolution française, il fut aussi certain que, pour comprimer ses coupables efforts, il y avait un pouvoir suffisamment énergique. En cette circonstance, le général Lafayette rendit des services considérables; son cœur d’honnête homme s’indignait de l’idée d’un massacre; opposé par principe à la peine de mort, il mettait son orgueil à constater sa puissance sur le peuple, et surtout il voulait faire servir l’issue de ce procès à ses idées politiques. Le gouvernement eut encore à lutter pour attaquer de front cette dictature suprême , que l’Europe ne pouvait pas s’expliquer.