CHAPITRE XLVJ

PREMIERS ACTES DE LA POLITIQUE INTÉRIEURE DU CABINET DE M. CASIMIR PÈRIER.

Conslili lion régulière ilu pouvoir. — R.ip|*or( dit rabinel avec la fonelKniniiin. — Discipline île l'.iulorilé. — Mesures contre ies association», — Le ministère eu faoe des partis. — Les républicain». — Ici légitimiste*. — Poursuites contre la presse. — La loi pro|m»ée contre le» émeutes. — Mesures gou ver nementalr*.

— Mauvaise constitution du jury. — Acquittements systématiques ■ — Département de l'intérieur. — De la jnslice. — Dm finance*. — L'impôt. — le» emprunts. — La guerre. — Organisation de l'armée et des garde* nationales. — Esprit dn cabinet de M. Casimir Périer. — Le conseil de» ministres. — Domination «lu président «lu con*eil. — Tristesse et dé«abuieinrnl. — La tribune de la rhambre des dépotés. — F.splieatiom sur les affaires étrangères et la poliliqoe intérieure. — La chambre attaquée dans l’opinion. — nécessité de sa di*sulutioa«

— Loi électorale.

(ai; 13 stu su 30 ima 1031.)

Ce n’était pas assez que ces efforts considérables pour le maintien de la paix en Europe, il fallait ac-

Gnilb minol , ambassadeur du roi i Constantinople, est rappelé. ■ i Moniteur.}

POLITIQUE DU CABINET DE M. PÉRIER

complir une lâche non moins rude et sérieuse, la reconstitution de la force et de la dignité du pouvoir. Il résultait des dépêches d'ambassadeurs , des insinuations secrètes de tous les grands cabinets, que le maintien de la paix tenait surtout à la cessation de cette turbulence, de ces agitations soudaines qui venaient anéantir les espérances d’ordre et de paix générale. Ainsi les émeutes du 18 octobre, les troubles de décembre, le saccagement des églises et des croix aux 14 et 15 février, ces événements sinistres avaient indéfiniment éloigné le terme heureux du repos du monde : les armements ne devaient-ils pas redoubler en présence d’une nation qui donnait un spectacle aussi hideux à l’Europe civilisée? Le travail le plus essentiel pour assurer la paix , c’était de reconstituer l’ordre, de rétablir la force de gouvernement. Ccttetâchc, M. Casimir Périer se l’était imposée avec des conditions brusques et tenaces qui se rattachaient autant peut-être à son caractère irritable, maladif,qu’à la situation des partis et au désordre des idées.

Toutes les fois qu’il existe un gouvernement fort et uni dans la volonté, toute espérance n’est pas perdue pour la société, même la plus désordonnée; un ministère résolu d'intentions, avec le ferme dessein de marcher droit à l’ordre public, était déjà une condition de sécurité et d’avenir. Tous savaient qu'en prenant la présidence du conseil, M. Casimir Périer s’était entendu avec ses collègues ou tes complices (comme il aimait à le dire dans ses jours de raillerie maladive), sur la marche et la direction des idées, sur la puissancede l’exécution, et qu’une sorte de programme sur la conduite (1) du nouveau cabinet avait été arrêtée en conseil : unité de ministère sous une prési-

(I) la circulaire qnc M. Casimir Périer adressa aux préfil* peut faire connaître quelles étaient lea intention» du nouveau niiuislère. ’

■ Monsieur le préfet , en m'appelant à l'honneur de former cl de présider «on conseil, le roi m’a confie l'administration de l'intérieur. Il importe qtcj» vou» fasse connaître lea iulrnlion» du gnuwnewat.

«... Sachcc bien et dite» i ton» que le gouvernement, jaloux d'assurer la durée et le développement des lihirtc* conquise» en jaillel et instituées par la charte, ne reconnaît pour ennemis que cens qui méditent le renversement des insli lu lions ou qui ronspivent contre U paix publique. II ne fait poiiit la guerre aux opinions, •usa» longtemps qu'elles ne »c convertissent pu* rn acte* contraires aux lois ( mais tontes sont hostiles I a es yeux, dés que, pour Inouï* pber, elles recourent à 1a force. Ce* principes doivent réglrr votre conduite à l'égard des partis qui se sont manifestés depuis quelque temps avec trop d'audace. las opinions doivent être ménagées, les croyances respectées. La liberté des cultes surtout doit être sacrée pour le pouvoir comme pour tous II importe é la morale publique et i la tranquillité générale, que jamais la dérision cl l’outrage ne poissent atteindre ce qu'une grande partie vénère et ce que les natieus civilisées ont toujours respecté.

« D'autres partis ont paru : des homme», amis peut-être de la révolution, usais peu favorables an gouvernement qu'elles fondé, professent le nsé|>rMi des lois et des pouvoirs réguliers. Les uns, séduits par de chimériques cs]iérane«s, révent nn changement

dence, obéissance régulière de tous les fonctionnaires publics à la pensée du gouvernement; car il s’était établi, de droit eide fait, de singulières doctrines sous le ministère si facile et si décousu de M. Lallilte : chaque fonctionnaire allait son chemin comme cela lui convenait, pour ou contre le ministère, scion son caprice ; on avait vu des procureurs du roi refuser de poursuivre un délit, sous prétexte que leur opinion différait sur la culpabilité d’un acte ou d’un individu; on avait vu des préfets, en désaccord avec le ministre, garder néanmoins leur place, et l’opinion victorieuse applaudissait à cette anarchie.

La première nécessité du gouvernement était d’établir une discipline régulière au sein du pouvoir : comment vivre sans un organisme qui obéit à la volonté? Les folies de juillet devaient céder la place aux idées régulières que l’empire et la restauration avaient établies dans les ressorts du pouvoir : des circulaires émanées de chaque département ministériel déclarèrent avec sincérité aux fonctionnaires, dans tous les degrés de la hiérarchie administrative, « que le ministère nouveau espérait, exigeait le concours de tous scs agents pour le succès de la mission difficile qu'il s’était imposée; s’il y avait dissidence entre les ministres et les fonctionnaires, il était de la loyauté, de l’honneur de ces agents de se séparer par une démission d’un système qu’ils n’approuvaient point. Celte maxime d’ordre et de sécurité gouvernementale fut appliquée aux signataires d’un acte si complètement irrégulier qu’on ne se l’explique que par l'effervescence des partis et l’incandescence des opinions. Au moment où il fut question de la guerre européenne , il s’était formé une association dite nafûmafc, dans un

dan» les formi'* mêmes «le U société : les antres, que domine nn puissant souvenir, opposent nn autre nom an nom du prince que le vœu national a choisi... Il est temps qnecct état de clmucs ait un terme. Si l'administration ne se montrait forte et décider, si les tentai i vos «le désordre »c renoo vidaient encore, elles compromettraient la prospérité publique, elle» aggraveraient le» soulTraiirct de l'industrie et du commerce, clic* pourraient mémo ébranler rliex Ica bon» citoyens la foi dan* la force cl U durée de nos institutions, et altérer aux yeux des peuples de l'Eunqtc le beau caractère de notre révolution Si l'ordre itc reprenait pas sou empire et la société sou rrpos, les élections prochaines lie seraient pas, ou au moins ne paraîtraient pas libres. Le rétablissement de l'ordre est nécessaire pour que l'origine de la nouvelle chambre reste |mre et que son pouvoir ne devienne pat l'instrument des parti». Ces conshléi alious vous tracent vos devoirs. Le gouvernement 11c veut être fort que dans l'intérêt même de la liberté.

a Quant aux délégués de l'autorité, qu'il* sachent tous que le gouvernement veut être oliéi. Ceux qui le servent ne sauraient , sans le tort le plus grave, complaire aux passions factieuses ou pactiser avec la violence. Sa protection est assurée aux fonction iiaircs qui feront exécuter avec fermeté le* loi» du paj*, et qui ne trahiront point , par complai*ancc on faiblesse , la confiance du pouvoir et le* intérêt* de la société. Suivra cette ligne avec assurance, monsieur le préfet ; l'appui ne vous manquera pas...

• Le président du conseil, ministre de l'intérieur,

« Casiaia Peaux. »

but évidemment injurieux pour le pouvoir, In résistance à l’étranger et l’exclusion éternelle de la maison de Bourbon, objet de la vieille haine d'un parti. Avec un peu de souvenir du passé, on pouvait reconnaître dans l’esprit de ces associations les idées étroites et misérables de la fédération de 1815, moitié jacobines, moitié bonapartistes.

Au point de vue gouvernemental, et sans examiner la valeur de tous ces actes qui proscrivent ou flétrissent ce que d’autres élèvent et honorent, il y avait dans cette association une accusation et une injure contre le gouvernement établi : s’associer librement pour un objet de force et de paix publique, c’était dire que le gouvernement trahissait, qu’on n'avait pas confiance en lui, et qu’à son défaut les citoyens prenaient des précautions et des mesures que luiméme n’avait pas suffisamment préparées. Les choses changent peu dans la marche des âges, et en remontant un peu haut dans l’histoire, on pouvait dire que l’association n’était qu’une sorte do nouvelle Ligue après les barricades de 1830, comme l'association municipale cl catholique après les barricades de 1588: c'était parce que les ligueurs ne se fiaient pas au roi Henri llf, pour le maintien de la religion et de la nationalité française, qu’ils formèrent leur association; et par une identité curieuse, c'était aussi un avocat (David) qui avait rédigé le programme de la Ligue

(I) Sur ce* rapprochements, tuir mon travail »ur lu Ligne.

■Jj Voici Ica n u un de* député» qui avaicut *ijné l’j'iotiilioii de Tarin :

MM. le général Lafayrltc, Dupont (de l’Eure), Bcrl.iii, Terrin, 1c général Tbiard, le genêt al Bachelu, le general Sème lé, Corrcllrs, 1.4* Case», E Salverle, Couderc, Gaétan Mural, Ahlulnrci, Ktcclt lin, Knaioiial, Odilon Bartol, le général huclialT.iiill , le général l.amarqnc, Daiinou, Haudil-l-afargiic, l.rgeudrr , Gréa, Bouchot, IVIrna», languit), Dubois- Aymé, Bernai d (de tienne»). Poar donner nne idée de l'opposition vmlcnlc de l'asMiciation nationale an gunvcrueiurnt, il suffira de citer le pnu|[« aoiianl de l'acte signé par Ion» les membre».

• Considérant que le* antéc Client* d'un grand nombre dm «!é[«ovitairr» du pouvoir, la faiblcMe et l'altitude im ci laine de» autre*, donnent lieu de craindre que rr* péril* ne inienl pas prévenu» jiar le» résolution* éneigique» cl i ffieaec* que comni.indc le valut de la pairie ; considérant qn'rn présence de tel* danger* il n'est pas pcruii» 1 «les homme» de r*ur de rester impassible* ; que c'est un devoir pour ton* U* Frauça » digne* de ce nom de suppléer à oc qu’il y aurait d’incomplet dan» le» mesure» du gouvernement et «le prévenir an prit de ton* le* «acrilicr* le» malheur* d'une Irai, «ième rnlauralion... ton» le» associé* s'engagent »ur la vie et sur l’iMinnenr à combattre par tons le» sacrifiées pci*onne!» et péruniairrt l'étranger et les Bonrbnn*. » On remarquera qu’on ne disait pas le» Bourbons de la branche aînée.

(3) l.a circulaire de M. Périer aua ptéfet» sur ce point était fort précise :

« Monsieur le préfet, «le» associations aesonl formée* dans qnclqnca département* , «ou* le nom d'asioeiattoas malionalet. l.«Mir but avoué e»l d'assurer l’indépendance du pay* et l'eaclusion perpétuelle «le la dynastie déchue. Elles cherchent à *c propiger par de* affiliai ions ; elle* «*iigenl «le* souscriptions qui doivent être acqniliées chaque mois ; de* comités 1rs dirigrul, rn on mol, elle* *out constituée».

de 1588 (I). Une fois cet acte conclu et signe, il ne s'agissait plus que de lui trouver un chef : M. de LnfayettP serait-il un Guise? Où était la glorieuse balafre sur son front noirci par la poudre, comme la portail Henri de Guise après sa guerre nationale contre les Allemands?

Libre à chacun de signer un tel acte d’association: les députés avaient donné l’exemple (2). Sur les listes on comptait îles électeurs, des prolétaires , des ardents, des trembleurs : c’était le droit delà liberté; mais le gouvernement pouvait-il permettre que les fonctionnaires, ses agents (la niain agissante) adhérassent à une ligue injurieuse pour le pouvoir qu’elle accusait de trahir pour le briser plus facilement ensuite? Les circulaires invitèrent les fonctionnaires publics à s'abstenir d’une telle démonstration en faveur d’un gouvernement irrégulier placé à côté des pouvoirs de l’État; et sur ce point le ministère fut unanime. On demanda mie option nette, précise, entre le gouvernement légal cl l'association nationale. Des agents effacèrent leur nom de la ligue ; d’autres persistèrent avec une franchise qui était encore un outrage, ou au moins une déclaration de dissidence avec le cabinet, et M. Périer n’hésita pas à les destituer. Ce fut un acte de force qui releva la considération du pouvoir (3). 11 se fit comme un grand éclat d’opposition : « le ministère voulait livrer la France

« Cn associations oui fait mi appel an patriotisme, et l'on conçoit qu'ci 1rs aient, à cc litre, obtenu l'adhéMoii «l«* |ilua «l'un bon ciiiqui Mais la «I .‘feinte «U’ la i évolution et «lu Iciriloirc cal U- premier «Ica «levoira «Iss gouvernement. One fédération formée ponr rrtnpUr cc devoir snppoae que lv gouvernement ne le remplit (tas; «Ile manifeste une défiance offensante pour lu* pouvoir» publics, ponr les foi cc* régulière» «le la Mrriclé, et les accuse indirectement de trahir la cause de la liberté cl de l'indépendance.

a l a formation de telle» avsorialious quelle que puisse être la loyauté de la plupart «le ceux qui le» composent, c»t «lotie un acte dr l'opposition la plu» vive rl la plus déclarée. Dan» un pays où le mi lient sa « «luronne de la volonté publique, où la cause «lu roi est celle de la i évolution ; même dan» un paya oi» une innombrable garde nationale »erl de réserve à une belliqueuse armer, il y a lieu do s'étonner que de bons citoyen» piétendcnt assurer la défevw» de leur» dioila cl de leur* frontière» |*ar d'antre» tiibul» qnc l'impôt fidèlement acquitté, par d’autre» engagement a qnc le serment que la lui ruiisacre, par d'autres tact i fi te» que ccu* qu'raigeut de tou» la loi du i rendement tl la loi sur la gai de nationale.

« Monsieur le préfet, le gouvernement du roi espère que ccs ashoeialinn* rie d« vi« ndrunl jamais T instrument d'un parti. Si cependant leur existence vcaiità menacer l'ordie légal, à cum promettre la tAi été intérieure ou extérieure de l'Etat, il n’hcailerait pa* à 1 demander au pouvoir législatif le» mesures que la nécessité récU- * uierail. Jusque-là, il se borne à *ut vriller mie fédération dont la société s'alanue, et qui lie peut que diviser no» forces aua yen» de [ l'étranger. C'est auxciloycns qui consentent à en deveuir membres, de piévoir les conséquence* d'une telle démarche cl d'en rc|»ondre

Iau brvoin.

■ Mais n les citoyens ne sont comptable» de leurs action» qnc : devant la loi, Ica fuuclionuairea publieront des devoirs spéciaux I dont l'autorité »u|«i ieurc uc sa ni ail souffrir qu'ils s'écartent, qu« Ij que iiiénagrmnit qu'elle doive à l'indépendance dev opinions. Ce I serait de leur part un oubli de ce» devoir», qu'une adhésion for-

POLITIQUE DU CABINET DE M. PÉRIER

h l'étranger {^association était une nouvelle frontière d'airain et de fer imposée à l’ennemi, que M. Péricr brisait de ses mains! » Malgré ces cris , les réunions cessèrent, et le ministère démontra que ce n’était pas en vain que le pouvoir était en lui incarne et fort.

Une année à peine s'était écoulée depuis juillet , et le pouvoir était alors en face des partis dans leur jeunesse et leurs illusions : ceux-ci gardaient toute leur vivacité. Au premier temps d’une révolution, d’un changement môme quelconque, il ne faut jamais espérer que les esprits seront calmes; chacun a ses espérances; il est dans les conditions de la première période de la vie, d’aimer avec violence, d’espérer avec joie , d'oser avec audace. En ces temps la tâche du pouvoir est immense, laborieuse; s’il peut tout lorsque le calme et la fatigue dominent la société , il n’en est pas ainsi lorsque l’agitation et la tourmente bruissent comme une tempête. Et en vérité c’était un parti vigoureux, jeune dans scs hommes, hardi dans ses desseins, que la fraction républicaine conduite alors par MM. Cavaignac, Guinard, ltaspail, Trélat. L’histoire, qui veut rester dans les conditions de la justice et de l’impartialité, ne doit pas porter ses dédains sur une génération de jeunes hommes qui surent combattre et mourir: dans ma conviction, la foi elle martyre sont toujours respectables ! Si le parti républicain , en tant qu’opinion active, n’était ni nombreux ni dominateur, s’il effrayait tous les intérêts, ses principes étaient néanmoins dans les âmes; si la bourgeoisie se levait contre lui parce qu’il était la cause première des agitations et des troubles, il pouvait à son tour appeler les prolétaires à son aide : il avait coml>atlu avec courage dans les journées de juillet. Orgueilleux de la victoire, il pouvait bien espérer un nouveau succès, soutenu par les classes populaires, les ouvriers des faubourgs et l’esprit des associations. Comment attaquer de front ce parti? quelle arme le gouvernement avait-il contre lui, excepté dans la sédition ouverte ? La licence de la presse lui permettait sans déguisement la publication de ses doctrines; il se groupait , s'associait; mais, comme il n’avait pas de signe extérieur, il était bien difficile de l’atteindre légalement.

Telle était la licence universelle après la révolution de juillet, qu’il n'y avait d’enchalné que le pouvoir régulier. Chaque jour la caricature indécente donnait en moquerie les symboles et la personne de la royauté; la Tribune , la Révolution préparaient, organisaient

nielle i île* UHH iitiuni qui prétendent aoppléer la pniuancc publique , et éliirr rn quelque unie mi gnarerneincnl rirai en préwncr du ([onvrrnrinrnt établi. Le roi a ordonné, de l’aria de •on etinacil, q ne l’iin probation de tonte participation des fouet ion - •uirra civil» »n inilitairet amx attocitiliont malionalet fàt officiellement prononcée. Cette communication éclairera cens qui auraient pn croire que cette participation n 'était pa« incompatible arre Ica devoir» de leur pokition, et j’anne à capérer qu’à l’avenir aucun

la résistance cl l’émeute; le National, avec des formes plus calmes, plus sérieuses, prenait en pitié la royauté, « formule qui devait céder tôt ou tard la primauté à la république. » Tout cela se disait , s’écrivait rationnellement, sans espoir de répression, à moins que la démocratie n’osât un jour sc battre dans la rue : elle s’y préparait.

A côté de ce parti véritablement jeune et fort, ne déguisant pas ses desseins, se groupait une fraction considérable de légitimistes marchant aussi, sans prendre garde aux conséquences, vers un bouleversement politique. Il était impossible qu’un gouvernement sérieux ne s’occupât pas de morceler ou au moins de rallier à lui cette opinion puissante qui environnait le souvenir de la restauration et saluait l’espérance du rétablissement de la branche aînée. On affectait bien de traiter avec dédain ou de parler avec fureur des royalistes alors désignés sous le nom de parti carliste; les hommes d’État savaient que c’était à tort , même au point de vue de la question sociale et de la sécurité publique : les légitimistes comptaient une génération forte aussi; c’étaient de jeunes hommes sortis de tous les rangs de l’armée, des gardes du corps, des officiers, des soldats de la garde royale, des paysans, la grande majorité du clergé; des ressources considérables en finance ne lui manquaient pas ; et au cas oii la guerre eût éclaté, la Bretagne et la Vendée étaient en armes. Supposez une démonstration de l’Europe, le danger devenait pressant pour la sûreté du pays : l’agitation éclatait dans l’Ouest; on essayait des insurrections partielles, des groupes hostiles se formaient partout; et si l’on pouvait dire que le parti patriote exagérait les menées des royalistes, afin de rendre sa présence au pouvoir nécessaire , il était impossible de sc dissimuler que déjà sc manifestaient les premiers symptômes d’une guerre civile, telle qu’on l’avait vue aux époques sinistres de la révolution française.

On venait d’apprendre qu’une fraction du parti légitimiste, alors scindé en deux camps, se préparait,1! un mouvement actif. L’opiniun vieille et sage, groupée autour de Charles X, demeurait pleine d’espcrance, confiante dans l’avenir et la providence de Dieu; l’autre, jeune et brave, sous la conduite de la duchesse de Berry, régente de France, voulait essayer de l’épée (1); on disait même que la duchesse avait quitté l’Angleterre (c’était prématuré) : on l’avait rencontrée sur le Rhin, suivie de quelques officiers: quel était le but

dVm n’aura la |»cn»ce île prendre un engagement politique enter» une autre autorité qnc celle qui a reçu leur ferment.

« L<* président da conseil, (niniitic secrétaire d'Etat de l'intérieur,

a Cmiiii Panai. *

Ton» Ica miimircs adrenèrrnt une circulaire semblable ans fonctionnaire» placés ■uni leur» ordres.

(I) La pièce siiirautr, (rouvre cbet H. le colonel Didat, peut être

do cette course aventureuse, chantée par les ballades des nouveaux cavaliers? Au moment où la guerre allait éclater, une régence sur le Rhin, dans l’Espagne ou le Piémont, était un fâcheux embarras pour le gou- ! vemement établi : que d’inquiétudes au cœur du nouveau cabinet! la république pour un parti, le duc de Reichstadl pour l’aulre , et la duchesse en course sur le Rhin, en Italie.

Ce voyage de la royale régente correspondait à la publication d’une brillante brochure de M. de Chateaubriand, qui proclamait avec hardiesse que le jeune Henri V était son roi, et tout cela dans l’expression la plus noble, la plus généreuse, de son patriotisme et de sa poétique nationalité. « De prétendus royalistes, disait M. de Chateaubriand, n’aspirent qu’à voir l'Europe attaquer la France. Eh bien ! le jour où la France serait envahie serait celui qui changerait mes devoirs. Je ne veux tromper personne : je ne trahirai pas plus ma patrie que mes serments. Royalistes, s’il en existe de tels, qui appelez de vos vœux les baïonnettes ennemies, ne vous abusez pas sur mes sentiments : re- j prenez contre moi votre haine et vos calomnies; je ! reste un renégat pour vous : un abime sans fond nous sépare. Aujourd’hui je sacrifierais ma vie à l'enfant du malheur ; demain , si mes paroles avaient quelque puissance, je les emploierais à rallier les Français contre l’étranger qui rapporterait Henri V dans scs bras (I). » Certes, rien n’était plus éloquemment exprimé dans un plus splendide langage ; mais un gouvernement régulier pouvait-il souffrir longtemps, sans s’exposer à des périls réels, une liberté aussi grande de paroles et d'actions , lorsque surtout ces démarches coïncidaient avec des tentatives d’associations dans les provinces méridionales et de la guerre civile dans la Vendée?

Le gouvernement régulier avait plus de moyens de répression légale contre les royalistes : c’était le parti vaincu. Ce même jury, composé de la classe moyenne, qui acquittait les républicains par peur, tolérance ou communauté de démocratie, devait sévir avec vigueur contre les royalistes, objets d’anciennes antipathies, en haine à certaines classes par jalousie de situation. Alors, sans but comme sans pensée théorique , la bourgeoisie s’associait presque tout entière pour l’ex-

ronihléréc comme le résum.: «le» plant du jenne parti carliste, groupé avec ardeur autour «le la duclicivc de Berry.

• Renouvellement ou confirmation de l'abdication du roi et dn Dauphin. — l/excrciec de l’autorité royale remise entièrement entre 1rs main» dn la duchmc «le .Berry, arec le titre de régente. — Guerre dami l'Oucal, dan* le cas seulement d'une guerre étrangère et d’une anarchie complète. — l.a pri«c d'arm- 1 a lieu en repré- •enlant la Bretagne comme prorince qui mit *e défendre de» maux qui détalent le reste de la France, sau» le» autpicct dn iouteraint légitime», r e prêtent a lit le» ancien» dur» rt offrant alliance offensive et dcfcnsire à toute» le» partie» de la France qui (uirrout ton exemple — U maréchal Ruminant, rom mandant en chef toute» la armée» de la confédération dea dinrxi provinces ; le

pulsion de la branche aînée des Bourbons. Si le président du conseil, M. Casimir Péricr, partageait quelques-unes de ces antipathies bourgeoises, il était néanmoins convaincu qu’il n’y aurait de repos, de sécurité pour le pays, que dans l’adhésion, t6t ou tard inévitable , de la fraction modérée du parti légitimiste au système du gouvernement , car ce parti possédait une grande part de la fortune publique, la propriété; dans son sein étaient déposées les doctrines conservatrices , la noblesse des sentiments , la puissance des traditions historiques, ce qui restait des derniers débris de l’aristocratie ; le plus beau jour pour le gouvernement serait celui où il obtiendrait l’appui de la fraction modérée du parti légitimiste. R fallait donc, en réprimant la portion ardente , conspiratrice de la restauration, ne point blesser les consciences paisibles: le parti Martignac, Mortemart. Avec ce parti d’honnêtes gens seulement , l’ordre était possible pour la paix et le repos du pays. Si l’on se jetait en dehors de ccs conditions , il fallait rappeler la gauche, marcher avec les patriotes, et M. Péricr possédait si peu leur confiance, que son ministère avait été comparé, dèsles premiers jours, à celui de M. de Polignac. Ainsi les patriotes et le ministère du 15 mars étaient incompatibles; un abîme allait les partager; et dès les premières séances de la chambre, on put voir la direction du nouveau cabinet.

Il y eut cela de franc et d’osé dans la position de M. Périer que, dès sa constitution , le ministère tout entier sc révéla dans son programme devant la chambre des députés. Sans prendre aucune précaution, le président du conseil dit ce qu’il voulait : il exposa nettement les intentions de sa politique, afin de savoir et de connaître si la majorité voulait lui prêter appui dans des voies si parfaitement dessinées : c’est à cette sincérité même qu’il demandait toute sa force. « Lorsque le roi m’a fait l'honneur de m’appeler à former et à présider son conseil, disait-il, j’ai pensé que ce conseil devait se constituer sur des principes arrêtés cl convenus entre tous ses membres. Celle pensée a servi de base à la composition du cabinet. Le ministère s’est formé d’une manière toute constitutionnelle; il prend sa force dans sa responsabilité même. Toutes ses propositions, toutes ses mesures seront l’cxprcs-

gcnéral Cadoudal, commandant la Bretagne depuis U Vilaine jn*qn'â la mer. la présence «le la régente cl «le «on (il* ilè* que le débarquement *eri poMilde l<*t rap|M*rls «le la téjenlc avec l’Ooe»t feront direct» et un» l’inlermédia rr de» coartiuna on de» intrigue» de Paris. Il cat indispensable d'avoir de l’argent ponr asxnrrr une solde aux troupe» régulière» et irrégulières, rumine aaa»i d'envoyer de grands approvisionnement» d'arme», de munition» d'équipement.— A»»urance de rc'eompenv* cl d’araulsgr* à ceux qui prendront les arme». Que Ica prutiucc» levée» en arme» wicul i l'abri de toute invasion étrangère; qu'elle» ne soient frappées d’aucune contribution ni souaiset i payer Ica frai» de U guerre. »

(I) Delà Monarchie élective, mari 1031.

POLITIQUE DU CABINET DE H. PÉRIER

sion d'une délibération indépendante, d'une volonté commune. Le jour où celte harmonie cesserait, serait celui de sa dissolution. La solidarité qui nous unit cl que nous avons pleinement et unanimement acceptée, nous donnera le droit d’imposer aux autorités qui nous secondent l'unité que nous avons voulue pour nous-mémes. L'accord doit régner dans toutes les parties de l'administration; le gouvernement doit être obéi et servi dans le sens de scs desseins; il attend, sans exception, le concours de tous ses agents. Sans ce concours , la responsabilité constitutionnelle est un vain mot; sans ce concours, le pouvoir perd sa force et sa dignité. Les principes que nous professons, et hors desquels nous ne laisserons aucune autorité s'égarer, sont les principes mêmes de notre révolution. »

Ainsi, unité dans le ministère, concours de volontés pour atteindreun but commun et déterminé d’avance, obéissance complète et absolue des fonctionnaires publics, tels étaient la base et le principe du nouveau ministère : on avait enfin un gouvernement. Mais cette unité, dans quelle voie marchait-elle, et quel but le pouvoir devait-il se proposer? Ici le président du conseil définissait les principes de la révolution tels qu’il voulait les entendre et les expliquer : « Le principe de la révolution de juillet et par conséquent du gouvernement qui en dérive, ce n’est pas l’insurrection. Le principe de la révolution de juillet, c'est la résistance à l’agression du pouvoir. On a provoqué la France, on l’a défiée; elle s’est défendue, et sa victoire est celle du bon droit indignement outragé. Le respect de la foi jurée, le respect du droit , voilà donc le principe de la révolution de juillet , voilà le principe du gouvernement qu’elle a fondé, car elle a fondé un gouvernement et non pas inauguré l'anarchie. Elle n'a point bouleversé l’ordre social, elle n'a touché que l'ordre politique. Elle a eu pour but l’établissement d’un gouvernement libre, mais régulier. Nos institutions ont été réglées par la charte de 1850. La session présente a résolu plusieurs hautes questions législatives. La chambre qui vous succédera posera et décidera celles qui lui sont réservées. C’est d’elle, et d’elle seule, que nous devons désormais attendre les perfectionnements réclamés avec tant d'impatience. Jusqu’au jour où elle sc réunira, que peut demander la France à son gouvernement? De l'action. Il faut que l’ordre soit maintenu, les lois exécutées, le pouvoir respecté. C’est d’ordre et de pouvoir que la société a besoin, car c’est faute d’ordre et de pouvoir qu’elle se laisse gagner par la défiance, source unique des embarras cl des périls du moment. L’habileté des factions accroît et exploite celle sorte de terreur artificielle , qui seule peut leur ouvrir des chances de succès et favoriser leurs efforts. Notre ambition est de rétablir la confiance. Nous adjurons tous les lions

I citoyens de ne pas s’abandonner eux-mêmes; le gou- ; verncmenl , loin de les abandonner, n’hésitera jamais | à se mettre à leur tête. La France a conquis ses | droits; elle est libre; mais clic cesserait de l’être réellemenl par le désordre ; point de désordre sans oppression, et le pouvoir qui maintient la paix publique assure en effet la liberté. II faut que la confiance et la tranquillité renaissent ; c'est le vœu de tous les intérêts dont la longue souffrance nous afflige profondément. Il importe au repos et surtout à l’honneur de la France qu’elle ne semble pas, aux yeux de l’univers, une société dominée par la violence et la passion. » Telle était la politique du président du conseil pour l’ordre intérieur. Il avait également à révéler sa diplomatie aux yeux de l’Europe, situation si délicate, si embarrassée : « Un voudrait, disait-il, amener la ! France à se défier de l’Europe , ci l’on cherche à répandre que l’Europe sc dcfic de notre révolution. S’il en était ainsi , l’Europe se tromperait, et ce serait à la France et à son gouvernement à l'en convaincre. Encore une fois, la révolution n’a point institué le règne de la force. Armée pour défendre ses droits, la France sait respecter les droits des autres. Sa politique a d’autres règles que les passions. Nous voulons la paix si nécessaire à la liberté. Nous voudrions et nous ferions la guerre si la sûreté ou l'honneur de la France étaient en péril; car alors la liberté aussi serait meuacéc, et nous en appellerions avec une patriotique confiance au courage de la nation. Au premier signal , la France serait prête, et le roi n'a point oublié que c’est dans les camps qu’il apprit pour la première fois à sauver la patrie. Le principe de la non-intervention a été posé, nous l’adoptons. Est-ce à dire que nous nous engagerons à porter nos armes l>arloul où il ne sera pas respecté? Ainsi entendu, le principe de non-intervention servirait de masque à l’esprit de conquête; nous le soutiendrons en tout lien par la voie des négociations; mais f intérêt ou la dignité de la France |w>urrait seul nous foire prendre les armes. Nous ne concédons à aucun peuple le droit de nous forcer à combattre pour sa cause, et le sang des Français n’appartient qu’à la France. Si l’Europe qui veut la paix (nous en avons reçu les assurances les plus positives au nom de toutes tes puissances) méconnaissait jamais la loyauté de notre politique, si nos frontières étaient menacées, si la moindre atteinte était portée à la dignité de la France, assurez-vous, messieurs, que la France serait aussitôt défendue et vengée. De nombreuses mesures ont déjà été prises pour mettre notre pays sur un pied formidable. Malgré des prédictions trop hâtives , la nécessité de la guerre n’csl pas venue, nous ne nous laisserons pas entraîner à la devancer; l’exigence bruyante des factions ne saurait dicter nos déterminations. Nous ne reconnaissons pas plus aux émeutes le droit de nous

forcer à la guerre, que le droit de noua pousser dans la voie des innovations politiques. L’Europe comprendra cette politique, car cette politique est franche et décidée; elle est le lien du conseil ; elle est la condition de son existence. L’Europe désire fortement la paix , c’est son vœu déclaré et son intérêt manifeste. »

Otez à ces paroles les déclamations de l’époque, il restait encore des garanties rassurantes pour la politique générale des cabinets. Le président du conseil, résumant ensuite celle profession de foi ministérielle, comptait sur l’appui de la chambre pour faire triompher les principes qu’il venait de formuler. « Ces principes, disait-il, sont ceux de celle opposition persévérante au sein de laquelle j’ai comltattu pendant quinze ans, et qui, appelée maintenant au pouvoir, n’abandonnera ni ses amis ni ses opinions. C’est la cause de celte opposition toute nationale qui a triomphé en juillet : ne me sera-t-il pas permis de dire que celte cause est la mienne, et que c'est pour la servir, pour assurer à la révolution de juillet ses légitimes conséquences, que j’ai accepté le fardeau du pouvoir que je n’ai jamais recherché, j’en atteste tous mes amis politiques. »

Ce manifeste fut généralement approuvé par la majorité de la chambre des députés, impatiente ellemême d’arriver à un système régulier de gouvernement. Alors , comme premier gage d’énergie, et pour appliquer ces doctrines à des actes, M. Barthe, garde des sceaux , présenta un projet de loi sur la répression des attroupements (1). L’émeute, sous le ministère de M. LaRitle, était passée à l’état chronique : à heure lise, à temps donne, elle paraissait sur la place publique où clic prenait ses rendez-vous; ici, sous le prétexte d’une procession commémorative ; là, pour demander une augmentation de salaire, ou pour présenter des |>étilions. Le but du nouveau projet était de faire cesser d’une manière absolue, non pas seulement les émeutes qui avaient un but criminel, mais encore toute espèce d’attroupement, quel que fût son objet. On délaissait l'attroupement : un groupe de personnes s’agitant, même sans démonstration menaçante. Il était en effet contradictoire qu’on eût pris des mesures contre les associations, contre les placards affichés, cl qu’il fût permis de s’associer, [>our ainsi dire, sur la place publique, de manière à menacer les transactions commerciales , à rendre impossibles les ventes, les achats , la vie de la cité. Ce fut ici un progrès très-sensible vers le rétablissement de l’ordre; on gradua les peines en raison de l’attroupement simple ou armé. Enlin les polices municipales

(lj M. Bjrthe •Vipriniiii ai mi tu (iri^oilaul te |>iojol «le loi :

• La paii intérieure r*l le pruui.r hnoin «te la franc* \ cVat le moyen le pim efficace de maintenir la pais esiéi ienrr, dont non* detwot délirer In bienfait». Le» attroupement» cl le» émeutes (ont

ou les cours d’assises étaient appelées à réprimer l’infraction aux articles du projet.

Après l'attroupement matériel, il fallait encore atteindre l'attroupement moral, c’est-à-dire l’esprit d'association; et M. Dupin, dans la discussion sur celte loi d'ordre public, combattit hautement l’association nationale, signalée par la circulaire de M. Péricr. « N’csl-ce pas introduire un État dans l’État, disait-il, que de prétendre gouverner à la place du gouvernement? Qu’est-ce aussi qu’un gouvernement, si ce n’est l’organisation et la sultordination des pouvoirs de l’État? Or, que fait l’association? if a-t-elle pas scs chefs, ses inférieurs, ses subordonnés, enfin sa hiérarchie?... On lève les deniers au moyen de collt'cle* publiquement indiquées : la société aura donc comme nous son budget, moins toutefois le compte rendu de l’emploi des recettes 7 On lève des hommes, on les enrégimente,on les embrigade; vous ferez donc la guerre, et vous la ferez sans doute au nom du chef de l’association?... Oui, vous ferez la guerre, puisque vous voulez défendre, dites-vous, l’indépendance nationale jusqu'au dernier soupir. Si ce n’est pas cela, l’association ne signifie rien ; et je ne m’oppose pas à ce que vous la trouviez ridicule... Pour moi, je le déclare hautement , je ne puis approuver ces associations : je leur appliquerais volontiers la loi de 1791 sur les émeutes, et je leur ferais sommation de sc dissoudre (2). »

Si le pouvoir avait la volonté du bien, il y marchait fort lentement ; car le mal était dans le principe même des institutions : la loi attribuait la force répressive au jury, constitué sur des hases tellement mitoyennes qu’il échappait à l’instinct conservateur de la répression. Comme nul des jurés n’avait sécurité pour sa personne, la publicité des noms inspirait l'effroi aux timides: aucun ne voulait se compromettre; on redoutait les menaces de l’opinion vaincue ; le tirage se faisait sans l’action et la surveillance de l’autorité : acquitter un journal, une association , c’était se faire porter en triomphe ; le condamner, c'était s’exposer à des périls : la bourgeoisie acquittait donc vile, par communauté de principes ou par crainte d'avenir. Un procès avait clé intente à M. (iode froid Cavatgnac ci au parti républicain marchant à découvert. Certes, jamais profession de foi ne fut plus audacieuse cl plus libre que celle de M. Cavaignac déclarant qnc, républicain , il s’avançait vers la réalisation de son idée; on n’avait pas besoin de conspirer, parce que la monarchie conspirait pour eux : « Mon père, disait-il, fut un de ceux qui, dans le sein de la Convention nationale , proclamèrent la république à la face de

«le* tourrn «le «Irsnrilre» que le gottfcrnrmeal Juil i<‘-|i«imer, et Contre Irsqurli b raillante e*t iimiffi«anle. •

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POLITIQUE DU CABINET DE M. PÉRIER

l'Europe, alors victorieuse... Celle cause se lie donc à tous mes sentiments comme fils; les principes qu'elle embrassait sont mon héritage. L’clude a fortifié celte direction donnée naturellement à mes idées politiques; et aujourd'hui que l’accusation s’offre enfin à moi , je me hâte de prononcer un mol que d’autres proscrivent ; je le déclare sans affectation comme sans feinte, de cœur et de conviction, je suis républicain (1)... J’ai lâché de me rendre compte des faits, de voir si la république était praticable, et j’ai compris, non pas seulement qu’elle était possible, mais qu’elle était inévitable, mais que tout marchait là, les événements, les esprits, les choses... Le gouvernement l’a admise lui-même celte tendance : il s’est d'abord déclaré monarchie entourée d'institutions républicaines; et, bien que cette alliance de mots soit vraiment monstrueuse, bien qu’ils hurlent, comme on l’a dit, de se trouver ensemble, on a cru les lire gravés par les balles de juillet sur les murs de l’Iiûlcl de ville. Tous les hommes de sens ne sont pas républicains en souvenir de Rome , d'Athènes , par enthousiasme de collège : ce serait trop niais; ils ne le sonl pas à cause du passé, mais à cause de l’avenir : or c’est précisément parce que l’avenir leur parait certain qu’ils ne conspirent pas : à quoi bon? S'il est un parti en France qui ne conspire pas, c’est le parti républicain , car il est convaincu qu’il n'a plus qu’à laisser aller les choses. Si ce parti avait voulu conspirer, il le pouvait; il le pouvait dans la grande semaine, et cela à la clarté du soleil de juillet, sur la place publique. Il le pouvait, et la preuve, c’est qu'on a voulu négocier avec lui ; même le 50 juillet , nous avons été conduits plusieurs, desquels j’étais ainsique Guinard, auprès du lieutenant général du royaume.»

Lejeune et fier républicain rappelait ici l'inconcevable démarche qu’avait inspirée M. Tliicrs dans sa puérile assurance, lorsqu’il ouvrit à l’insulte et à l'audace du langage, les salons du Palais-Royal. Puis la cour d’assises écouta M. Guinard sur les desseins du parti patriote. A ce triste procès parutM.de La Fayette qui vint assister scs jeunes amis, ceux qu’il redoutait plus encore qu’il ne les aimait ; ces futurs jacobins prenaient sa faiblesse et sa béatitude en raillerie. Il s’agissait des troublcsdc décembre qui avaient menacé la sécurité publique, à ce point de mettre en question le gouvernement. Eh bien! le jury acquitta, aux applaudissements de tous, ces jeunes hommes si audacieux dans leurs paroles et leurs actions, proclamant, sans le déguiser, que la république était inévitable,

(I) Cour d'a«»i«ct «l«* la Sa ine, amlienee ttn 14 atril 1031.

(7) M. Ra«pail, appdé devant ee même jury, quelque* jour* plu* tarai, pour une lettre insérée riau* lu Tribune, ,’c ipriniait en ce» terme* :

■ Mruirur, le* jura'**, *i «ou* éliei capable* «l'ambitionner le» bonne* jpler* île ee |uui«oir *i peu tourirua «lar la patrie el île l'honneur, je «ou» dirai* : « Condaniuri-mui ; • mai» comme «oui «. — CAPBFICL’E.

la monarchie restant en l’ctat d’un provisoire souffert par la génération. La même impunité fut dès lors réservée à la presse; le jury acquitta les journaux les plus avancés (â). On fit des lois, mais les instruments manquèrent à leur application impartiale.

C’était sans doute une plaie profonde dans le gouvernement que cette impunité, mais il en était d’autres non moins fatales : u mesure que chaque ministre jetait les yeux sur son département, il remarquait un désordre, un décousu, dont on ne peut se faire une juste idée aujourd’hui. M. Casimir Périer, au département de l’intérieur, se trouvait en face des préfets et des maires, des conseils municipaux choisis dans les premiers jours de la révolution, et par conséquent presque tous patriotes, en hostilité avec ses idées de conservation. La plaie était si vive qu’après avoir frappé de destitution plusieurs employés supérieurs pour leur persistance dans l’association nationale, le ministre fut obligé de s’arrêter, comme ces chevaliers de l’Arioste dont l’épée s’émoussait à force de batailles. L’opposition gronda d’une façon si formidable que ce ministre si ferme, le chef du cabinet qui avait espéré tout briser, fut obligé de compter sérieusement avec l’esprit et la résistance de la révolution : que d'actes indisciplinés de la garde nationale il fallut passer sous silence! que de protestations irrégulières, que d’actes vexatoires on dut subir avant d’arriver à une exécution des volontés du gouvernement ! Les préfets eux -mêmes n’étaient pas dans la inain de M. Casimir Périer; en majorité ils espéraient son renversement : son ministère ne leur semblait qu’un point d’arrêt qui serait facilement brisé par le mouvement de juillet. Celte conviction malheureuse ne cessa que devant les sévères exemples.

Dans les parquets , j’en excepte celui de Paris plus immédiatement sous la main du garde des sceaux , M. Uarllie trouvait la même résistance; si quelquesuns obéissaient aux injonctions de poursuites venues du chef de la magistrature , d’autres trouvaient des objections, des obstacles, et lorsqu’ils exécutaient les ordres du ministre, c’était avec une telle froideur qu’ils préparaient même l'acquittement par le jury. À Paris, le procureur général, M. Persil, avait un autre défaut : ce n’est pas tout d’aimer l'ordre, de le défendre; il ne faut pas agir avec des accents de sévérité , de colère passionnée , criarde ; la force est calme , habile ; elle est bien apprise surtout , elle ne se dispute pas avec l’acrimonie d’un procureur au Châtelet. Il fallait d'autant plus d’intelligence que le ministre,

n’âvca <l':>ulre ambition que relie de la justice, je compte »nr «ou* à mon loue, el «ou* ne manquer** pa» de me rendre à me* ami* avec lc*«|ueU je mVn I rcl icn* r lia que jour de l'a««'nir de la pairie ; i me* enlanli que j'élève dan* le* pnucipc* de» gouvernement» populaire* ; à me* élude» qui inc consolent de tout I* mal que je voi* autour de noua; enfin, 4 la liberté dont je cioi» jnvqu'iri avoir fait on a**ci noble uiagr. » .

M. Barthe , avait le malheur de compter de Criâtes souvenirs politiques; et pour démoraliser son action, on publiait ses antécédents. Voulait-il poursuivre une société secrète, on lui disait que lui-méme en avait été le chef; voulait-il sévir contre la licence du barreau, on lui rappelait ses paroles hardies d’autrefois devant les cours d’assises pour la défense des jeunes conspirateurs. C’est une position difficile pour les hommes du pouvoir que de lui avoir été longtemps hostiles; leçon sévère pour toutes les intelligences qui prétendent aux affaires du pays: avec de pareils antécédents on se rend souvent impossible.

Chef du ministère des cultes, M. Barthe semblait comprendre enfin toute l’importance de l’idée morale que représentait le clergé : appartenant par son éducation à l’école philosophique du xvni* siècle, le ministre avait néanmoins montré une louable modération envers l’archevêque de Paris dans la journée du 45 février, et il sentait avec intelligence que ce serait une grande force pour la révolution elle-même que d’obtenir l’appui du clergé. Loin d’être hostile à la nouvelle monarchie, Rome, avec sa patience et son habileté accoutumées, voyait que la tempête s’apaiserait têt ou tard, et ses conseils engageaient l’épiscopat à se renfermer dans les stricts devoirs religieux , jusqu’à ce qu’un meilleur temps vint éclairer le gouvernement et les peuples du royaume trèschrétien. Jusqu’alors, dois-je le dire? le nouveau système avait dédaigné avec une indifférence superbe les cérémonies du culte catholique :1e Panthéon était consacré à la mémoire des grands hommes; la Madeleine devait recevoir la vieille destination du temple de la Gloire; et avec ce froid plagiat on voulait refaire le paganisme. Déjà les sainl-simoniens eux-mêmes , dans le Globe , montraient combien tout cela était vide d’émotions et de sentiments religieux : jouer incessamment la Marseillaise et la Parisienne , chanter de pauvres hymnes de M. Delà vigne ou de M. Victor Hugo, répétera satiété: « Martyrs de la victoire, victimes immortelles , » en l’honneur de quelques obscurs combattants morts dans la guerre civile, élail-cc comparable aux grandes inspirations de l’Église catholique, depuis le Dies irœ des morts jusqu’au Te Deum du triomphe? Au simple point de vue de la poésie et de l’art , on devait commencer à comprendre qu’il fallait un arrangement avec le clergé , et que lui-méme aurait assez le sentiment de sa propre des-

tinée pour renoncer à l’idée politique d’une restauration.

Dans les questions exclusivement matérielles, la situation du gouvernement était non moins difficile; la plaie vivace, saignante, c’étaient les finances : sous M. Laffitte et pendant le sous-secrétariat de M. Thiers, elles croulaient d’une décadence rapide que rien ne pouvait arrêter. On a beau prononcer des discours éclatants, présenter des états, faire de l’enthousiasme patriotique pour soulever le monde ou conquérir l'Europe, ces phrases ne donnent pas un sou au trésor; ce qui vient quand règne la confiance s’éloigne quand la défiance arrive; et l’étal des caisses publiques au mois de mars était si déplorable qu’on pouvait craindre une suspension de payement. Toutes les ressources extraordinaires du crédit étaient à bout de compte; les bons du trésor n 5 pour 400, en émission pour trois mois, excédaient 300 millions; la banque de France , déjà nantie de plus d’un tiers de ces valeurs, hésitait désormais à les prendre (4). Comme pour les assignats, on les avait garantis par une vente de bois, propriété nationale. En finance, la dette flottante est une menace continuelle si elle n’est point convertie en rente consolidée ; et telles étaient les défiances qu’inspirait M. Laffitte, qu’un emprunt était difficile, impossible même sous son ministère. Le dernier tableau des revenus indirects présentait nn décroissement si considérable que les services en étaient ébranlés; de l’aveu naïf de M. Thiers, on n’avait vécu qu’avec les 40 millions d’Alger, les ressources de la dette flottante et le fonds commun des émigrés. On avait demandé la vente des bois; et la pénurie était si grande qu’on ne pouvait même pas attendre la vente successive et régulière : on voulait traiter avec une compagnie pour la totalité, obtenir des avances. M. Laffitte n’avait-il pas dit à ses collègues , dans un moment de sincérité triste et désolée , o que le trésor n’avait pas pour quinze jours de services assurés?» I.à en était le crédit de l’État lors de la formation difficile du nouveau cabinet.

Dans une situation si délicate , le nouveau ministre des finances, baron Louis, dut aller droit au remède. L’époque des demi -moyens n’était plus possible. En | économie politique , les emprunts ne sont réalisables qu’à des conditions positives, c’est-à-dire lorsque les revenus peuvent répondre des nouveaux intérêts de la dette créée. Le premier examen que font les han-

(I) Élut de la Banque (20 mer i 1831),

Actif.

Bon* du Irtrfor en |ioi tefcwillc

KITct» «le commerce

Écii* dé|M»r« «la n* le* citri.

Lingot « J\>r et «l'urgent, piastre* et autre* monnaie*.

Somme* dur* par une «le* première* maiaontde banque avec de* garantie*.

Effet* en kouffraucc.

Total de l'actif.

PâMir.

Fonds déposé* en compte* courant*.

Billet* en circulation.

Total du paMif.