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POLITIQUE DU CABINET DE M. PÉRIEK

quicrs avant de consentir à un emprunt , c'est de s’assurer des voies et moyens du remboursement , et l'intérêt s’amoindrit, la confiance s'accroît en raison de la certitude plus grande qu'ils ont d'étre remboursés de leurs intérêts et de leur capital par l’amortissement. Il fut donc arrêté en conseil de cabinet qu’avant tout emprunt, il fallait chercher dans l’impôt même une augmentation de revenu , cl le ministre proposa, sans hésiter, une addition de 50 cent, sur les contributions foncières, cl de 55 cent, sur les patentes. C’était agir avec netteté, s'exposer aux mécontentements populaires en augmentant les charges des contribuables; mais au moyen de cette mesure on sc donnait la faculté d’un emprunt à un taux plus facile et à des conditions moins onéreuses avec les compagnies de banque. Les hommes politiques, les financiers avancés n'ont pas en matière d’argent une opinion très-favorable aux souscriptions d'enthousiasme: il n’y a d’efficace pour le crédit que les emprunts réalises au moyen de traités réguliers. Toutefois , dans le but de favoriser le gouvernement et de donner un plus haut prix aux rentes françaises, il venait de sc former une association patriotique qui proposait de remplir un emprunt de 120 millions à 5 p. 100 au pair, au moyen de souscriptions volontaires (i). Ces souscriptions , considérables d’abord parmi 1rs fonctionnaires, n’auraient pu atteindre le chiffre proposé, car l’argent calcule, cl quand on pouvait avoir du 5 p. 100 à 70 fr., peu de personnes auraient voulu le prendre au pair de 100 fr. De plus, lorsqu’une maison de banque opère sur une échelle de 120 millions, ce n’est pas seulement avec les capitaux français : clic appelle à son aide les banques d'Allemagne , de Hollande , d’Angleterre , de Bâle , de Ncufchâtel, et en quelques mois elle réalise, par un simple revirement de fonds, les capitaux qu’elle doit fournir. Pour faire 100 millions en souscriptions, il fallait bien du patriotisme, et tel est l’esprit sans illusion des préteurs, que cette souscription n'éleva pas de 5 cent, le taux de l’emprunt par adjudication régulière et cachetée.

Le nouveau ministre des finances développa donc devant la chambre son système de crédit sur la double base de l'impôt et de l’emprunt (4) ; l’emprunt en rentes ou en bons du trésor, c’est-à-dire par la dette consolidée et la dette flottante reposant sur l’aliénation des bois et le crédit public: l’impôt par la perception régulière de centimes additionnels sur la contribution foncière et les patentes. Celte communication inspira tout à la fois inquiétude et confiance; inquiétude , parce que toute augmentation d'impôts

(I; Les journaux de celle époque étaient remplit de »ou»rri plions pour l'emprunt national, mai* je ne croit pa» qu’elles s'éleva Ment au delà de 13 million».

(3) Ce» projets furent présenté» i I» chambre des dépotés, par

est un sujet d’alarme pour les représentants des contribuables; confiance, parce que les bases du crédit en devenaient plus fortes , plus considérables, et que ces conditions facilitaient la puissance de l’État. Ce fut M. Humann qui se chargea du rapport; avec son 1 esprit habituellement si lucide, le rapporteur jeta un regard rétrospectif sur tout l’ensemble du système financier: « L’année 1831 , disait M. Humann (3), a commencé pour le trésor public avec un découvert sur le service ordinaire de 251 millions; 220 millions doivent être fournis, en outre, pour les dépenses extraordinaires de l’cxcrcicc courant : ainsi les besoins , ordinaires du trésor, combinés avec les dépenses extraordinaires, forment une masse de 471 millions, sans y comprendre 00 millions en moyenne, que le trésor doit se procurer habituellement pour couvrir les valeurs inactives de ses cncaisscscldeson portefeuille, et pour maintenir à toutes les époques le niveau entre ■ scs recettes cl ses dépenses ! Aucune ressource u’a été créée pour balancer les 251 millions formant le I vide qui existe sur le service ordinaire; un crédit seulement avait été demandé pour en payer les intérêts. La loi vient d’affecter aux 220 millions de dé- ; penses extraordinaires, des voies et moyens consis- I tant dans la faculté de vendre des bois de l’État et, au besoin, de négocier des rentes; mais aucune de ces valeurs n’est réalisée , et il résulte de cet élal de choses que, depuis le 4ff août 1830 jusqu’à la fin du moisdr février 1831 , les payements effectués par le trésor ont dépasse ses rentrées ordinaires de 37 millions par mois en moyenne. Forcé de satisfaire à la fois aux dépenses ordinaires et aux dépenses extraordinaires, le trésor a usé des ressources que pouvaient I lui fournir les emprunts temporaires connus sous le i nom de dette flottante. C’est avec ces ressources que I le trésor a pu couvrir jusqu'à présent le découvert I de 251 millions, et satisfaire en outre aux dépenses ordinaires et extraordinaires des ministères. »

Ensuite le rapporteur partagea la dette flottante en i deux fractions : l'arriéré qui remontait à l'origine même du crédit, et les émissions nouvelles et si considérables depuis le mois de novembre 1830. Ce fut l'occasion, non point d'une critique amère (elle n'était pas dans les habitudes graves de M. Humann), mais d’un examen consciencieux des mesures prises par M. Laffitte. Le précédent ministre avait agi avec une inconcevable légèreté; j’ai déjà parlé du payement de la garantie pour Haïti , question de la plus sérieuse reponsahilitc pour M. Laffitte qui , ministre des finances, s’était payé de ses propres mains, comme banquier, pour une garantie non échue. A celle occa-

lc baron Loui», qui, laiixant <lc côlc toul ménagement, dit le véritable état detebote».

;3y Chambre de» dépoté*, lianct du 28 mari 1831.

sion M. Thiers (1) prit la défense de l'administration qu’il avait lui-même dirigée avec tant d’ctourdcric, j'ai presque dit tant d’ignorance; il le fît avec une vivacité, tantôt sautillante, tantôt colère avec des paroles sans mesure, de manière à exciter les justes murmures de la majorité. Après quelques paroles embarrassées de M. Laffitte, invoquant la dignité et la responsabilité de sa maison, la chambre mit lin au débat qui n’était et ne pouvait être qu’un triste retour sur un passé fini (2).

C’était le temps de la parole; chaque jour des explications bruyantes étaient demandées aux ministres; sur des mesures de détails, le débat marchait à la politique générale. Le président du conseil, M. Casimir Périer, avait exposé son système avec une netteté si explicite qu’il ne pouvait plus y avoir de doute en ce qui touche la direction du pouvoir. Sur ce terrain les partis entrèrent franchement en lutte : M. Eusèbe Salvertc, esprit inquiet, décria leur, revendiqua le droit d’association restreint par un projet de loi : « Il ne concevait pas ces circulaires qui défendaient aux fonctionnaires publics de prendre parti dans une fédération qui avait pour but la protection et la défense du territoire. » A cela , le ministère répondait : « Ces associations nous ne les poursuivons pas, chacun est libre d’y souscrire; seulement, comme elles entraînent avec elles-mêmes un soupçon, un blâme, une censure de la force eide la direction du gouvernement, et qu’elles constituent un système de défiance, le gouvernement se doit. à luimême, à sa dignité personnelle, de frapper les func-

(1) l.ri p.irolci île Jl. Tliier* furent couverte* de rljmcuit : voici comment le» journaux, mime favorable», le» rapportent.

M. Thiert. — ■ Le (apport que vous vrnei d'entendre contient un exposé de fait» que je crois inexact». Je ernit qu'avec le* même» chiffre», groupe» d'une manière différente, on peut obtenir d'antre» résulta)»... Je n'attaque pas M. le lapporleur, niai» In personnes qui ont riubilude de la comptabilité «aient qu’avec le* même» chiffres on peut produire de* résultat» tout autre», [Interruption mitée Je rires ironiques.) Je soutien» que le (apport ne donne pas une idée exacte de l'étal du trésor. »

M. Humann. — « Il ne «'agit pas de groupes de» chiffres, mai» de dire la vérité. »

M Thiers — » Au lieu de grouper, j'emploierai le mol de pié- M- n 1er ■ On sait parfaitement qu'avec le» niémr» chiffre» nn peut présenter des résultats differents. {Longue interruption.) Je pourrai» le prouver par drs fait» bien simplet. (ïtoucelle interruption.) J'avnuequc je ne connais pa» le moyeu de discuter des rbitfic» au milieu de semblable» interruption». »

(Chambre dr» députés, liante Ju2Q mars 1031 )

(2] (.'emprunt de 130 million», autorisé par la loi du 27 mar» 1031, fut adjugé par ordonnance du 19 avril i une compagnie eomposi'e de» principale» maison» de banque , Aguado, André cl Collier, Blanc Colin, Gb. Ouvillirr», Dchbaulc pour lui et plusieurs receveur» généraux, de Aollnchild fière», llagmiun , Gain ici Udicr, Lerrètc-Laflille, Pilel-Will, Jacques Lefèvre, Welle», R. Fouldel Foiibl-Oppenheirn. Cet emprunt fut riTielué au pria do minimum arrêté pai le mi niai re de» finances, c'est -i -dire 04 fr.

(3; Jf. Je Lafayette. — • Je persiste à drmander à M. Ir minit- I tre de» affaires étiangcies s'il est vrai ou s'il n'est point vrai qu'il

tionnaires publics qui lui fonl l’injure de supposer une trahison de la pairie. »

Ensuite vinrent les éternelles explications sur les affaires étrangères, vaste champ incessamment parcouru par MM. de Lafavelte et Mauguin : on y parla de tout : de l’Italie , de la Pologne , du droit d’intervention , de la malveillance des cabinets à notre égard; et M. de Lafayelte couronna ses interpellations sardoniques par des renseignements que le comité polonais à Paris lui avait fournis sur les intentions définitives de la Russie à l’égard de notre révolution; cet incident donna l'occasion au général Sébasliani d’expliquer la position de la France par rapport à la Pologne cl à l’Italie. Le ministre développa ce principe si net, si précis, à savoir : a qu’une nation peut ne pas consentir à un fait diplomatique qui la blesse dans ses sympathies ou scs intérêts (3), et cependant ne pas faire la guerre h l’occasion de ce fait. » C’est ce qu’on avait vu en Angleterre, si avancée dans son droit public, lors de la guerre d’Espagne en 1823 : M. Canning avait déclaré en pleine tribune que son gouvernement ne consentait pas à l’intervention française, et néanmoins le cabinet de Londres ne fit pas la guerre; seulement il ne fut point favorable aux négociations françaises; et en toutes circonstances il se prononça contre les résultats et les développements de la conquête. Appliquant ce principe à la Pologne, le ministre déclara que nul engagement ne pouvait être pris, car enfin quelle espèce de secours donnerait-on à ce peuple insurgé contre la Russie? Où était le port qui pouvait recevoir nos na-

i déclaré olRcirlteinrnl que b gouvernement français ne convru-

Il lirait jamais i l'entrée des Autrichiens dans le» pays actuellement insurgé» île l'Italie? »

Le général Sébastiani — ■ Oui, nuis entre s'y opposer et faire la gu. xre, il y a une grande différence, s

V. Je Lafayette. — ■ Après une telle déclaration officielle ,

^ laisser ainsi violer l'honneur de ccttc déclaration, en se contentant •ht s’écrier : Non, je n'y consent pas, n'est pas Compatible avec l.i dignité cl l'honneur du pctiplr français, s

Le général Sétrastiani. — « Eli posant nn principe généreux, la I VT rance u'a jamai» prétendu que ce princi|tc était un nuvi beUi. 11 ; 1 n'a pu entrer dm* la pennée d'homme# raisonnables que la France »*• dépouillât du droit d'examiner s'il était de son intérêt, de ron honneur, de déclarer la guerre. On non* dira ; La non-intervention c»l violée à Modfcne , vous êtes condamné» 4 la guerre 1 — Con- 1 1 damné» à la guerre ou sait bien quand elle commence, nu ignore

! quand elle fini»! La guerre offensive, la guerre d'initiative vous forcerait k demander, J obliger le passage sur tes lerrra d’un État avec lequel vous êtes en paix. — Mais, non» dit-on, celle |<xix, que vous soûler maintenir, vous ne l'aurea pas; les puissances vous trompent. — Plon, messieurs; si tel était Irur calent, elles se trompe- j raient rllrs-niémes... P»ur Mndène, il y a le principe de la rêver- j | sihU'ilé, et, je suis fiché de le dire, 1er» Bolonais ont les premiers l violé la non-intervention en attaquant Modènc qui se défendait j I encore... Parce qu’une peuplade quelconque aura brisé son joug,

1 (nous Minime» rondamué» 4 la défendre, i lui prodiguer le sang do Mnos enfant»! Non, une pareille |K>litique ne saurait être celle d'un ’ t peuple éclairé ; ce serait une guerre éternelle... »

(Chambre de* député», ttanct i/u 10 mars 1031.) J

POLITIQUE DU CABINET DE H. PÉR1EK

vire*, la terre qui pouvait recueillir nos soldats? En tous les cas, une telle manifestation n’étail-ellc pas la guerre générale avec les trois grandes puissances du partage?

Ces éternels débats, ces vulgaires discussions se produisirent sur la demande des crédits supplémentaires, à la suite du remarquable exposé que le maréchal Soull fit de notre force et de notre puissance militaire; les efforts, en effet, du département de la guerre avaient été incommensurables depuis trois mois sous la main d'un si puissant organisateur. Sans doute il était inexact de dire (cl M. de Caux eut l'occasion de le démontrer) que la restauration avait laissé les arsenaux sans moyens, les places fortes sans défense; mais ces ressources étaient insuffisantes pour la nouvelle et forte position de guerre qu’il fallait prendre dans la complication des intérêts européens.

Sous le faible maréchal Gérard il y avait eu un peu de gaspillage dans les ressources militaires, surtout à la suite des armements des gardes nationales , si déplorablcmcnt étendus par M. de Lafayette. Il avait fallu ouvrir les magasins de l’État aux légions improvisées, passer des marchés onéreux , et donner même ouverture à de tristes spéculations. Ce régime était heureusement fini , le maréchal Soull avait suppléé à tout. Cet esprit d’organisation cl de fermeté avait employé avec un admirable instinct les propres ressources du pays; il avait pourvu à l’armement complet d'une armée de deux cent quatre-vingt mille hommes, infanterie, cavalerie, artillerie, qui au printemps pouvaient être sous les armes aux frontières. Certes, ce n’était point assez pour une guerre générale, cl le maréchal savait bien que les gardes nationales ne seraient utiles que dans une défense contre l’invasion sur notre propre territoire: prétendre à une initiative contre l’Europe entière, c'était folie!

Il résultait d’ailleurs de deux faits révélés aux yeux de tous que, dans une guerre immédiate, la France ne pouvait se suffire à elle-même pour la remonte des chevaux cl la fabrication des armes; on avait été obligé d’acheter des chevaux en Allemagne, des fusils en Angleterre, cl ces débouchés seraient fermés la guerre une fois déclarée. On rappelait lou-

(I) Le maréchal Soull l'occupa surtout de 11 discipline de l’ar niée, el dn retour i l'obcittance.

Circulaire du ministre de In guerre aux généraux commandant les ditisiom militaires.

« Meti, le 13 juio 1*31.

« Général, nu circulaire du 20 mar» dernier roui avait rail connaître l'impiobation du gouvernement à l'égard de* auocialiont dite* nalionatra, el le* mriurn que je uic verrai* «blijé de prendre envers le* officiers qui t'affilieraient à ci* association*. J'ai vu avre pliikîr combien l'armée était généralement pcnclrccdes sentiment* de tes devoirs, el le «élit nombre de ccu* qui oui provoqué la juste

jours le souvenir de l’empire; mais Napoléon avait la ressource de toute la Confédération du Rhin ; il se remontait partout en campagne, el ses immenses arsenaux s’étendaient d'Alexandrie à Dantzick. En serait-il de même pour nous lorsque les bords du Rhin nous seraient fermes? C’est ce qui faisait de la paix une condition essentielle, et les paroles hautaines des partis ne pouvaient dissimuler cette plaie profonde d’un peuple qui voulait conquérir sans aucun des éléments nécessaires à la victoire (I).

Avec ces demandes de crédit, des projets de diverses natures étaient présentés aux chambres; les uns tenaient aux idées politiques du temps ; les autres aux formes administratives. J’ai déjà parlé des mesures répressives proposées contre les attroupements :

1 aucune objection sérieuse ne pouvait être adressée à un projet commandé par l’ordre éternel des sociétés politiques: personne ne pouvait protéger celte turbulence de rues , cet esprit d’émeutes répandu partout comme un fféau destructeur. Toutefois ce projet donna , lieu à des explications; on dut sonder toutes les plaies, remonter aux diverses causes du malaise, et à cette occasion toutes les nuances de la chambre se renvoyèrent des accusations passionnées: on reprochait ; aux uns d’avoir méconnu la révolution ; aux autres d’en avoir exagéré les conséquences. Quelques membres trouvèrent que la pénalité était trop forte pour de simples attroupements sans but politique; la distinction entre l’émeute et le rassemblement paraissait mal définie à quelques autres lorsqu'il s'agissait d’un système de pénalité : et comme les souvenirs du passé revenaient incessamment, M. Odilon Rarrot prit prétexte du projet de loi sur les attroupements pour expliquer sa conduite si fatale dans les journées des 14 el 15 février. La cause, scion lui, de son inaction, de son inertie, était simple : lorsque, dans les troubles de décembre, il avait voulu se montrer comme un homme de parti , comme un chef d’opinion, pour comprimer l'émeute , le ministre lui avait dit : « Un préfet ne doit el ne peut être qu'un homme administratif. » Celte position il l’avait acceptée dans les troubles de février; il s'était donc gardé d’intervenir, afin de ne pas désobéir aux ordres supérieurs. A cette argumentation un peu railleuse, il fut très-facile de répondre

sévérité du gouvernement n'a que miens fait ressortir Ir» principe* d'ordre el de dévouement an Irène constitutionnel , qui aniiuenl le* officier* de Ionie* arme*. J'apprends aujourd'hui que l'dpril d'anarchie »‘e*l réfugié dan* de* société* sccièle» d'aulaol plus ci imineHe» qu’elle» u’went atouer leur* de»*ein»- Je vou» recommande de prémunir le» militaires *ou* vo» ordre*, contre le* *éduelion» qui pourraient frre employée* pour le» entraîner i faire partie de ces société*. Il* n'auront point de peine i comprendre qne CCUI d'entre cui qui contracteraient de* engagement» étranger*, contraire* i leur» devoir» comme i leur* serment*, ne pourraient plot rester tou* le drapeau national.

« Signé : Maréchal duc de Duutii. a

par une seule observation : c’csi qu'au 15 février il ne s’agissait pas d'intervenir comme homme politique mais comme préfet , car l’émeute dévastait les monuments publics dont le premier magistral de la cité avait la conservation.

Alors se discutait la proposition de M. Baude relative nu bannissement de la branche aînée des Bourbons (1). Esprit de sa nature inoffensif, M. Baude avait des préventions profondes contre l’illustre et autique famille ; bonapartiste de souvenir , homme des cent-jours, il en gardait les inflexibles et étroites i rancunes: exclure les Bourbons c’était un acte qui se I rattachait à celle vieille pancarte moitié police, moitié jacobine, appelée l’acte additionnel, imposée à Bonaparledans les cent-jours. La proposition, de M. Baude n’était plus aussi implacable que celle de M. Euscbc Salvcrlc l’humanitaire; les esprits à théorie froide marchent aux extrêmes, les esprits pratiques aux termes moyens. La proposition de M. Baude résultait un peu de ses sentiments et beaucoup de sa position : préfet de police , que n’avait-il pas aussi à se reprocher de concert avec M. Barrot dans les événements de février ! Le préfet démissionnaire cherchait la popularité dans une proposition retrempée aux idées révolutionnaires. S’imagine-t-on que des esprits de parti fussent assez fatalement inspirés pour demander l'application de l'article 91 du Code pénal , c’est-à-dire la peine de mort, si les Bourbons de la branche aînée essayaient de rentrer en France? Dans les cruautés souvent il y a de la peur , et ce fut M. Lambert qui réclama hautement l'application de l'article 9! contre les membres exilés de la noble famille des Bourbons; il disait à la chambre: « Que vous propose votre commission? Elle a soin d’abord de repousser l’expression de Oannistemenl , parce que ce mot étant défini par le Code pénal et entraînant une flétrissure, il est de convenance sans doute de l’épargner à une famille royale. Elle s’est donc bornée à dire dans les termes les plus réservés qu’il fût possible de choisir : « L’en- | trcc du territoire français est interdite à perpétuité à Charles X et à ses descendants. » Mais si Charles X > ou ses descendants ne respectaient pas celle interdiction, quelle sera la peine par eux encourue? autrement dit, quelle sera la sanction? Toute loi de ce genre qui ri’en a pas n’est qu’une dérision. Dans le cas, vous dit la commission, où ces personnes rentreraient sur notre territoire sans intention hostile, il suffirait de les en expulser; dans le cas contraire, on leur appliquerait le Code pénal. Il suffirait de le»

(I) Chambre iIm députés, % êanct Ju 13 mari 1 8:1 1 . Celle loi sur l'exclusion île Ourle* X el de u famille fui ulojtléc le 24 aura ; aur Iroiaeciit Irrn'e-doui volant*, ij y eut «leux ccnt dix buulea blancbr» et crut tnigi-dciii noire*. Plus tard vint la proportion Brieqocville.

(2j Chambre de* dépoté*, Mance du 23 mari 1831 .

expulser 1 Leur devrait-on encore une escorte d’honneur? faudrait-il qu’il encoùtàtà la France 600,000 fr. comme pour le voyage de Cherbourg? »

Cette proposition fut encore l’objet de vifs débats; le centre droit prit une position modérée, en repoussant la proposition comme inutile : l'exclusion d'une dynastie est un fait qui lire sa force de sa propre nécessité : si celle dynastie a des chances pour revenir, les lois ne font rien contre elle ; si ses destinées sont accomplies, ce sont des rigueurs inutiles: aussi les orateurs impitoyables appelèrent une sanction pénale, même l’application de l’article 91 du Code pénal, c'est-à-dire la mort, si un Bourbon de la branche aînée mettait le pied sur le territoire , proposition d'autant plus cruelle qu’on la faisailà froid. Le ministère, qui s’était associé à la pensée de M. Baude par esprit de concession, combattit l’affreuse pénalité. Alors le parti bonapartiste, par l’organe de M.de Bricqueville, voulut faire révoquer la loi qui excluait la famille de Napoléon du territoire français (i). Il n’y avait plus aucune limite dans ce temps bizarre; chacun pouvait exprimer ses haines, exalter ses afTcctions, et occuper le pays de ses souvenirs implacables ou tendres. Le vice du système représentatif, appliqué à nos mœurs discoureuses, se révélait sans déguisement par cet esprit de désordre dans les idées et les faits.

Les propositions se succédèrent : l’une portail retenue proportionnelle sur les traitements; l’autre demandait la révision des pensions, un effet rétroactif sur le passé. Chacun voulait réformer l’Étal dans son chef et ses membres, comme disaient les ligueurs. Mais le projet qui excitait l’allenlion la plus vive parce qu’il devait servir de base à tout l’avenir du gouvernement, c’était la loi électorale, touchée et remaniée dans les deux chambres. 11 était incontestable qu’il fallait faire une concession populaire après le mouvement de juillet; on ne pouvait garder ni la garantie aristocratique du double vole, ni le cens électoral de l’ancienne législation ; le soleil des trois journées (ainsi le disaient les poêles législateurs) devait se refléter sur le frontispice de la Charte , el dès lors un changement capital était commandé.

Les auteurs du nouveau projet restaient dans la pensée de l’élection directe ; ils la corrigeaient par le sy stème d’élection d’arrondissement (3), façonné avec habileté pour laisser agir l’influence administrative. En ce monde, Dieu n’a pas voulu le triomphe des mauvais principes : si le système représentatif, un des legs funestes de 1789, n’avait pas été corrigé par

(3) b Un électorale fut présentée 4 la chambre de* député* par ül. Casimir Périer, le 6 arril 1831, et adoptée dan» la séance du 13 avril, i la majorité de (rois r«nl un rotant* contie cinquante et nn. La chambre d<-i pair* l'adopta également à «ne forte majorité. (Séance <f« 13 a»rt7.)

Dès ce moment la dissolution fui décidée en conseil.

POLITIQUE DU CABINET DE M. PÉRIER

l’heureuse influence du gouvernement sur les voles, la société serait perdue : ainsi l'unité a été retrouvée. Dans l'état des esprits, pouvait-on laisser le cens électoral il 300 francs, et l’éligibilité à 1,000 francs? Quelle serait la part des capacités ( pauvres adjonctions, liste incertaine ou puérile)? Toutes questions fort difficiles à résoudre, parce que, à raison des changements qu’elles allaient éprouver, le principe même du gouvernement pouvait être fortement ébranlé; chaque quotité de 23 francs enlevés au taux électoral donnait une masse d’électeurs considérable toujours plus rapprochés de la démocratie. Le ministère joua dans celte circonstance le rôle de conciliateur entre la chambre des pairs et la chambre des députés : le parti de conservation, composé du centre droit, d’une grande fraction du centre gauche, sous la direction de MM. Guizot, Marlignac, Royer-Collard, Salvandy, Delcsscrt, Rambuleau, soutint les derniers débris de l’ordre et de conservation dans celte loi si décisive. Le projet prit pour base le cens de 200 francs, l’élection directe par arrondissement, l’adjonction des officiers en retraite et des membres de l’Institut, avec un taux de contributions; on entra moins dans une nouvelle voie que dans un progrès, et l’expérience devait montrer bientôt que les concessions faites étaient encore assez larges pour exposer le pays à de nouvelles secousses.

Cette loi électorale devait être le dernier acte de la chambre (!): le ministère reconnaissait que celte chambre ne pouvait plus continuer son mandat; clic avait lutté contre les écarts de l’opiniOn publique : dans ce combat elle avait usé sa force morale; les élections partielles l’avaient un peu rajeunie sans lui donner une vie suffisante et complète. Le sentiment personnel de M. Casimir Périer était donc que, pour que son système eût de la durée, il fallait une majorité nommée en vertu de la nouvelle loi électorale, et posée franchement en face de sa déclaration de principes, véritable manifeste de gouvernement. C’était un essai que M. Casimir Périer voulait faire, alin de mettre un terme aux cris et aux accusations de la presse déclarant partout que la chambre avait assez vécu. La dissolution était donc un fait arrêté dans le

(1) Le |>arli révolutionnaire appelait de tonte» scs force* la dissolution de la chambre :

Extrait d'une circulaire de la teeicté Aidi-toi, m cm t'iidiri, ta date du I S mûri 1031.

». . Nous foulons toute» les conséquence* de la rctololion de juillet, et nou* déplorons l’erreor du gouvernement qui l’olnlinri les refuser à la France. Nous tommes persuadés que le meilleur moyen de 1rs obtenir, est d'assurer après la dissolution de la chambre la nomination de députés dévoués am intérêts de la liberté; dégagé* de toute préoccu|4liuu , de toute ambition personnelle, qui ne marchandent pas au peuple l'exercice des droits qn'il a payé» de son sang, qni ne compromettent pa« l'honneur cl la sûreté de la France dans le vain espoir de conjurer la guerre... »

conseil ; on n’attendait que le vole des douzièmes provisoires et l’assentiment aux lois de circonstances, pour en appeler aux électeurs dans une grande épreuve. Le débat devait neltemenl se vider, et le ministère voulait en finir par un vole de confiance.

La chambre des pairs elle-même, amoindrie, sans force d’opinion, ne pouvait être d’aucun secours au pouvoir : sous le coup d'un grand doute, à savoir si elle sérail héréditaire ou viagère, quelle base donnerait-on à sa constitution politique ' Elle semblait attendre, pour exister, le vole d’une nouvelle chambre; jusque-là ses travaux , clic les avait faits avec conscience, et on put en voir une preuve nouvelle dans le rapport de M. Decazes, si remarquable, sur le système électoral. Le duc Decazes, un moment à l’écart des affaires par la grande secousse de juillet (2), y était naturellement rentré avec toute la partie modérée de la restauration. Le comte d’Argout était son ami de longue date, M. de Montalivel presque son élève; la douceur de ses manières, la tempérance de son caractère, le rendaient éminemment propre à des idées de conciliation et de ménagements. La commission avait agi avec une appréciation technique et détaillée dans toutes les questions électorales, résolues dans ces temps difficiles avec une modération , une spécialité de notions locales qui supposaient un long et minutieux travail.

La chambre des pairs, appelée à décider les questions de finances, en appela à l’expérience du comte Roy. Le sévère ministre de la restauration dénonça le projet qui permettait l’aliénation des bois de l’État, même à une seule compagnie , comme attentatoire à toutes les règles administratives. Si la chambre des pairs vola sans obstacles le projet contre les attroupements, parce qu’elle prêtait force au pouvoir, il n’en fut pas ainsi de la loi de proscription contre la famille de Charles X. A la chambre des députés, la proposition de M. Bande avait trouvé déjà cent quarante-sept IkiuIcs noires; à la chambre des pairs, elle rencontra d’éloquentes protestations. On entendit le duc de Maillé raconter la noblesse des sentiments d’un roi vieillard et chevaleresque (3) ; le duc de Noailles , si jeune et si pur, vint dire cc qu’avait fait

(’2j Je rroi* que c'était |H>ur ta première foi», depuis la rcrolu lion de juillet, que M le duc Dccaies parlait à la tribune de la chambre des pair». On attaquait beaucoup son passe historique.

(3) ■ J'ai rru, lorsque j'*| fait partie de cette chambre, que noos n'aillions a discuter que de» loi» juile* et raisonnables: et qui de tous ne acrail pas frap|té de l'injustice de la loi qu'on nous prol*oic? cl je dis injustice pour ne pas me sertir d'un terme plu» fort. Si Charles X a fait la fauta tic se ronfler i un ministre présompt ueux, il en a été puni ; mai» attaquer, comme no sent le faire en sa personne, la race entière des Ilonrboiis, r'eat nier l'histoire, c’est méconnaître les obligations que notre patrie a contractée» enter» cette famille... a

(Chambre de* pairs, trance du 19 avril 1031 .)

de grand la maison de Bonrbon pour notre pays :

« Les événements de juillet, disait-il, n'ont pu anéantir le passé ; ils n'ont pu faire que celle royale famille, réfugiée aujourd’hui sur la terre d'Angleterre, ne soit la descendance de cette antique dynastie qui a gouverné la France pendant huit siècles, associée pendant celte longue période à ses conquêtes, à ses Ira- : vaux et à sa gloire. Ce passe est un titre qui doit couvrir d'une égide sacrée de si grandes infortunes, : aux yeux mêmes de ceux qui les trouvent le plus méritées; je dirai plus : il est un sentiment d'honneur : qui ne permet pas à un pays de déverser le mépris sur une famille qui l'a gouverné pendant huit cents années, sans qu’il en rejaillisse quelque chose sur , lui-même... Messieurs, je regarde cette proposition premièrement comme inutile; je la regarde ensuite | comme indigne du caractère français , et comme of- ! frant des dispositions contraires à notre constitution, et dangereuse pour les intérêts publics. »

M. de Noailles sc tint dans les convenances et dans les limites d’une opposition politique; mais le duc de Fitz-James, caractère impétueux, sc laissant emporter 1 par d’inutiles déclamations, s’exprima en termes irrités contre le présent : il énuméra toutes les chances mystérieuses de l'avenir ; il prévit la possibilité d’un I avènement de M. le duc de Bordeaux , chose impru- ; dente au moins, dans des circonstances où les factions i de désordre étaient toutes ameutées. Quand la pairie ! avait à faire consacrer sa constitution tout entière, à la soumettre à un vote d'élection, n'était-ce pas se compromettre que de se poser ainsi , je ne dis pas seulement dans les espérances, les illusions d’un parti, mais dans scs passions ardentes? a La question des Bourbons, disait M. de Fitz-James, est terminée. Trois générations ont été jugées, exécutées même. Elles sont proscrites et une loi est inutile pour constater celle proscription. Mais de deux choses l’une : ou cet auguste enfant passera sa vie dans un exil éternel, ou il sera rappelé aux acclamations universelles. Dans ces deux cas la loi est inutile. Que le ministère , avant de songer à l'éternité, songe à son existence de demain. On a beaucoup parlé des Stuarls et des lois rendues contre eux, mais ces lois ont-elles empêché les guerres civiles qui , pendant plus de soixante ans, ont déchiré l’Angleterre? C’est la fortune,la fortune seule qui a prononcé contre les Stuart» et non les lois. Il faut donc en conclure que les lois contre les malheurs sont insuffisantes, parce qu’elles sont sauvages et que les cœurs généreux les repoussent. La loi doit, dit -on, servir à rendre nullcs des correspondances qui pourraient devenir coupables. Eh ! messieurs les ministres, les bavards ne sont pas

(I) A la chambre des |>airs, la loi «or IVscluaion des Bonrbon* fui volée au scrutin secret; sur 133 «otanli, 74 M prononcèrent pour, et 4S contra : il y cul 14 billets blancs.

dangereux, et ce ne sont pas eux qui conspirent ; les vrais conspirateurs s’entendent à demi-mot et à cent lieues de distance. Demandez à vos amis de l’année dernière, qui ne le sont plus aujourd'hui. Est-il nécessaire de rappeler les aveux de ces gens qui n’ont pas craint de déclarer que pendant quinze ans ils avaient conspiré contre le gouvernement deCharles X, et qu’ils avaient joué au parjure (4)? a

Il fut facile dès lors aux ennemis de la pairie d'argumenter sur ses mauvaises intentions à l'égard du nouvel ordre de choses; on la déclara incompatible avec le présent , parce qu’elle se rattachait trop au passé. N’y avait-il pas assez de secousses dans la société et d’agitations soudaines? Certes, en temps calme, la proposition de M. Bande n’eùl pas trouve un seul défenseur endehorsdes jacobins terribles ou des niais de l’acte additionnel et de la police de Fouché. Mais on était en pleine effervescence de partis ; le drapeau de 4 792 s’élevait sur l’étendard de Henri IV et de Louis XIV, abaissé par des mains implacables; on venait de gratter les (leurs de lis, le véritable blason de la France; des haines stupides s’agitaient contre notre histoire nationale, et ce moment était mal choisi pour déclamer contre la révolution de juillet, en exaltant le vieux roi qui par sa faute, je le dis ici hautement, avait fait naître de telles passions et compromis l’ordre politique en Europe.

Dans une lutte si formidable, ce qui faisait la force unique du ministère en face des partis, c'était son unité représentée par l’énergique volonté de M. Casimir Périer; ce caractère si maladif allait parfaitement à la situation. M. Périer était absolu, volontaire, impérieux (2) ; comme tous les hommes qui ont longtemps mûri une pensée et qui veulent la faire triompher, il cédait rarement sur un parti pris; il rudoyait et coudoyait tout le inonde; à ce point de vue, il avait peu d'amis personnels. Dans le conseil, il n’était point aimé de ses collègues, et le prince lui-même, cet esprit si poli, si convenable, n'avait aucune prédilection pour ce caractère impétueux qui ne faisait pas assez de part h sa propre cl royale direction. Parmi les collègues qui supportaient avec plus d’impatience les volontés dictatoriales de M . Périer, on devait compter d'abord le maréchal Soult. S’il avait estime pour le caractère de son collègue, il ne voulait pas sc soumettre à des écarts de paroles et souvent à des malaises de direction qui étaient plutôt de la brusquerie que de la force ; si le maréchal reconnaissait en M. Casimir Périer l'homme nécessaire, il s’était fait, lui, la haute spécialité de son departement, s’absorbant dans les vastes détails du ministère de la guerre. Aussi, comme on savait partout celle sorte de

(3) Col cc qui rendait l'abord de M. Périer *i difficile ; il était mal éclairé parce qu'on oaail pat tout lui dire.

POLITIQUE DU CABINET DE M. PÉRIER. 583

retraite politique du maréchal Soult, le parti du mouvement cherchait à le caresser afin de créer en lui une présidence du conseil, au détriment de M. Péricr; ceux qui voulaient la guerre ne le dissimulaient pas, et, dans celle éventualité belliqueuse, le président-né du conseil devait être le maréchal Soult, la forte épée qui avait constitué l’armée et donné une si vaste impulsion à la discipline.

Une troisième personnalité dans le conseil était celle du général Sebastiani, et le prince avait insisté pour qu’il gardât le portefeuille des affaires étrangères. Avec les meilleures intentions de paix et d’ordre européen, M. Casimir Périer avait des emportements, des irritations despotiques qui pouvaient blesser les bons rapports de la France et de l’Europe; scs formes ne plaisaient pas aux ambassadeurs (1) : s’ils l’estimaient comme caractère de force , ils savaient que dans certaines circonstances M. Périer irait peutêtre au delà de cette haute direction que le roi avait jusqu’ici imprimée à ses rapports à l’extérieur. Or le général Sébasliani en était l’expression modérée, intelligente; c’était toujours par les mains du ministre de confiance que passaient les correspondances particulières et les assurances données à l’Europe par la voie des ambassadeurs. Quand les exigences de M. Périer étaient trop compromettantes pour la paix (2) , le général Sébastian! était chargé de rassurer les cabinets et de déclarer que cet accès de colère n’irait pas bien loin : ainsi, quand le président du conseil demandait des explications formelles à l’Autriche sur l’occupation de Bologne, le comte d’Appony recevait l’assurance de M. Sébasliani (et c’était en quoi l’action d’une haute sagesse était immense et salutaire) que rien ne serait fait, et que l’Autriche pouvait aller en avant dans la répression des troubles en Italie, sauf ensuite à régulariser et à limiter l’occupation. Ainsi quand M. Périer, sur un article du Journal de Pétertbourg (3), faisait déclarer par le Moniteur, avec un peu de fanfaronnade, que des explications étaient demandées ’à la Russie, le comte Pozzo di Borgo (4), après une conférence des plus rassurantes avec M. Sébasliani , devait écrire le jour même b sa cour que ces paroles étaient « chose destinée aux oisifs des chambres et aux ardents de l’opinion, qu’il en avait la certitude par le véritable ministre de confiance de la seule volonté souveraine: » ce rôle, M. Sébasliani le remplissait avec zèle, dévoue-

(I) je «toi* «lire que lorsque In ambamilnir* rou-

laient *err»*eigncr *nr la ailtialiou intéiicorr ilu p)j«, ils allaient roir M. P.'-rii-r; «a parole était nelle, ses |>ronia»rs loyales.

(3 Ce fui «tans les négociation* sur l'occupation «tes Aulrirliien» en Italie qnelcs division* éclatèrent te plu*. Si on convoite encore aujourd'hui SI. d'Apporty, il vous dira qu’avec M. Périer on aurait eu ta gnrrie, lool avec le* meilleures intention* de la paît.

(3) • ÜU article a été publié dans le Journal jiolitn/ue et fiWraire Je Suint- Peter ibourtf *]u 2JJ mai. Il ni de nalme A n mire I. — CAFEFIGl'E.

ment et discrétion. Il rendit alors d’inappréciables services à la paix.

Les autres membres du cabinet, fort dévoués à M. Périer, le croyant nécessaire à la situation si difficile, tempéraient auprès des hommes et des partis ce qu’avait d’un peu âpre ce caractère politique. M. de Montalivet gagnait de jour en jour une haute confiance qui s’abandonnait à son zèle jeune cl fervent; on se fiait à lui pour les négociations délicates; et l’on peut dire que, sauf quelques fausses idées qui venaient d’une mauvaise éducation et de l’ignorance traditionnelle, M. de Montalivet était parfait dans les rapports des choses d’honneur et de délicatesse. Il faisait le bien par instinct, le mal par faiblesse ou préjugés ; tout cela était corrigé par un sentiment d’obéissance, si honorable dans un jeune homme. M. Barthe, garde des sceaux, s’était voué corps et âme au système de M. Casimir Périer : il en avait reconnu la nécessité et la puissance. Le comte d’Argouf, le ministre d’aiïaires dans tous les cabinets, le conciliateur courageux, était toujours prêt à faire des concessions aux hommes; il en faisait rarement aux choses, et sa volonté de répression il ne la dissimulait pas; à ce point de vue, il avait toute la confiance de M. Casimir Périer. Les autres ministres n’étaient pas des hommes politiques. L’amiral de Rigny s’absorbait dans sa spécialité de la marine , et son oncle, le baron Louis, se préoccupait des finances en face de trois adversaires : l’un fort médiocre, M. Thiers, qui, avec une assurance imperturbable, répétait les non-sens financiers du Directoire à la tribune; l’autre M. Ilumann , le financier sérieux, qui, dans sa spécialité travailleuse, examinait toutes les ressources du trésor; le troisième enfin, le comte Roy, le plus sévère des ministres, et dont les défauts venaient peut-être de celte sévérité même. Je ne parle pas ici d’un orateur modeste de la chambre des pairs, le comte Chabrol (5), le ministre qui laissa le plus beau testament financier de la restauration. Au reste, MM. Humann, Roy, Chabrol, avaient le sentiment assez haut de la sainteté du pouvoir pour ne jamais s’opposer au développement du crédit publie et aux nécessités de la situation politique. Au demeurant, le ministère avait des éléments de capacité et de force sous la volonté de M. Casimir Périer.

Ce cabinet venait même d’être secondé avec un dévouement incontestable par une forte majorité dans

iii'muirnilti ri|dirulion* fianrlmrl i Elle*

onl été ilriinniK'e*. a

[Moniteur du 13 juin 11131.)

(4) Le rnitlle IL un di Rdijd m’a «lit que re fut à itllr nruMoii que te fi' la réconciliation ntiu|.lèlc entre lui cl le nwiile S b>.tiiui, que lit «umtnln île la Orne diiitiirnt ; je mm «avoir que le mi fui l’inlermt ilijire île celle tt-conrilulion et qu’un loi <1 ni un |*cn la bonne b»i ninnre mire te* dmi cabinet*.

(3) Tou* cm* qui oui rouuii le ronde Cltabrvl de Cruttol lui

la chambre des députés; mais celle majorité, qui avail rendu tant de services, pouvait on la garder encore? Cela paraissait difficile. La chambre des pairs avait besoin d'une constitution, impossible avant l’examen de la question d’hérédité, et la majorité de la chambre des députés appelait sa propre consécration par un baptême électoral. On entrait donc dans une ère nouvelle, dans une situation dont personne ne pouvait encore juger les résultats et apprécier la juste portée. Tout allait dépendre de la direction électorale : on allait essayer le pays!