AVÈNEMENT DU ROI LOUIS-I*IIILIPI*E ET LA CHARTE

avait-il rien à dire en dehors du droit inflexible de la légitimité? N'y avait-il pas à présenter la situation de la France vis-à-vis des cabinets inquiets, méfiants, avec un pouvoir nouveau? Les ditficullés même de ce pouvoir en face des partis agités, et des malheurs de la patrie! Tout en parlant avec un profond respect du prince qu'on voulait porter au trône, ne pouvaiton pas lui montrer les écueils qui entoureraient sa position nouvelle? C’eût été là de la haute politique et beaucoup plus habile; mais rien ne fut dit d'un peu remarquable; chaque députe légitimiste semblait ne parler que pour l’acquit de sa conscience ou pour réciter une sorte d'oraison funèbre sur la royauté tombée.

Le préambule de la nouvelle charte établissait en droit et en fait la vacance du trône; M. de Podenas fil entendre à ce sujet des paroles d’irritation qu’il j dut regretter sans doute après les passions calmées : il parla « du roi Charles X, héritier du sanglant . Charles IX, et qui n’avait point eu le courage comme lui de se montrer aux jours du danger. » (Louis XVI avait été aussi comparé à Charles IX, et le poète Chénier avait voulu qu’on reconnût le meilleur des rois ! dans Tibère ou dans le fils de Catherine de Médicis!) | Il y a de ces paroles qui caractérisent une époque, et en cntcudanl ces étranges rapprochements, M. de Martignac, conscience si noble et si haute qui avait ' baissé la télé sous la tempête et gardé le silence sans forfanterie comme sans faiblesse, demanda un moment l’attention de la chambre. Sa figure pâle et maladive s'était animée tout d’un coup de rougeur fié- j vreuse; ses yeux étaient presque mouillés de larmes, et la chambre écouta sa voix courageuse : « Mon intention n’était pas de prendre la |»arolc dans cette circonstance; je balançais encore entre ce qu’il convenait de faire pour obéir aux circonstances et ce que ma conscience me permettait ; je combattais peutêtre un sentiment profond que je porte dans mon Ame en faveur d’une famille précipitée du haut de l'échelle sociale dans le malheur, mais les paroles que je viens d'entendre m'ont arraché à ce silence auquel je me résignais. Parler en ma présence de la férocité de Charles X! Non, messieurs, je l’ai connu dans l’intimité, et j’ai pu me convaincre que l'amour de la patrie était chez lui un sentiment vrai. Le reproche de cruauté , je le repousse de toutes mes forces. Son malheur est le résultat d’une grande erreur, mais non pas celui d’un crime. Le crime doit peser à jamais sur ses conseillers perfides. Je les abandonne à votre juste indignation et je les poursuis de la mienne; mais appeler Charles X un homme féroce, non, messieurs, il n’en est rien, je l’atteste parce que

(I) Voici comment concluait U. Pcrt.il : « C'est «lu tl. finilif qu'il faut i la Pranrc, et elle ne iViiqucrr» |Ut «le nos jouToir*. Il est licvliicu mus doute de supj.i tour le |»rcatubulc de U clurtr, mais

j’en ai eu la preuve particulière, et que dans ce moment ce reproche porte dans mon cœur la plus vive émotion. Dans ce que je viens de dire, je puis avoir manqué de prudence et de modération , je prie la chambre de m’excuser si je suis allé trop loin. J’ai voulu repousser comme je l’ai sentie cette insulte faitcau malheur et m’opposer à ce que l’on fit entendre plus longtemps à cette tribune des paroles de reproche à un prince accablé par la plus cruelle infortune. »

Au milieu de tant d’insultes contre une grandeur tombée, il était beau d’entendre ces éloquentes paroles pour la défense d’un prince plus infortuné que coupable. Charles X n’avait jamais aimé personnellement M. de Martignac, ministre loyal, honorable, qui aurait sauvé sa couronne; et c’était M. de Martignac qui le défendait lorsque , exilé et pauvre , il partait pour la terre étrangère. Sous la plus faible enveloppe, M. de Martignac possédait une âme forte et dévouée : le cœur tuait le corps. M. Bernard (de Bennes) cul la loyale sincérité de reconnaître la noblesse de ces sentiments , et ce fut un acte de dignité au milieu de tant d’abaissements et d’adnlations devant le peuple vainqueur. Seulement , avec son amour de la rhétorique, il déclara « que le roi Charles X avait tenu un sceptre pour protéger son peuple, et non pour l’en frapper; s’il avait aimé la France il régnerait encore. »

Cette discussion h:\livc, abrégée, n’était au reste qu’une forme pour sanctionner une résolution nécessaire au pays et prise d’avance par les corps politiques. I.a chambre adopta donc le préambule de la charte nouvelle, c’esl-à-dirc le principe impur tant, décisif, de la vacance de fait du trône et la nécessité d’y pourvoir; la droite et le centre droit s’abstinrent de voter. L'nc observation fut faite par un esprit qui depuis se dévoua franchement aux doctrines répressives avec ardeur et colère : M. Persil s’étonna de ce que les commissaires n'avaient pas reconnu d’une manière assez explicite la souveraineté du peuple : « cela doit être écrit ; il faut le dire pour qu’à l'avenir nul ne puisse se proclamer roi par le droit divin. La constitution de 1 791 contient un article que je désire voir inséré dans notre déclaration des droits : cet article dit « que la souveraineté appartient à la nation, qu’elle est inaliénable et imprescriptible, b Ayons le courage de le dire et de l’écrire , et nous mettrons j ainsi l’obstacle le plus puissant à l’execution des pro- ■ jets contre-révolutionnaires, si jamais il pouvait sur- I gir de nouveau des circonstances capables de leur j donner naissance (1). b Terrible droit public que

! ce n'nl |>j» awi. Il faut proclamer le principe contraire , il faut | «lire que c'cal «Ju peuple et «Jii peuple kiiI qu'riuanc la i«Mi«eiaij iictr, il ne faut |.a> urulcim-ul que ce khI de fait, il faut qui- n- auil

L*E(JI10PE DEPLUS 1830.

proclamait ici M. Persil! Et ne savait-il pas, lui qui devait ensuite atteindre et proscrire la démocratie, que ces questions de souveraineté doivent être laissées dans le mystère et la nuit des âges, sous peine de soulever d’incessantes tempêtes? M. Persil, plus expérimenté dans les alTaires, a sans doute regretté de telles paroles, fatales à tous les pouvoirs.

La discussion se continua sur les articles de la charte amendée, et immédiatement sur cette première déclaration, a que la religion catholique était professée par la majorité des Français. » Cet article qui n’était que l’expression d’on fait, trouva de l'opposition dans la chambre. M. Salverle, si arriéré de doctrines, déclara o que le fait de la majorité catholique des Français était une chose variable. » Voulait-il indiquer sans doute que la révolution de 1688 devait se compléter non -seulement par le changement dans le principe politique, mais encore par une altération de la foi religieuse comme en Angleterre? M. Benjamin Constant, de l'école génevoise, appuya avec modération cl convenance la proposition de M. F.osèlvc Salverle , combattue avec un xèle honorable par MM. hératry et Madier de Monljau. On se résuma jwr un article favorable aux juifs, sorte d’atterinoiemeiit et de concession anlicbrctienne. La commission avait dit « que les cultes chrétiens seuls recevraient des traitements du trésor royal. » M. Yiennet prit la défense des Israélites : « Il y avait cent trente mille juifs en France, pourquoi les rabbins ne seraient-ils pas aussi salariés? » A ce compte, d’autres sectes encore avaient droit h un salaire ; le xix* siècle ne voulait pas de distinction; l’Étal se montrait indiiïércnl entre les évêques et les rabbins. C'était tout un changement dans la pensée sociale : la morale de l'État y gagnaitelle?

Tous les articles furent ensuite discutés et votés :

« La censure ne pourrait jamais être rétablie cl la royauté jamais ne suspendre les lois ou dispenser de leur execution. » .M. Sape y voulut soumettre les traités à la sanction des chambres comme dans la constitution de 1791 , singulier principe qui pouvait com- I promettre les relations diplomatiques. Par souvenir | des Suisses de la garde, le colonel Jacqueminot lit adopter un paragraphe pour ne plus permettre à une troupe étrangère le service dans l’Étal sans une loi. Comment lui, vieux soldat de l’empire , ne se souve- ;

nait-il pas que l’armée de Napoléon comptait dans ses rangs des olliciers et des régiments de tous les pays, qui partagèrent ainsi la gloire de ses conquêtes? On déclara que les séances de la chambre des pairs seraient publiques comme celles de la chambre des députés. Un parti était si avide de garanties, qu'il aurait désiré que la charte contint les plus petits détails d'administration. Quand les assemblées sc mettent à proclamer des articles de lois, elles ne s’arrêtent jamais; elles voudraient lier le pouvoir de manière à l’empêcher désormais de sc mouvoir. Les barrières de l'âge furent brisées, afin que la carrière politique commençât de bonne heure : sorte de flatterie adressée par les vieux de 1789 à la jeune génération de 1830(1)..

On arriva à une des plus sérieuses discussions ; un parti voulait porter la main sur la magistrature, sanctuaire des lois et de l’ordre! N’était-on pas en train de tout démolir, de tout briser? lin Irène était frappé, la pairie morcelée. In chambre des députés elle-même menacée; maintenant venait le tour de la magistrature, toutes choses saintes et respectées qui se tiennent dans les sociétés régulières. M. Dur i s-Dufresne proposa : m que la magistrature fût soumise à une institution nouvelle (£). » C'était ainsi sa destruction qu'on demandait (tour la livrer & l’esprit de parti, alors avide de positions, d'honneurs, de traitements. Repoussée d’abord par la question préalable, cette proposition fut reproduite par M. de Brigodcqui demanda « que les magistrats cessassent leurs fonctions au l>out de six mois s’ils n’avaient point reçu une institution nouvelle. « La magistrature, toujours si admirable en France, allait-elle subir le sort commun de destruction, et pourquoi serait-elle ainsi frappée? Les magistrats s’étaient-ils montrés serviles sous la restauration, et la résistance n’était-elle pas souvent venue des cours de justice ? Pourquoi donc s’acharner contre elle avec cette violence?

Il fut honorable a M. Dupin aine de défendre la grandeur de la justice et l'indépendance des tribunaux; au milieu des passions agitées, il soutint avec fermeté, « que dans le sanctuaire des lois, il y avait une atmosphère qui, entourant la conscience du juge, l'empêchait de s’écarter du véritable droit : » M. Dupin avait pénétré jusqu'au cœur de la question. Ici sc fit encore entendre M. Salverle, esprit réactionnaire.

(k «trait. Il ne faut plus qnc l'on vienne parler de droit divin. Eu conséquence, je pHipovc d'iosérer Ica articles suivants pria de la constitution de I TU I : I* la souveraineté appat lient à la njlion, elle est inaliénable cl imprescriptible; 2U la nation, de qui truie émanent tous les pouvoirs, ne peut cirrcer que par délégation. Ce sont des principe de droit public dont vous faites l'application. Avratc courage de les écrire sur un pacte fondainmlal. >

(I) Toutes les discussion* furent rapidement enlevées, et ce fut un bien, car on devait se souvenir que l'Assemblée constituante remua la France pendant un au avec île la philosophie législative.

(2) Voici en qnels termes SI. Dupin défendit la magistrature : « Il serait étonnant, lorsque nous rliercltons k conserver le piua |M>ssible l'édifice soc ial, que l'on portât la réforme dan» ce qui semble le plus désirer la stabilité. Je ne nierai pas qu'il y ail eu de mauvais i hui* dans l'ordre judiciaire. Chaque goitverncineol a voulu s'emparer de rc pouvoir, mais il faut que le mouvement actuel ne ressemble rn rien â cens qui l'ont précédé. Conservons , organisons ce qui existe; songeons qu’il faut marcher à l'avenir, cl qu'il ni liéo-facilc d'obtenir le bien îles hommes, méiuc mauvais, lor>* ! qu'on leur demande le bien, s