CHAPITRE XXX

PREMIERS TRAVACX DE LA CHAMBRE DES PAIKS

Tristrase «le Ij pairie. — Incertitude de ton avenir. ■ — Haine* et jalousie* qu'elle excite. — M*yrn de la reconstituer. — Présence du prince royal. — Cnmpotiiion dr la pairie. — Le prudent, M. le haron l'asquicr. — U grand référendaire, le marquis rie Sémon* illr. — Confusion de nuances. — Démission*. — Le due dcCroï d'il j* ré. — Le marquis de Laloui-Maubourg. — Srrmenta avec restriction. — Le due de Filx- James. — Le marquis du Rongé. — Di*rg*»ion rie M. de Broglie. — - Proposiiim»* spontanée* de la rliamhre. — Abolition de la loi du sacrilège, — Le* délit* de la prr»*e au jury. — Esprit rie* d<aru**iont — E»ii- Irnre ju.licuircde la pairie. — Difficultés sur lalcUredu comte de Kergorlay — A qui appartient de le juger? — La coor de* pairs. — Del iiiéc que «a lui faire le procès de* miuittre*.

" (bd 10 »otT *c l*r riKiini 1830.)

Si l’esprit de justice et de haute impartialité présidait jamais aux mouvements des révolutions, le peuple de Paris aurait dû se rappeler les services rendus aux libertés publiques par la chambre des pairs dans les derniers temps de la restauration. On lui devait celte résistance calme , modérée , mais ferme et dessinée qui avait arrête le ministère de M. de Villète; eh bien, pour reconnaître ses services, un coup violent venait d’être porté à la pairie par l’expulsion des pairs nommés par le roi Charles X; et de plus, une sorte de haine démocratique s’attachait à l’existence de ce corps. En invoquant les principes de l’école américaine, M. de Lafayelle s’etait placé à la l fie du mouvement contre la chambre «les pairs, et le chef de la garde nationale exerçait alors une dictature suprême : qui eût osé entrer en lutte avec lui?

Quand un corps politique n’est pas détinilivemenl constitué, il laisse prendre à tous ses actes un caractère d’incertitude et de faiblesse; et incontestablement, depuis la révolution de juillet tout cc qui se rattachait .à la pairie restait dans le doute et le vague. De

e*t organisation fail peur, tout ce qui e*l hiérarchie inspire île la c rainlc aux ennemi* de l’ordre, l-e» association* religieuse* de l'abbé Cliitrl el du *ainl-*im«<ni*me n'ét aient en réalité que de* association* républicaine* déguisée* dont la foi était le prétexte.

PREMIERS TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES PAIRS

quels éléments formerait-on une seconde chambre? La royauté aurait-elle la plénitude de sa prérogative pour la nomination des pairs, ou bien ce choix lie serait-il fait que dans certaines limites? La pairie serait-elle soumise à des formes électorales, à des conditions, à des catégories (I)? Serait-elle h vie ou j héréditaire? Toutes ces questions, loin d'être déci- 1 déespar la nouvelle charte, étaient réservées pour J une prochaine législature ; les préventions même semblaient s'accroître à mesure que la force révolu- j tionnairc s'agrandissait. M. de Lafavette, placé à la ! tète du mouvement, avait déclaré « que l'aristocratie j était un mauvais ingrédient dans les institutions libres ; » sa parole était un oracle : il insistait pour que la pairie fût viagère et en quelque sorte élective; chacun savait quelle était la puissance de cette volonté; elle seule parlait aux masses; cl dans ces temps les masses demeuraient encore souveraines.

Telles étaient les incertitudes de la chambre des pairs lorsqu'une ordonnance royale autorisa le jeune duc d'Orléans h prendre part aux délibérations de la pairie. Sous la restauration, les méfiances inquiètes l de Louis W 111 n'avaient permis à aucun prince du I sang royal de s'asseoira la chambre des pairs; il craignait que quelqu'un d'entre eux ne se fit chef j d'opposition, et dans la jeunesse du gouvernement tout faisait peur. C’était peut-être une faute, parce que, en même temps que la pairie en eût reçu de l’éclat, on aurait pu sui\re la direction politique de chacun des princes ; il faut une opposition franche à la face de tous pour savoir à quoi s’en tenir ; le moyen d’éviter les complots secrets, c’est d'élever une tri- 1 Dune publique. Les membres de la famille royale en Angleterre siègent à la chambre des lords, ils y ont des amis et un parti ; cela est simple, naturel, visible. Mais Louis XVIII , jaloux de toute résistance autour 1 de lui, n'aurait jamais permis qu’un prince se posât comme chef de l’opposition, et ceci s’appliquait moins encore à M. le duc d’Orléans qu’à M. le comte d’Artois , dont le roi expérimenté craignait l’esprit d'action et d’intrigue (2).

La présence du jeune duc d’Orléans en 1830, au sein de la chambre des pairs, dut imprimera la pairie un caractère de grandeur et de popularité. Le prince était aimé des masses et déjà même caresse par les partis comme une espérance; cl M. de Lafayelte était tout orgueilleux de ce que le jeune héritier du trône lui avait demandé à lui, patriarche de la garde nationale, l’honneur de servir comme simple artilleur

(I) Je crois que le système du catégories, qui place la royauté dan» des restrictions incessante» pour le clraiidcs jonn, est maintenant jugé. La eouriiniie est trop restreinte.

(*2) Sous la première restauration, le due d'Orléans ne parut que deux fois A la chambre des pairs, et il n'y prononça que quelques paroles. Quant i M. le comte d'Artois, il y venait plus assidûment. Il

dans une batterie. Ainsi le prince venait s’asseoir sur les bancs de la pairie, se mêler en habit de ville à ses nouveaux collègues, comme pour prêter son concours au premier corps de l’État tristement abattu par de récentes mesures, et surtout par le seul fait que la chambre des députés avait tout terminé, tout résolu dans la nouvelle forme |M>litique, sans le concours de la chambre haute et en demandant à peine son adhésion. Les manières polies distinguées de M. le duc d'Orléans témoignaient d’un profond respect pour ces hommes politiques qui avaient passé à travers les affaires, comme elles caressaient aussi celle jeune génération qui siégeait alors par l’hérédité sur les bancs de la chambre des pairs: concession prévoyante de la royauté, mais non assez puissante pour vaincre cl apai>cr d’implacables oppositions.

On ne cessait de considérer l’existence de la pairie comme problématique; et, pour constater matériellement qu’elle était au-dessous de la chambre des députés, les journaux ne lui donnaient même plus que la seconde place dans les débats. Ces seuls débris de l’aristocratie faisaient peur ou excitaient des jalousies, si bieu que le nouveau gouvernement n’avait encore osé que deux nominations , actes éclatants de justice! Par l’effet de la mesure générale qui rayait tous les pairs nommés par Charles X, le maréchal Soult, la gloire de l’armée, et l’amiral Duperré, l’éclatante renommée de la marine, avaient tous deux cessé d’être pairs de France (tant les catégories sont justes); une ordonnance royale, je le repèle, leur rendit leur siège dans la chambre des pairs.

Cependant, morcelée qu’elle était, la pairie présentait encore la plus forte, la plus considérable réunion de capacités , de fortunes et de grandes naissances : les partis tiennent-ils jamais compte de tout cela? La chambre des pairs ne pouvait conquérir qu’au prix de lougs travaux la place donnée subitement par l’intrigue aux médiocrités discoureuses. J’ai dit que sur la démission de M. de Pastoret (3) la présidence de la chambre avait été confiée à M. le baron Pasquier, sans le titre de chancelier qu’on n'osait point relever encore; aux esprits forts celle dignité paraissait surannée et comme trop mêlée à la ! charte de 4814, pour qu’on la reconstituât après une si glorieuse révolution , fille de la philosophie et de l’égalité. Peut-être aussi fut-il observe qu'il existait déjà un chancelier, et que d’après les ancienne» coutumes celle charge était inamovible; le marquis de Pastoret en était revêtu par le roi Charles X, et les

•'y était mime po*4 en chef «le parti. Dès 1816, l.uuit XVIII lui interdit le druil de siéger, |urce qu’il savait toute l'activité de sou frère.

(3) Une excellente notice sur le marquis de Pastoret a été publiée par le chevalier Artaud de Mouliur dan» la Biographie Unieeri telle.

L'EUROPE DEPLIS 1830.

provisions étaient irrévocables (I). .Nul ne possédait à un plus haut degré que M. Pasquier la science spéciale des aiïaires cl cette capacité nécessaire pour dominer un débat aux temps difficiles; dans son caractère se révélait tout à la fois la double condition de l’homme politique et du magistrat; les traditions parlementaires revivaient en lui par hérédité» et ministre aux temps d’orage, il avait gardé la fermeté nécessaire pour juger cl conduire les événements et en mesurer surtout l'étendue.

La position du nouveau président n'était pas aisée et simple : M. Pasquier connaissait parfaitement les hommes et les partis qui devaient s’opposer à la reconstruction de l’ordre; autrefois il les avait rencontrés dans des complots, et ministre du roi il avait sévi contre eux. Président de la chambre des pairs, il se trouvait en face de M. Dupont (de l’Eure), garde des sceaux, qu'il avait puni en d’autres temps comme magistrat, et celui-ci lui conservait les rancunes d’opinions ineffaçables. Mais dans sa haute position M. Pasquier (2) savait tous ses devoirs et ses droits : les capacités abordent droitement les situations les plus hardies quand elles les ont bien étudiées et acceptées. M. Pasquier lit de la présidence de la chambre des pairs une dignité véritablement politique, de telle sorte que la confiance du prince vint le loucher et le grandir immédiatement : la vive et longue amitié qui liait M. Pasquier au comte Mole le servait dans sa position délicate vis-à-vis M. Dupont (de l’Eure) ; au besoin elle aurait su le défendre dans le conseil.

Apres celte influence venait celle de M. de Sémonville, le grand référendaire, le petit vieillard dont j'ai déjà parlé, le plus caustique, le plus spirituel des hommes. C’était une de ces traditions aujourd'hui perdues de l'esprit familier mélé à ce ton qui reste gentilhomme même dans les écarts de gestes et de propos. Aux premiers jours de la révolution de 1789, M. de Sémonville, parlementaire mécontent, électeur de Paris, avait pris une large part aux actes de l’hôtel de ville; il ne manquait jamais de le rappeler à M. de Lafayelte auquel il parlait comme à un vieux camarade; il semblait lui dire : « Je suis des vôtres, mais gare aux excès, tous deux nous en avons été victimes. » La cocarde tricolore était un péché de sa jeunesse et il l’avait reprise sans répugnance; gardant son franc parler avec tout le monde, sa causticité était redoutée même de M. de Tallejrand qui l'avait toujours ménagé et caressé. Longtemps attaché aux ambassades de la république, prisoiiuier en Autriche et dénoncé comme un ardent jacobin, M. de

(I) H. le baron Pa<qnirr ne fut nommé chancelier de France qu'aprèi la mor< dp M. le marquis dePatlorel. — (2) J'ai donné nne notice sur M. l'asqtmr dim In Diplomate» européens.

Sémonville avait des états de services suffisants pour les vainqueurs de juillet; l’empire le fit sénateur, et à la restauration , après avoir pris une large part au mouvement sénatorial de 1814, il fut élevé au titre de grand référendaire de la chambre fies pairs; il avait gardé celte place par son esprit, par ses reparties, malgré et contre M. de Villèlc. Charles X même avait pris du goût pour ce Itabelais de la pairie, piquant et causeur. M. de Sémonville se souvint de ses royales bontés, et j'ai raconté ce que le vieillard avait fait de noble et de dévoué pour la couronne dans les journées de juillet : quand il vit que tout était fini, il dit avec ce sang-froid qui lui était habituel : « Maintenant j’en ai assez , je vais me coucher, car je ne veux pas me faire tuer en pure perle. » Il reprit son siège de grand référendaire en gardant la fraîcheur de ses souvenirs, de scs affections pour 1789; et tout en arborant la cocarde tricolore, il conserva quelque tendance pour les fleurs de lis.

La vive agitation produite par les secousses que venait d’éprouver la pairie ne permettait plus à cette assemblée de garder les nuances publiques qui la I divisaient aux temps calmes, et l’on cessa de disltn- I guer les anciens classements de parti : les royalistes I purs, les villélistcs et l’opinion Richelieu, couleur prépondérante surtout sous la restauration, dans les belles luttes que la chambre des pairs avait soutenues. D’autres nuances s’étaient faites depuis l’avénement de 1830 : 1» les pairs exclus, car ceux-ci, quoique ne siégeant plus à la chambre, se croyaient encore ! in petto pairs de France; selon la vieille doctrine, leur dignité n’était que suspendue jusqu’à des temps meilleurs ( sans doute le retour de la famille exilée); 2* les démissionnaires par refus de serment; 3* les pairs qui adhéraient au nouveau gouvernement, mais en expliquant leur pensée et leur vote par des considérations générales de bien public; 4* ceux qui acceptaient franchement la dynastie nouvelle comme la fin de la longue lutte de 1789 ; 5° ceux enfin qui la préféraient avec le drapeau tricolore pour symbole.

La première de ces catégories était entièrement hors de cause ; qu'elle gardât ses espérances, rien de plus libre et de plus simple ; qu’elle protestât même, c'était un légitime testament politique; les partis vaincus ont toujours cette liberté; mais en aucune hypothèse elle lie pouvait être dangereuse pour l’ordre. Il en était ainsi également des pairs démissionnaires d’une façon absolue; quelques-uns adhérant aux nobles paroles de M. de Chateaubriand, restaient dans les limites de la liberté (3) et des contl) SI. le «iromfe D-iintiray fui le premier pair de France qui éleu la voix pour refuser le (eiurrnl ; U le fil en ternie» noble* et digue*: « Mon tcriuciilct ma conscience, *ccria-t-ii, appartiennent

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▼enances; les autres exprimaient des regrets simples et louchants; et certes, quoi de plus triste et de plus élevé que la lettre écrite par un vieillard qui portait le nom le plus illustre, celui de Croï d'Havre (1), de ces Croï de Belgique qui avaient pris tant de part aux débats de Charles le Téméraire et de Louis XL C’était de son château d'Havre près de Mons que le noble duc écrivait celle touchante lettre. « Il avait prête serment à Louis XV, à Louis XVI , à Louis XVIII et à Charles X, et il se croyait tellement lié à ces traditions que rien ne pouvait le détacher de son devoir. »

D’autres grands noms encore s’associèrent dans la forme à ces démissions, et quelques-unes furent données en termes plus aigres, ce qui fait toujours perdre quelque chose de la dignité personnelle. Une autre belle page de celle histoire ce fut la lettre du marquis Victor de Latour-Maubourg: parmi les grands souvenirs de l’empire brillait celui de cet intrépide général de division qu’un boulet ennemi avait mutile tandis qu’il chargeait à la bataille de Leipzig à la tête des cuirassiers ; fidèle à l’empereur jusqu'au dernier moment, le marquis de Latour-Maubourg s’était dévoué à la restauration qui l’avait nommé gouverneur des Invalides pour que les vieux soldats vissent là une jambe de bois , blessure des journées véritablement glorieuses. Le 28 juillet son courage avait été sublime; on le voyait à travers les grilles, debout au milieu des canonniers, la mèche allumée pour faire respecter par l'émeute la demeure et les privilèges des vieux invalides. Il acheva son œuvre de fidélité et de noblesse en donnant sa démission de pair de France: dans sa lettre point de politique, point de dissertations; comme il avait été fidèle à l’empereur il voulait l’être «à la restauration, et il se démit de sa dignité en expliquant scs motifs sans ménagements, mais avec convenance.

« i mon vieux maître, je dois m'abstenir tlciorroait de paistire dans « celte chambre. ■

(Séance dm 10 août 1030.)

(1) a 15 soit 18)0, au rlillrau d'Havre prêt Muni,

'rovanme dra Pays-Bas.)

a Monsieur le baron, retenu cher moi à la campagne par «Ira infini! i Ira inséparable» de mon ij[r, je nVi pu me rendre i la séance «le la chambre des pairs du 7 août. J'ai vu dan* te Nomittur du 10 que MM. Ica pairs étaient appelés i prêter un nouveau seraient ; il est en contradiction manifeste avec la loi fondamentale «lu royaume aur l'ordre et le droit de lucccssilnlité au Irène; il l'est également avec celui que j'ai piété pour la première fois, H ; a 70 ans, 1 S, M Louis XV et qnr j'ai renouai té «Irpuia en ptusirurs ocra don* entre les mains de LL. SM. Loois XVI, Louis XVIII et Chai les X. Ata conscience, ma fidélité I mes augustes souseraiu» auxquil* j'ai eu le bonheur de consacrer ma sie tout entière, lt- profond attachement que je leur ai voué et que leurs malheurs augmenteraient encore s’il était possible, m'imposent la loi de ne point prêter le serment demandé aujoord'lmi à MM- les pair* J'ai l'Imnueur de vous prier, monsieur le baron, de leur donner connaissance de cette

« Je lis dans la partie officielle du Moniteur du 10 de ce mois, disait le noble général, que les pairs de France sont appelés à se réunir le même jour pour prêter individuellement le serment de fidelité au roi , à la charte constitutionnelle cl aux lois du royaume. J’ai été nommé pair en 1814 par S. M. Louis XVIII ; je lui ai prêté ce même serment , en y ajoutant de me conduire comme un bon et loyal pair de France. Je l’ai prêle à Sa Majesté Charles X, son successeur, et en le prêtant également «à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, j’ai juré fidelité à leur dynastie; j’ai renouvelé plusieurs fois ce même serment comme électeur; je l’ai renouvelé, en ce qui touche à la fidélité au roi , comme chevalier de Saint-Louis et des ordres du roi. La charte modifiée, et particulièrement dans ce qu’elle a de plus solennel et de plus sacré, l’ordre et le droit de successibilité au trône, me prescrit de refuser formellement de prêter le serment demandé aujourd’hui aux pairs de France, parce qu’il est dans une manifeste contradiction avec mes premiers serments, avec mes principes et les sentiments que je dois plus que jamais à d’augustes infortunes. J’ai l’honneur de vous prier, monsieur le président, de vouloir bien donner connaissance de cette lettre «i la chambre des pairs qui y trouvera l’expression d’un dernier hommage, et qui aura la bonté, j’espère, d’en ordonner la mention au procèsverbal de sa séance. »

La troisième catégorie dut comprendre les pairs qui prêtaient un serment motivé, et, pouvait-on dire, sous certaines restrictions mentales; ce qui n’était pas digne de la franchise politique de vrais gentilshommes : M. de Filz-Jaines donna cet exemple ; il avait parlé avec hardiesse et loyauté, comme un Stuart , dans la discussion sur la nouvelle royauté : c’était son droit de minorité (2); en expliquant son

Jcllre cl «te leur demander de U foire insérer au procès-verbal de leur» »éancc*.

■ Je suis, etc., « Duc B'U*v»i.Caoi. *

|2; Voici le* premières parole* plu» modérée» du duc de Filr- Janie* :

* Absent depuii plusieurs moi», fêtai* eu pays étranger lorsque j'ai appris qu'un orage Irri ible «'était formé en France, que le tonner rc avait grondé, et que tou* la li-mjiéu- avait disparu l'antique race de nos roi* ; je me suis précipité pour arriver è mon poste, ne voulant pas qu'au moment du danger mon absence pût être remarquée... Je rt'ai jamais piélé que «l«ux serimnl* «lans ma vir, le premier i Louis XVI de sainte mémoire, j'ai voué i ce monarque infortuné un culte qui ne finira qu'avec ma vie; le second à la cbarlc constitutionnelle en 1814. Vous sa ver, messieurs, si j’ai été fidèle i ce* deux serinent»; vous pourries dire si j'ai prononcé i celte tribune un seul mot qui fAl en opposition avec la loi fondamentale ; Charte» X jura d'observer la charte et je me dévouai i Chartes X. Plu» lard je me soi» attaché i Ce prince par reconnaissance cl parce que j'ai été i même de connaître («srin'llentcs qualité»; oui, messieurs. Chartes X était le meilleur des hommes. Ia>a Français ne l’ont jamais bien connu. S'il est tombé «tau» l'ablme,

serment il garda moins de mesure : un Stuart pouvait J être anlent pour la légitimité, c’était sa mission, et je dirai son devoir; il alla plus loin et fut assez impru- ! dent pour compromettre une multitude de ses collègues et la pairie tout entière. ML de Filz-Jarnes dit ; assez haut pour se faire entendre « qu'il prêtait I serment parce qu'il en avait l'autorisai ion du roi Charles X, » paroles irréfléchies qui supposaient une j arrière-pensée et une adhesion mitoyenne au système j nouveau; c'était un serment prêté non en vertu de la loi, mais par suite de la volonté du prince en exil, a Maintenant, disait-il, j'ajouterai que les motifs que i j’ai allégués à l’appui de mon serment ne sont pas les I seuls qui m’aient dirigé; il èn est un que j’ai passé sous silence, d’ahord parce qu’il ne m’a pas paru nécessaire de l’articuler, ensuite parce qu’il ne se raj»- ; portail qu’a ma personne, et cependant c’est ce motif | qui ma décidé. Je le déclare aujourd'hui, quand j'ai prêté serment j’avais la ferme conviction que ma conduite aurait l’approbation de celui pour qui j’aurais donné ma vie; « Je vous conjure de tout sacrifier pour maintenir l’ordre et la paix en France; » telles sont le» dernières paroles qui m’ont clé transmises de la part de celui a qui j’avais juré obéissance. Ce ne sont pas la des ordres, c’est une invitation à laquelle j’ai obtempéré et qui a satisfait ma conscience. Je le déclaré encore , si je n’avais pas eu la ferme couviction de ne pas déplaire a Charles X, je n’aurais pas prèle mon serment. Maintenant que j’ai dévoilé tout ce que j’avais cru devoir tenir caché dans le fond de mon coeur, je me livre au courroux de MM. les ministres, de ceux qui osent venir fouiller dans la conscience des pairs... qu’ils sachent que notre soumission est inséparable de notre fidélité... Je ne puis m’empêcher en Unissant de faire une observation : on trouvera bien mesquin en France qu’un ministre vienne occu-

nooi ne devou» laiinbiirr qu'à d«» minùtrc» imbécile» encore plu» «| ne perfide». Oui, Ici e*l l'hommage que je dois rendre à un ! roi mallicurrux ; ce» rcntimenl», je le» coiM'rvrrai jusqu'jg dernier i souffle de ma tic, el je Ica lerai éclater sur l'échafaud s'il est iirces- | aaiic.-.Xais il est de» circonstances iui|>rriru»es où nous dcsuus 1 sacrifier nos affections au salut de la pallie, itou» devou» luus nou» ranger autour du monari|iie que les di u» chambie» tiennent d'appeler au trône, si nous ne tuuluus que la France foil bouleversée jusque dans se» fuudtmeul». Par ers motif», je jure fidélité au roi, j à U charte constitutionnelle et aux loi» du royaume, a

(SSisrr Js lU août 1 030.}

(I) « Le ministère n’aurait rien dit (quelque ombrageux qu'ou le auppoM-j, n'aurait demandé aucune explication, ai la lettre de U. île Hougé lui a»ail paru ataei claire. Mat» celle Ultime «irnt-ellc paa dire à toute la France que le scrmrut prélé au roi actuel ne l’a ! été que par obéiasauce et cl par conséquent soumis a un autre serment aulérienr dont ou ne ac croit pas délié? En présence de par eillcs assertions j'ai dû demander au nom do gouvernement des explications positives. J'cnlrud» que le serment doit être prélé sans realrrrlion, sans réserve, sans arnèr<-pen»cc... a

,Le duc de Hroglie, clsmir* de $ pain, renne* dm U meut 1830.) (

per nos séances à déchiffrer une lettre cl à expliquer des mois. (Qu’ils songent au pays... songez à vousmêmes... N’entendez-vous pas déjà le tonnerre qui gronde sur vos têtes?... Je m’arrête; je craindrais d’aller trop loin; mais surtout lâchez de persuader à la France que celle révolution , qui a été faite par le peuple, est aussi faite pour le peuple et nou pas dans l'intérêt d'un parti qui démentirait en quinze jours les promesses et les doctrines de quinze années... Enfin je souhaite que les ministres aient la bonne fui que j’ai moi-même. »

Celte manière de motiver un serment excita quelques murmures et devint la base d’autres adhésions, parmi lesquelles se fil remarquer celle du marquis de Uouge. Dans la haute chambre, M. de bougé était considéré comme l’expression du parti religieux ; sa parole avait ainsi une valeur considérable , parce qu’elle s’adressait à la conliancc d’une multitude de pairs catholiques cl de gentilhomme» dévoués. Le noble marquis répéta ces paroles de M. de Filz-Jarnes,

« que c’était |»ar obéissance au roi Charles X qu'il prêtait serment. » Etait-ce là convenable et habile?

Comme il fallait en finir avec un système qui pouvait troubler l’ordre politique en faisant douter de la sincérité de la pairie , le duc de Broglic demanda qu'on s’expliquât sur la valeur du serment que l'on prêtait : Etait-ce avec ou sans restriction (i)? Juraiton obéissance et fidélité au roi des Français cl a la charte de i83ü? » M. de Fitz- James jeta quelques paroles amères et aristocratiques au duc de Droglie; en d’autres temps on eût ramassé une épée , ici ou se borna à quelques mots irrités , el le serment fut admis. 11 y eut dans la chambre des pairs un mouvement de respect lorsqu’on entendit les paroles pleines de noblesse el de modération des ducs de Grillon el de Coigny : qui pouvait suspecter de tels sentiments (*)?

(1} Voici en quêta terme* M. le duc de Coigny mol i va tou «arment t

« J'cuwe détiré mourir aujel de celle auguste famille qui daa» cr moment cherche encore on axile à l'étranger. Pourquoi faut-il qu'eu France il te *uit trouvé de* I tomme* iucI ennemi* de leur pays |Ktur o*er lu a ver à tout prix ce cri général de répeohatiot» qu'excitait leur prévcncc F la tétc «le» affaire»? I.e re*|*eei l’*« doit à leur ponlion me ferme rn ce moment la liouchc; mat» qevlk que «oit l'ttMie du prurit qui va «'ouvrir, le trône n’en «cra p» uiiim* demeuré vacant, nou |ta» dan* l'opinion en vertu <J en* déclaration du chambre*, mai» en vertu du fait lui-nténie, *upérteur à la déetaiuu parlementaire Qu'il me aoil permit de «lire ici que c’e»t do plu» profond de mon Ante que je déplore la fatale de*lt* née de rca malheureux prince» qui, pour la imiaième foi», précipité* du tiége d« * grandeur» , ne conservent plu» l ien eu France, paa même IVapuir d’on tombeau. S’il n’càl fallu que mon insignifiante exi*> tenee pour racheter de» droit* que, il faut en convenir, on a «oulu compromettre, Dieu m'eat léuioin du bonki ur avec lequel j’en entre fait le mmcc aarrificr. Cependant, quelque affligé que pot me être mon cœur, il ne cc**era jamai» d'être frauçat»; au»*i je me hâte de reconnaître que dan* ce grand naufrage le *ai«aeande l'État cvt encore debout, mai» Icllewrnt battu par la teo>|>étc que dan»

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llsdircnttoul l’amour et le dévouement qu'ils avaient portés à là branche aînée, à Louis XVIII, à Charles X, et cela haut, avec fierté et honneur : « S'il n’avait fallu que donner mon existence pour sauver le roi, s’écria le duc de Coigny, je l’aurais fait; mais ce sentiment ne peut étouffer mes devoirs envers la France, et je crois pouvoir prêter loyal serment , sans restrictions, au roi Louis-Philippe et à la charte. » Le duc de Crillon ajouta : « que le prince qui nous avait sauvés de l'anarchie, devait voir tous les bons Français se réunir à lui. » Crillon, Coigny, les descendants des compagnons de Henri IV cl de Louis XV, c’était d’un grand exemple!

11 restait encore divers points sérieux à discuter pour la constitution définitive de la pairie : les pairs démissionnaires laissantdes enfants, ceux-ci seraientils aptes à venir remplacer leur père qui refusait de prêter serment? La loi de l’hcrédité n’étant point abrogée, fallait-il agir comme si les pairs démissionnaires étaient morts? devait-on considérer les pairs qui ne se présenteraient pas pour prêter serment comme démissionnaires, et en ce cas, quel terme fixerait-on pour prêter le serment? Ceci tenait à la fois au droit civil et au droit politique. La chambre, en établissant une théorie fort large sur ce point, cherchait à retenir beaucoup de nobles membres dans son sein; les noms qui s'exilaient n'etaient pas les moins beaux, les caractères les moins honorables de la pairie : si on ne pouvait avoir le père, pourquoi ne retiendrait-on pas le fils ou l’héritier? la marche du temps ferait taire des scrupules, des irritations du moment, et l'on serait aise plus tard d’avoir pour collègues les Croï et les Montmorency.

Bientôt un grand bruit se lit au sein de la pairie. Autant les sentiments de fidélité lorsqu’ils restaient dans les souvenirs et la reconnaissance pour une vieille dynastie étaient respectables, autant la bruyante expression d’onc protestation injurieuse était déplacée à une époque surtout où l’on n’avait pas le mérite du martyre. Tout en honorant le caractère tenace cl fier du comte de Kergorlay, nulle conscience ne pouvait approuver les expressions de sa lettre de refus de serment. Il pouvait rester loyalement fidèle* à Charles X et au duc de Bordeaux avec toute la liberté de sa conscience ; d'autres que lui en gardaient les images au fond de leur cœur. Mais comment justifier M. de Kergorlay, écrivant une lettre, moins adressée au président de la chambre, pour être lue comme une opinion, que destinée aux journaux du parti afin d’obtenir cette publicité ardente qui pouvait susciter la guerre civile? Daus son indignation irréfléchie le

ma conviction il n'«l pa* pin» pfrnm an mouMC qu'au pilote de s'éloigner do poaie. J 'obéi» donc à relui qu'un vient île placer au gouvernail, el je fai» i< i u rinent vans aucune capécc de restriction

gentilhomme breton attaquait les pouvoirs, les chambres et 1rs principes en vertu desquels le gouvernement de 1830 était fondé; il protestait que l'obéissance n’était point duc , élevant ainsi trône contre trône, drapeau contre drapeau et les droits d’une dynastie contre la souveraineté proclamée dans la séance solennelle du 9 août. C’était plus qu’un délit, c’était une faute de parti commise par un sentiment d’irritation plus encore que par l’hnnneur du comte de Kergorlay. «...J’ai prêté, disait-il, avec sincérité, un serment sérieux à mes rois et à la charte constitutionnelle que l’un d’eux donna à la France. En leur prêtant ce serment, j’ai toujours compris qu’il engageait ma fidélité non-seulement à eux, mais à leurs légitimes successeurs et à la nation même, à la loi fondamentale qui règle depuis tant de siècles la succession à la couronne parmi nous. En prêtant serment à mes rois, j’ai cru prêter serment à des hommes sujets comme moi à l’erreur, et je n’ai pas cru que les erreurs qu’ils pourraient commettre me dussent délier de mes serments ni envers eux ni envers leurs légitimes successeurs; je n’ai pas cru non plus qu’elles m’autorisassent à concourir à un acte de violence qui voudrait dépouiller mes concitoyens de la salutaire institution de l'hérédité du trône. J’ai toujours considéré cette institution comme la seule garantie de toutes nos libertés, et je refuse de concourir à sa destruction, parce que je suis toujours également convaincu que cette destruction ne peut que frayer parmi nous la route à toutes les tyrannies... Une fiction constitutionnelle ne permet pas qu’on impute au roi les fautes de son gouvernement; la réalité même des choses permet encore bien moins qu’on les impute au royal enfant mineur qui est etranger aux actes de son aïeul, et qui, par le seul fait de la double abdication de S. M. le roi Charles X et de son auguste fils, devint à cet instant même, le 2 août dernier, le roi à qui ma fidelité est engagée. Les chambres, sans pouvoir rien alléguer contre le droitdc M. le duc de Bordeaux, ont transféré, le 7 du même mois, sa couronne au premier de ses sujets; je ne m’associerai point par un serment à un acte auquel je me serais cru coupable de concourir.»

C’était déjà une négociation du droit; mais de plus coupables paroles s’adressaient au prince: «Adéfaut d’aucun droit, on a allégué, en faveur du roi qu’ont élu les chambres, que lui seul pouiatt sauver la France... » Je pense au contraire qu’il était de tous les Français le plus incapable de la sauver, parce que de tous les Français il est celui à qui l'usurpation à laquelle on le convie dut sembler la plus criminelle. | Un de ses ancêtres gouverna mal la France, mais fut

«crible ni mentale «l'étre li<lclo i U charte eunalilutiounclle et au j roi Loui»- Philippe lw. »

tlknmiir* dei pair*, if an et du 27 « oui l&JO.)

Bit

du moins parent et régent fidèle pendant la minorité d’un roi enfant, dont la vie seule le séparait du trône. Cet exemple méritait d’êlre préféré comme règle de conduite à des souvenirs moins distants. J’attendrai donc, avant de prêter serment à une charte modifiée, que les modifications qu’y pourraient désirer les Français apparaissent à leurs vœux, sous l'autorité du roi légitime. Élevé par sa noble mère dans le sentiment intime de ses devoirs envers son peuple, l’enfant royal vivra pour le bonheur de la France, et nous sera un jour rendu, »

Dans quel but celle déplorable protestation? Voulait-on proclamer la guerre civile et rallumer au cœur des passions éteintes? Tout en respectant l’honneur qui s’attache à la conscience humaine, il était impossible qu’un tel délit ne fût point puni, et le garde des sceaux, M. Dupont {de l’Eure), vint demandera la chambre des pairs qu’elle se constituât elle-même en cour de justice pour savoir ce qu’elle devait prononcer à l’égard du comte de Kergorlay. Une lettre du procureur «lu roi, M. Comte (1), vint également poser cette question : « Ne faut-il pas punir une telle provocation à la désobéissance envers le roi et la constitution? » Il y avait en effet de hautes difficultés; le comte de Kergorlay inspirait quelque sympathie parmi ceux-là même qui ne partageaient passes principes : c’était une loyauté à l’épreuve, un caractère chevaleresque et libre, une tète chaude et opiniâtre, un vrai Breton, race fière et dure comme les rochers druidiques ; on aurait donc voulu le sauver d’une condamnation sévère. Puis on savait qu’il ne fléchirait pas; on craignait que sa défense devant ses juges ne fût plus fière encore que sa lettre, et qu’il n’en résultât de nouvelles secousses pour la société.

La chambre, en toute hypothèse, était-elle compétente? Si M. de Kergorlay n’avait point prêté serment, il ne l’avait point officiellement refusé; serait-il considéré comme démissionnaire, ce qui résultait au reste de sa lettre? Mais celle lettre était précisément le corps de délit, cl l’on ne pouvait, sans lui donner un effet rétroactif, en prendre texte pour enlever au comte les privilèges de la pairie. Toutes ces questions étaient débattues avec des passions plus encore qu’a-

(I) Lettre du procureur du roi au prétident de lu chambre doc pain, du 6 octobre

■ Vlniuieur le président, SI. le comte Florian de lîeignrlj j ayant fait publier dam la Quotidienne du 23 septembre et dam la Gaoetle de France du 27 du même moi* lj (dire qu'il a cit l'honneur de voua adretaer le 23 septembre dernier, rl qui caole à la haine et ail méprit du gouvernement du roi, rat anarcptible d’être pnnrtimi comme complice du délit que tout inrul|é> d’avoir commit le* gérant* de w dru* journaux en publiant ladite lettre. Je tout prie de vouloir bien avoir la bonté de me faire «avoir ai M. le coale Florian de Kergorlay a encouru la déchéance de sa dignité de pair

vec des texles, cl le jeune comte de Montalivcl (2), tout ardent, se fit l’accusateur de M. de Kergorlay, avec des paroles si chaleureuses qu'on aurait dit plus qu'un dévouement. Les magistrats de la pairie, tels que MM. Portalis, Séguier, Siméon, s'étaient déterminés pour la compétence. On était sans lois précises de la presse; la licence grondait partout : les uns voulaient la république, les autres appelaient la légitimité; la chambre tics pairs devait donc prendre l’imtiative de l’ordre, de la hiérarchie, par une répression judiciaire. La haute chambre était à la fois en présence de la justice, de la raison, de l’égalité et des privilèges de corps; et les hommes politiques sentaient qu’il ne fallait pas trop sc roidir contre l’opinion publique ni la froisser, en protégeant ce qui ne méritait pas de l’être, c'est-à-dire l’audace et l’impunité, dans le sens même du vieux principe monarchique.

La pairie sentait si bien la nécessité de rentrer dans sa liante position, qu’elle prit elle-même l’initiative de quelques propositions qui devaient lui assurer les suffrages de la foule; la charte de 1830 lui avait donné ta publicité de ses séances, et c’était pour elle comme une innovation dont elle voulait profiter. Le marquis de Sémonville, sachant que les petites politesses préparent sou\ ont les grandes affaires, avait fait une large pari au public dans la salle; les plus belles tribunes étaient réservées aux journalistes et des rafraîchissements leur étaient offerts, à eux les souverains, de manière à apaiser un peu leur soif de réaction contre la pairie et leur faim d’égalité; il n’est sorte de gracieuseté que M. de Sémonville ne fit à tous ceux qui avaient une action sur les masses. Bientôt les hautes intelligences de la pairie qui traitaient les affaires avec une si grande supériorité, impressionnèrent vivement les journalistes , gens de trop d’esprit pour ne pas tout comprendre (tôt ou tard la capacité sc fait respecter }; ils purent faire la distinction immanquable entre les hommes d’État et les déclamatciirs d’opinions, entre la chambre haute et le plus grand nombre des députés.

La nouvelle charte donnait encore à la chambre des pairs l’initiative parlementaire; immédiatement les pairs se saisirent de celte faculté , et le vicomte

fonte «t’avoir prêté «ermenl a» roi rl i la rliarte modifiée par I*» chambre» «lan* le «iélai fivé par la loi du 31 août dernier, H rat en convéqnrnce jn»l niable de* tribunaux ordinaire*.

■ Ajiéei, etc.

Ça*»**» Cearx. *

Le président nomma 4 cel effet une eommiasion eom|>o»ee de MM. le comte Siméon, vicomte L.uné, cmiile Portail*, comte Samlc- Anljirr, marqni* de Talaru, comte Uejran, comte Ta*eber.

(2) Ce fui M. le comte «le Montalitcl qui, le premier, dénorça 4 la rbambie de* pair» dan* la aéance du 27 neptembrr, la Mire de SI . de KeigorUj intérêt dans la Gatette et la Quoti tienne.

PREMIERS TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES PAIRS

de Sainl-Prîest (i) vint lire à la tribune une proposition pour abolir la loi du sacrilège, mesure intempestive de la restauration, qui sans but réel avait remué mille passions en France contre le catholicisme : d’une loi nécessaire cl protectrice sur l’inviolabilité des églises, ou avait fait une lamentable menace contre un délit imaginaire, malgré le cri de l'opinion, à ce point que le sacrilège sans vol était plus sévèrement puni que le vol-sacrilége. Lorsque celte loi avait été présentée par le comte de Peyronnet, la pairie avait formule une opposition considérable contre une proposition sans but; et peut-être en prenant ici l’initiative, elle voulut rappeler la résistance qu'aulrefois elle avait faite aux folies de la restauration , cl les services méconnus par le mouvement qui triomphait en 1850.

Tout fut convenable dans cette discussion, comme devait l’être un débat devant la pairie; il n’y eut ni esprit philosophique ni esprit aiilichrélien, et la circonstance eût été mal choisie; car à ce moment même partout on abattait les croix sur les roules de villages, aux carrefours des bois, où , comme un souvenir des anciens pèlerinages, elles indiquaient le chemin au voyageur égaré. Sous prétexte qu’il ne devait exister aucun signe extérieur d'un culte, cl afin que la croix ne blessât par son aspect ni le juif, ni le musulman, ni même le huguenot austère, on procédait à ces tristes exploits ; tantôt quelques libertins révolutionnaires, tantôt les maires philosophes démolissaient le signe révéré qui avait annonce au monde la délivrance miraculeuse des corps et des cœurs au milieu de l'empire romain énervé. La chambre des pairs mit donc une modération extrême dans les débats sur l'abolition de la loi du sacrilège; elle voulut, faire acte de popularité et de justice politique sans pourtant seconder cet esprit pervers qui si tristement alors animait la partie turbulente des imputations provinciales.

Une autre proposition fut faite par le vieux comte Sirnéon : elle avait pour but l’application du jury à tous les délits politiques. Lié par ses antécédents à la magistrature ancienne, sans doute au fond de son

(I) • La proportion que j’ai l'bonmur rie ■oumrlirrà vov acig ii eu rie* Cal digue d'uccupcr vu» moment* ; car après la morale, ce qui doil filer «iirlool l'attention «lu légivlalenr, rc sont b*v meure» relative* aus rullc* ; d’ailleurs, rrs drni objet» scml inséparable» ; ila se forlifii ni l’un par l'autre et /affaibliraient |iar leur division. Je propose l'abolition de la loi du sacrilège. Il serait suprillu dYulrrr dau» IVaanieii détaillé des dispositions de celle loi, que son litre même condamne ; dise niée à celle tribune dans la session de 1833, elle c*l présente i voire ntéinoiic. Von» u'avet pas oublié avec quelle puissance de Imime foi cl de logique plusieurs de luis nobles collègues uni repoussé les arguments du projet «le loi: nous pouvons le dire un* être taxés d'un orgueil illégitime, ces orateurs ont méii é la «louble approbation due au talent cl an courage, la loi du •aeri'ége a été vivrmeul combattue dans celle chambre, et si elle a passé, et' n'est qu'ila très faible majorité de quatre voix. s 1. — CAPEFIGL'E.

intelligence le comte Sirnéon savait qu’il n’y avait pas de meilleurs juges que les magistrats pour toutes choses ; et que le jury, si apte à pénétrer les questions privées, apporterait peut-être de l’indifférence ou de la passion dans l'appréciation des délits de In presse qui sont des choses d'opinions et de partis. La chambre des pairs d’ailleurs, appelée par la nature de scs fonctions à exercer les droits de cour judiciaire , devait être mieux à même d'apprécier tout le mérite des jugements par une cour souveraine. Mais la charte avait fait la promesse du jury, et la chambre des pairs, en prenant l’initiative, voulait seulement témoigner qu’elle reconnaissait les services rendus |>ar les journaux dans la résistance aux coups d’Étal (i).

Il faut ajouter qu'a près la secousse violente que la pairie venait d'éprouver, en haine au parti de M. de Lafayelte, elle avait besoin que l’opinion publique vint à son aide, et elle devait en caresser les organes et en flatter l’expression. Tout demeura décent et convenable encore dans ces débats sur deux points importants de la législation, la loi du sacrilège et celle du jury. M. le duc de Rroglic, toujours si parfaitement éclairé et impartial quand il s’agissait de points philosophiques et religieux qui étaient en son cœur, déclara pour la loi du sacrilège « qu’il fallait une pénalité spéciale pour les vols commis dans les églises, et ceci en vertu des motifs puisés dans l’ordre purement religieux, et non pas sous le vain prétexte de la jurisprudence qui, pour appliquer une plus forte pénalité, déclarait que l’église était une maison habitée. » Ce principe, puisé dans un haut sentiment de moralité religieuse, fut adopté; et quant à la proposition sur le jury en matière de presse, tout en l'acceptant, il fut bien constaté qu’on réserverait aux chambres leur juridiction spéciale, le droit de punir elles-mêmes les délits qui s’adresseraient à leur dignité. A cet égard les chambres devaient être placées sur le même pied que les tribunaux auxquels la loi réserve une juridiction spéciale, une pénalité particulière en cas d’offense et de flagrant délit.

Dans toutes ces discussions, la pairie montra celle intelligence des affaires qui bientôt conquit pour clic

Après un di»conr» Irea-long, M. de Sainl-Prictt termine ainsi : • Pour rétutner ma pensée jo demande le maintien «le la |tarlie rit. la loi relative au vol aiiii|ile, *.nf à revoir la qualité et le degré «Ica peine*; mai» en mène lempajc demande l'abrogation pleine, entière, formelle «In titre l,r rl «le l’art. 7 «lu titre IV «le la loi du »*crilégc ; l’iiujiOftvibililé «le faire reparaître ce Ici me dan» notre légitlaliuu ; en un mot, je «truande l'abolition de la peine de mort en matière religieuse. »

(Séance fin 3 srfitrmbre 1830.)

fi) |.« projrl «le loi relatif à l'application du jury aux «lélit» Ho la presse et ici délit» politique» fut adopté k la chambre «lr* pair», dan» la aéanre «lu 18 wptrnbrt IU30; le nombre «le» volant» était de qnalre-vingt-Miie; quatre-vingt-dix *e prononcèrent en *a faveur, c'e»l-à-dirc la prrtquc unanimité de» «uflragr».

une si haute place dans la législation du pays; les nuances s’étaient effacées dans le besoin de dignité commune ; il ri’y avait point , comme à la chambre des députés, une gauche, une droite, un ou deux centres. La secousse que la chambre des pairs venait d’éprouver était trop violente pour qu’elle pût sc nuancer encore en partis politiques; c’était déjà beaucoup d’exister; les appels constatent la présence d’à j peine cent pairs, et toutes les dispositions sont votées j presque à l’unanimité, ce qui prouve la disparition de ! la moitié de scs membres. Les débris du parti légiti- 1 miste, confondus avec les conservateurs, n’osaient point encore aborder une opposition tranchée. I'en- \ dant cette période d’incertitude et de timidité, le pré- î sident, M. Pasquicr, exerça presque une dictature pour le choix des commissions et les actes qui pouvaient constater l’esprit ou la tendance de la chambre, dictature impartiale qui évita les questions irritantes : les hommes spéciaux prirent la domination naturelle,

(I) Jr publie la Iule dca pair» «le France «loir» depuis 1814 jus-

qu'en 1090 avec le chiffre de leur dotation :

MU. Ir» duc» d’Aumont.

— «le Cuti ira.

— cardinal «le Clermont-Tonnerre.

— «le Clermont-Tonnerre. .

— m.ircclul «le C«nr|lijno.

— «le l)ama»-Crux.

— de üuraa.

— ilEtcari.

— d’En- ligiiac.

— de Fcltre.

— «le Fili-Jasic».

— de Gr amolli.

— d'Itarcourl.

— le» doc» de Crnï-d'llavré.

— de la Forer.

— «le la Tréinoîlle.

— de l-i Vi«(upiD.

— de Leu*.

20, (MW

— «le Loi gr* fit u'acrcptapa» la dotation luy.ilr).

— de Luiïmlwurj.

— de Maillé.

— l'abbé de Muiilc»quioa.

— de Montmorency.

— de Narbonnol’eld.

— prince «le Poil.

— maréchal de Rcggio.

— - «le Richelieu.

— «te Rivière.

— archevêque de Rohan.

— «le Sabrait.

— marérlial deTarcnle.

— d’Uiè».

IM. Ir» marqui* «1* Aragon.

— de Héiliiiy.

— de Unnnay.

— de Itréié.

— ■ «le C*»lellane.

— de Cliabannc».

— d'Ecquevilly.

— «le L*|ly-Tollcn«lal.

— «le La Rurhi ju-qiiiliiu.

et lorsque dans un projet de loi sur l’ordre judiciaire ou la législation, on voyait les noms des Portalis, des Simeon , des Séguicr, désignés par le président , on pouvait croire que la matière serait approfondie et le projet discuté en dehors des passions ardentes.

Celle haute spécialité d’affaires était d’autant plus utile à la pairie, qu'elle avait à conquérir une situation dans le pays pour sauver quelques débris de sa splendeur. L’hérédité serait elle sacrifiée? Hélas ! ceci paraissait indubitable ; et en pareil cas, quelle attitude prendrait la chambre, déjà mutilée par la charte? avec l’abolition de l’hérédité que deviendraient les dotations, questions qui tenaient à l’état même de la pairie? L’ancien sénat avait des revenus à lui, cl lorsque Bonaparte le plaça en tète des institutions, il avait assuré à tous ces gardes antiques de la majesté des lois, une dotation personnelle de 40,000 francs, conservée pour chaque sénateur sous la restauration (I). Les extinctions noml>reu$es, l’accumulation

lea nurqni» de la Suie.

— de La Tonr.du-Pin.

— de l.auri»ton.

— maréchal Ma «ton.

— «le Monteynard.

de La Tuiir-du-Piu-Monlauban

— Mirolaï

— «le Raigccourl.

— de Kaatignac.

— «le Saint Simon.

— «le Yriiec.

le* comte» d'Anibmgcac.