IU

— «le Bourbon- Bu»erl.

— Boni le.

— de Bixirniont.

— «le Caraman.

— du Cayla.

— «Je Cluhon».

— Chabrol de Crouvol.

— de Clicvcrua.

— «le ClHmeul-Gonffier.

— Clara|tcJc.

— Curial.

— «le Durfort.

— Guillrminot.

— maréchal Joui dan.

— de 1 j Fcrrenuaya.

— de Luhourdonnayc.

— de Lagarde.

— de 1 .a ftochc-Aymun.

— «le Latour -Maubouig.

— de Lynch.

— — «le Mcanaid.

— maréchal Motilor.

— Miillicn.

— de Satntr-Manre-Monlaiivicr.

— «le Monlblaiic.

PREMIERS TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES PAIRS

des intérêts avaient laissé disponibles des revenus société comme un simple particulier, car alors on

considérables, et la munificence des Bourbons les aurait pu les divulguer ou les vendre. Il est vrai que

avait appliqués ou à des serviteurs fidèles, ou à des depuis la révolution de juillet on écrivait a qu’il était

pairs qui ne possédaient pas une fortune suffisante beau de voir un ministre sortir de l’ordre des avocats,

pour soutenir leur dignité. Ces pensions variaient de puis y rentrer après qu’il avait cessé d’être à la tête

20,000 francs h 10,000 francs : un vieux général, des aiïaires. » C’était parfait en théorie; mais cette

élevé à la pairie par ses services, n’avait-il qu’un démocratique simplicité révélait un danger immi-

revenu très-minime? le roi lui assurait 12,000 francs nent; redevenu avocat, je le répète, on pouvait dire

de rente sur la chambre, comme moyen d’inslalla- les confidences qu’on avait reçues comme ministre;

tion et de représentation solennelle; souvent cela était membre de l'opposition, on devenait un homme dan-

nécessaire pour des pairs obligés de soutenir leur gereux pour la France et l’Europe par les secrets dont

rang par des sacrifices : n’était-cc pas ainsi un moyen on était possesseur. C’était pour éviter ce grave incon-

dc récompenser les administrateurs intègres? Était-ce véuicnl qu’on avait créé celte condition mixte de

mal que le baron Mounier, par exemple, eût une peo- ministre d'Etat qui laissait l’espérance de participer

s ion de 10,000 francs, lui qui était sorti pauvre des aux alîaircs, même en demeurant au dehors. Lorsque

immenses liquidations des créances étrangères les circonstances forçaient le roi à changer les porte-

en 1818? Ces justes dotations seraient-elles mainte- feuilles, ceux qu’il renvoyait rentraient sans doute

nues après la révolution de juillet? Le semblant d’éco- dans la vie privée, mais ils ne cessaient pas d’être

nomie qui s’attachait à tous les actes du nouveau rattachés au système du pouvoir et à faire partie du

gouvernement frapperait-il encore la pairie, déjà si gouvernement comme conseillers privés, avec la pos-

mal vue par le parti patriote? Point d’hérédité, point sibililé d'y rentrer et le devoir surtout de respecter

de dotations, l’élection des pairs sans le choix de la [ leur position. Il ne fallait pas croire que l’ancien royauté, ou bien ce choix réfréné par les catégories régime fût absurde.

impératives, telles étaient les conditions que les vain- Ce système de prévoyance irrévocablement aboli, queurs voulaient imposer à la pairie pour la mainte- en ferait-on de même des pensions de la pairie? nir, et encore comme seconde chambre : la démocratie j Déjà, on en parcourait In liste en se demandant avec n’était -elle pas la souveraine? raillerie, a si l’on allait ainsi continuer à solder les

Ce qui faisait craindre la suppression de ces dota- j ennemis de la révolution de juillet?» Quelques noms lions des pairs, c’est que déjà beaucoup d’entre eux eu efîel des pensionnés n’étaient point populaires;

venaient d'être frappes dans leur traitement de ces gratifications étaient accordées par les motifs que

ministre d'État: pour quelques-uns, les plus intègres, j j’ai donnés : dt» pauvres gentilshommes ou des servic'était la misère que tous ces retranchements. Ainsi j leurs fidèles avaient besoin d’un peu d’éclat pour M. Laine, sans fortune, n'existait que par son traite- leur pairie, cl sur cette liste on pouvait même remar-

mcnl et une pension de quelques mille francs : tout quer que les plus fortes pensions n’étaient pas pour

à coup son existence entière était brisée, et il était les émigrés. On les avait accordées à de véritables

réduit à ne plus avoir ni éclat ni foyer domestique. ! services politiques, ou aux généraux de l’empire hors Que signifiait au reste le traitement de ministre de combat; quelques sénateurs étaient encore portes

d’État? était-il complètement inutile, même au point ( sur la liste, et puisqu’on avait respecté les pensions de vue des affaires? Il indiquait que toutes les fois données par Bonaparte, pourquoi repousser d’une

qu’oti avait etc ministre du roi, maître des grands manière absolue les legs de la restauration? Tout

secrets d'État, on ne pouvait plus rentrer dans la gouvernement doit disposer d’une certaine somme

MM. Ica comte* Morel de Moi».

MM. le* vicomte* de Bouatil.

— de Xoé.

12,0 iO

— «k Caatel-lajae.

— de Prjrrouncl.

— de Cliateaubiiand

— de Pu».

— Digcaa.

— Portai».

— Dwle de U Brune rie.

— Hiurd.

— Dubuucbgi1.

« — de Roqncfoil.

— la; vicomte l-ainc.

— de Rully.

MM. le» baron» de llaranlr.

— Salruon du Clulcllicr.

— de Char et le.

— de Stic.

— Dulircton.

— Simeon.

— - de Glandevè».

— de Spiric.

— de l.a Itoi'lH'foucauld.

— vice-amiral Trugm t.

— Mounier.

— de Vaudreuil.

— de Sj|iiiiaud.

— Vieil y.

— île Villèlc, ar« lie*i»|ne (de Bourges).

Total. 1,270,300 fr.

de pensions ou de faveurs pour gralificr ses amis et attirer à lui ses adversaires : on ne fait pas toujours de la politique comme à Sparte.

Le pouvoir avait besoin en ce moment de la chambre des pairs, moins comme assemblée politique que comme cour judiciaire. Cette nécessité soulevait des questions bien graves déjà discutées à l’occasion de ta lettre de M. de Kergorlay, et ici d'une manière plus solennelle, car il s’agissait de formuler les premiers actes du procès redoutable de ce temps, l'accusation contre les ministres de Charles X. Sur celte difficulté terrible, la compétence de la cour des pairs était incontestée : d’une part, la cliarlc disait « que la cour des pairs connaissait des crimes de haute trahison ; » et tel était le cas spécial de la poursuite contre les ministres de Charles X; ensuite plusieurs des ministres poursuivis, le prince de Polignac en particulier, étaient pairs de France, et la charte portait également * que nul pair ne pouvait être arrêté que par l’autorisation de la chambre et jugé par elle. » Aussi les hommes du mouvement le plus extrême, M. Dupont (de l’Eure) lui-même, reconnaissaient cette compétence comme indispensable ; et dès lors il fallut discuter préliminairement divers points qui se rattachaient à la juridiction, à la jurisprudence de la cour souveraine. Etait-il besoin d’une ordonnance royale pour déférer le jugement des ministres, ou bien cette juridiction était-elle de plein droit? Quelle sorte de procédure suivrait-on, dans le cas extraordinaire dont il s’agissait? Rien en effet n’était réglé; toujours on avait parlé d’une loi de procédure pour la cour des pairs, jamais elle u’avait clé définitivement votée. Enfin , quel système de pénalité adopterait-on, car nul article spécial n’existait dans le Code pour le cas de liante trahison? Ferait-ou une peine pour la circonstance ?

Une commission de nobles pairs, jurisconsultes graves et distingués , fut désignée par le président , M. Pasquier, cl lui-même examina ces points de vaste jurisprudence avec sa sollicitude habituelle. Il parut à la commission , « que , s’agissaul de délits et de crimes prévus par la charte (I), avec une juridiction définie par elle, il n’ctail pas nécessaire d’une ordonnance royale pour fixer et organiser scs attributions; elles étaient de plein droit, car les ministres devaient être jugés pour crime de haute Irahisuti par la cour des pairs (la charte le disait). » Quant à la procédure il fut dit, « qu’il n’y avait point d'effet rétroactif lorsqu’il ne s'agissait que d'un règlement de formes et non point de la peine, rlqu’ainsi la cour était libre de formuler un code de procédure spécial à sa juri-

(I] Huit mémoire* important* et inédit*, M le chancelier l’itqmrr a contacté un chapitre à ce qui concerne le proie* «les •ninislres de Charles X VI. le clunctlicr a hicn voulu ni'cn donmr

diction. » Enfin pour l'application de la peine, on dut combiner un ensemble d’articles du Code pénal, afin d'établir le .châtiment de la haute trahison, tout en laissant à la cour des |»airs la latitude d’arbitrage qui se rattachait nécessairement à l’existence de tout pouvoir extraordinaire ; car la pairie n'était |>as une juridiction habituelle chargée de punir les délits usuels. De là dérivait naturellement son autorité discrétionnaire.

La jurisprudence de la haute cour, avec quelques modifications, fut d’abord appliquée dans le procès intenté au comte de Kergorlay. Cette affaire se simplifiait beaucoup par la publication dans les journaux de la lettre inconvenante etfière par laquelle le vieux gentilhomme breton refusait le serment comme pair de France. Cette lettre, adressée à M. Pasquier, président de la chambre des pairs, n’avait point été lue parce qu’elle avait paru tellement injurieuse, tellement compromettante surtout pour celui qui l’avait écrite, que le président, homme de haute convenance, ne voulut pas donner publicité à une telle œuvre. Le comte de kergorlay ne comprenant pas col extrême ménagement jeta sa lettre au vent de la presse, car chaque parti voulait alors faire du bruit, et deux journaux royalistes l’insérèrent. M. de Kergorlay rappelait que dans les cent-jours, conjointement avec M. Laine, il avait hautement motive son vote contre l’empereur , et son excuse était qu’avec les mêmes circonstances il devait avoir une même liberté : c'était mal connaître la similitude et la différence des temps. L'insertion de celte lettre dans les journaux constituait, d'api ès la loi de septembre 18ii, un véritable délit de la presse, et le procureur général, M. Persil, n’hésita point à soumettre la question aux tribunaux, comme s’il s’agissait d’un délit ordinaire : première phase de ce procès.

« Malgré notre résolution, disait M. Persil, de laisser à la presse la plus grande latitude, et presque l'abus de la liberté, il ne nous fut jtas possible de dévorer cet outrage. Tout était méconnu, insulté dans cette publication, principes anciens, principes nouveaux, droits du souverain déchu, droits de la nation. droits du souverain qu’elle s’étail choisi. Il fallait renoncer à jouir des bienfaits de notre régénération politique, ou poursuivre judiciairement ceux qui en attaquaient ainsi le principe : c’est le parti que nous primes... M. de kergorlay est coupable des plus grands délits. Il a attaqué ce que depuis plus de trois mois nous nous plaisons à admirer, notre belle, noire héroïque révolution : il en a blâmé tous les effets: il a condamné celui qui les résume tous, celui qui,

Irdarc Ou «ail que M»« mémoire* formeront plu* «le 20 volume» N' folio et «jii il» ne uioiil public* que vingt au» aprr» la mort «lu chancelier.