PREMIERS TRAVAUX DE
en fermant 1’abinie de nos dissensions, nous a donne une charte et un roi : une charte qui détermine les droits du peuple et les obligations du roi; un roi qui, sachant par l’exemple ce qu’il en coûte pour avoir violé ses serments, et d’ailleurs trop honnête homme pour en avoir jamais la pensée. Au blâme de tout ce qu'ont produit ces belles journées, M. de Kergorlay a ajouté des délits bien caractérisés. Il s’est prétendu lié à un autre souverain que celui que la France reconnaît : il l'a montré vivant pour le bonheur du pays et toujours prêt à y rentrer. En peu de mots : offenses envers le roi et les chambres, attaque à leur autorité constitutionnelle, provocation à la désobéissance aux lois, tels sont les délits nombreux que nous vous dénonçons, et pour lesquels nous venons vous demander justice sévère, justice éclatante qui effraye les insensés et arrête les crédules. Il faut que les uns et les autres sachent qu’il y a en France un roi, un gouvernement et des lois, et qu’on ne peut attaquer ou offenser les uns, ni provoquera la désobéissance des autres, sans recevoir immédiatement le châtiment auquel on s’est exposé. »
Alors immédiatement fut soulevée la question de compétence; M. de Kergorlay était pair de France, le refus de serment n’avait pas d'effet rétroactif; c’était en qualité de pair que la lettre était écrite, cl dès lors la compétence appartenait nécessairement à la pairie : ainsi furent jugées les choses par la chambre d'accusation. On eut donc à délibérer de quelle manière la poursuite serait commencée devant la cour des pairs, désormais chargée de punir le délit. Il ne s’agissait pas, comme dans le procès «les ministres de Charles X, d’une compétence réglée d’avance par la loi ; c’était une attribution spéciale, et une ordonnance du roi parut nécessaire pour déférer le jugement du comte de Kergorlay à la cour des pairs. Celte ordonnance fut rendue sans contestation sous le contreseing de M. Dupont (de l’Eure); MM. Persil et Berville, élevés à la dignité du ministère public, durent porter la parole pour soutenir l’accusation , et la cour mil ellc-mcme une certaine solennité dans ce procès, parce qu’elle sentait qu’elle avait à s’essayer et à se préparer sur la grande instance qui allait s’ouvrir, le
(I) Qui-lqiic ropcH que |iui«c inspirer un titillant , rien ne peut nentt-r le tllicuumlu cuiiUe «te Ki rjpnlajr ; en toiei quelque, passages :
■ Loisqu'il plut j S. M. te roi l.oui« XVII! île m'élcsrr à la pairie, je n'naw ni sollicité ni <lé»iré crUc «lignite . Tr«>i« fui* «Un, ta c lu in li re «le» député» , cl U qujlin me «laite relie rie* pair*, je prêtai le même wrmriil * létre fidèle lu roi cl tl'oleir k U charte couslilnlioortrlle rl ans loi* du royaume. « Ce serment, messieurs, vous l'asri Ion* prèle comme moi... D'uii lient donc que je comparai* aujourd'hui corn me accusé devant nue partie «le cr* même* collègue» ? «l'oia vient «pic je 1rs «ni* tiêjp r «levant moi comme tue* juge*? J'ai Icdroildclc demander, j’ai le drmi «le le chercher. Ce kcrnieul que uoui ptélimet Whi* , on ne nraccuie pii «le lui
