I. — CAPEFIGt E

| par In majorité , avait pour adversaires toute la gauche et le parti de l’hôtel de ville qui, sans oser le dire publiquement , poussait la chambre à se dissoudre elle-même, sous la menace d’émeutes, de troubles, et M. de Lafayelte n’était pas le dernier à semer des scrupules et des craintes au cœur de scs collègues. Le pays, au reste, en dehors des intrigues de partis, ne demandait qu’une chose : le repos des âmes et la tranquillité des intérêts; le sol tremblait déjà d’une manière épouvantable, et si l’on mettait encore en ! question la chambre des députés par un appel à la ! souveraineté démocratique, que resterait-il debout?

I Dans ces circonstances graves, le conseil des ministres J n’hésita pas h présenter à celte chambre les travaux indispensables au service public. Les projets étaient de plusieurs natures; les uns tout de principes, les autres d’utilité générale ou de nécessité passagère, parce que dans les temps exceptionnels il e>l indispensable de pourvoir aux licsoius immédiats de tous les services; les lois de principes se rattachaient aux promesses faites par la charte, et ici se présentait encore pour les puritains une difficulté d’une nature sérieuse se rattachant toujours à l’autoritc parlementaire : « l'ouvait-il appartenir à une vieille chambre de voter des lois constitutives d’un nouveau gouvernement? Si donc les ministres se hâtaient dans celle œuvre ,

| c’est que, sûrs de l’esprit de la majorité, ils obtiendraient des décisions plus favorables à leur pouvo r 1 qu’à la liberté; mieux valait donc attendre une nouvelle législature pour faire résoudre les questions constitutionnelles. »

Ces motifs, développés par la gauche, ne prévalurent pas dans le conseil , et le premier des ministres qui monta à la tribune après la séance royale, le maréchal Gérard, vint proposer, conformément à la nouvelle charte (3), une loi pour fixer l’état des officier* dans l’armée. Le maréchal était aimé des centres cl

« Jusqu'au mois île février 1079, l’état des officur* de l'trmV «le terre avait élé souvent compromis par de» mesures de rigueur qui à la perle de remploi ajoutai* ni danscci tain» eu», la pritalioii dcloul traitement, et souvent même ta radiatiuii de» contrôl*» de l'armée. L'ordonnance du 8 février IU19 parut doue; elle offrait de puissante* garant ic* conlie l'czcrcire du pouvoir arbitraire auquel le sort de» officiel* avait clé précédemment livré. Neanmoins «Ile n'atlrignait qu’imparfaiUmcnt le but que *c* auteur» semblaient s'élrc proposé. Aujourd'hui il s'agit d'avsuier Pelât de» officiers d'une manière légale. C'est donc en termes précis qu'il faut définir I* a ras qui donnent lieu à la jierle du giade. l-e fait d'une condamnation juridique qui peut être prononcée pour de simple* délita ne nous parait pas suffisant pour faire perdre les droit» inhérent» uu giade. Ainsi, cl en attendant le code qui devra régir la justice militaire, nou» vous proposons, messieurs, de poser le principe conservateur que le» officiers «le l'armée ne |ierdronl désormais leur grade , et par conséquent le» droits qui en dérivent, que par démission ou par une condamnation juridique pionoiiçant uu annonçant la destitution. Dans tout autre cas , il» sont eu activité, en réforme ou en retraite, s

(Séance du 17 août IKU) )

même de la gauche par la loyauté de son caractère; il paraissait habile de lui faire prendre l'initiative des lois constitutives par un projet qui n’était au reste qu’une sorte de consécration de l'ordonnance royale de 1829, œuvre de M. de Caux. Ce projet plaçait les officiers sous un système de garantie qui assurait leur état; on caressait ainsi l'armée et le vieux parti impérialiste qui pétitionnait de toutes parts sur l'arriéré de la Légion d'honneur, les grades des cent-jours, les majorais et les dotations éteintes; cor les impérialistes étaient âpres, têtus dans leurs prétentions. En même temps, le ministre de l’intérieur donna lecture d’un projet de loi pour soumettre à la réélection les députés promus à des fonctions publiques (I), principe établi par la nouvelle charte; il n’y avait pas danger immédiat dans l’application extrême de ce principe : les places allaient toucher les noms populaires de la gauche, maltresse des élections, au milieu de cette véritable lièvre d’emplois publics. A la suite , et pour lui faire prendre un engagement envers la chambre, le garde des sceaux, M. Dupont (de l’Eure), convertissait en un projet de loi la proposition d’appliquer le jury aux délits de la presse. Enfin le maréchal Gérard complétait la séance en demandant le vote du contingent annuel de l’armée.

Tous ces projets se rattachant à des principes ou à des théories politiques consacrés par la charte .n’appelaient que des discussions générales, ou de petits détails sans intérêt dans la chambre; la majorité était dévouée d’avance aux principes d’ordre et aux libertés du pays, mais tout cela importait peu au peuple, aux besoins incessants du commerce, de l'industrie; il fallait en venir à des remèdes indispensables dans la crise des intérêts et secourir les misères que la révolution avait semées, car elles étaient nombreuses. Dès le commencement de la session, une série de projets d’utilité pratique furent discutés et volés, afin d’occuper les ouvriers restés sans pain et sans ouvrage. Un projet de loi destina 3 millions à être appliqués à des travaux publics; ici une caserne ravagée par le peuple devait être réparée ; là il fallait relever les barrières saccagées dans l’émeute, et 200,000 francs étaient destinés à ces œuvres. Ainsi les ouvriers du lendemain allaient rebâtir ce que les ouvriers de la

(I) M, Gui toi. — ■ Meiticnr* , la chartes ordonné qu'une loi fût rédigée (mur obliger à la réélection le* membre* de la cltarnbrc de* député* appelé* à de* fonction* publique*. A*o»t que la cliarlc eût pW ce principe , la conscience publique Tarait reconnu. La clarté , telle qu'une heureuac révolution Ta développée, n’a eu qn’â consacrer ce* vérité* auxquelles qtiime an* d'expérieure et de discuta kj il avaient donné le iceau de l’évidence : elle a fait passer la raison commune dan* le droit écrit, a

(Srsacr du 17 août 1830 )

(3) A la suite de ce discours. Kl. Guixot présenta l'état suivant k la chambra (lémie* du 17 août IU3Uj.

veille avaient abattu; tel est le résultat des caprices populaires. La multitude reconstruit plus haut ce qu’elle a jeté dans la poussière. On proposait d’embellir le Carrousel , de continuer la fontaine de l’Éléphant, d’achever l’arc de triomphe de l’Étoile; tout cela pour donner de 1’ouvragc au peuple qui en avait un urgent besoin.

« En déposant les armes, le peuple de Paris, disait M. Guizot, est revenu à scs travaux, mais tous ne les ont pas retrouvés, et une interruption de travail de quinze jours laisse après elle bien des besoins. La nécessité de diriger vers des emplois utiles une activité qui pourrait compromettre de grands intérêts si elle manquait d’éléments, s’applique à toute la France; elle est plus pressante qu’ailleurs à Paris où la commotion a élc si forte, la lutte si terrible et si glorieuse. L’énrrgique élan des journées de juillet s’arrête aujourd'hui sur les débris des obstacles qu’il a renversés, et ce n'est pas la moindre gloire de la population de Paris; mais l'ébranlement ne peut cesser en un jour, et la rumeur est forte encore après le péril. Le bon sens du peuple le reconnaît cl demande au travail un refuge contre de nouvelles agitations. Témoins ! de ce qu'a pu faire le courage de ce peuple , vous en I croirez, messieurs, son bon sens, et vous lui ouvrirez les ateliers qu’il réclame. Pour subvenir à ce besoin de travail , nous avons recherché les ouvrages qui réunissent la double condition d’être d’une utilité incontestable et de pouvoir être immédiatement repris et vivement poussés. .Nous nous sommes aussi souvenus que l’honorable et l’utile en pareille matière n’est pas de commencer, mais de finir. » Le ministre indiquait ensuite la série des travaux confies au peuple (1).

Gomme le commerce était aussi aux abois , pour pourvoir à ses nécessités premières on élargit le*facililés des dépôts ou prêts sur nantissement ; Pacte ne dut être soumis désormais qu’à la taxe de un franc, ail lieu du droit d’enregistrement proportionnel, moyen de favoriser de grands monts-de-piété. Le gouvernement lui-même se fil prêteur sur gages , en proposant des avances au commerce jusqu’à concurrence de trente millions; les industries en soutTrance pouvaient déposer des marchandises sur lesquelles le trésor avan-

Traeuux rxècutabtet à Paru en 1830, au moyeu d'ailorattoat extraordinaire».

Arc de triomphe de l'Étoile.

isn,ooo fr.

Madeleine.

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Chambre de* députés, arriéré.

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Église Saint- Dénia.

Jardin de» Plante*.

Bibliothèque*.

École des Ucaux-Arl*.