JO
liistlloL
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS APRÈS L'AVÈNEMENT
rail des sommes plus ou moins considérables à la discrétion d’un comité (1). On vota ensuite une colonne immortelle destinée à perpétuer la gloire et les noms des vainqueurs de la Rastille et des héros de juillet, surmontée du génie de l’Insurrection; et ce qui était plus utile, plus humain, des pensions aux blessés, aux enfantset aux veuves (2). Dans ces discussions diverses et solennelles, pour conquérir un peu de popularité, la chambre employa les expressions les plus enthousiastes, les plus chaudes en l’honneur de ceux qui avaient péri pour la cause populaire. L’adulation fut portée jusqu’à l’hyperbole, et les vers de M. Casimir Delavigne o martyrs de la victoire » durent être trouvés tièdes comparativement à ce qui fut dit à la tribune sur les glorieux enfants de Paris pendant les trois journées. La chambre était en majorité composée d'hommes de raison et d’intelligence, ennemis des tumultes et des guerres civiles, cl pourtant elle applaudit à ces phrases adulatrices. Souvent en politique l’enthousiasme n’est qu’un peu de peur déguisée : on s’agenouille devant les dieux inconnus; l’antiquité avait des sacrifices pour les divinités terribles comme pour les divinités secourablcs.
En même temps deux autres lois, portées devant les députés, constataient la tendance éminemment révolutionnaire de la réaction de juillet. Il y avait eu des bannis à la seconde restauration (la première, si indulgente, avait tout oublié) ; Louis XVIII, le testament de Louis XVI à la inain, n’avait pas même voulu frapper les régicides, et le ministère Richelieu s’était associé au roi. Mais l'esprit de la chambre de 1815 ne laissait pas toute liberté: l’amnistie de 1816 appliqua le bannissement aux régicides relaps qui avaient pris des fonctions publiques dans les cent jours. Depuis,
Érolc |mljt(chniqoe. 100,000 fr.
Snnrd* cl muets. 50,000
Fond, de l'Êlat. 1,409,000
A la rliamcre «Ica pair*, il Tut adopté par «citante et une voit contre iloixe, dana la avance du 10 octobre.
(I) l.e projet «le loi sur Ira trente million» destines au commerce fut ilitiNlr «lait» Ica séances du 7 et du 8 octobre 1830. Le scrutin donna le résultat suivant :
Riiuibrc «1rs votants. 247
Boute* blanche*. 103
Boules noires. 82
(2; Le projet de loi sur tes peptiom et les récompenses nalionak-s à accorder tus victime* ilr juillet fut présenté à la chambre 1 des di'|min par le ministre de l'intérieur dans la séance «lu 0 octobre : M Guiiot disait : • D'après les renseignements recueillit a«rc soin «lins Ica divers arrondissement* «le Paris, nos trois grandes journéi s ont coûté i plus de cinq cent* orphelin» leur* père», 4 plu» de Hui» cent* vaivcs leurs maris, à plu» «le trois cent* vieillard* t'alkciiou et l'appui «le leurs enfants ; trois cent once citoyens resliront mutilé*, incapables de reprendre leurs travaux ; trois mille cinq cent soixante et un blessés auront en i supporter une incapacité temporaire : c'csl i la France libre et reconnaissante qu'il appar-
presque tous avaient clé rappelé* ; on n’en avait excepté qu’un petit nombre dont les noms trop célèbres faisaient frissonner quand on se reporlail aux époques sanglantes de la révolution française, ou bien qui s’étaient montrés trop hautains pour demander leur rappel par un acte de soumission.
Après les journées de juillet , si l’on avait voulu faire cesser cct exil , rien n’était plus simple : un acte de la royauté clémente leur aurait ouvert les porlesde la France, cl tout demeurait régulier; la révolution plus exigeante dans ses volontés imposa la glorification des hommes les plus terribles de la Convention et du comité de salut public; un projet de loi fut présenté dans le but de révoquer d’une manière générale la loi du bannissement de 1816, comme si cette loi avait commis une grande injustice ; par ce projet, tous les régicides rentraient de plein droit, car le bannissement avait été une injure et un outrage (3).
Avec une pareille résolution et de telles doctrines, comment était-il possible de conserver la loi morale et religieuse sur la célébration du 21 janvier, jour de deuil où la tête de Louis XVI roula sur l'échafaud? Les régicides auraient pu s’en irriter, et la douleur publique leur était importune. L’abolition de tout souvenir pour ce jour lamentable fut donc proposée à la chambre. L’exemple de l’Angleterre n’arrêta point la majorité craintive, il était pourtant signiticalif; là on avait fait aussi une révolution de dynastie, mais le jour de la mort de Charles let n’etail pas moins un anniversaire de deuil pour tous : la bourse , les théâtres, les établissements publics riaient fermés, afin de maintenir au cœur du peuple le culte de la majesté royale un seul moment voilée. Ce sentiment ne pouvait convenir à uue révolution extrême, ardente, rcac-
Isent , auiaot do moins qu'il est en son poovoir, de réparer eu •lésas! r«as. •
(3) M. Ou puni (de l'Eure) en présentant le projet de loi pour le rappel «les régicides bannis s'exprimait en ces termes :
« Messieurs , le projet de loi que noua avons l'honneur de vous proposer s pour objet de faire cesser l'effet d'une mesure contre laquelle notre droit public proteste dtpuia quatorze ans, et qui fui une guilde violation de* garanties qui avaient été la condition de la restauration; la charte constitutionnelle assurait tous les droits cl toutes les existences; elle imposait comme un gage de paix l'oubli des voles émis pendant U cours de la révolution, proscrivait la ron fiscal ion « t garantissait 4 tous les Français leur* juge, naturels : quand l’orage des cent-jours fut calmé , quand l'ordre politique établi par la charte reprit aou cours, il est évident que toutes ci» garanties «levaient reparaître et étendre sur tous les citoyen* leur protection salutaire. .Malheureusement iea conseils de la violence prévalurent sur de* engagements «acres. Sans parler de l'oidoonanee «lu 20 juillet 1813, il audit «le rappeler la loi improprement intitulée loi d’amntttie et qui fut promulguée le 12 jaii vier 1818
« Vous en proposer la solennelle réparation était le premier devoir d'un gouvernement dont la mission est de rendre aux lais toute leur inviolabilité, s
(Sc'êtittt du 24 noit IFUÎO )
liminaire, cl l'abolition du funèbre anniversaire fut soléc; seulement comme dans la chambre des pairs il existait un religieux sentiment de convenance, la majorité ajouta une épithète dans le projet de loi, comme pour y déposer une douleur publique; elle osa appeler le 21 janvier un jour néfaste; et qui le croirait ? cc mot excita des murmures contre la pairie!
Les lois de finances vinrent compléter les premiers J travaux de la chambre des députés. Dans h* but de i faire régulariser quelques travaux extraordinaires, 1 M. le baron Louis vint jeter des paroles amères et peu méritées contre le gouvernement tombé, si économe de la fortune publique; expression du parti dominant alors, le ministre censura l'expédition d’Al- I ger « comme une entreprise inutile et une conquête ! sans but. » Au reste, continuait-il, la situation dutré- i sor demandait une attention spéciale; il y avait eu ! suspension de recettes , et les perceptions se régula- ^ risaienl lentement sous le coup de mille oppositions, l Enfin, pour relever les barrières, il fallait braver | l’émeute grondant à chaque porte des villes. C’est I qu’alors le gouvernement n'avait point d’idées arrê- J tées sur le mode de perception des impAts odieux au ; peuple; il avait tant promis et il pouvait si peu tenir, ' à moi iis de compromettre le crédit! Le mécontentement s’élevait partout , les propriétaires de vignobles réclamaient; la multitude protestait contre les octrois des villes (I). Le crédit actif du trésor ne s’était soutenu à Paris que par l’envoi des 40 millions en quadruples portugaises, sequins, doublons, onces d’or provenant ^ d'Alger; et pourtant le baron Louis critiquait l'expédition! Enfin l’aspect du commerce était effrayant par sa décroissance inouïe. Dans celle menaçante situation le liaron Louis s’attachait surtout à rétablir la confiance financière si fortement ébranlée; les élé- I ments du budget étaient préparés sur de fort larges bases afin de rassurer les capitalistes : d'après le ministre, l’assiette de l’impAt devait être modifiée et non radicalement changée, sous peine «le voir le crédit de l’État menacé d’une ruine prochaine; les finances ne pouvaient secouer les vieux éléments sans
(1} • Uttr révolution Inallniilat a fait evpérrr A tout*-* 1rs rlovi île la torl/M iln sntit.iflrnionl» subit*, instantané* comme celle révolution rlte-méme. Malheureusement m sonlag» nient* i|iii sont lt- vieu le plut vif ilr* homme» chargés aujourd'hui de* «h- tintées ' «lu |«y« ne peuvent être aussi prompt* que l'imagination d» peuple* te «nppoae... Ce besoin dr soulagement a rendu Lraucnnp d'esprit* rebelle* au* charges que la société impose à *c* membre». On a pria en haine certain* impôt*. on en a demandé l'abolition uni eu attendre lYxamm , aan« «'inquiéter de* mujen* de suppléer { au* rcuiiuirr» qu'on voulait détruire... Si le. gouvernement, rrdant ; au* clameur» qui *e nmd élevée*, avait la fail>le»*r d'alfranchir le* I li’iinuni de toute taie , quelle* rai»mi« anrait-il A faire valoir pour | uiiiiilrnir par exemple un impôt aur le* *els et Ira tabacs? I.n» 1 sel» «oui nécessaire* A l'agricnllure et sut tout ata* habitant* de* ■ ciMipagnr»; lr* tabac» ne pruvrul être imposé* qu'au moyen du iiioiHipulc Ce aonl IA de graves raisons, Pourquoi ne les «coûterait* l
amener la banqueroute. On voulait revenir à l’ordre, et telle est pourtant la tendance des idées politiques, qu’elles absorbaient les intérêts réels ; l’on s’occupait moins de cette plaie profonde de la société que de savoir quel système électoral serait adopté pour les prochaines réélections. Les lois étaient pour ainsi dire suspendues; M. Dupont (de l’Eure) était obligé luimême d’en rappeler l’application solennelle dans une proclamation du roi, triste, alarmante. On voyait qu’une sorte de découragement s’emparait de toutes les Aines, que les plus forts succombaient sous le faix; l’enthousiasme avait fait place aux réalités sérieuses d’une lamentable position.
En face de ces nécessités impératives et au milieu des accusations incessantes jetées aux ministres, il fut convenu par le conseil qu’un exposé de la situation serait présenté h la chambre des députes pour indiquer tous les efforts que le gouvernement avait faits depuis la révolution pour arriver à un résultat de paix et d’ordre public. Ces sortes d’exposés étaient une idée empruntée à la révolution française et à l’empire, où chaque année* en effet , en ouvrant le corps législatif, les conseillers d’Elÿt venaient peindre en style pompeux et en termes brillants les grandes choses faites. En général, lorsque le bien ne parait pas de lui-même, on est obligé de le faire ressortir par des enluminures; les bons gouvernements n'ont pas besoin de tant de pompes et de prospectus; leurs bienfaits sont visibles à tous. Un expose ne supposet-il pas toujours une nécessité de justification T Chaque ministre dut donc apporter le résumé de toutes ses affaires; la rédaction générale fut confiée à M. Guizot, qui vint lire son travail à la tribune. Cet exposé parlait des travaux immenses opérés dans chaque département ministériel : tout le personnel remanié : des préfets de la restauration il ne restait pas un huitième; des sous-préfets pas un dixième; les maires, les conseillers généraux, tout était changé dans les finances, dans l’armée.
« A peine entré en fonctions, disait M. Guizot (2), le ministre de la guerre a pourvu au commandement
•m pu Aussi ? El si on les écoute-, on voit disparaître du budget avec le* crut millions Hu revenu îles humons , le» quarante-*»* millions du revenu de* tabacs, Ica *oisaiilc-driix million» de celui de* aelal Combien d'antre* perception* ne suivront pa* celles-li? Je vous te demande, que deviennent alors vos finances? F>s|i|<ée dr rr* raisons , la rommisvinn que le roi avait chaînée d'examiner celle importante malien- a volé A l'unanimité le. maintien de l'impôt •or le» boisson». Cependant cet impôt avec son assiette actuelle et son mode de perception cl devenu l'objet d'une ammad version générale. Ce roi a dû entendre le* plainte» du peuple. Il nous a chargé* de préparer une nouvelle assiette et un nouveau mode de jMTrcpiion pour l'impôt sur le* liousuO*. »
(Elirait du disenurs du baron boni», tdnnce dm Goclobie 1890.)
f 2; Kipitr d • ministère sur la situation du royaume. (^tcvtv
dm IJ arptewôre IU3U.)
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS APRÈS L’AVÉNEMENT
des divisions el subdivisions militaires. Soixante et I quinze officiers généraux en étaient maîtres, soixantecinq ont été remplacés; dix sont demeurés à leur poste. Ils l’ont mérité par I.» promptitude et la franchise de leur concours. En même temps, et dès le 8 août, les officiers généraux qui se trouvaient chargés de l'inspection ordinaire des troupes ont été rappelés, et dix lieutenants généraux ou maréchaux de camp j ont été renvoyés auprès des corps avec ordre de pro- | clamer l'avénement du roi , de prévenir toute scission cl de proposer |>anni les ofliciers les remplacements nécessaires. Trente-neuf régiments d’iuianlerie el vingt-six régiments de cavalerie ont reçu des colonels j nouveaux. Beaucoup de remplacements ont eu lieu 1 dans les grades inférieurs. Des commandants nouveaux ont été envoyés dans trente et une places , importantes. Une commission d'officiers généraux en ; fonctions depuis le IG août examine les litres des officiers qui demandent du service; son travail est fort avancé. Des mesures ont été prises dès les premiers jours du mois d'août pour le licenciement des I ‘régiments suisses de l’ancienne garde royale et de la ligne; elles sont en pleine exécution. Le licenciement . des régiments français de l’ex-garde et des corps de : la maison du roi Charles X s’est accompli. Pour coin- | penser les portes qu’entraîne ce licenciement, l'effectif 1 des régiments d'infanterie de ligne est porté à quinze I cents hommes, celui des régiments de cavalerie à sept I cents , celui des régiments d’artillerie et de génie à i douze cents et à quatorze cent cinquante hommes. , Trois régiments nouveaux, un de cavalerie, sous le nom de lanciers d’Orléans, deux d’infanterie , sous les numéros 05 el 00, et six bataillons d'infanterie légère s’organisent en ce moment. Deux bataillons de gendarmerie à pied ont été spécialement créés pour faire le service des départements dans l’Ouest. Une garde municipale a clé instituée pour la ville de Paris; plus de la moitié des hommes qui doivent la composer sont prêts à entrer en activité de service. Le général commandant l’armée d'Afrique a été changé; le drapeau national llotic dans les rangs de celte armée qui s’est montrée aussi pressée de l’accueillir que digne de le suivre, et qui recevra les récnnqienses qu’elle a si vaillamment conquises. Ainsi au bout de cinq semaines, le personnel de l’armée est renouvelé ou près du terme de son renouvellement.
« La marine n’appelait pas des réformes si étendues. J Trois contre-amiraux, douze capitaines de va.sseau, cinq capitaines de frégate, quatre lieutenants de vaisseau cl un enseigne ont été admis à la retraite. Une commission, présidée par le doven de l'armée navale, examine avec soin les réclamations des officiers que : l’ancien gouvernement avait écartés; une création nouvelle, celle des amiraux de France, a assuré à la marine des récompenses proportionnées à scs services, |
el l'a fait sortir de celle espèce d’infériorité où elle était placée relativement à l’armée de terre qui possédait seule la dignité de maréchal de France. Enfin, l'illustre chef de l'armée navale en Afrique a reçu du roi , par son élévation à ce grade, le juste prix de ses travaux, et scs compagnons trouveront à leur arrivée en France l'avancement et les distinctions qu’ils ont si bien mérites.
a Nulle part la réforme n'était plus nécessaire et plus vivement sollicitée que dans l'administration intérieure : soixante et seize préfets sur quatre-vingtsix, cent quatre-vingt-seize sous préfets sur deux cent soixante et dix-sept, cinquante-trois secrétaires généraux sur quatre-vingt-six, cent vingt-sept conseiller* de préfecture sur trois cent quinze ont été changés. En attendant la loi qui doit régénérer l’administration municipale, trois cent quatre-vingt-treize changements ont déjà été prononcés, et une circulaire a ordonne aux préfets de faire sans retard tous ceux qu’ils jugeraient nécessaires, sauf à en demander la confirmation au ministre de l’intérieur. Le ministre de la justice a porté toute son attention sur la composition des parquets tant des cours souveraines que des tribunaux de lr0 instance. Dans les premières, soixante et quatorze procureurs généraux, avocats généraux et substituts; dans les seconds, deux cent cinquante-quatre procureurs du roi et substituts ont été renouvelés. Dans la magistrature inamovible , le ministère s’est empressé de pourvoir aux sièges vacants, soit par démission, soit par tonte autre cause. A ce titre ont déjà eu lieu cent trois nominations de présidents , conseillers et juges. A mesure que les occasions se présentent les changements continuent. Les justices de paix commencent à être l’objet d’un scrupuleux examen. Dans le conseil d’Êlat, et en attendant la réforme fondamentale qui sc prépare, les membres en activité de service ont été provisoirement réduits de cinquantecinq à trente-huit; sur le* trente-huit , vingt ont été changés. I e conseil de l'instruction publique était composé de neuf membres; cinq ont été écartés. La même mesure a été prise à l'égard de cinq inspecteurs généraux el de quatorze recteurs d'académie sur vingt-cinq. Un travail se prépare pour apporter dans les collèges [tendant les vacances les changements dont la convenance sera reconnue. Une commission est chargée de faire un prompt rapport sur l’école de médecine et d’en préparer la réorganisation. Dans le département des affaires étrangères , la plupart de nos amttassadrurs et ministres au dehors ont été révoqués. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante ans ont agité notre France, beaucoup d’hommes se sont montrés, dans des situations differentes, de bons cl utiles citoyens; il n’est aucune époque de notre histoire contemporaine qui n’ait fourni d’habiles administrateurs, des magistrats mi gres, de courageux
amis de la pairie. Nous les avons cherchés partout , I nous les avons pris partout où nous les avons trouvés. | Ainsi sur les soixante et seize préfets que le roi a choisis , quarante-sept n’ont occupé aucune fonction administrative depuis 1814; vingt-neuf en ont clé revêtus. Parmi ces derniers, vingt-trois avaient j occupé des fonctions administratives avant 1814 ; vingt-quatre sont des hommes tout à fait nouveaux et portés aux affaires par les derniers événe- J meut', »
Dans un travail si colossal , et dans une telle préci- ' pi talion pour mettre en harmonie le personnel avec le gouvernement nouveau, on avait pu commettre des erreurs; mais le pouvoir ne restait-il pas le maître , de tout modifier avec, le temps? Le ministre terminait | ainsi ce solennel rapport : « Le repos des esprits, le gouvernement saura le maintenir, et il sait qu’en le 1 maintenant il fera prévaloir le vœu national. Déjà, à la première apparence de troubles, les bons citoyens se sont empresses au-devant de l’autorité pour l'aider à les réprimer, et le succès a été aussi facile que dé- , cisif. Les lois ne manquent point à la justice, la force j ne manquera pas aux lois. Que les amis des progrès ; de la civilisation cl de la liberté n’aient aucune crainte, leur cause ne sera point compromise dans ces agitations passagères. Le perfectionnement social cl moral , est le résultat actuel de nos institutions; il se déve- i loppcra librement, et le gouvernement s’empressera ; de le seconder. Chaque jour de nouvelles assurances | amicales lui arrivent de toutes paris; chaque jour l'Europe reconnaît et proclame qu’il est pour tous : un gage de sécurité et de paix. La paix est aussi son j vœu au dedans comme au dehors; il est fermement résolu à conserver le même caractère , à s’acquitter de la même mission. »
On peut remarquer par cet exposé, que déjà le gouvernement se rattachait au double symbole de la paix et de l’ordre, garantie pour l'avenir, si désirée par les citoyens. Avec cela il s’était imposé la terrible lâche de tout remanier dans la pensée des institutions | comme dans le personnel administratif : il se vantait | d’atteindre ce but. En politique suffit-il de beaucoup ; faire pour marcher droitement dans les voies du bien | public? Le remaniement complet des fonctionnaires 1 avait-il produit une administration meilleure dans les intérêts réels et une plus grandi* sécurité dans les existences? Avait-on choisi des hommes habiles, considérables, probes surtout pour la grande gestion de la 1 France? Telle était la question que devait s’adresser i le ministère, et à ce point de vue il y avait beaucoup à dire. Si la précipitation était une excuse , était-elle aussi un motif dominant pour motiver des choix aussi
IL !■« |no|Mw|jun île U. Mjujjuih lut bile «bu» b »£iiicc «lu 27 M.-|»lcuibic ; «Uc |>orbil : « Il tcu (uruic une coiiinns-Muii «Je
hasardés qui arrivaient comme une plaie d’Égypte sur les provinces?
Cet exposé de la situation du pays fut l'occasion et le sujet d'un vif déliai soulevé dans la chambre par le parti de l’hétel de ville, impatient d’en finir avec la fraction modérée du ministère. Ce parti qui avait alors pour organe actif et saillant M. Mauguin, attaqua sans déguisement l'œuvre de M. Guizot comme un manifeste réactionnaire contre l’esprit même de la révolution de juillet. M. Mauguin partait de cette hase (1) a que, dans la situation actuelle, il était indispensable de procéder par une enquête (tarlcmenlaire qui sonderait toutes les profondeurs de la situation. Rien de franc ni d’osé n’avait été fait; les ministres laissaient le pays exposé à tous les dangers pour les questions de l'intérieur comme pour celles de l’extérieur; nul armement, nulle place forte à l'abri d’un coup de main , l'Europe inquiète, les partis en armes. » En un mol ces tableaux vagues, usés, résumé de tous les griefs que l'opposition répète chaque fois qu’elle attaque un ministère dans la chambre.
« ... La sûreté extérieure a été surtout négligée, continuait M. Mauguin; on a licencia les Suisses et la garde royale, il le fallait; mais l’armée où est-elle? nos arsenaux, nos places fortes, en quel état sont-ils? Cependant vous voyez ce qui se passe chez un peuple voisin. Le Rclgc héroïque se plaint de l’intervention déguisée. Pour l'organisation intérieure on a suivi le système de centralisation, si justement blâmé à la tribune. On a voulu tout faire à Paris; aussi a-l-on vu fondre sur Paris celle nuée de solliciteurs; on leur a jeté la France comme une proie, honteuse curée, ombre au soleil de notre glorieuse révolution. Mais ici s’est marquée la division qui existe dans le ministère : l'un a tout changé, l’autre a change à moitié, le troisième n’a rien changé du tout. Sous lui l’im|HJl s’est désorganisé, et l’ancienne administration s’est étonnée de rester à sa place. Dans les choix même différence. Le premier, aime de tous pour sa probité politique, a choisi dans l’opinion nationale: l'autre s'est laissé aller aux coteries; le troisième prend ceux que son administration lui présente, c'est à dire ceux que M. do Polignac aurait nommés. Ln fait plus grave a frappé tous les esprits ; deux principes se combattent, la souveraineté nationale et le droit divin. On a vu avec étonnement appelé à la plus haute mission le moteur de la légitimité et le patriarche du droit divin. Voulez-vous que je vous dise les effets de ce système? Quand on ne sait aller au-devant des besoins du peuple, il se fait justice lui-même. Les reformes se faisaient attendre, les régiments ont chassé leurs officiers , des communes leurs maires,
d u» uirmliic, |>»ar rcuiiir de* ducumcnit cl faite un ra|>|»«)rl »ur b Mltl.ll mu itu |M}ü. ■
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS APRÈS L’AVÉNEMENT
des départements leurs préfets... On a place dans le conseil quatre ministres qui délibérèrent sans pouvoir agir, ce qui, dans le cas de dissentiment, ne peut produire qu'une sorte de paralysie. Au milieu du mouvement universel, le plus grand fléau d’un État est l'inaction du pouvoir; celle immobilité est-elle donc sans danger (tour la France?... »
l.e but de celle hostilité si vive, si déclamatoire, de M. Mauguin, à la face du pouvoir, était évidemment de jeter hors du cabinet la fraction modérée, afin de composer un conseil nouveau plus exactement dans les conditions des principes révolutionnaires, l.a fraction Dupont était impatiente de s’emparer des affaires. Les caractères changent peu en politique, le costume seul se modifie ; il y avait dans la position de M. Mauguin quelque chose qui ressemblait à la situation de M. de Labourdonnayc vis-à-vis du ministère de M. de Villèlc. Or pour les impatients de juillet, M. Laffitte même c'était presque M. de Villèlc. La partie modérée du ministère sentit donc la nécessité de se défendre, et tandis que les ministres à portefeuilles gardaient le silence, MM. Dupin et Casimir Périer prirent la.défense du cabinet. M. Dupin , spirituel et toujours un peu décousu, parla de tout, de la politique à l’intérieur et des relations à l’étranger qu’il savait moins (4), de la liberté et de l'ordre , les deux grands symboles que l'on proclamait partout, et souvent si incompatibles que leur heurtemnt devait amener de perpétuels conflits. Le discours capital fut celui de M. Casimir Périer; il révéla cc talent de sarcasme et de colère indispensable dans les jours de crise. Pour sauver la société des grands périls il ne faut ni douceur ni ménagement ; il est souvent nécessaire d’un caractère dur, incisif, dans la parole comme dans l’action, lorsque surtout on s’adresse à une opposition audacieuse elle-même; il faut un tempérament bilieux à la face de ceux qui distillent le fiel et l’a-
(1) « On a dit que le ministère ne |H>orvoil pas i la sûreté de l'Étal , d d’abord , quant à l'ralérirur, que nuu» n'avions pas d’armée ; je répondrai que nous en avons une qui est à nous, qui n’a jamais été mieux à non», La cocarde tricolore a clé prise avec enthousiasme partout et à ('unanimité. Non-seulement à l'intérieur de la France , mais an dehors, à Alger , en Morée, nous avoua une armée tonte française ; clic ne compte plus d’étrangers dan» son •cin , et c’est un fait qui la rattachera plus étroitement encore au monarque... Non, nous u'auions pas une guerre étrangère, nous avons les motifs les plus légitimes d'y compter , mais si l'on nous en faisait une, si l’on nous attaquait injustement, nous dirions: Ne nous divisons pas, et si la France a vu Paris se lever comme un seul liorainc, l'Europe à son tour verrait la France en faire autant... He* club* s'étaient ouverts dans la capitale, le gouvernement a usé d'iiue sorte de condescendance envers eux et on semble lui en faire un crime ; s'il eût agi autrement, on eût crié à la tyrannie. Qu'estdl arrivé? la lassitude n'a pas tardé à se Taire sentir ; c'est la imputation clU-niéuic qui t'csl plainte, et alors seulement , il a été potable de faire comprendre que la liberté qu’on léclame pour soi est bornée par la libelle qui appartient également aux autres; cl que
mertume. C’est ce qui fit la force de M. Casimir Périer ; il jeta la fougue et la colère à ceux qui remuaient le pays par leurs mauvaises passions.
n Je viens réclamer ma part de la prévention sous laquelle l'auteur de la proposition qui vous occupe a placé le cabinet tout entier, disait M. Casimir Périer; député, je défends la chambre qu’on menace ; membre tlu conseil, je réponds à l’atlaquc portée contre le ministère. Le ministère devait s’attendre h des contradictions, mais il en est qu’il ne pouvait prévoir sans en redouter d’aucune part , car elles sont toujours utiles, soit qu’elles éclairent le pouvoir, soit qu’elles discréditent l’opposition; il était bien éloigné d’en désirer ni d’en craindre du côté d’où elles s’élèvent aujourd’hui... Que s’est-il donc passé depuis deux mois entre notre adversaire et nous pour qu’il désavoue si brusquement des œuvres qui ne lui sont pas étrangères, et dont il partage moralement la responsabilité? Comment se fait-il que ceux qui bivaquaient ensemble à l’hôtel de ville se livrent un combat dans le sein de cette chambre. Que dis-je? que l’un d’eux déclare aux autres la guerre , et au nom de la France/ Ce n’est pas à un orateur aussi habile que nous ferons remarquer qu’en parlant ainsi pour tout le monde on a l’air de ne parler pour personne. Assurément le ministère , pour avoir provoqué celte déclaration de guerre au bout de deux mois, doit avoir commis des actes coupables et proclamé des doctrines menaçantes ou réactionnaires? Examinons vos reproches et nos actes, vos soupçons et notre conscience; et faisons cet examen de sang-froid, car nous ne nous croyons en guerre ni avec la France ni même avec vous. »
Toutefois M. Mauguin avait mis le doigt sur une plaie profonde : le ministère se composait de deux éléments, l’un actif, l’autre négatif, se neutralisant l’un par l’autre; l’élément négatif demeurait appuyé
le droit des clnbt ne peut pu détruire le droit des marchand» ni celui de* autres citoyen*. C’est Paris qui a fermé 1rs clubs. Je sais bien qu’il n’y a pas péril immiurnl quand on saisit, par exemple, un républicain, et qu'on lui trouve dans la |M>el»e une pétition pour être nommé préfet. Cela voua prouve qu’eu effet , on ne veut paa tout i fait un changement de gouvernement , mai* au contraire qu'on veut profiter le plus possible de relui qni existe : de c« la même sort une leçon qu'il ne faut pas laisser échapper, c'c*lqnrlra hommes ne font souvent tant de bruit que pour sc rendre importants et pour se frayer une carrière I j'avouerai pareillement que jo ne redoute pas beaucoup des théories qui prêchent la romiminaiilc des biens lorsque souvent U mise en société r»t légère. Notre gouvernement continuera i être un gouvernement de ju.licc et de protection ; uui, cette révolution sera la dernière ; j’ai toujours (tenté que, dan* celte lutte si longtemps btlanrée, ta victoire tirait à celui qui aptès atoit été le plus fort serait aiuti le plus modelé; tel doit étiu le goiivcrucincnl de IMnlippc I r, et notre devoir i nous, uirsiicur*, est de l'iidcr de nos efforts clans un but si géuéccua. s
{Du court de M. Dupin , tjnnce du 20 sep te mi te 1830.)
SCO L’EUROPE DEPUIS 1830.
sur l'apathie et la lassitude des esprits, car tous eprou- l vaient ou un desenchantement de la chose publique, ou une fatigue énervée , ou une certaine terreur de tout mouvement. Lorsqu’on fait partie d’un gouvernement dont l’existence est frêle encore et mal assurée, nul n’ose remuer; chaque mouvement inquiète, et quand la terreur est à l’âme, le moindre symptôme effraye. Le parti vraiment fatigué et craintif en même temps était représenté par MM. de Lameth et de Tracy ; et c’est un phénomène curieux que de voir les membres les plus ardents de l’Assemblée constituante devenir timides et doux, après la révolution de 1830, comme si l’expérience les avait subitement éclairés. De tous les débris de 89 , il ne restait d'un peu hardi que M. de balayette, et encore l’élail-il plus par position et orgueil que par conviction. La preuve en est qu’il ne défendit pas en vertu de ses propres principes (le libre droit d’association), l’existence des sociétés populaires vivement attaquées dans la chambre par le parti des fatigués qui craignaient de voir surgir un autre club des jacobins : M. de Lafayctle était sous l’empire de celte terreur comme tous les autres. On dut disperser ces assemblée» en invoquant les intérêts du commerce menacé par les émeutes incessantes et les agitations de place publique. l)n député, M. benjamin Morel, proposa même un système de répression vigoureux contre ces nouveaux clubs desorganisateurs. Ainsi on était déjà bien loin de ces premiers temps de la liberté absolue ; le gouvernement sentait l’impérieuse nécessite d'arriver à l’ordre, même par la répression des libertés naturelles. Le droit d’association était légitimement limite (1).
Ce fut aussi du sein des fatigués et par un sentiment d'humanité générale que partit la proposition d’abolir la peine de mort en mâtière politique, un des rêves philanthropiques de l'Assemblée constituante, d’Adrien Duport et du duc de La Rochcfoucauld-Liancourt (parti qui peut correspondre à celui des saints et des méthodistes en Angleterre). Un phénomène remarquable, c’est que toute espèce de tentative pour l'abolition de la peine de mort avait été accompagnée d’une réaction sanglante, et l’Assemblée législative si philanthrope enfanta la Convention, le véritable règne de l'échafaud. M. de Tracy néanmoins renou-
(I) « Je uii qu'il y a quelque exagération dan* la crainte qu'excitent le* tucn'lé» populaire*, niait le mal cil réel, qurllr que aoit la rau»e, quelque rx.ifjéiéc* que «oienl le* crainte* qu'il irupirr. Cr* crainte* oui un fomlctnent «olide; le r»rand mal «le rr» aociété«, c*e»t qu'elle* exaltent , qu'elles redoublent «le jour eu jour l’étal révolutionnaire. Mrwùrur*, nom avon» lait une révolution, une Iteiireutr, une glorieuse révolution; mai» uou* n avons pas prétendu mettre la France ca état révolutionnaire. Quel* vont le» caractère» «le l'état révolutionnaire? le» plut saillant* le» voici: toute* le* eliosea wml niive» en rpirtlion, toute* le» piélruliou**onl indéliuirsi un appel continuel e*l fait à la force, à la violence, voilà le
vêla cette proposition formelle devant la chambre des députés
« Je demande que la chambre déclare par une loi l'abolition de la peine de mort. Je pourrais me dispenser de tout développement, car je ne stip|H>«c pas qu’une pareille proposition puisse être écartée sans examen, et que la chambre hésite à la prendre en considération. Toutefois, et en attendant qu’une solennelle discussion s’établisse sur une si haute et si grave question, j’expliquerai brièvement quelques motifs à l’appui de la proposition que je fais en ce moment. Cette proposition est fondée sur un principe, depuis longtemps proclamé par les plus grands et les plus sages publicistes, rinvin!abi!ité de la vie humaine. Il sutlit tle consulter sa conscience pour être invinciblement ronduit à reconnaître que l’homme créé ne saurait sans crime détruire le produit d’une création à laquelle il doit l’existence... Sachons comprendre. messieurs, le véritable caractère de la révolution qui vient de s’accomplir; ce qui la distingue, ce qui la rendra glorieuse à jamais dans la postérité, c’est moins encore l'héroïque courage que la générosité de celle grande cl admirable nation, que la pitié pour ses iniques agresseurs. La clémence est la vertu du peuple; en devenant humaines comme lui ses lots ne seront que justes. »
M. de Lafayettc prit vivement la défense de l’abolition. Il y avait au cœur du vieux gentilhomme des sentiments honorables, un véritable amour de l’humanité, et par un instinct fort contradictoire, s’il se plaisait aux émeutes de principes, il avait horreur des conséquences de la guerre civile. Tous ses souvenirs de l'Assemblée constituante lui rappelaient le beau moral , l’idéalisme de gouvernement . son rêve d’âme honnête; il s’épanouissait de joie lorsqu'il se rappelait les premiers temps de 1789, où noble et beau cavalier il dominait les imaginations et les cœurs par line popularité «ans limites; il avait pour la prise de la Bastille la même faiblesse que Charles X pour le coup d’Etat de Versailles : il y avait tant de ressemblance entre l’un et l’autre! Loup d'Etat de peuple pour l’un, coup d’Etat de roi pour l’autre. M. de Lafayettc parla donc pour l’abolition de la peine de mort, sans application directe à la circonstance pré-
grand, le véritable caractère «le Priât révolutionnaire. Eh bien , cet état raide dan* le» société» populaire* , dan* l'action 'j'tlln exercent, dan* l'impulsion qn'ellrs a'elTnreenl de donner... Il n'eat prrsonnc auquel !«•* progrès de la weiélé et de l'humanité »©io»t plu* cher* qu'à non* ; mai* le détordre a Val pas le mouvement, le troubla n'cd pa» le propre», l’état révolutionnaire n’cd pa* l’étal progressif de la *oetélé... la France veut Punlie, elle en *ent le besoin , clic ré*idc par u nature, par non ioatinct, à l'étal révolution naire. •
[Vurole t de M. Guizot, séance du *J-i irptrtui/re.)
LA CHAMBRE DES DÉPITÉS APRÈS L'AYÉNEMENT
«ente de l'accusation des ministres de Charles X; I mais au fond de Pâme, il desirait les sauver. Il voulait faire* résulter d'un principe général une conséquence spéciale salutaire, et ici l’humanité se liait aux nobles sentiments cl aux souvenirs de M.do Lafayclte.Honneur à lui! a II ne s'agit point ici, disait M. de Lafayctte d’une proposition nouvelle : il s’agit d'une question en tout temps résolue par les plus sages et les plus profonds publicistes de tous les pays. L’abolition de la peine de mort fut réclamée dans l’Assemblée constituante par Adrien Duport, par le père même de l'auteur de la proposition, par ce La Rochefoucauld, type des bons et grands citoyens. Et combien il est à regretter que leur vœu n'ait pas été accompli!... Quant à moi, je la réclamerai jusqu’à ce qu’on m’ait démontré l’infaillibilité des jugements humains. La révolution actuelle a un caractère tout différent de celles qui l’ont précédée. Ce qui la distingue, c’est le patriotisme, le courage et la générosité. Ce sera lui rendre un juste et glorieux hommage que de Caire dater de son triomphe l’abolition de la peine de mort en France. »
La proposition fut adoptée par la chambre (i), et alors.gronda cette émeute dont j’ai parlé, et qui montra sous son plus hideux aspect l’affreux esprit des masses. On rugit pour demander la mort des ministres, et le gouvernement dut presque reculer devant
(1) Une idroM au roi fut volée par la chambre de* dépolis dans la séance du 0 octobre 1030, pour la suppression de la peine de mort. Elle était ainsi conçue :
a Sire , la révolution qui a consacré tant «le droits jusqu'ici méconnus a besoin, pour que ses bienfaits soient i jauni, assurés, d’insiitulion» sages et d’un système de lois qui soit en harmonie avec l'état avancé de la civilisation ; déjà, par un contraste solennel, les libertés publiques sont garantie*, mai» il est un grand principe qui peut eu imprimant à celle belle époque de notre vie sociale lu faradi-rc d’une généreuse amélioration , la signaler à l'admiration dn monde ; ce principe est erlui qui ronsarrr et fortifie le respect pour la vie de l’Iioinnic. Graduelle tuent et progressivement introduit dans nuire législation pénale, il la rendra digne du siècle éclairé, témoin rie si mémorables étéiienicnls. Privée de temps et de documents, la chambre a craint en manquant ou rn dépassant le but , de nuire à une cause qui est celle de l'humanité. Sire , lachauibtc appelle sur celle salutaire réforme l'initiative de Votre Majesté. Trop de gloire y est attaché , trop d’avantages doivent en lésuller pour que ht nation veuille la devoir i d’autres qu’à son roi. ■
Le rni lépondil en ccs termes i la députation qui lui présrnla celle adresse :
a Messieurs, je reçois avec une grande satisfaction l'adresse que vous me présentes. Le vœu que vous y exprimes était depuis longtemps dans mon cœur Témoin dans nies jeune» années de l'épouvantable abus qui a clé fait de la peine de mort en matières politiques rt de tous 1rs mao i qui en sont résultés pour la France et pour l'humanité , jVn ai constamment et bien vivement désué l’abulilioii Le souvenir de ce» temps de désastres et le» sentiments douloureux qui m’oppriment quand j’y reporte ma pensée vous sont un sùr garant de l'empressement que je vais mettre à vous faire présenter un projet de loi qui suit conforme à votre vœu. »
(2) a Vuus n'ignores pas , messieurs , quelle était la situation de
Vsrméc au moment de notre fameuse rt drrmcrc (évolution. Ij # I. — CAPI.FICIB.
colin épouvantable irritalinn de la populace. Dans les lernps «le crise les pouvoirs ne «ont pas toujours maîtres de leurs actes; les meilleures intentions n’aboutissent à rien, et l’immense popularité de M. de Lafayetle fut exposée parce qu’il avait voulu sauver quelques malheureux prisonniers.
Les interpellations vives et pressantes de M. Mauguin avaient secoué la partie active du ministère, qui imposa à ses collègues des garanties immédiates, et la première de toutes fut de prendre à l’égard de l’étranger ce qu’on appelait une attitude militaire respectable. Tout à coup devant la chambre et presque sans préparation, le maréchal Gérard vint présenter un projet de loi qui levait 108,000 hommes, c’est-à-dire qui portait l'effectif de l’armée française au double en nombre et en armement. Le cabinet dut | Expliquer une mesure presque alarmante pour le I maintien de la paix, car la bourse baissa le même jour de plus de 2 francs; le maréchal Gérard et M. Mole prirent à cet effet tous deux la parole, a lin de rendre un peu de calme aux esprits (2). Il y avait cela de particulier dans la situation, et c’est ce qui arrive presque toujours en France, que chacun parlait de la guerre comme d’une espérance de gloire cl de succès pour la nation; nous étions tous des foudres de bataille et des héros en expectative. En même temps, dès qu’un soupçon de grande lutte se présentait, les
plupart île* régiments d'infanterie «le ligne i trois bataillons n'avaient que unie à doute cents hommes. Pluvirurs régiments d'infanterie légèic n\ il comptaient que neuf cents dan* leur» rangs. L’armée d'Afrique avait été composée en grande partie et lYsl encore île détachements d'élite pris dan» les corps restés rn France. IL puis, la garde royale et le» sis légimrnts suisses ont dù être licenciés. Les événement» de juillc; ont aussi réagi mr les corps, et leur effectif en a été diminué Pour remplir un si grand vide, quarante mille jeunes soldat» furent apprit si l'activité le lOar plein bre. Mats comme les troupes qui soûl eu Afrique cl rn Morér sont par leur destinât iun spéciale hors d'état de contribuer i la défense dit royaume, si la pensée venait de menacer son intégrité, un nouvel appeladA être fait le 23... Fin i crevant ce» renforts, l’armée n'aura atteint que son complet de paix et sera loin encore de son pied de guerre... No» places forte» cl leur approvisionnement ont déjà été l'objet de rnesuns particulière» rt de précautions : je puis assurer que les événements, quels qu'ils soient, ne nous trouveront pat an il/ pourvu. Mais en même temps j’cu renouvelle la déclaration , U Fiance veut la pais ; elle veut la paix , mai» elle ne craint paa la guerre. Si on l’y contraignait contre son grc, indépendamment de sun immense garde nationale déjà formée cl qui grandit encore chaque jour, indépendamment de la garde nationale mobile qui «a j liiciilèt s'organiser , de numbrrux bataillons de auhlals volontaire»
| surgiraient du sot rumine il y a quarante au» pour la défeuie de la j patrie, si elle était attaquée; ce serait même dans ce sentiment I unique et sacré que nous vrrrion» tous le» bras comme toute* Ira opinion» te confondre. Mais non , messieurs , nous le répétons, la France ne veut pas la guerre , et tout noua assure qu’elle ne sera punit obligée de prouver mie seconde fois ce qu’rilc p« ut quand elle se lève et quand il t’agit pour elle et par elle de défendre ton Ici riloire et set liberté* ?
(fluroari du maréchal Gérard, j éancr du 6 octobre IU30 ) ! Celui du dbtiatc Mule est «le ta aiéuic séance.
transactions étaient suspendues, on ne faisait plus «l'a liai res, les relations commerciales prenaient un aspect morne et silencieux. Si la guerre était dans les imaginations, dans les souvenirs, elle n’était pas dans les intérêts, cl c’est ce qui faisait précisément la tristesse d’une situation si contradictoire. Le maréchal Gérard se hâta d'expliquer le motif des armements. « Ils n’avaient rien d’extraordinaire, 25,000 hommes de garde (troupes d’élite) étaient dissous ; 8,000 Suisses étaient renvoyés, deux régiments étrangers recevaient leur congé ; ce qui portait à plus de 40,000 hommes le vide dans l’armée de terre; indépendamment de ces pertes réelles, les régiments s’étaient amoindris; l’occupation d'Alger et de la Morée appelait 28,000 hommes hors du territoire; le contingent de la conscription, 40,000 hommes sortaient du drapeau par congé, de sorte que les 108,000 hommes appelés* n’étaient qu’un remplacement nécessaire des vides que la révolution avait nécessités dans l'armée. »
Ces rassurantes paroles, le comte Molé les avait fait précéder de quelques autres précautionneuses pour les questions extérieures, et qui faisaient pressentir l’heureux maintien de la paix en Europe et un système de modération réciproque. Le ministre ne dissimulait pas que la question t>elgc avait compliqué les événements. « Jamais, disait-il, gouvernement né d’une révolution n’a été aussi rapidement reconnu que celui que la France s’csl donné après juillet; à peine le temps des formalités d'usage était-il passé; et quant à la llclgique, c’était un point tout à fait différent qui se rattachait à l’exécution des traités. » Le ministre finissait par ces paroles destinées à satisfaire une partie des sentiments de la chambre : « Probité et dignité, telle est et sera toujours la politique de notre France régénérée. Nous aurons celle modération compagne de la force, et cette fermeté qui prend sa source dans la justice. La France ne demande rien qui ne lui appartienne, et elle se lèverait tout entière pour la défense du moindre de ses droits. Non, je le répète, la paix de l'Europe ne sera pas troublée; c’est le vœu de tout le monde cl le besoin de chacun. »
Il n’y avait dans ces paroles mesurées aucun engagement : au moyen de ce vague symbole, le gouvernement restait maître du mouvement à l’extérieur. On demeurait libre d’engager la question belge dans le mieux des intérêts. Quelques jours après le ministère présentait le projet de loi sur l’organisation de la garde nationale (1), divisée en deux grandes catégories, mobile et sédentaire, et à ce projeton joignait le tableau véritablement effrayant des myriades de soldats citoyens auxquelles la loi faisait un appel.
(I) t.e* deux projrl* de loi relatif* S l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile, furent pré- •enté* à la chambre de* députe* par H. Gui lot dan* la séance du
! L’Europe ne comprenant pas le but d’un si grand mouvement- d’hommes armés s'effrayait de les voir se placer sous l’épée d’un chef de propagande en dehors j de toute responsabilité gouvernementale, M. de Lafayetle. Sans doute ce n’étaient là que des forces sur le papier, et Napoléon, aux derniers temps de son empire, avait étrangement abusé de cette fantasmagorie ymur grandir la puissance de son crédit dans les négociations, la veille de sa chute. l;n gouvernement fort n’a pas besoin de ces sortes de parades. Que pouvait être un million de citadins et de villageois presque sans fusils, sans artillerie, vis-à-vis des troupes réglées russes ou prussiennes? Ce projet au reste demeura longtemps dans les bureaux, parce qu’une sorte de langueur s’était emparée de la chambre des députés, et qu’elle allait se proroger elle-même. Les journaux qui l’avaient violemment attaquée dans l’origine n'avaienl pas laissé d’affaiblir son moral; elle venait de voler deux mesures répressives, l’une contre la presse, l’autre contre les sociétés populaires; et ces mesures, trop fortes pour son tempérament, l’avaient j usée. La presse et les sociétés populaires, puissances robustes, avaient lait la révolution de juillet, et la chambre des députés votait à la fois par esprit d’ordre contre les journaux et les patriotes; ce qui devait exciter contre elle une vive animadversion. Puis n'étail-on pas à la veille d’une élection de 1 13 députés qui pouvaient modifier la majorité? Était-il possible de se dessiner dans un sens de vive répression avant d’avoir vu dans quel esprit ces élections seraient faites? Il arriva vers le commencement d'octobre une circonstance assez curieuse : c'est que la chambre qui avait créé le gouvernement et discuté la charte n’était plus eu nombre pour délibérer; un jour même le président se trouva presque seul I On accablait la majorité de sarcasmes et de qtioliltcls; des caricatures reproduisaient tous les députés sous des traits grotesques, sans respect mêijic du mandat. Il se fit ainsi presque une suspension spontanée dans les travaux de la chambre, jusqu’aux élections indispensables pour la retremper dans l’opinion (2).
Celle situation incertaine des députés tenait u o peu à la position du ministère, si tiraillé Iui-mên\e : c’est en général l’unité et la fermeté du pouvoir qui font les majorités, les dirigent ou les dominent; lorsqu’il y a désaccord, anarchie au centre même de l'autorité, comment est- il possible de l’éviter dans une assemblée? Au fond la majorité appartenait à la partie conservatrice du cabinet; mais celle-ci «’clail-ellc pas sous l’oppression des membres du ministère qui se rapprochaient plus spécialement de M. de Lafayetle
9 octobre ; ils reposaient sorte* base* les pins modérées «le l'ordre publie.
f2; La ebsiabrc de* députés suspendit se* séances pour ou delai
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS APRÈS L’AVÉ.NEMENT
et du mouvement révolutionnaire? Ainsi, n’avait -on pas vu à la suite de l'émeute du 18 octobre, terrible commotion de place publique, M. Odilon Barrot censurer de son propre chef un vole de la chambre, cl se faire ainsi le flatteur des masses, lui préfet de la Seine, au détriment de la force du ministère et des pouvoirs? Cela sans doute devait paraître étrange; mais telle était la désorganisation de toutes choses que ces révolter» de fonctionnaires contre les supérieurs étaient permises et autorisées. Ün avait un procureur du roi, M. Comte, se refusant d’obtempérer aux ordres des ministres; on avait un préfet, M. Odilon Barrot, qui se permettait de censurer la chambre des députés, et cela impunément!
Tout allait ainsi dépendre des cent treize réélections nouvelles qui devaient empreindre d’un plus jeune esprit la chambre des députés. D’après une récente loi, les électeurs dans les collèges électoraux étaient astreints à prêter serment au roi et à la charte ; et quoique membres de la souveraineté nationale, ils devaient accomplir celle formalité préalable. De là des répugnances, des scrupules si vifs, qu’ils devaient amoindrir le nombre des votants dans les collèges, plus spécialement dans les réélections actuelles, puisqu’elles résultaient la plupart des démissions données par les députes légitimistes; ces députés étaient les élus des collèges royalistes, et si l’on imposait le serinent à ces électeurs, ils refuseraient de voler. Partout donc ces collèges seraient réduits à d’inlinies minorités.
Il faut se reporter à l’esprit du temps, au libéralisme désordonné des intentions et des actes, pour s’expliquer la circulaire qu'un esprit aussi distingué que M. Guizot adressa aux préfets (1) sur la liberté des élections , absolue , sans action , sans surveillance de l’autorité ; nul pouvoir ne pourrait s’astreindre à
qui ne devait |>u dr|iiiKr un moii , i partir du 11 octobre; la dernière séance eut lieu le 9 octobre, époque où commencèrent Ici nou ville* élection*.
(I) Cireti'airr du min titre de r intérieur nus préfets pour Us élections.
m Paria, le 39 •aplrmlire 1830.
a Moniteur le préfet, par ordonnance* royale* de* 13, 1 5, 20 et 29 septembre 1030, cenl ouïe collège* électoraux ont été convoqué*. Pics de M>ixaute mille électeurs exerceront leur* droits : plu» d'un quart de la chambre de* députés doit sortir d'une élection nouvelle ('.cite élection , quoique partielle , sullira pour indiquer l'étal général de b Fiance Elle e«t attendue comme un événement grave; elle contribuera puissamment à déterminer le caractère de notre révolution; elle présager* notre avenir.
« baria une circonstance si importante, monsieur le préfet, vou» ne site* pas surpris que je vous entretienne plus spécialement de* devoir* de l’ail un niai rat ion t ses intentions ne sauraient être que conforme* à te» devoir*, rr* devoir* sont simple*. !.a mauvaise |mililiquc d'un pouvoir, trop f dble pour se passer d'artifice, les compliquait eu In défigurant. Un gouvernement national K fie à la France
celte neutralité qui laisse les partis maîtres et dominateurs des élections. Le gouvernement disait a qu’il ne voulait avoir aucune action sur les choix, » comme si un pouvoir pouvait s'abdiquer aussi facilement ! Les élections forment la vie publique d’une société; sans elles il n’y a aucune force, et l’on voudrait que le ministère demeurât étranger à ces luttes de majorité dans le gouvernement, qui sont sa force d'impulsion et de direction. Mais alors on en était à ce point d’ivresse qu’un gouvernement, pour être libéral, devait laisser tout faire, le bien , le mai , sans se mêler de rien. Cependant telle était la crainte des provinces en face des événements si graves, que les élections produites même par d’infinies minorités, furent toutes dans le sens de la gauche modérée; la majorité d’ordre public se fortifia par la nouvelle manifestation du pays.
Pour bien juger les rapports qui vont avoir lieu entre le ministère cl les deux chambres, il peut être essentiel de récapituler les opinionsqu’elles expriment et les intérêts qu'elles représentent. La pairie encore sous le coup de l’abolition de l’hérédité, du morcellement , et de l’expulsion de scs membres, cherche lentement à acquérir un peu de force pour le grave accomplissement de ses devoirs de justice, et pour conserver celte masse de lumières que tant de spécialités font briller dans les discussions. Klle n’a jusqu’ici que peu d’action dans le mouvement politique, parce qu’elle-inêmc, encore incomplète, est toujours soumise ii une constitution définitive qui émanera de la chambre des députés tout entière. Aussi la voit-on craintive, cherchant la popularité par la capacité et la science : au fond clic est fortement ralliée à la portion conservatrice du ministère, qui seule lui parait correspondre avec l'ordre et les intérêts du pays.
La chambre des députés compte bien des nuances
du choix de se» député*. Assurer l'rnuèrc liberté de* su fl rages en uiainlc imiiI sévèrement l'ordre légal, voilà toute ion ambition.
« Vuos vu Ici , nmiisirur le préfet , quelle scrupuleuse impartialité von* rit imposée. Le temp» nV*t pi* si éloigné, où b puissance publique, se plaçant entre les intérêt* cl le* conscience*, s’r (forçait défaire mentir le pays contre lui-méine et de le so borner comme un faux Icmoiu. En dénaturant u mission, en excédant les droit*, elle * compromis ainsi même sa légitime influence. Ce n’nt que par une réaction de justice, de probité, de modération, que l'adroinitlralion peut reconquérir celte autorité morale qui lui est ai nécessaire , el qui fait u principale force. Il faut qne 1rs pouvoir* s'honorent pour s'afler ruir. Ainsi quelque importance que le gouvernement attache au résultat de* élection*, n'onblirz jamais qu'il l'attend *»ec trop de sécurité pour prétendre même indirectement i les dominer. C’est par voire administration seule qne vous devex influer tur l'opinion publique.
« lui France agira, monsieur le préfet, et l'administration veillera pour elle; votre lâche rst de maintenir b liberté aui opinions el force i la loi. En ('accomplissant, vous aurex une part honorable dans le résultat des élections. .
• l.i uiiuislrc secrétaire d’Etat au département de l'intérieur.
a (iuiul. ■
dans son sein : il y a un parti do l’hôtel de ville qu’exprime M. Mauguin, et celui-là ne trouve pas assez pur, assez actif même M. Dupont (de l’Eure}. A scs côtés vole une autre fraction aussi avancée que M. Mauguin, mais plus ménagère de paroles publiques et de reproches de tribune : elle est représentée dans le conseil par M. Dupont (de l’Eure) et dirigée dans la chambre par M. de Lafavclle. Quand le ministère ne marche pas dans son sens, quand il sc fait une nomination douteuse, un choix modéré, aussitôt on annonce au ministre des affaires étrangères ou à celui de l’intérieur la visite de M. de Lafayeltc; ici il vient solliciter une place pour un protégé , un vieux patriote; là, demander une explication sur un mot ou sur une phrase qui ne lui semble pas assez propagandiste, et toujours il menace s'il n'obtient pas ce qu’il veut. Dans le conseil M. Dupont, le représentant de celte minorité, murmure, rudoie, parle à chaque instant de sa démission, et , comme à la chambre, la minorité du conseil déclare qu’elle va se séparer de la majorité. C’est une opposition très-embarrassante pour !«■ pouvoir si inéme elle n’est pas dangereuse ; il n’y a pas de despote qui exige d’être plus immédiatement obéi. 11 le faut: si ce n’est aujourd’hui, ce doit être demain. Puis encore se groupe dans la chambre une troisième nuance, naguère de la gauche, mais attiédie par la peur et d’autres causes intimes plus ou moins intéressées; celle-là prend pour dra;>eau 41. Laflitte, elle a confiance en lui, elle peut ne point trouver la marche du gouvernement as-ez prompte, mais elle ne veut pas l’embarrasser à l’origine.
Quant au parti qui contient d’abord avec honneur et veut diriger avec sagesse la révolution , celui-là a une incontestable majorité dans la chambre, et cependant cette majorité a peur encore de marcher fermement dans la sincérité de scs convictions; elle sait l’étal des partis et des opinions; si elle heurte trop, elle sera brisée. Il lui faut du temps cl une main de fer qui la maintienne et l’encourage; aux majorités il faut souvent des volontés qui les dominent et les mènent pour leur donner du cœur ; les esprits sont si naturellement portés aux ménagements, aux mesures modérées, que si on ne les secoue pas un peu ils se laissent doucement aller au décousu, au fnr-nintlc. C’est par suite de celle mollesse que les minorités turbulentes se montrent et s’emparent souvent de la direction des affaires. Le monde est presque toujours gouverné par les minorités qui sc tiennent fortement et se prêtent un mutuel concours. Les majorités ne sont furies que lorsqu’elles se .résument en un homme et qu’elles acceptent sa dictature, parce qu’il y a plus de force dans l’unité que dans les multi-
(I) Celle opinion pai aissail surtout dominer le cabinet de Sainll'ctci sbgurg , cl c'éUil un de» oiodif» qui avaient détermine
] ludes. Le plus haut degré de perfection dans les gouvernements, c’est quand les multitudes elles-mêmes se font unité.