COMPETENCE DES CONGRÈS

De combien de chefs des gôuvfefnetnéns européens étoient formés les congrès?

De trois.

Où se trouvaient les chefs des autres gouvernemens?

Absens.

A-t-on contré l3uv procuratÏQii?- . . ^

Non. -.f^ Fi.u'ipp'^nl 1 poTtnr'fi jn ,mt

Elaît-ellé nécessaire?

Oui, puisqu'il s'agissait désintérêts généraux de l'Europe, et de principes généraux comme règle de conduite des nations. La règle étant faite pour tous, devait être faite partons.

Les droits de la souveraineté sont-ils égaux entre tous ses membres , et doivent-ils se mesurer sur les degrés relatifs de puissance?

Non : tout droit, comme droit, est absolu, égal entre toutes les associations souveraines , quelles que soient leUr force et leur forme: il n'y a pas deux espèces de souveraineté; le droîi

(J9^ ) ne connaît ni géant ni nain; mais il passe un niveau égal sur toutes les têtes.

Quel était le principe de l'association des trois cours ?

L'opposition à Napoléon.

La ligue a-t-elle pu étendre les effets de cette opposition à une intervention dictatoriale dans les affaires de l'Europe?

Non; son objet étant rempli, elle était dissoute de droit; le second objet n'a rien de commun avec le premier; il atteint des droits qui ne sont pas en contestation , et dont on ne peut se charger sans empiéter sur ceux des propriétaires légitimes.

Qu'avait fait le congrès de Vienne?

Il avait disposé de la dépouille de Napoléon et des territoires laissés vacans par lui.

Quel était le principe de cette disposition ?

Le droit de conquête, suite légitime d'une guerre légitime.

La coalition a-t-elle pu survivre à son objet primitif et passer à d'autres?

Non : le premier, se rapportant à la défense naturelle, était légitime; le second, ayant trait aux droits d'autrui, cesse de l'être, et porte avec lui le principe de graves inconvéniens que le premier ne présente pas.

Quelles sont les trois puissances qui ont tenu les congrès, et quel est le mode de leur gouvernement?

Trois puissances du Nord réglant le sort de l'Italie, et suivantencoYis le goin^ernement absolu militaire : cela est à noter.

Un état f)eut-il intervenir dans les affaires intérieures d'un autre état?

Non, sous quelque prétexte que ce soit : i'^. à cause de l'infraction delà souveraineté ; 2». àcause des, conséquences d'une intervention de cette nature : car une fois admise, où commence-t-elle? où finit-elle? sur quoi s'exerce- t-elle ? sous quels pi'ëtextes ne peut-elle pas être requise? et quelles oppositions ne peut-elle pas faire naître?

Quel est l'effet nécessaire de l'intervention à l'égard des états? '

De rendre l'un juge et^ souverain de l'autre, et celui-ci jugé et dépendant. Voyez la Pologne.

La garantie d'un é'at à l'égard de l'autre peutelle porter sur la constitution même de ce pays, et sut le règlement des' pouvoirs entre les autorités constituées?

Non : alors ce serait un état qui serait le vrai constituant, et le gardien de' la constitution de l'autre.

Cetlte espèced'interventi'on *f été fort à l'usage r\ Partie. i5

( «94) <le -rancienne diplomatie, et ses résullats sont fort connus. Voyez encore la Pologne et la Hollande en I ^87. Mais cette pratique a disparu des transactions modernes , à mesure que les notions véritables de l'ordre social ont été mieux fixées et plus répandues : on n'eiit pas osé en faire la proposition à l'Angleterre, aux États- Unis, en raison de leur avancement dafns la science de l'ordre social ; la Russie ne l'eût pas souffert, à cause de sa puissance; la France eût regardé comme une injure qu'on se fût offert pour médiateur entre le roi et les parlement pendant que ceux-ci se sont combattus dans nne longue suite d'années; l'Espagne a prouvé qu'elle ne permettait pas qu'on se mêlât de ses affaires.... Depuis la révolution, qui a porté si loin les lumières sur le droit public, cette méthode est tout-à-fait décriée et abolie.

La garantie ne peut trouver place qu'entre des pouvoirs inégaux, le fort garantissant le faible ; ce qui constitue la dépendance de celuici et l'absence de la souveraineté. Entre égaux la garantie est sans objet, et ne serait pas sans beaucoup d'inconvéniens.

Quel est le droit des états inquiétés par les transactions intérieures d'autres éats?

De se prémunir dans leur intérieur par tous

( 195 ) les moyens en leur pouvoir, par les voies de la représentation , par la séparation ; et puis c'est tout. Le système opposé établirait l'état de guerre. Un état républicain pourrait se formaliser de voir son voisin se former en monarchie, comme de son côté une monarchie pourrait se croire blessée par la conversion d'un état monarchique en état républicain, ou mêine par les degrés de l'ordre monarchique que cet état aurait embrassé, s'il ne s'accordait pas avec le si^n propre. De même pour la religion : le catholique pourrait trouver mauvais que son voisin passât au protestantisme , le protestant que le sien passât au catholicisme. Voilà la moitié du monde juge de l'état domestique et de la conscience de l'autre. Quel désordre, bon Dieu! introduit au nom même de l'ordre ! et pour le prévenir et lui fermer tout accès, peut-il y avoir uneautre règle qu'une lignede démarcation fortement tracée entre tous les états , qui garantisse également les droits de tous? et cette ligne, où peut-on la trouver, sinon dans l'indépendance absolue de chaque état, qui assure également à tous le droit de faire dans leur intérieur tout ce qu'ils jugent convenable pour leur plus grand avantage. Hors de là, il n'y a que troubles, confusion et combats.

( '9^ ) Qiiaiid tluiu iiii état peut il intervenir? Lorsque, par tics attaques directes ou par des menées publiques ou cachées, on fait des transactions ou du régime intérieur un moyen hostile. Alors cefi transactions, sortant du régime purement intérieur, deviennent une action extérieure, ([ni peut être repoussée par lesmoyens^ d^opposition reçus entre les nations pour sedéfendre de pareils dommages : or, dans ce cas , ôri lïe'pé'tît tricconnaître le dommage, et dès. quil est constaté , l'intervention ne se rapporte plus au nïode de gouvernement intérieur, maisà Tacte extérieur dont on a droit de poursuivre la réparation en allant chercher son auteur là ou ÏI se trouve.

'Ùè'gôiivernement hapolifàifi' avait-il agi de cette manière hostile /

On n'en connaît aucune trace. Loin de là: on Va. vu se refuser à répondre à l'appel qui lui avait été fait par l'état de Bénevent ; il n'a tenu qii'à ïùi de changer la facfe des Etats du pape, de la Toscane, de Panne pendant les six mois qui onVprécédé l'agrcission. Il s'est abstenu de toute démarche, secours, connivence, et s'est renfermé dans son intérieur : c'est une vérité qu aucune malveillance, aucun besoin d'accuser ne peuvent obscurcir. Cela paraîtra encore plus

( '^7 ) ' évident eu exaiuinaiit de quoi t^c conipo^eût les plaignans devenus accusateurs. Qu'ont de com,muD la Prusse et la Russie avecNaples? En quoi celui-ci peut-il les atteindre ou les blesser? Ces deux étals sont évidemment hors de cause, et l'on peut dire que c'est un phénomène d'un genre nouveau dans l'histoire, que l'app^irition des souveraius de Pétersbourg et de Berlin dans les affaires réglementaires de l'intérieur de Naples :

On ne s'attendait guère A voir le Nord dans celte ailaiie.

Quant à l'Autriche, c'est autre chose. Quoique séparée de Naples par les Etats du pape; cependant elle a pu, en raison de ses possessions italiennes, concevoir des craintes qui ne pouvaient jamais approcher de ses associés. Mais quel droit lui conservait le rapprochement, hors d'une attaque soit ouverte, soit cachée, mais certaine? Veiller et se précautionner chez elle, sévir contre tout ce qui l'ain^ait réellement troublée. Jusque-là t«ut est bien , tout se passe suivant l'ordre; au-delà commence la violalioii du droit.

L'Autriche l'a si bien senti , qu'elle a entassé des allégations contre Naples, comme menées, suggestions, complots , elle a fouillé dans Tar-

( '9» ) senal banal tles conspirations : nous venons dans peu ce qu'elle y a trouvé. Mais ses recherches mêmes sont une confirmation du principe que j'ai avancé, sur la nécessité de la présence du dommage, pour fonder la légitimité de l'intervention. Qu'ont déclaré les trois cours du Word?

Qu'il leur appartenait de prendre des mesures pour mettre l'Europe à l'abri des calamités dont les révolutions d'Espagne, de Naples et de Portugal la menacent; qu'elles ont des devoirs à remplir envers le monde.

Ces principes ont-ils été adoptés par l'Europe?

Non ; la Suède, les Pays-Bas, l'Allemagne constitutionnelle se sont tus. Les Etats-Unis d'Amériqueles auraient répudiés; et l'on se connaît en droit public dans ce pays-là. L'Espagne a protesté contre; la France a accédé avec restriction, et l'Angleterre les a rejetés péremptoirement, et même avec exprobation injurieuse. Restent donc pour eux leurs auteurs, c'est-àdire les monarchies absolues, et les intéressés à ces mêmes principes, qui sont encore les monarchies absolues d'Italie.

Au milieu du silence des uns , des contradictions des autres, paraît un fait de la plus imposante gravité, c'est l'opposition du gouverne-

( 199 ) nient anglais : ceci est décisif dans la cause, je prie de faire attention à ce qui va suivre; car il s'agit, non pas de contrister ou de rehausser qui que ce soit, mais de fixer un point de droit public de la plus haute importance, controversé en sens diamétralement opposé entre les prnicipales puissances de TEurope. Les voilà aux prises sur le contrat social : ceci est curieux et tout neuf. Le cabinet anglais, frappé des inconvéniens des principes mis en avant par la déclaration de Troppau, 8 décembre 1820, juge à propos d'adresser à tous ses ministres dans les cours de l'Europe une déclaration sur sa manière d'envisager les principes contenus dans le manifeste de Troppau. Cette pièce renferme deux choses :

1°. L'improbation de la révolution deNaples;

'jL^. L'improbation des principes mis en avant par le congrès.

Et qui est ce ministre opposant à cette déclaration ?

Celui qui a montré le plus de fermclé contre Napoléon, qui lui a cherché des ennemis partout, qui a le plus contribué à sa chute, qui fait éclater beaucoup d'éloignement pour le libéralisme; le membre influant du î:^ouvernement du pays de l'Euroj e le plus éclairé sm |o

( 2 ou )

droit public, par sa propre expérience, p^r sa longue habitude des discussions de cette nature, par le grand nombre de ses publicistes théoriciens ou pratiques; c'est le ministre d'un roi très-opposé à la révolution, qui déclare les principes généraux de conduite des alliés contenus dans la déclaration deïroppau,

« i<\ Incompatibles avec les lois fondamen- » taies de la Grande-Bretagne;

» 2°. Propres à amener une intervention fré- » quente et étendue, qui ne peut être admise » avec sûreté comme système de lois entre les )) nations ;

)> 5°. Que les alliés ne peuvent , d'après les » traités existans , assumer les pouvoirs géué- » raux d'intervenir, ni s'arroger des pouvoirs )) aussi extraordinaires, d'après les conventions » passées entre eux, sans introduire en Europe w un système oppresseur, inefficace dans son j) objet, et sujet à de graves inconvéniens ;

» 4°- Que le cabinet britannique se refuse à « répondre à l'invitation des trois cours ;

» Que l'intervention est de droit quand les }> intérêts d'un état sont sérieusement compro- » mis par les transactions domestiques d'un » autre état ; que l'exercice de ce droit doit être » justifié et limité par cette nécessité;

» Qo. Que le droit ne peut avoir son applica- » tion générale et sans distinction à tous les » mouvemens révolutionnaires;

» 7°. Que le droit doit être considéré comme » une exception de la plus haute importance, » qui doit être réglé d'après les cas particuliers, » et qui n'est pas de nature à être réduit en » règle ni à être incorporé dans les instituts des » lois des nations. »

Telle est cette déclaration, que l'on peut appeler classique.

De son coté, lord Liverpool, autre ministre du même roi, renouvelant dans la Chambre des pairs l'improbation que son collègue avait exprimée dans celle des communes, dit :

« Personne ne déplore plus que moi les prin- » cipes généraux mis en avant par les alliés.... » La publication de leur déclaration est l'acte le » plus impolitique et le plus mal imaginé de » leur part.... »

Ici, je mets à l'écart tout ce qu'a pu dire 1 opposition; je ne tire aucune conséquence du silence de l'Europe et de l'Amérique; je ne prends pas avantage des protestations de l'Espagne, des restrictions de la France; je ne veux rien qui puisse prêter à une contestation ; je ne veux

( -îoa ) avoir affaire qu'aux Uois cours cl à l'ADglelcrrc, leur alliée; ce qu'il faut bien remarquer. Je reutls hommage aux lumières des trois cabinets, auteurs de la déclaration ; mais , dans la nécessité d'opter entre eux et l'auteur anglais, je leur demande la permission de me ranger du côté de ce dernier, comme l'aîné des autres dans les questions de droit public, qui, depuis plusieurs siècles, ont été plus à l'usage de l'Angleterre qu'à celui de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche, trois puissances militaires absolues, parmi lesquelles, par la nature de leur gouvernement, il peut se trouver sur ces questions un arriéré que les institutions de l'iVngleterre ne permettent plus depuis long-temps d'y laisser. Je m'en tiens donc , comme tout homme sensé le fera sans doute, à la décision du gouvernement britannique; et fondé sur elle, je dis qu'à ne considérer que les principes mis en avant par les congrès, ils étaient sans compétence pour intervenir généralement à titre de mouvemens révolutionnaires , et qu'ils n'en recouvraient que par la considération du cas particulier, tel qu'il est indiqué par lord Castelreagh.

Si, comme il le dit, l'Autriche a senti des dommages certains , elle a eu le droit de s'en

( 2o5 ) défendre et d'en punir les auteurs d'après les formes et par les moyens autorisés par les lois des nations.

J'adopte avec le ministre anglais une opinion très- confiante dans les intentions des souverains ; je m'abandonne sans restriction à leurs paroles de désintéressement; leurs vertus personnelles éloignent de moi toute crainte d'abus dans le pouvoir qu'ils s'attribuent : mais ici il s'agit du droit et non des personnes, des rapports des peuples entre eux, des règles à incorporer dans l'institut des lois des nations : ceci est sérieux; tout en pareille matière est de rigueur, tout doit être correct ; et pour ne pas dévier de cette rectitude, je ne puis m'empêcher d'adhérer au prononcé de jugement du ministère anglais, qui a déclaré ces principes subversifs de l'indépendance privée et publique des autres nations, conduisant à une suprématie incompatible avec leur liberté et sûreté.

Comme, d'après l'axiome de droit, il n'est pas de défaut plus grand que celui de pouvoir, non est major cîefectus quàm defectus potestatis , les congrès ayant agi hors de leur juridiction, audelà de la compétence qui leur appartenait, par là même toute leur besogne se trouve sapée par le fondement, à moins de quelque droit résul-

laiil clos allégalioiis n)ises en avanl par eux, e( dont nous examinerons bientôt la nature et la valeur.

S'ils manquaient de compétence envers Naples, que sera-ce donc de celle qu'ils s'attril)uent sur le monde entier, en disant quils ont des devoirs à remplir envers lui? Mais quels sont ces devoirs? Sur qui portent-ils? Par quels moyens seront-ils soutenus? Qui est obligé de les reconnaître et d'en subir les conséquences? D'un côté, voilà trois puissances du Nord, et de l'autre les quatre parties du monde. Cette dictature est fort grande. S'étendra-t-elle sur l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, s'il plaît à celles-ci de toucher à leurs gouvernemens? Tout est donc soumis à ce tribunal sans appel, rien ne pourra échapper à sa sollicitude. Voilà du grand, du neuf, t!e la liberté pour les uns, des chaînes pour les autres; on sent tous les inconvéniens attachés à des allégations de ce vague et d^ cette généralilé : le style de la diplomatie devrait avoir la précision de celui de la géométrie ; et dans cette occasion, les congrès ont usé de celui des oracles.

Dans cet état de contradiction entre des autorités qui, par leur nature, sont égales à nos yeux, autorités dont celle qui contredit les autres n'est ni leur ennemi ni révolutionnaire,

( io5 ) inai§, au contraire, leur alliée, et xui ennemi très -prononcé des révolutions, en attendant que l'on s'accorde , il est libi e à chacun , sans manquer à aucun devoir ni convenance , de faire des principes des congrès et des actes qui en ont suivi tel cas qu'il juge convenable. Pour nous, l'opinion du gouvernement anglais nous paraît de beaucoup préférable, elle est notre égide; et derrière ce rempart, nous dirons à quiconque viendra nous attaquer :

Per calcatos perge Britannos-.,,.

.Te termine cet article en rappelant deux choses que j'ai souvent mentionnées dans le cours de cet écrit,

i*^. Qu'en Europe tout est contradiction sur les principes mêmes de Tordre social entre ceux qui en sont les chefs, auxquels il appartient de guider les autres : ce qui s'est passé entre les congrès et l'Angleterre en fournit une preuve sans réplique ;

a". Que toutes les questions qui se traitent aujourd'hui aboutissent inévitablement au contrat social. Certes, c'est bien une question de cette nature que celle qu'ont décidée les congrès , en statuant, comme ils l'ont fait , sur le droit

d'intervention dans les transactions domestiques des autres états.

Eousseau a arrêté à ce point son Contrat social : les congrès ont été moins timides, ils ont tranché la question devant laquelle s'était arrêté le puissant génie qui a fouillé au sein des sociétés pour leur révéler à elles-mêmes leur nature propre, et avec elle leur destination, leurs droits et leurs devoirs.

Ce premier point de la discussion étant bien fixé, nous allons passer à d'autres : là encore nous retrouverons une partie de l'Europe en contradiction avec l'autre; là, se représentera de nouveau cette inévitable question du contrat social, qui, bon gré mal gré , sort de tonte discussion que l'on élève, et, pour ainsi dire, de toute terre que l'on remue. Cet examen me paraît d'autant plus important, que ces actes ont passé sans presque aucune observation ; je ne connais que celles de M. Bignon sur le congrès de Troppau, et aucune sur celui de Laybach. J'ai à suppléer à de graves oublis.

DECLARATIONS ET PIÈCES ÉMATfÉES DES CONGRES.

Ce sont : i°. la déclaration émanée de Troppau, 8 décembre 1820;

20. Les lettres des souverains au roi de Naples pour l'engager à se rendre à Laybach, 11 décembre 1820;

3°. La déclaration de l'Autriche sur les événemens de Naples, ^3 février 1821 ;

4°. Les pièces de Laybach sur le principe monarchique, 22 janvier 1821 ;

5°. La note de la Russie à son ministre à Naples, 3i janvier 1821 ;

6°. La déclaration des trois cours à l'époque de la clôture du congrès de T^aybach, 12 mai 1821 ;

7°. La circulaire des trois cours, adressée à leurs ministres auprès de celles de l'Europe, 12 mai 1821.

Ces pièces présentent, i^. la série des faits qui ont eu lieu dans les congrès ;

2°. Le but que l'on s'y proposait ;

3°. Les motifs qui ont déterminé ces réunions et leurs résolutions, ainsi que les allégations mises en avant pour les justifier;

4". La déclaration de la manière dont les trois

cours envisagent les droits de Ja souveraineté;

B'^. Quelques résolutions de ces mêmes cours.

Par la déclaration de Troppau , les trois puissances annoncent que les événemens de l'Espagne, du Portugal et de jSfaples leur imposertt Fobligatioi;! de pourvoir à la sûreté de l'Europe; elles y traitent Napoléon de représentant de la révolution ; la lettre de Tenipereur d'Autriche au roi de Naples dit que les monarques ont des devoirs à remplir envers le monde. I^a première pièce de Laybach, qui ne porte pas la signature des ministres, mais qui est au nombre de ces pièces semi-officielles par lesquelles les cabinets parlent indirectement au public et sondent en quelque manière sa pensée, renferme une longue dissertation sur le principe monarchique, dont la conclusion est que la souveraineté réside essentiellement dans le prince , et que les actes constitutionnels ne sont que des formes de son gouvernement.

La circulaire du l'i mai 1821 est, i*^. un acte d'accusation contre la révolution d'Italie;

2''. La proclamation solennelle que le pouvoir appartient au prince de droit divin, toute amélioration dans le gouvernement ne pouvant émaner que de son impulsion propre, libre et entièrement spontanée ;

j*". Elle annonce qu'une nouvelle réunion aura lieu en 1822 pour juger l'état de ^N'^aples;

4°. Elle fait connaître que les trois cours regardent les mouvemens de la Grèce comme une suite de la conspiration qu'ils combattent.

Cette courte analyse était nécessaire pour faire connaître d'une manière précise ce qui a été pensé dans les congrès, ce qu'on y a voulu , ce que l'on a dit, ce que l'on a fait et ce que l'on se propose encore de faire.

L'importance de quelques-unes de ces pièces nous engage à les joindre à la suite de ce chapitre.

EXAMEN DES PIÈCES ET DÉCLARATIONS DES CON<Î^RèS.

Je divise cet examen en deux parties.

jo. Les allégations des congrès;