PIÈCE DE LATBACH, IMPRIMÉE DANS LA GAZETTE UNIVERSELLE

Cette violente fermentation des esprits qui, dans la révolution de France , se manifesta par une si terrible explosion de frénésie populaire, devint une révolution de bas en haut, qui a versé depuis tant de maux sur notre âge , et semble commencer une nouvelle époque. Les trois révolutions militaires de l'année dernière, ont déterminé les souverains conservateurs de la paix de l'Europe àrechercher en commun quelles sont les^

mesures salutairesqn'il est nécessaire de prendre pour maîtriser et diriger cette redoutable agitation, alîn d'empêcher le bouleversement général, et de fonder un meilleur état de choses au milieu du désordre.

Les principes monarchiques, quiont pour objet de maintenir l'autorité de la loi dans toutes les parties de l'État, par le moyen d'un ordre solide et durable, sont en opposition avec ces théories et ces systèmes qui tendent à fonder le gouvernement sur la souveraineté de tous les individus, et qui , paraissant convertir les plus grands royaumes en républiques démocratiques avec ime administration monarchique, dépouillent réellement le gouvernement de toutes les bases que lui a données l'expérience, le font passer d'un parti à l'autre par des sophismes ou par la force des armes, et précipitent les États dans une agitation éternelle, et des vicissitudes sans loi et sans fin.

Dans cette grande lutte et dans ces réactions continuelles, il est d'une nécessité urgente de reconnaître, de faire revivre, pour les développer et les perfectionner peu à peu, les institutions qui présentent la monarchie dans toute sa pureté et dans son utile influence, de manière qu'elle réponde autant que possible aux vœux

( 543 } des sujets probes et bien pensaus. Ces institutions, quoique entièrement différentes, dans leur fondement et leur but, des produits fantastiques de la doctrine opposée de l'indépendance, sont, en revanche, de nature à satisfaire entièrement tous ceux qui ne sont attachés à celles-ci que par erreur, et sans que leur cœur soit encore perverti. De là l'importance et la nécessité qui devient tous les jours plus indispensable de déterminer de la manière la plus exacte la nature d'une constitution d'état, et de distinguer les formes réellement monarchiques de celles qui sont purement démocratiques, et par conséquent inadmissibles dans une monarchie.

Sans vouloir porter un jugement anticipé sur celte grande question, nous avons du moins la faculté de comparer, sous ce rapport, les différentes constitutions qui se sont formées de nos jours, et lions croyons pouvoir mettre celle de l'Allemagne en parallèle avec deux termes extrêmes de comparaison ; la constitution française clé' 1791 , et la constitution espagnole de iSia.LeS' constitutions de Bavière, de Wurtemberg, de Bade et de Darmastadt, qui commencent par cette déclaration importante ; Le souverain réunit en lui toutes les parties de l'autorité souverai-ne. L'acte fédératif ajoute :Le souverain ne peut,

d'après une constitution d'états ou représentative, avoir besoin de la coopération des états que dans l'exercice de certains droits déterminés. Ainsi, dansces constitutions, la première autorité de l'état, la souveraineté, repose sur les monarques, et ne peut-être en aucune manière ébranlée ou déracinée parles droits des états, lorsqu'il s'agit delà législation et du consentement à donner aux impositions. La constitution détermine seulement les formes légales nécessaires dans certains cas pour valider une disposition du souverain. La coopération constitutionnelle des états est la condition légale à laquelle est attachée, dans ces cas déterminés, la validité de la volonté monarchique.

En opposition avec ce principe, la constitution française de 1791 , et la nouvelle constitution d'Espagne ont créé une assemblée souveraine, où elles ont placé le siège de la volonté souveraine et dictatoriale du peuple concentré sur un point, qui de son côté, ne devrait être attachée en quelque sorte qu'à l'adhésion du premier magistrat.

En outre, dans les constitutions allemandes les différens états de l'ordre social font partie comme tels, de la représentation nationnale les députés ne peuvent , à la vérité , être liés dans

( 345) leurs votes par des mandats spéciaux ; mais le droit d'élection est fondé sur une qualité particulière qui rend habile à devenir membre des états, ou sur des institutions relatives aux corporations. Ainsi les chambres sont composées : 1°. des chefs des familles les plus anciennes, les plus distinguées et les plus indépendantes , qui sont considérées vis-à-vis de l'état comme ayant une certaine existence qui leur est propre, et formant , pour ainsi dire , de petits états en corporations subordonnées; i°. des députés delà noblesse qui est moins qualifiée et moins fortunée, et qui (spécialement dans le Wurtemberg ) forme par district des corporations unies ensemble par une sorte de lien fédéral; 3o. les chefs des deux églises catholique et protestante, et les représentans des universités sont membres des chambres ; 4°» les villes les plus marquantes et indépendantes , qui ont une administration particulière et une organisation municipale , ou pour lesquelles celle-ci doit être rétablie, ont le droit de nommer leurs propres députés. Enfin , les habitans des petites villes , des bourgs, des villages et du plat pays, qui sont réunis en paroisses et communes, ayant une constitution et des droits communaux particuliers, ou qui, d'après les lois existantes, doivent

former cette réunion, ont le droit de nommer un nombre assez considérable de députés ; et il a été pourvu parla loi des élections à ce que les liabitans qui ont le plus de biens fonds, aient part aux élections en proportion de leurs propriétés.

L'assemblée des états ainsi composée forme en quelque sorte et concentre sur un point la représentation des différentes classes et corporations particulières, de leurs droits et intérêts, qui sont censés être vis-à-vis de l'état dans une sorte d'indépendance , et médiatement la représentation des droits privés des individus.

Cependant la représentation n'est pas souveraine ; mais de même que tout droit privé et particulier est dans un rapport obligé d'obéissance envers la volonté souveraine de l'état, de même la représentation concentrée est, envers le souverain pouvoir, dans le rapport nécessaire de fidélité, d'obéissance et de soumission. Elle en limite l'exercice par les formes légales de la même manière que l'autorité souveraine elle-même est limitée et liée par une justice indépendante, relativement aux droils privés des individus.

En opposition totale avec ces principes, les constitutions de 1791 et 1812 basent la représentation sur Fanéantisseraent préalable des différentes classes, et sur le refus de reconnaître

les intérêts individuels qui établissent des distinctions entre les hommes; en un mot, sur une égalité générale : la raison générale doit être considérée comme la qualité ou l'attribut sur lequel est fondé uniquement le droit de représentation. Or, que la raison dont il est ici question soit, suivant l'expression d'un écrivain, une manière de raison cliétive et mesquine, c'est ce qui résulte évidemment de ce qu'elle se calcule en chiffres. Ce n'est que par des nombres qu'on décide de ce qui doit être regardé comme raison ou déraison ; et les idées de droit disparaissent devant la toute-puissance Ivrannique des chiffres. La raison ainsi calculée ne peut conséquemment regarder le monarque lui-même que comme sou valet, auquel elle n'accorde que par prudence ou faveur, un veto limité.

C'est dans ces bases que nous paraissent consister les différences les plus essentielles entre les constitutions admissibles comme A^raiment monarchiques, et les constitutions fausses qu'il faut rejeter : nous nous abstenons pour le moment d'examiner tous les systèmes mitoyens, les modifications accidentelles et les questions ultérieures relatives à ces objets. On peut assurer sans hésiter que les deux constitutions de 1791 et de 18 12. c'est-à-dire la première consti-

(348) tution française et la constitution récente d'Espagne forment le pôle opposé aux idées monarchiques ; et qu'au contraire les conslitutions allemandes, quand elles n'auraient pas encore suffisamment résolu par-tout le problème de réunir la vraie et forte liberté avec l'unité, fournissent néanmoins les meilleurs modèles des constitutions compatibles avec l'essence de la dignité de la monarchie. On a donc lieu de s'attendre que les chefs souverains des états s'efforceront de plus en plus d'affermir les bases de l'ordre social d'après ces principes, qui ont été développés en Allemagne avec le plus d'étendue, et qui ont trouvé le meilleur sol pour leur application.

On peut se livrer à l'espérance que 1 Allemagne qui , comme toujours , est de nouveau la mère féconde des formes et des institutions par lesquelles les rapports sociaux sont fixés d'une manière prépondérante en Europe, sera reconnue, sans que l'on porte par là préjudice aux avantages nationaux d'aucun peuple étranger , pour être la plus grande école des idées pratiques d'administration les plus importantes, et que l'on mettra à cet égard son exemple et ses méditations à profit.