CHAPITRE XLL

La Suisse. ‘

Qu’est la Suisse? Une terre hospitalière, ouverte à tous, visitée par tous, neutre entre tous, un oasis de paix au milieu de l’Europe politique. Toute la politique delà Suisse était de n’en avoir point : ainsi a-t-elle vécu pendant des siècles ; ainsi a-t-elle tenu ouvertes ses paisibles contrées pour quiconque est venu leur demander un asile... Ua revolutionl a tiree de ses habitudes de paix et de neutralité... Le rétablissement de iSi^- ne les lui a pas rendues, et depuis ce temps on ne sait quelle contradiction intérieure , aiguisée de contestations religieuses , la

trouble et la tourmente Depuis quelque

temps, on la voit frapper la presse , cette victime chargée des iniquités du siècle ; rejetei ceux que des débats politiques ont amenés sur son sol... Dans la révolution, l’émigration couvrait la Suisse ; pendant ce temps , elle était en armes sur les frontières de France ; les ministres étrangers, ennemis de la France, résidaient en

Suisse ; elle était , aux yeux de l’Europe entière , le canal des communications des émigrés avec la France, soit pour leurs intérêts privés, soit pour les intérêts politiques. La Suisse, tourmentée, requise par les autorités françaises, résista, éluda, chercha et trouva d’humains et ingénieux prétextes : ses gouvernemens furent humains comme les particuliers y furent généreux ; beaucoup d’honneur est resté aux uns, beaucoup de reconnaissance est due aux autres. Quand la résistance fut devenue vaine, quels cris s’élevèrent contre ceux qui la surmontaient par leur pouvoir ? Quand madame de Staël ne trouvant pas d’asile, même à Vienne, contre le ressentiment du pouvoir de ce temps , envers lequel on ne pouvait lui reprocher que quelques saillies d’un esprit supérieur, que disait-on alors en Europe ? Quelles pages sont sorties de sa plume irritée, sur ce déplorable sujet! Maintenant la chance a tourné, parmi les demandes d’expulsion , on trouve la mention de puissances dont les partisans étaient alors l’objet de semblables mesures... Ceci jette dans de tristes et profondes réflexions... Ceci est bien propre à faire ressortir le vague au milieu duquel on vit, et la nécessité d’un droit public , arrêté et généralement connu, qui mette le faible à l’abri des

exigences alternatives du foi’t et des prétextes dont il peut user. Ici que de questions se présentent...

i°. Le droit d’intervention. Une puissance a-t-elle le droit de dire à une autre , située à cinq cents lieues d’elle : Renvoyez telle personne qui pourrait troubler la tranquillité d’un autre pays. Si Pétersbourg et Berlin peuvent tenir ce langage à Berne, pourquoi ne le tiendraientils pas a la Chine , à Londres , par-tout enfin ?

A quelle distance s’arrête la juridiction? Diraiton à l’Angleterre : Renvoyez les réfugiés français, hollandais? Cependant l’Angleterre n’est q j f sept lieues du Continent. Les communications sont ouvertes entre elle et lui autant qu’entre des pays limitrophes : quels crimes donnent lieu à la privation des asiles? Il en est sans doute , et la peine est alors justement appliquée, comme elle est utile à l’humanité. Dans l’ordre politique , il en est de même , lorsque la peine tombe sur des actes contraires à ces principes de sociabilité sur lesquels les hommes fondent leur sécurité mutuelle : ainsi les au-^ teurs de la conspiration des poudres , et d’atrocités semblables ne sont pas dignes de la protection d’aucune société humaine; mais il en est tout autrement envers les réfugiés pour

simples débats politiques , sans crimes contre la morale : la France s’est honorée en gardant les réfugiés espagnols ; elle n’aurait pas expulsé les soldats de la Foi, si les cortès eussent prévalu...

L’Angleterre a été louée de l’asile persévérant qu’elle a donné à tous les genres d’infortunes ; elle n’eût pas écouté à Amiens les craintes qu’on aurait pu lui témoigner , ni les prétextes de la tranquillité intérieure de la France ; des distinctions sont donc nécessaires à établir dans l’exercice de ce droit terrible : une brochure, quelques lignes ou pages dans un journal, une opposition d’opinion, souvent sur de simples accessoires, car presque toujours on est d’accord sur le fond , peuvent faire bannir un homme de l’Europe continentale ! L’effet des débats politiques ne doit pas dépasser les frontières des pays qui en ont été le théâtre : la juridiction meurt aux frontières , et quiconque les passe, doit rester à l’abri d’elle, tant qu’il n’y a pas d’actes criminels constatés. En pareil cas , les craintes de l’avenir ne sauraient être admises : où n’irait-on pas avec cette justice préventive ? Ce n’est pas sur le mal à venir et possible que s’exerce la justice , c’est sur le mal fait et constaté. Il est bien inutile de parler de

perturbateurs possibles, tant qu’il n’y a pas de perturbans positifs et convaincus... Jamais le monde moral ne court de plus grands dangers que par des maximes de politique executive , dont à son tour chacun fait usage, dans la mesure de ses propres forces. Il faut de plus demander quels sont les moyens de nuire a la tranquillité des états voisins que possèdent les réfugiés ; il faut comparer les moyens de défense qu’ont ces états; il faut s’assurer des faits, de leur gravité, ne pas faire une application en masse de la même peine à des hommes qui évidemment n’agissent pas de même ; il faut qu’ils soient convaincus , et qu ils se refusent aux lois de police qu’on leur impose comme conditions de l’asile donné. Sous ce rapport, une loi Malien bill est juste ; l’état doit avoir la faculté d’empêcher que l’asile accordé à l’homme ne devienne pas un moyen d action politique offensive. L’asile n’est pas accordé en vue de politique , mais d’humanité , et quand on use des droits de celle-ci dans un ordre et dans un but différent ou hostile pour d’autres, on est censé y renoncer ; mais tant qu’on se tient a la condition tacite de l’asile , celle de n’en pas faire un moyen politique, l’asile ne peut être refusé.

Il faut que l’asile , ce droit sacré dans 1 hu-

manité , ne dépende pas de rapports obscurs , intéressés de la part de ceux qui les font; il faut que les réfugiés soient dans la possibilité réelle , et dans l’intention effective de nuire : quels moyens ont donc de le faire des hommes qui , séparés de leur patrie, de leurs propriétés, de leurs amis , sont réduits à quelque correspondance partagée entre les expressions de la douleur , celle des mécontentemens et d’espérances souvent illusoires; car voilà ce dont, presque toujours , se composent ces correspondances si redoutées : que sont ces misères auprès des immenses moyens dont les gouvernemens sont armés pour leur propre défense? Sûrement il faut du bon ordre entre les états , et ils ne doivent pas se servir mutuellement de moyens d’offenses ; mais le bon ordre ne peut se maintenir que par les moyens légitimes de l’ordre , l’humanité et la justice en sont la base. L’homme existe avant tout ; il est le but de tout, c’est de lui qu’il faut s’occuper par préférence à tout ; dans les grandes mesures que la politique emploie , l’homme ne doit pas être oublié ; et que deviennent des hommes sans accusation, sans crimes prouvés, même sans moyens de crimes, hommes de tout âge , de tout sexe , bannis du Continent, conduits par une route tracée jus-

qu'au port qui doit livrer leur destinée à l’Océan ?

Que deviendront ces hommes rejetés sur des plages lointaines , inconnues d’eux, de langage étranger? Qui les nourrira ? La séparation d’avec la patrie , la famille , le soin des affaires ; l’aspect de la gêne et de l’inquiétude que l’on cause à l’étranger qui vous reçoit , ne sont-elles pas déjà des peines cruelles? Nous les ayons éprouvées toutes ces douleurs ; nous avons eu aussi de longues années d’exil ; nous avons eu tout le temps de savoir ce qu’est l’exil, ce qui se passe dans le cœur de l’homme qui, à son réveil, lit au coin d’un mur l’ordre de vider les lieux auxquels il a confié sa misère. Nous avons entendu ce que l’on disait quand l’Autriche fermait toutes ses portes, comme ce que l’on disait aussi quand des gouvernemens généreux les ouvraient : alors il existait aussi de grands pouvoirs , et de grands dangers à ne pas satisfaire leurs ombrages (i).

(1) Voyez ce qu’a écrit à ce sujet Madame de Staël, dans ses Dix ans d’exil.

Je "voudrais pouvoir acquitter la dette de l’émigration civile et ecclésiastique à l’égard des cantons suisses et des principautés allemandes qui leur ont servi de re-

La question de l’asile politique vient de se représenter à l’occasion des réfugiés de Cadix à Gibraltar. Les débats parlementaires feront connaître la vérité sur ce qui s’est passé dans cette occasion , ainsi que les motifs qui ont din rigé la conduite du gouvernement anglais , elle a besoin d’explication, et sûrement il lui en sera demandé. Nous nous abstenons de toute réflexion sur les traitemens qu’ont éprouvés les Grecs soit réfugiés, soit passagers, soit supplians auprès du congrès de Vérone, il y aurait beaucoup à dire sur cela, et cette page de l’histoire de ces derniers temps, court risque d’éprouver la sévérité de la postérité. Quoi qu’il en soit, la multiplicité et la gravité de ces faits prouvent la nécessité de fixer enfin la jurisprudence sur cet article, qui intéresse si vivement l’humanité(i).

fuge... Les traits de bonté et de générosité de leur part sont innombrables : leur courage n’a pas été moindre, car ce sont elles qui ont le plus résisté ; les grandes puissances excluaient j celles-là recevaient avec une infatigable constance : c’est admirable î

(1) Les faits relatifs à la presse et à l’expulsion de deux cents et plus de réfugiés sont connus de tout le monde: ce sont des faits européens. On trouve les détails de l’expulsion demandée dans le Constitutionnel du 9

La Suisse s’est partagée sur la question des représailles contre les douanes françaises, son embarras est le même que celui qui s’est manifesté en Allemagne sur le même sujet, et toujours par la même raison , les progrès de la civilisation, qui changent journellementles rapports

septembre i8a3. Comme il n’y a pas eu contradiction , je les tiens pour vrais , et les tiendrai pour tels , tant qu elle n’aura pas lieu. Le renvoi de M. Comte , professeur établi à Lausanne depuis quelques années , a aussi été annoncé. C’est sur ces faits publics que j’ai exprimé des sentimens avoués par la raison, par l’humanité et entièrement conformes aux règles du droit , et du bon ordre des sociétés. Ce bon ordre m’est cher, son amour respire dans tout ce que renferme cet écrit , ainsi que dans tous ceux qui l’ont précédé; mais je cherche l’ordre dans ses sources vériables , et non point là où des intérêts variables le placent : je parle des asiles à Paris, comme je le faisais en Allemagne , quand j’avais été lui en demander un. Le fait particulier de la Suisse est l’occasion de cet article , et n’en est pas l’objet spécial ; mais le droit d’asile , droit dont la reconnaissance et. les limites sont à fixer , comme celles de beaucoup d’autres choses qui aujourd’hui sont dans le vague , et forment l’objet de contestations même entre les états. Les principes et les règles ne sont pas fixés sur des objets fort importans, et cependant cette fixation est un des premiers besoins de la société.

matériels et industriels des états entre eux : les Suisses sont des fabricans habiles , des agriculteurs ingénieux et appliqués. Un seul perfectionnement annuile les douanes françaises , de leur côté les progrès de l’industrie française annullent les prohibitions suisses. Toute cette question des douanes est àrefaire, quand l’Amérique surviendra dans les marchés de l’Europe , ce sera bien un autre embarras, et l’époque de cette intervention se rapproche tous les jours.

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