DÉCRET

Du Roi d’Espagne sur l’Amérique.

La constitution politique de la monarchie espagnole est abolie à jamais dans ses états ; ils seront régis à l’avenir par les lois et ordonnances qui y étaient en vigueur le 7 mars 1820.

Sont également abolies les fonctions des chefs politiques , celles des députations provinciales , les municipalités et toutes les autres autorités qui pourraient avoir été créées par le système constitutionnel.

Les tribunaux récemment établis , et les magistrats qui ont été créés dans les anciens , sont également abolis.

La milice créée par les cortès sera sur-lechamp licenciée ; les individus qui la composent livreront leurs armes et fournimens, et rentreront dans leurs foyers.

Les couvens supprimés seront rétablis avec tous leurs biens, même ceux qui auraient été aliénés à quel titre que ce fût.

Je confirme les emplois et les grades accor-

dés dans ces contrées sous le régime constitutionnel, pourvu qu’ils ne soient pas de ceux qui dépendent de la constitution , ni que leur concession soit nouvellement accordée, à moins que les personnes qui les ont reçus ne s’en soient rendues dignes par leur conduite.

Sera excepté de l’article précédent tout emploi vacant par changement ou injustice faite envers celui qui l’occupait ; dans ce cas , celui qui en aura été privé y sera réintégré s’il le demande , et sera préféré à celui qui l’aurait remplacé.

J’ordonne que les vice-rois, les capitainesgénéraux et autres officiers publics, veillent à l’exécution du présent décret.

«IV» VIA AXA VA A VA AXA AAA AAAAA AAA AXA VAX AXA a VA AXA AXA VAAAA VAAAAAXX AXA AXA AA A AXA AXA AV