CHAPITRE XXIX

Effets des discussions et procès politiques en 1822 et 1825.

Ils ont rendu le monde publiciste : ainsi , dans les troubles qui préludèrent à la grande révolution d’Angleterre, toutes les questions tournèrent au droit , et furent agitées dans ce sens par la totalité des Anglais (i) : la carrière s’ouvrit

(1) Hume , vol. Il, pag. 2o3.

Malgré la force de toutes ces raisons , une troupe de juges prostitués, à l’exception de quatre, portèrent sentence en faveur de la couronne , mais Hambden ne laissa pas d’arriver par ce procès au but pour lequel il avait si généreusement sacrifié la sûreté de sa personne et le repos de sa vie. Le peuple fut réveillé de sa lithargie , et vit clairement les chaînes qu’on lui préparait. Ces questions nationales firent le sujet de tous les entretiens 5 et plus elles furent approfondies, plus il parut évident que la constitution était absolument renversée, et que le royaume était la proie d’une autorité contraire à l’usage, et véritablement arbitraire. Les principes d’esclavage , disait- on, concouraient avec les pratiques illégitimes 5 la tyrannie ecclésiastique prêtait la main a 1 usurpation

en 1 6^7 , au sujet du procès de Hambden , qui refusait d’acquitter la taxe des vaisseaux exigée par Charles Ier. sans le consentement du parlement ; la controverse fut continuée dans la même direction jusqu’en 1688. Les chartes de

civile 5 les taxes injustes étaient soutenues par d’arbitraires punitions, et tous les droits de la nation transmis dans le cours de tant de siècles, confirmés par tant de lois , acquis par le sang de tant de héros et de patriotes, languissaient sans force aux pieds du monarque. Que servait-il que la paix publique et l’industrie nationale augmentassent le commerce et l’opulence du royaume? C’était un avantage passager, uniquement dû, non à l’encouragement donné par la couronne , mais au génie de la nation, seul reste de son ancienne liberté. Qu’importait qu’au milieu de tant de mauvais conseils , le caractère personnel du roi méritât de l’indulgence ou meme des éloges? C’était un seul homme , et les privilèges de la nation, l’héritage de tant de millions d’âmes, était trop précieux pour être sacrifié à ses préventions ou ses erreurs. Tels étaient , ou plus sévères encore , les sentimens qui respiraient dans une grande partie de la nation anglaise 5 elle attendait avec impatience un parlement pour remédier à tant de désordres , ou quelque autre incident, quelque malheureux qu’il fût, qui mît le peuple à couvert des oppressions sous lesquelles il gémissait, et de mille maux plus redoutables encore qu’il appréhendait.

la ville (j[e Londres furent défendues d'après les memes principes que l’avait été Hambden ; les six évêques envoyés à la tour par Jacques II, les universités d’Oxford et de Cambridge implorèrent aussi l’appui du droit : chaque discussion , chaque procès , ceux de Russel et de Sidney , ajoutèrent à l’étude et à la connaissance du droit, et de point en point , de contestation publique en contestation, l’éducation de l’Angleterre entière se trouva faite, tout le droit fut éclairci et fixé , et en aplanissant successivement le terrain , on arriva de la pétition des droits , faite en i65r/ , au bill des droits , fruit de la révolution de 1688 : ce résultat était inévitable. Hambden perdit son procès ; Londres perdit ses chartes ; les universités furent dépouillées de leurs privilèges ; les évêques furent mis en prison ; le pouvoir ne se refusa aucun triomphe : qu’importaient ces condamnations qui étaient d’un effet privé , en comparaison de ces discussions qui étaient d’un effet général? Les jurisconsultes de la couronne combattaient par des faits et par des statuts , leurs adversaires par des principes généraux : les accusés perdaient tous leurs procès ; mais les principes généraux gagnaient le leur en descendant dans toutes les classes de la nation, et en s’y établissant. Un jour , elle s’en

trouva tellement imbue , que les principes seuls furent écoutés : la même chose s’est répétée dans la révolution des deux Amériques, et dans celle de 1789; c’est ce qui arrive toutes les fois que les discussions atteignent les droits sociaux , ou les changemens sociaux. Alors les principes prennent inévitablement, la place des laits dans l’esprit des hommes , et les supplantent ; on ne demande plus ce qui a été , ce qui est , mais ce qui doit être, et dans ces temps-là, dans l’esprit des hommes , le droit seul fait autorité et prévaut sur les faits. Cette tendance est en-* core augmentée par les discussions qui ont pour objet la sûreté des citoyens ; car le cœur de l’homme l’avertit de donner attention aux souffrances de ses semblables , et de chercher les moyens de s’en préserver lui-même. Les discussions et les procès politiques ont abondé en 1822 et 1823 ; il est hors de doute qu’ils ont agi sur les esprits en Europe , comme ils le firent en Angleterre de 1637 à 1688. Les débats ont rendu tout le monde publiciste ; les hommes dont , en d’autres temps , les idées de droit soit naturel, soit public, ne se seraient jamais approchées , aujourd’hui en sont imbus : ces idées sont devenues vulgaires , et circulent dans toutes les classes de la société. Ce changement se fait

sur-tout remarquer au barreau; dans toutes les contestations pour causes de délit politique , le droit public occupe la première place dans les plaidoyers , et comme ces causes attirent beaucoup d’attention, et même une attention supérieure à celle qu’excitent les affaires purement politiques, il s’est formé dans la société un penchant à envisager les affaires sous des rapports généraux , à tout rapporter au droit , et ce penchant s’accroîtra, chaque jour, par les nouvelles discussions et par les nouveaux procès politiques auxquels il faut encore s’attendre ; le procès de Riégo en a fourni la preuve , les emprunts d’Espagne de même : sous quels rapports ces questions ont-elles été envisagées et traitées d’un bout à l’autre de l’Europe ? Qu’a-t-on demandé ? Si le droit public , reconnu chez tous les peuples , était conforme à ces actes : toute autre question a disparu devant celle-là , et, dans le fait , elle était trop conforme à l’esprit du temps pour laisser place à d’autres. Désormais toute discussion, tout procès politique se résoudront nécessairement dans une question de droit public , dont on s’emparera en tous pays, et sur laquelle le silence d’un lieu ne forcera pas le silence d’un autre : l’intérêt des gouvernemens, autant que la considération de l’hu-

inanité, les convie donc à réduire ces actes de rigueur au nombre prescrit par l’impérieuse loi de la nécessité , c’est-à-dire celle du salut public. Là, ils sont sûrs de trouver toujours l’opinion publique à leur appui ; car elle est juste , elle ne recherche que la justice , et ne s’y refuse jamais quand elle se présente à elle avec les caractères de l’évidence.

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