LES TRIBUNAUX DANS L'EMPIRE OTTOMAN

Comme dans tous les pays de civilisation retardée, la justice a beaucoup de rouages en Turquie et ne marche pas bien. Il existe des tribunaux musulmans, des tribunaux chrétiens pour chacune des communions grecque, catholique, arménienne, et des tribunaux juifs. Enfin, en vertu des capitulations, on a créé il y a huit ans des tribunaux mixtes pour statuer entre étrangers et régnicoles. C'est la création de ces tribunaux mixtes qui a fait comprendre à la Russie que l'empire ottoman pourrait bien être à la veille d'un fiât lux judiciaire.

Lorsque les tribunaux musulmans ont à prononcer sur des causes pendantes entre musulmans, les affaires n'offrent pas de difficultés. Le muphti, après avoir entendu les parties et les témoins, prononce la sentence (le fetva), déclarant qu'un tel a tort et qu'un tel a raison. Ces sentences ou fetvas peuvent être déférées au grand muphti, le scheikul-islam, qui réside à Constantinople, où il préside un grand tribunal composé de tous les karaskiers ou grands muphtis des provinces. Rarement on a recours à cette voie d'appel lorsqu'il s'agit d'affaires purement civiles, car les Turcs se résignent facilement aux arrêts de la justice. La principale fonction du grand tribunal, présidé par le scheik-ulislam est de déclarer par des fetvas si telle ou telle décision des muphtis, et même du gouvernement est conforme au Coran. Les fetvas du scheik-ul-islam sont portés dans l'intérêt de la loi, ainsi que parlent nos jurisconsultes.

Si un tel tribunal était inamovible, il pourrait empêcher tout progrès et même arrêter les déclarations de guerre qui doivent être revêtues d'un fetva, comme intéressant la foi. Mais le scheik-ul~islam et les karaskiers, et tous les muphtis sont révocables