CHAPITRE III

à volonté par le sultan, qui, d'ailleurs, en sa qualité de commandeur des croyants, est l'interprète suprême du Coran.

Le scheik-ul-islam et les ulémas pouvaient trouver un appui redoutable dans les janissaires dont les préjugés furieux ne respectaient ni la vie des ministres ni celle des empereurs. Maintenant toute résistance qui ne s'appuierait pas sur le sentiment général des masses peut être écartée par la volonté ferme d'un sultan. Pour que Ton mesure le chemin fait par la réforme, il suffit de citer un changement entre bien d'autres qui ont été accomplis : le scheikul-islam est toujours nominalement le ministre de la justice ; mais il y a un ministre de fait de la justice, étranger au corps des ulémas. Aucune sentence capitale, qu'elle tombe sur un chrétien, un juif ou un musulman, ne peut être exécutée qu'après avoir été soumise par ce ministre au sultan et approuvée par celui-ci; enfin, un grand conseil de justice, faisant office de cour de cassation, siège à Constantinople. C'est par ce grand conseil de justice qu'on arrive maintenant à corriger l'absence de tribunaux ordinaires devant lesquels puissent être portées avec quelque sécurité les causes entre musulmans et non-musulmans. Là, en effet, est la difficulté sérieuse.

Le Coran ne permettant pas d'admettre en justice le témoignage des non-musulmans, on comprend ce qui doit arriver lorsqu'un chrétien croit avoir à demander justice contre un Turc, ou qu'un Turc porte plainte contre un chrétien. Celui-ci, pour se défendre, n'a d'autre ressource que celle de se procurer, à prix d'or, des témoins musulmans. Le gouvernement turc a remédié, particulièrement en 1847, à cette situation, par la création de tribunaux mixtes pour le règlement des causes commerciales entre étrangers et régnicoles, et pour la répression des crimes et délits commis par les régnicoles contre les étrangers et réciproquement.

Devant les tribunaux mixtes, chacun prête serment selon le rite de la religion qu'il professe, et la valeur des dépositions est pesée indépendamment de toute considération tenant au culte du témoin ou du plaignant. C'est là certainement un véritable progrès en ce qu'il touche au point capital de l'organisation judiciaire, à savoir l'égalité des religions devant la loi; mais les tribunaux mixtes ne vont pas jusqu'où il est permis d'aller depuis que la guerre a montré aux Turcs que la civilisation sait