TEXTE DU TRAITÉ DU SO MARS 19M

« AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT

» Leurs Majestés l'empereur des Français, la , reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en

assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman.

» A cet effet, Leursdites Majestés ont noramé ,pour leurs plénipotentiaires, savoir :

» Sa Majesté l'empereur des Français :

» Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'empire, son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères,

» Et le sieur François-Adolphe, baron de Bourquency, son envoyé extraordinaire cl ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

» Sa Majesté l'empereur d'Autriche :

» Le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol- Schauenstein, son chambellan et conseiller intime actuel, son ministre de la maison et des affaires étrangères, président de la conférence des ministres,

» Et le sieur Joseph-Alexandre, baron de Hûbner, son conseiller intime actuel et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire ù la cour de France;

» Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande :

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 235

» Le très-honorable George-Guillaume-Frécb'Tic, comte de Clarendon, baron Hydc de Hindon', pair du royaume uni, principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères,

» Et le très-honorable Henri-Richard-Charlcs , baron Cowley, pair du royaume uni, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'empereur des Français ;

» Sa Majesté l'empereur de toutes les Russes :

» Le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'empire et du comité des ministres,

» Et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique et près Son Altesse Royale le grand-duc de Hesse;

» Sa Majesté le roi de Sardaigne :

» Le sieur Camille Benso, comte de Cavour, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d'État pour les finances,

» Et le sieur Salvator, marquis de Villamarina,

596 ï/europe et la rcssie.

son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France ;

» Et Sa Majesté l'empereur des Ottomans :

» Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, grand vizir de l'empire ottoman,

» Et Mehemmed-Djémil-Bey, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le roi de Sardaigne ;

» Lesquels se sont réunis en congrès à Paris.

» L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt européen, Sa Majesté le roi de Prusse, signataire de la convention du 13 juillet 1841, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté, l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au congrès.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. ?97

» En conséquence , Sa Majesté le roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires, savoir :

» Le sieur Othon-Théodore, baron de Manteuffel, président de son conseil et son ministre des affaires étrangères,

» Et le sieur Maximilien-Frédéric-Charles-François, comte de Hatzfeldt-Wildenburg-Schœnstein, son conseiller privé actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France.

» Les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

» Article I er . — Il y aura, à dater du jour do l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine dy royaume-uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale le sultan, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre les héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.

» Art. 2. — La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés, les territoires conquis ou occupés par leurs armées pendant la guerre seront réciproquement évacués.