SUR LA PRINCIPAUTÉ D ORANGE

Guillaume VII à Louis XI, comme dauphin du Viennois \ déclara, qu'à défaut d'héritiers . directs mâles, elle était dévolue à la couronne. Un arrêt du parlement de Paris était intervenu qui, confirmant celte doctrine, avait adjugé au prince de Conti le domaine utile d'Orange, et le haut domaine au roi de France. Toutefois, le roi de Prusse et les enfants de Jean- Guillaume de Nassau persistaient dans leur revendication, et, tandis que ceux-ci la soutenaient dans de longs mémoires adressés aux plénipotentiaires réunis à Utrecht * , le premier la faisait entrer au nombre des conditions sans lesquelles il n'acceptait pas la paix 8 .

De ces quatre demandes, les deux seules qui concernaient le titre de roi et la principauté de Neufchâ-

1 Guillaume VII, le quatorzième prince d'Orange connu , remit à Louis XI l'hommage et la souveraineté de la principauté d'Orange, en consentant que les appels de son parlement fussent portés à celui de Grenoble. Le traité fut passé à Rouen le 6 juin 1475. Le 9 juin de la même année, fut signé un autre traité par lequel Guillaume VII, après avoir reconnu que « d'ancienneté la principauté d'Orange était moua vante, à titre de fief, du comté de Provence et de la juridiction sou- « veraine du comte par appel, » déclara au roi Louis XI qu'il lui vendait ses droits et qu'il consentait à ce que la principauté d'Orange ressortit au parlement de Dauphiné. Art de vérifier les dates, t. X,

2 Actes, mémoires, etc., t. U, p. 1 à 76.

3 Art. 2 des demandes du roi de Prusse. Actes, mémoires, etc., t. I, p. 219.