CHAPITRE XL
ADMINISTUVTION DU DIRECTOIRE.
La police. — Esprit général de ce ministère. — Tendance de ses agents. — Finances.
— Fonds publies. — Assignats. — Mandats. — Impôts. — Lois sur l'enregistrement.
— Hypothèques et timbre. — Impôt somptuaire. — Ministère de l'intérieur. — Directoire des déparlements et districts. — Municipalités. — Magistrature.
La révolution violente, telle que le comité de salut public l'avait fortement organisée , n'avait pas besoin de police ; la terreur en servait toute seule ; les dénonciations de tous servaient de guide au comité de sûreté générale. La force ne recourt pas aux petits moyens: les hommes s'observaient dans une silencieuse inquiétude ; il n'y avait plus ni épanchements de famille , ni communications intimes ; ïn société avait un aspect si effervescent, si triste, si désolé à la fois, que l'action de la police elait tout à fait inutile ; on vivait en dehors ; l'existence se passait dans la rue. L'organisation administrative, comme la convention l'avait conçue , était si vigoureuse qu'on n'avait besoin d'autre espionnage que ce qu'on appelait le patriotisme ; les jacobins suffisaient à tout ; la surface du territoire était peuplée de comités révolutionnaires actifs , vigilants ; les sections examinaient tous le* citoyens , leur vie publique et privée ; une loi ordonnait que nul ne pouvait habiter la cité sans une carte de sûreté, et le propriétaire était obligé d'inscrire sur sa maison le nom de ses locataires1. 11 n'y a rien
1 Bulletin des lois, cet. 1792-1794. C'est le plus curieux des documents historique*-.
de surveillant et d'attentif comme les partis arrivés au pouvoir, quand il s'agit de comprimer leurs ennemis ; ils font la police tout seuls, et ils n'ont pas besoin d'espionnage salarié ; leur haine et leur intérêt suffisent ; ils menacent, ils découvrent, ils pénètrent , avec une sagacité inquisitoriale et cruelle, la force, la faiblesse et les complots de leurs adversaires.
La constitution de l'an m eut la prétention d'être modérée ; elle créa un gouvernement faible, une révolution mitigée, deux idées contradictoires ; le directoire n'avait plus en ses mains le pouvoir discrétionnaire de la convention, il ne pouvait plus surveiller de la hauteur des échafauds ; on songea dès lors à instituer un ministère de la police qui centraliserait les pouvoirs. La force échappant des mains du gouvernement, il cherchait à ressaisir un peu d'influence- par la surveillance attentive des partis ; il remplaçait la terreur par l'espionnage ; il ne maniait plus la proscription des classes; on avait usé la peine de mort, et, comme elle n'offrait plus un frein suffisant pour les ii: Mes courages, habitués à ce sacrifice, on songea sérieusement à établir la police, une des sauvegardes des pouvoirs faibles. Il fut créé, dans le gouvernement même, un agent supérieur, un ministre spécial chargé de veiller à la sûreté publique, de recueillir les faits, de pénétrer les espérances ou le désespoir des opinions 4 ; l'auteur de la loi des suspects, le jurisconsulte Merlin (de Douai) accepta la mission de justifier l'institution du ministère de la police ; il le fit par des arguments étranges , puisés dans une sorte de légalité extraordinaire que les avocats seuls savaient trouver * . Ce ministère ne fut point d'abord confié à Fouché ; déposé un moment dans les mains des conventionnels Merlin, Cochon , il passa dans celles de Duval , de Bourguignon , et ne fut définitivement organisé au 30 prairial qu'avec Fouché ; nom terrible alors , qui avait donné des gages si cruels au comité de salut public. J'aurai plus tard a parler de l'habileté que Fouché déploya pour dominer l'action des partis; nul ne connaissait mieux que lui les jacobins ; ayant vécu dans leurs rangs , il en avait étudié l'énergique tendance. Puis, il avait conservé de ses études de
1 Arrêté du 1er janvier I79!>.
7 Le discours du jurisconsulte Merlin est curieux comme monument de cette époque : il fait une sorte de pastorale sur la police.
« Nous aurons, dit-il, une république sage; un air pur régnera partout; partout !e citoyen pourra habiter en sûreté. »
cîergé, une sorte d'instinct adroit qui lui révélait avec une sagacité infinie les intentions secrètes et les plans du parti royaliste. La création d'un ministère de la police , doté d'une vaste surveillance , fut sans doute un point de sûreté pour le gouvernement contre les opinions ; mais il plaçait un pouvoir immense dans les mains de l'homme qui en était revêtu; Fouché devenait, par le fait, maître de la conduite et de la destinée des événements, et c'est à quoi il tendait. Or, si ce ministre se rapprochait un jour du parti de la dictature militaire, quel espoir pouvait-il rester au directoire pour se sauver de l'alliance de Fouché, de M. de Talleyrand et du futur dictateur? C'est ce dont on s'aperçut, à l'époque où le général Bonaparte tenta le 18 brumaire; Fouché ' fut consulté et y joua un rôle principal parce qu'il était le maître de ces secrets intimes et souvent honteux qui dirigent les partis; il sa>ait la corruption et le prix des consciences. Dès que la police fut centralisée sous la direction de Fouché, elle cessa d'avoir une attitude mesquine, on la fit en grand. C'est même ce qui distingua le nouveau ministre de la police, que cette largeur dans la manière de voir les hommes et les choses.
Pour deviner les desseins des partis , Fouché ne s'arrêta point à la police de babil , à cette inquisition sur les actions indifférentes qui entraîne les esprits étroits dans de si fausses mesures. Le ministre Toulut tout voir sans doute , mais il s'enquit spécialement des tendances générales d'opinions; il apporta le sens éclairé et sagace que son éducation sérieuse lui avait donné , car les hommes d'État de la ré\olution sortirent presque tous de l'ancien clergé. Fouché obtint une grande importance sous le consulat , l'époque, peut-être, où les partis s'agitèrent le plus violemment ; le ministre fut alors servi à souhait par une fraction des jacobins , ardents et habiles hommes de police; tous savaient qu'ils avaient là un ministre à eux; ils l'entouraient pour lui faire servir leurs intérêts ou pour se mettre à sa solde. Les jacobins étaient essentiellement des hommes de gouvernement; ils aimaient le pouvoir fort, et, à l'aide de quelque argent bien distribué, le ministre put disposer de ces débris de la révolution, qui vivaient un pied dans la police et un pied dans leur parti , et par le moyen desquels on sut tout ce que rêvaient les esprits exaltés et confiants 2.
1 Voyez le chapitre XX de cet ouvrage.
2 Sous le consulat, les bureaux de Fouché «jtaient remplis de ces jacobins à.
Pour les royalistes, le ministre de la police usa de plusieurs moyens de surveillance : d'abord, il connaissait les habitudes un peu parleuses de l'esprit gentilhomme, ce besoin de vanterie et d'expansion qui les distingue, cette maladresse abandonnée, cette prétention individuelle qui les entraîne à tant de fautes. Le ministre les laissait s'exprimer à l'aise , les encourageant dans leurs espérances et jusque dans leurs illusions, et , par ce moyen , il se trouvait souvent mieux informé de leurs propres desseins que les chefs du parti eux-mêmes. Enfin , il faut bien le dire , au déshonneur de quelques gentilshommes , il eu existait plusieurs qui révélaient les idées de leur parti en échange de quelques pensions sur les fonds de la police ; ces flétrissures sont assez: honteuses pour que l'histoire ne s'occupe pas d'en faire des personnalités. Les habitudes de dépenses, le besoin de luxe les avaient ainsi entraînés à un honteux oubli du blason ; le jeu, les femmes, les plaisirs , étaient pour eux comme ce pacte infernal que jure le docteur Faust de Goethe. Tant il y a , qu'à l'aide de ses anciens amis et de quelques agents habiles. Fouehé pouvait savoir avec sagacité ce qui se passait dans les deux camps : chose indispensable pour surveiller attentivement les démarches et les actes de tout ce qui était hostile au système du directoire jusqu'au jour où « la poire fut mûre, pour la cueillir, » comme l'avait dit Bonaparte en partant pour l'Egypte '.
Les finances, ce grand mobile des États, n'étaient pas arrivées, sous
double face; ce lurent eux qui révélèrent la conspiration d'Aréna et de Topineau- Lebrun.
1 Ce fut ù cette époque que les maisons de jeu furent régularisées; elles devinrent un des meilleurs roetius de la police de Fcuehé. « La ferme des jeux de Paris, die un mémoire secret, rendait, il y a quelques temps, 130,000 francs par mois, et Jv bail, étant verbal, laissait toujours accès à un plus offrant enchérisseur. Le dernier bail donné à un banquier du jeu nommé Perrin, lui avait coûté, outre les 50,000 écus en question pour le gouvernement, un don particulier de 50,000 livres au ministre de la police. Quelques mois après que cette ftrme eut été donnée, on la cassa pour la porter à 180,000 francs. On pense bien que ce nouveau marché fut accompagné d'un nouveau pot-de-vin, mais nous en ignorons le montant. Outre ce pot-de-vin, l'usage avait prévalu d'offrir encore au ministre un intérêt sans mise de fonds, et des croupes ou traitements journaliers à ses parents et créatures, pour leur droit d« présence dans toutes les ma'sons subalternes de jeu, sous-affermées ou autorisées par le fermier général. Un journal fort accrédité nous apprend qu'après le pillage tU l'Italie, les militaires vinrent dégorger leur butin dans ces tripots, et qu'une seule maison de jeu réalisa en un moi- 54,000 louis tous frais faits. Le principal fermier d'alors acheta Petit-Bourg, mais >n charmante sur le., bords de la Seine, eu face de ta forêt de Sénarl; appartenant à m- dame la ducLcïse de Bourl on.
le directoire, à une situation meilleure; les ressorts qui assurent la confiance publique, manquaient absolument; fallait-il parler d'un système financier sous la convention nationale? Tout ce système consistait dans un mode bien simple de parer aux besoins du trésor : l'émission immense et désordonnée des assignats jetés par milliards. On a vanté l'habileté du conventionnel Cambon, chargé de la trésorerie, et l'art qu'il apportait à tenir régulièrement les dépenses de la république en rapport avec les recettes. Je ne discute pas la probité du conventionnel Cambon, je l'ignore; mais quant à cette habileté si vantée qui maintint le crédit, en quoi pouvait-elle consister? La république avait des besoins, on émettait des assignats à poignée, et, jusqu'au (.) thermidor, ces assignats conservèrent leur valeur presque intégrale, parce qu'on devait les prendre sous peine de mort : le crédit se préserva par la terreur ; on confisquait les biens, on battait monnaie, comme on le disait, sur la place de la Révolution ; où était l'habileté dans la violence ' ? L'office du chef de la trésorerie fut bien simple : il s'agissait d'appliquer les assignats émis, le produit des biens confisqués , l'impôt ou les emprunts forcés , aux besoins extraordinaires du service ; et quel triste service, dans ses glorieuses armées qui se battaient sans pain et sans souliers? Après le 9 thermidor, les assignats se déprécièrent avec une rapidité indicible ; la convention en avait émis pour sept milliards ; comme leur prix n'était plus soutenu par la terreur, la banqueroute parut imminente ; les biens nationaux furent vendus à vil prix ; ils n'inspiraient plus confiance. Que devint la dette publique sous le directoire? On créa le système absurde des mandats pour remplacer les assignats , et le tiers consolidé vint arracher aux rentiers leur fortune et leur pain. La rente tomba jusqu'à 5 francs ; le trésor ne put plus faire une seule opération ; il vécut de prêts usuraires, et si les conquêtes de l'Italie, si les tributs imposés aux nations amies, alliées ou vaincues, n'avaient pas régulièrement mis à contribution les contrées riches et les populations intactes, le trésor n'aurait pu faire face à tous les besoins , même au service des guerres qui était le plus essentiel ; n'était-on pas toujours aux expédients pour trouver des ressources * ?
1 Dans certaines histoires ou pamphlets sur la révolution française, la capacité de Cambon est hautement exaltée.
2 « E l-cc le déficit actuel, dit Lucien Bonaparte, qui cause le défaut de crédit? Non, t'oit le défaut de confiance; ce sont les sacrifices énormes que l'on exige des
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On peut dire que sous la république il n'y eut pas de système financier ; on se procura de l'argent par tous les moyens ; quand tout fut épuisé, les conseils examinèrent plus attentivement les ressources de la fortune publique, et l'on pénétra dans les besoins de la société. Depuis la constituante, il n'existait plus d'impôt indirect, aucune denrée n'était imposée, la propriété et le luxe seuls payaient ; on dut examiner s'il n'y avait pas dans le pays des impôts à constituer et des ressources certaines pour parer à toutes les éventualités de la guerre qui dévorait la république. Le directoire et les deux conseils offraient alors dans leur majorité, une réunion de légistes, procureurs du Chàtelet, avocats de sénéchaussée, conservant toutes les traditions de procédures telles que l'ancienne chicane savait les investir. Ils se chargèrent de la rédaction d'un code de l'enregistrement et des hypothèques, source des impôts les plus inouïs, non-seulement on paya pour les mutations des propriétés, pour les inscriptions des hypothèques, mais encore pour la succession du père au Ois, d'un collatéral à sa famille. Rien dans les lois fiscales ne peut se comparer à ce code «l'enregistrement, œuvre des vieux procureurs du directoire et des conseils ; ils n'oublièrent aucun acte dans leur disposition multiple ; ils frappèrent tout dans leur préoccupation du Chàtelet. Plus tard, ils ajoutèrent à cette impitoyable loi de l'impôt, ce qu'on appela depuis le dixième de guerre ; c'est-à-dire une sorte de dîme saladine que la république imposait à tous pour servir le mouvement armé qui se dirigeait contre l'Europe. Tout impôt fut augmenté de 10 pour cent par le seul fait d'un acte législatif, sans y comprendre les emprunts forcés, les confiscations arbitraires, la vente des forêts et des biens nationaux ; et c'est ce qu'on appelle un système financier ' ! On avait
entrepreneurs, avant de conclure les marchés, qui sont la cause de la cherté de ces marchés. Si le directoire sévirait contre la corruption des gens qui l'entourent, vous verriez la cherté disparaître. » Un instant après il ajouta : « On vous assure que cet impôt vous rendra 20,000,000. Adoptez-le, et demain on viendra vous dire qu'il n'en produit que 5, et qu'il en faut mettre un autre. Ainsi l'on s'est comporté dans les impeis du tabac et des fenêtres. Le premier devait produire 10,000,000, il n'en rend que 4; le second, 40,000,000, et cette somme est réduite à 1G. » (Discours aux conseils.)
1 J',;araiplus tard à écrire sérieusement l'histoire de la révolution française. Les livres jusqu'ici publiés ne m'ont jamais paru que des pamphlets de circonstance, et depuis que quelques-uns de leurs auteurs ont passé dans les affaires , ils ont dû reconnaître L'enfantillage passionné de leurs jugements sur les hommes et sur les choses, et leur ignorance complète des relations diplomatiques avec l'Europe.
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antérieurement promulgué une loi somptuaire qui mettait un impôt sur les meubles, les chevaux, les chiens, les domestiques ; loi peu productive dans un pays d'égalité, telle que la révolution l'avait constituée en France; carie luxe se concentrait dans un petit nombre d'hommes ; il n'était le partage que de quelques-uns, le patrimoine que des privilégiés dans les fournitures; et d'ailleurs l'impôt sur le luxe ne rctombe-t-il pas en définitive sur l'ouvrier? enfin, on inventa la contribution des portes et fenêtres, empruntée au bill sur les cheminées pendant l'époque de Cromwell et de la république d'Angleterre *. Ce système d'impôt, vaste, persécuteur, cette levée arbitraire sur les revenus des citoyens et des propriétés, ne créèrent point des ressources suffisantes pour les vastes dépenses de la république , et les ministres effrayèrent plus d'une fois le directoire par l'exposé de la triste situation du trésor en face de tant d'obligations nouvelles qu'il fallait remplir envers tous. On aurait pu recourir à l'emprunt comme l'Angleterre à la voix de Pitt et à l'aspect de son admirable système ; mais quelle confiance pouvait inspirer un gouvernement qui manquait à ses obligations territoriales par rapport aux assignats, et à ses engagements envers les créanciers de la dette publique par la réduction des deux tiers consolidés? Le directoire ne trouva jamais de préteur, si ce n'est au prix de quelque fourniture qui engageait le trésor au delà même de ce qu'il recevait. En empruntant, l'Angleterre donnait de nom eaux gages de confiance, et en émettant des valeurs la France diminuait ces gages; système en tout point vicieux. De là , l'obligation de suivre, à l'égard des puissances étrangères riches et
1 Ce projet fut vivement attaque. « Le projet des reculions présenté hier au conseil, et qui, du moins à en juger par le Journal de Paris, n'a pas été accueilli avec tous les honneurs de la guerre, substitue, entre autres dispositions, à l'odieux impôt sur le sel , un impôt beaucoup plus doux et plus aimable sur le jour et la lumière. Reste à savoir comment le rapporteur conciliera cette taxe sur les fenêtres, avec le principe posé comme préliminaire du projet, d'après lequel tous les impôts proposés pour combler le déficit doirent tomber sur des objets de luxe. Pour qu'il en fût ainsi de la taxe sur les fenêtres, i! faudrait démontrer, ou bien que le jour est un objet de luie, ou lien qu il n'entre pas par la fenêtre. Les tailleurs, les cordonniers, les lin- #èrcs et ravaudeuses, et une infinité d'ouvriers et d'ouvrières de cette espèce qui ne travaillent aucunement à des objets de luxe, trouvent que le jour est pour eux un objet de première nécessité, au point qu'il vaudrait autant les priver de pain, que boucher la fenêtre à l'aide de laquelle ils le gagnent ; mais c'est là le moindre inconvénient du projet de résolution dont il s'agit. » (Extrait du Journal des Hommes libres.)
conquises, un système de levées arbitraires qui pût venir en aide au trésor, usage renouvelé du tribut que les rois payaient à la république romaine. Chaque armée envoyait au trésor le contingent des contributions de guerre ; tantôt la Hollande donnait ses ducats, ses navires pleins de riches marchandises ; tantôt l'Italie se dépouillait pour apaiser ses vainqueurs insatiables; les ressources une fois épuisées , on vivait au jour le jour; et jamais situation ne fut plus périlleuse pour les finances et les revenus d un Etat. Il fallait servir les ambitions, entretenir les armées, répondre à toutes les cupidités, au moyeu de ces produits si mobiles et de ces éléments si incertains * : il n'y avait ni emprunt , ni impôt dont le revenu fût positif ; l'état des partis le rendait plus précaire encore , car il se faisait un pillage presque régulier des caisses publiques par les bandes armées. Dans la Normandie, le Poitou, l'Anjou et au midi même de la France, l'impôt était refusé; de grandes compagnies, composées de conscrits réfractaires, parcouraient audacieusement les routes, comme au moyen âge; ces bandes de guerres civiles en voulaient aux caisses publiques, aux: percepteurs dans les campagnes, aux diligences qui transportaient les fonds de l'État ; elles faisaient des attaques subites et vigoureuses sous des chefs semblables au Ilob-Roy du roman de Scott. Là s'accomplirent de fabuleuses histoires et des traits de courage merveilleux au milieu de fatals attentats!
Le ministère de l'intérieur, dans sa vaste organisation, était chargé de veiller à ce qui féconde et fortifie les ressources d'un Etal ; il était le chef naturel de ces administrations locales que le directoire avait centralisées par départements et districts, afin de ies contenir sous sa main. Pendant l'époque révolutionnaire, les municipalités, les districts, les départements, tout était multiple et formait comme l'image d'un grand chaos où dominait la démocratie avec son unité violente. Il n'y avait nul ordre ; tout se faisait tumultueusement , et il fallait l'action énergique de la société des jacobins pour maintenir une hiérarchie, une fraternité dévouée, au milieu de tant d'opinions diverses et d'individualités populaires. Tout était clubs dans la république, sous la convention qui n'était elle-même qu'un grand club, sous l'in-
' Pour se faire une idée des dilapidations de celte époque, il faut lire les dénou- Ciations qui suivirent la journée du 30 prairial; j'en parle plus tard, ainsi que de* actes de MM. Forfait, Faitpoult, Rapinat, les principaux agents de ces grande? levées de deniers, le plus souvent exécutées pour le directoire et à son profit.
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lluencc des jacobins, les seuls hommes d'énergie et de gouvernement dans la société d'alors; une fois cette dictature démocratique effacée, il fallait recourir à un système plus centralisé, si l'on ne voulait subir les conséquences de l'anarchie la plus violente, sans le contre-poids du comité de salut public. Dans cette vue, la constitution de l'an m substitua les directoires de départements et de districts , aux: assemblées tumultueuses qui les avaient précédés par communes et sections; ainsi le gouvernement trouvait son image reflétée dans chaque localité; comme moyen de force et d'action ; il pouvait agir et imposer ses commandements aux points les plus extrêmes de la France. Le directoire dut avoir un commissaire spécial auprès de chaque district, et le plus souvent ce fut en ses mains que se centralisa l'exécution de toutes les mesures locales ; tout marcha par l'impulsion administrative. Cependant on eut cherché en vain un point fixe de propriétés et d'aristocratie comme base du gouvernement , dans les districts et les départements ainsi composés; la propriété antique et héréditaire n'avait-elle pas reçu une rude atteinte par la confiscation prononcée contre les émigrés? Les administrations ne comptaient que des acquéreurs de biens nationaux, ou des hommes qui avaient donné des gages au système révolutionnaire, sauf quelques exceptions dans les provinces centrales. Depuis l'époque de 1793, on faisait prêter aux administrateurs serment de haine à la royauté ; on renouvelait toutes ces scènes régicides, capables d'inspirer du dégoût aux hommes qui ne s'étaient mêlés à aucun excès de la révolution. Les républicains anglais, après le meurtre de Charles Ier, se réunissaient dans un banquet solennel, et le vieux Ludlow découpait une tète de cochon pour célébrer l'anniversaire du jour où la tète d'un roi était tombée ! Les républicains français perpétuaient la gloire du régicide par des fêtes publiques; ils rappelaient le souvenir du 21 janvier au milieu des banquets solennels, et là, le supplice de Louis XVI était exalté. Chénier déclamait avec enthousiasme des stances brillantes contre les rois, et les hymnes de Lebrun célébraient la république, tandis que M. Garât prononçait quelques phrases académiques en l'honneur de la révolution et de ses patriotiques enfants1. Ces fêtes devaient être
1 J'ai trouvé quelques-uns de ces arrêtes :
« Le directoire executif, considérant que l'époque de l'anniversaire de la juste; punition d'un roi parjure est aussi celle du renouvellement des serments de haine à la royauté et à l'anarchie, et d'attachement à la constitution de l'an III, et qu'il est
répétées dans chaque localité; les autorités constituées y assistaient, vn répétant le serment de haine à la royauté. On s'explique très-bien comment ces cérémonies fantastiques, ces joies sinistres sur des souvenirs affligeants, avaient éloigné des fonctions publiques beaucoup de propriétaires paisibles qui ne se souciaient pas de cette association aux frénésies de l'époque démocratique ; de sorte que les districts et les départements étaient encore composés, en majorité, d'hommes illettrés et de fonctionnaires sans éducation, que la caricature spirituelle aurait pu reproduire *. Quand on lit les adresses délibérées et signées par les districts et les directoires des départements, telles qu'elles nous sont aujourd'hui conservées , on se rit presque de pitié de voir tant d'ignorance, et un défaut si absolu d'éducation. Les délibérations prises par ces autorités sont souvent puériles, sur des objets pitoyables, et , loin de se lier à un ensemble d'idées et de résolutions, elles présentent le chaos de l'anarchie ; les mots de révolution et de pairie y sont répandus en profusion ; il s'y révèle un enthousiasme, une exaltation d'idées républicaines, mais rien qui se ressente de la mission locale que reçoivent les assemblées pour bien gérer et administrer. En vain
utile de rappeler aux administrations de la république, que cet acte important doit être accompagné de cérémonies simples et augustes,
Arrête ce qui suit :
Art. 1er. Conformément aux lois du 18 floréal an h, et du22 nivôse an iv, l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français sera célébré le 2 pluviôse prochain dans toute la république.
2. Le malin de ce jour, les autorités constituées et les fonctionnaires publics dans chaque commune se rassembleront dans un des temples destinés aux réunions décadairf s. Le président de la principale administration présidera l'assemblée.
3. Après que Y Hymne à la pairie aura été chanté, le président prononcera un discours, et ensuite le serment ordonné par la loi du 24 nivôse an v, et qui est conçu en ces termes : Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an m.
k. Les fonctionnaires présents prendront le même engagement en répétant à haute m i\; Nous le jurons. Ils signeront ensuite individuellement le serment ci-dessus, en énonçant après leur signature la nature de leurs fonctions.
5. La cérémonie sera terminée par des imprécations contre le parjure, et une invocation à l'Être suprême pour la prospérité de la république.
6. Dans les communes où il y a des théâtres ouverts, les entrepreneurs seront invités à faire représenter ce jour-là des pièces républicaines, telles que Brutus, Guillaume Tell, Caïus Gracchus, Épicharis, etc. » (Arrête du directoire, du 7 frimaire an vu.)
' 11 faut parcourir sur ce sujet les cartons de la bibliothèque royale; il y a des caricatures fort significatives.
vous chercheriez encore une mesure d'administration publique un peu haute , un peu grande ; tout est fait dans un sens vague qui se ressent de l'idée principale qui les domine. La révolution française y garde son vocabulaire à l'usage de la vieille école des jacobins ; tout est fait en vue d'un mouvement exalté qui n'a de régulier et de précis que le triomphe des changements politiques opérés depuis 1792.
Aussi, il n'y a plus de traces d'aucune amélioration départementale; on ne songe plus même aux voies de communication, à la protection du roulage, aux canaux; les chemins sont dans un état déplorable, et les forêts délaissées, sans police ; l'on coupe sans ordre, comme si l'on préparait une dévastation. Toutes ces belles habitations qui embellissaient les environs de Paris, propriétés la plupart confisquées sur l'émigration , paraissent tristement délaissées, hormis celles qui tombent au lot de quelques-uns des favoris de la révolution et forment leur apanage, comme Chambord, Gros-Bois, Petit-Bourg ; il est même heureux pour les nobles parcs et les grandes solitudes, que le directeur Barras aime les belles meutes et la chasse comme un vrai gentilhomme. Aucune sûreté dans les voyages ; la loi des ports d'armes et des passe-ports tyrannise sans protéger ; il y a beaucoup de police pour la surveillance des partis, et peu pour la sûreté des personnes. On vit tout à la fois à une époque de faiblesse et de violence ; l'administration marche par soubresauts ; la conscription multiplie les réfractaires et les réfractaires se transforment en troupes armées qui désolent les départements sous des chefs de bandes dont les nomssont déjà célèbres.
La révolution avait également changé les formes de la justice ; les magistrats n'étaient plus nommés comme sous le vieux régime, ou par le roi, ou par les corporations parlementaires elles-mêmes; la démocratie élisait ses magistrats, depuis le dernier juge de paix ju>qu'aux membres du tribunal de cassation, système électoral uniforme pour tous les choix. Les assemblées primaires étaient unes pour toutes les magistratures, et c'est, sans doute, à cette organisation si mobile qu'on doit attribuer des choix alors fâcheux pour l'ordre judiciaire. Les passions politiques se mêlèrent aux idées impartiales de la judicature ; il y eut quelque chose d'étrange à voir un conseiller à la cour de cassation élu sans conditions préalables d'études et de législation, par les assemblées primaires *, et pourtant la révolution présenta des
1 Ainsi, un spirituel et léjzer contour fut élu conseiller à la cour de cassation, fonction si grave, si exclusivement légiste.
tètes puissantes dans les questions de droit! Tous les choix étaient ainsi aux mains du peuple, même l'élection au tribunal régulateur qui devait prononcer sur l'interprétation de la loi. Indépendamment de cette magistrature si multitude, si démocratique par elle-même, la constitution créait le jury pour toutes les matières civiles ou criminelles ; de sorte que, dans l'absence de tout système de magistrature permanente, il n'y avait pas moyen d'obtenir les études sérieuses, et les décisions judiciaires fondées sur l'application des codes. Que devenait la science du droit, quoiqu'on pût compter des légistes éminents, tels que Merlin et Treilhard? On répondait à cela que ce système évitait ia chicane, et que la justice revenait aux principes primitifs des sociétés; ici on oubliait seulement que cette société, étant profondément corrompue déjà, il ne fallait pas agir avec elle comme aux temps primitifs ; on devait des garanties pour le jugement sérieux des grandes contestations humaines. En matière criminelle le danger était plus grave encore , car le pouvoir était sérieusement attaqué ; la convention avait compris que, dans un système révolutionnaire, s'il fallait un jury, il devait être comme une commission permanente de patriotes frappant avec la rapidité de la foudre * ; là fut le motif de la création du tribunal révolutionnaire, qui, sous le comité de salut public, ensanglanta la France pour la ramener violemment à l'unité démocratique. Le comité de salut public tomba et fut remplacé par un système incertain, mobile comme le directoire ; un jury élu était une institution de faiblesse qui devait mettre le gouvernement dans uu état constant d'impuissance contre les partis. Aussi le directoire avait- il institué, indépendamment de ces tribunaux criminels, des commissions militaires, moyen plus expéditif contre ses ennemis.
Depuis le 18 fructidor, toutes les fois qu'il fallait réprimer un complot ou proscrire les adversaires du gouvernement, jacobins ou royalistes, le directoire instituait des tribunaux extraordinaires sous la tente, pour punir ce qu'il appelait la conspiration ; les commissions militaires frappaient de mort dans vingt-quatre heures ; les exécutions à la plaine de Grenelle suivaient immédiatement et on les annonçait à peine le lendemain *. Le nombre en fut considérable dans les
1 E\pres»ion des rapports des conventionnels Saint-Jusl et Couthon.
- Voici quebjuesexemplesdc celte justice expéditive : Le 19 brumaire (S novembre),
quatre années du directoire : un jour c'était Babœuf, partisan de la loi agraire; le lendemain Lavillcheurnois, royaliste; l'un, expression des jacobins les plus irrités ; l'autre , le symbole des monarchistes les plus imprudents. Les commissions militaires instituées par une loi devaient connaître de tous les crimes d'cmbaucbage, et, par une disposition interprétative, tout individu, môme civil, était entraîné devant la commission militaire par cela seul qu'il avait pour complice un homme qui appartenait à l'armée. La loi violente l'emportait sur la loi de justice.
Pour résumer l'administration du directoire , elle était tout à la fois faible et tyrannique, elle ressemblait à ces vieillards impuissants qui cherchent la force dans la cruauté. La police devint le ressort principal du gouvernement , parce que , dans les temps d'incertitude pour le pouvoir , elle le préserve et souvent le sauve ; les finances, au contraire, étaient dans une situation pitoyable, parce qu'il leur faut un gouvernement fort et une position arrêtée ; enfin l'administration, à proprement parler, était déchirée par les partis et tombait aux mains d'hommes indécis ou incapables. On ne se sauvait de cette situation que par l'intervention militaire , et voilà ce qui fit cette inévitable journée du 18 brumaire, où le pouvoir du général Bonaparte triompha des avocats et des parleurs !
on a fusillé à la plaine de Grenelle, M. Pioger de Saint-Preux , de Nantes, condamné à mort pour fait d'émigration, par la commission militaire de Paris. — Le 9 brumaire, on a fusillé à Marseille, MM. Pages, Isnard et Martel, comme membres des bandes royalistes du Midi , connues sous le nom de compagnies de Jésus. — Le 11 brumaire, on a fusillé, à Valence, pour la même cause les nommés Béraud, Barbé et Poize, royalistes du Dauphiné. — L'administration centrale du département de la Seine a ordonné, par arrêté du 3 novembre, la déportation de Jacques Corentin-Jlogou , ci-devant rédacteur du journal intitulé l'Ami du roi, et depuis, de celui intitulé l'Invariable.
186 l'arhée, ses partis,