Décret relatif aux trois légion» belges et liégeoises

26. Décret qui fixe le nombre et le traitement des officiera d« unie de la marine.

20. Décret relatif» aux payement! à fiirc, par la trésorerie mtionale, aux fournisseur» de* armée»

31. Décret relatif 4 la combine des généraux dan» le* pavs oè le* armées françaises tout entrées ou entreront

31. Décret qui autorise le* citoyens français 4 armer en coursc-

1er février. Décret qui déclare quo la Fraucc est en état de guerre avec le roi d’Angleterre et le slalliouder de» Proviuecs-Unics.

lfr. Décret qui autorise le ministre de la marine 4 faire exploiter dan* le» forêts «le la Corse les bois propres 4 la construction.

1, r. Décret portant création de huit cents millions en assignats

2. Décret qui accorde des pr ime, et «les récompenses aux corsaires qui ramèneront de» bilimcul* ennemi» chargé* «le subsUlancc*.

2. Décret relatif aux primes et encouragements accorde* au ro in mer ce. depuis 1791.

0. Décret relatif à l’organisation «lu miuislère «le la guerre.