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17 avril. — Loi relative à l'organisation et à ('augmentation de la gendarmerie nationale.
U mai. — Ai i Oté concernant le timbre sur les cartes il jouer.
5 juillet. — Arrêté relatif aux tomme» 1 payer è tous citoyen* qui auront dénoncé, aaisi et arrêté des émigré*.
10 août. — Loi qui maintient pour l'on *n l’étit de l’armée sur le pied de guerre.
US août. — l.oi portant qu'il sera formé un nonvean départe- ; ment sous le nom de département du Léman , dont timève sera 1c | cbcf-lieu.
5 septembre. ~ Loi relative au mode de fvrmaliaa de l'armée de j tore par la conscription militaire.
Germain, une institution prussienne, la conscription : tout Français à sa vingtième année était soldat; de telle sorte qu’avec l'impôt d’argent, il y eut encore une contribution régulière d’hommes, cl deux cent mille conscrits furent volés pour recruter les régiments. Cette loi, je le répète, entièrement germanique, transformait la nation en un véritable champ do bataille : toute la fleur et l’énergie de la génération sc portait vers l’étal militaire; grands et petits, intelligents ou brutes , tout devait abaisser la tête sous le même service ; or, si jamais un roi, un empereur conquérant, s’emparait de celte force immense , il épuiserait les générations comme les rois d'Égypte et d’Assyrie. La conscription fut volée, parce qu’elle était encore un hommage au principe d’égalité, triste et fatal niveau ! Heureusement pour les pouvoirs réguliers, on admit les remplacements, correctif d'une loi essentiellement démocratique et mortelle pour tout système de monarchie. Dans la marche des temps, le remplacement deviendrait le droit commun, et les services personnels , l’exception ; de sorte qu’on aurait encore des recruteurs, des racoleurs d’hommes', comme sous le vieux régime tant décrié. Les mots et les formes changent , mais les idées de société et de gouvernement varient peu dans la suite des siècles.
Avec une grande armée il fallait des ressources considérables dans les revenus publics , et le budget de l’année préoccupa le directoire et les conseils. Tout emprunt était désormais impossible ; après avoir épuisé les formes de crédit, il n’y avait plus que deux moyens pour l’État : la vente des biens nationaux cl l'impôt. Il restait encore pour quinze cents millions de biens d’émigrés à leur valeur relative, ce qui supposai! un prix immédiat de six cents millions; on ordonna la vente de cent millions de ces biens payables par dixième de mois en mois; les conseils s’occupèrent exclusivement de fiscalité (I). La session de l’an vu est l’origine de toutesjcs lois d’impôts qui, développés ou agrandis , accablent notre génération ; sous prétexte d’organiser la loi d’enregistrement, des hypo-
10 octobre. — Arrêté qni ordonne lu formation de «cire deimbrig.nl» d'infanlcric.
17. — Loi relative à une aliénation de domaine» nationaux jusqu'à concurrence de cent vitigl-einq millions.
IU. — Loi qui ordonne la perception d'au octroi pour l'acquit des dépense» locales de la commune de Paria.
22. — Loi qui maintient la contribution des patente» cl en lèglc la perception pour l'au vu.
2B. — Loi contenant répartition de la contribution foncière de l'an yii.
20 octobre. — Arrêté portant que les individu* natif» de pas* allié* ou ucutr» , qni feraient partie de» équipage* dus LilimruU ennemi* , seront traités comme pirates.
l«r novembre. — Loi *ur le régime bj|N>l hétaïre.
I". — Loi sur l'cipropriation forcée.
