‹ L'Europe pendant la Révolution française de CapefigueChapitre 320 sur 395 · MESURES LÉGISLATIVES · texte numérisé non relu

MESURES LÉGISLATIVES

thèques et du timbre, on cribla de droits exorbitants tous les actes de la vie, toutes les transactions de commerce et de justice, la transmission par décès, la vente, les héritages, les cessions de meubles ou d'immeubles. Des avocats, tels que Merlin, Berlier, Boulay , avaient mis la main à l’œuvre ; les monopics, les impôts furent rétablis sur le sel , les tabacs, les caries à jouer; on imposa le luxe, les chevaux et les chiens, les voitures, les portes et les fenêtres, le mobilier, le personnel , tout ce qui était saisissablc au loucher et à l’œil. On établit le privilège du trésor pour les contributions; on régularisa ce principe, que l’État était le premier créancier de tous les propriétaires , de tous les commercants, et que nul ne pouvait lui faire faillite, ni pour son corps ni pour son bien; le régime de la fiscalité enlaça toutes les existences. Les fermes du vieux régime ne furent plus rien à cûté de ce système qui avait des myriades d’employés, de visiteurs, jusque dans le foyer domestique.

Ce n’était pas seulement à l’extérieur que la république était menacée, mais encore à l’intérieur: la prise d’armes des partis et une sorte d’agitation fébrile exigeaient des mesures répressives. La première de toutes fut l’agrandissement de la gendarmerie, ce corps vieux comme la monarchie, et dont le personnel s’élevait déjà à vingt mille hommes. On créa de nouveaux escadrons et régiments pour veiller sur les routes continuellement coupées par les courageux chouans, les chauffeurs et les compagnies organisées. On créa des corps de gendarmerie mobile; cl par une loi subséquente la garde nationale dut former également des bataillons actifs pour veiller à la sûreté publique.

Il n’y avait plus de victoire sur l’ennemi , et en échange, on multipliait les mesures de police. On remit eu vigueur la loi sur la responsabilité des com-

Page 1