Loi sur l'enregistrement

23. — Loi sur la répartition des contributions personnelle, mobilière et somptuaire.

17 février. — Loi qui ordonne la fabrication d'une monnaie de cuivre jusqu'à concurrence de 10 millions.

IM SITUATION ITTÉRIECRE

est l'origine de toutes les lois d'impôts qui, développés ou agrandis, accablent notre génération ; sous prétexte d'organiser la loi d'enregistrement des hypothèques et du timbre, on cribla de droits exorbitants tous les actes de la vie, toutes les transactions de commerce et de justice, la transmission par décès, la vente, les héritages, les cessions de meubles ou d'immeubles. Desavocats, tels que Merlin, Berlier, Eoulay, avaient mis la main à l'œuvre ; les monopoles, les impôts furent rétablis sur le sel , les tabacs, les cartes à jouer ; on imposa le luxe, les chevaux et les chiens, les voitures, les portes et les fenêtres, le mobilieur, le personnel, tout ce qui était saisissable au toucher et à l'œil. On établit le privilège du trésor pour les contributions; on régularisa ce principe, que l'État était le premier créancier de tous les propriétaires, de tous les commerçants, et que nul ne pouvait lui faire faillite, ni pour son corps ni pour son bien ; le régime de la flscalitc enlaça toutes les existences. Les fermes du vieux régime ne furent plus rien à côté de ce système qui avait des myriades d'employés, de visiteurs, jusque dans le foyer domestique.