Loi relative à la perception des droits d'hypothèque

8 mars. — Loi qui ordonne la perception pour l'an VII d'un supplément à la taxe établie sur les portes et fenêtres.

11 mars. — Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques.

11. — Loi portant établissement de droits de greffe au profit de la république, dans les tribunaux civils et de commerce.

28 avril. — Loi sur le tarif des douanes.

16 mai. — Loi qui ordonne une retenue sur le traitement des fonctionnaires publics.

2o. — Loi qui ordonne la perception d'une subvention extraordinaire de guerre sur les droits d'hypothèque, d'enregistrement, de timbre, etc.

25. — Loi portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre sur la contribution foncière de l'an VII.

23. — Loi portant établissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VII, sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.

2S. — Loi portant établissement pour l'an VII d'une subvention extraordinaire de guerre sur les portes et fenêtres.

25. — Loi qui assujettit au droit de timbre les avis imprimés.

28. — Loi additionnelle à celle du 22 brumaire an VII , portant établissement d'une taxe sur le tabac.

28 juin. — Loi qui met les conscrits de toutes les classes en activité de service, et ordonne un emprunt de 100 millions sur la classe aisée des citoyens.

12 juillet. — Loi sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur. (Loi des otages.)

6 août. — Loi qui prescrit le mode d'exécution de celle du 10 messidor an VU, relative à un emprunt de 100 millions.

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Ce n'était pas seulement à l'extérieur que la république était menacée, mais encore à l'intérieur : la prise d'armes des partis et une sorte d'agitation fébrile exigeaient des mesures répressives. La première de toutes fut l'agrandissement de la gendarmerie , ce corps, vieux comnïe la monarchie , et dont le personnel s'élevait déjà à 20,000 hommes. On créa de nouveaux escadrons et régiments pour veiller sur les routes continuellement coupées par les courageux chouans, les chauflfeurs et les compagnies organisées. On créa des corps de gendarmerie mobile ; et, par une loi subséquente, la garde nationale dut former également des bataillons actifs pour veiller à la sûreté publique.

Il n'y avait plus de victoire sur l'ennemi, et, en échange, on multipliait les mesures de police. On remit en vigueur la loi sur la responsabilité des communes, la plus sévère des mesures de sûreté locale, empruntée aux Saxons : tous les habitants répondaient du crime commis sur le territoire, ce qui appelait sur chacun la surveillance active, inquiète de tous, sorte de Sainte-Hermandad comme en Espagne au moyen âge. Mais la plus abominable de ces mesures fut la loi des otages, c'est-à-dire celle qui soumettait les parents d'émigrés à la responsabihté des événements, des dégâts, des désordres ; le directoire pouvait les retenir comme suspects, leur faire fournir des cautions jusqu'à 6,000 fr., apposer le séquestre sur leurs biens, par le seul fait de la parenté d'un émigré : véritable loi des suspects. Les procéduriers de la révolution gouvernaient en s'aCfublant de l'énergie de 1793 ; or, on pardonnait beaucoup au comité de salut public, parce qu'il y avait de la grandeur dans sa cruauté, de la puissance dans ses desseins ; mais ce petit conseil de directeurs tracassiers et corrompus préparait une théorie étroite et persécutrice ; et les nations ne supportent pas un despotisme sans grandeur et sans dignité.

Cette situation explique les attaques puissantes, géminées, dont le directoire était l'objet, car nul parti n'avait foi en lui: les jacobins n'avaient pas conflance en son énergie, en son patriotisme pour une crise de guerre ; les royalistes le harcelaient incessamment, et les fatigués ne voyaient pas dans la composition actuelle du directoire des garanties pour ce repos tant désiré. Il arrive quelquefois que les conservateurs eux-mêmes attaquent le pouvoir; c'est que ce pouvoir ne peut plus rien conserver. Ajoutez à cela les ambitions personnelles qui s'agitaient pour prendre place au directoire ; les uns s'adressaient*

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h Merlin, les autres à Laréveillère ou à Rewbell, et il y avait tant de moyens pour briser ces fragiles existences! Quels services avaient rendus ces hommes au pays? où étaient leurs titres à la confiance pour disposer en maîtres de la fortune et de la sécurité de la France avec plus de pouvoir que Louis XIV? Barras seul semblait garder, sinon l'estime, au moins la confiance des partis : on le savait homme de force, d'énergie dans les situations difficiles, avec une grande dextérité dans le caractère, une certaine nonchalance dans les moyens ; il arrivait à point pour frapper un grand coup, et en politique ces sortes de caractères attirent beaucoup vers eux ; ils inspirent sécurité à tous, parce qu'ils ont confiance en eux-mêmes. Aussi aimait-on à se rapprocher de Barras, bon homme au fond, qui traitait un peu les affaires d'État dans les soupers, au milieu des chasses, des femmes et des bals.

On était d'accord sur un point, c'est qu'il fallait reconstituer le directoire, pour y placer des capacités plus considérables, des noms moins compromis , et qui pussent répondre aux nécessités de la situation. Avec l'esprit du directoire, il fallait essentiellement aussi modifier le ministère. Après les vives attaques de corruption dont M. de Talleyrand avait été l'objet, était-il possible de le garder aux affaires? La corruption est un des vices que le peuple pardonne le moins; il excuse les hommes sanglants, il méprise les existences corrompues; il ne les craint ni ne les respecte. En vain M. de Talleyrand avait essayé de se justifier par des mémoires écrits avec son esprit et son adresse habituels ; il n'avait convaincu personne sur les affaires des États- Unis et du Portugal ; on en revenait à cet adage : « Rarement la corruption s'adresse à vous quand elle vous sait incorruptible. » M. de Talleyrand avait montré peu d'habileté dans cette circonstance, car il s'était confié à des amis troprapaces, trop abandonnés; à ce point compromis, il devait nécessairement donner sa démission du portefeuille des relations extérieures.

Alors arrivaient à Paris deux hommes fort importants dans toutes les crises révolutionnaires , l'abbé Sieyès et Fouché de Nantes. L'abbé Sieyès, tout gonflé de ses propres idées, accourait de Berlin, où , sans réussir complètement, il avait du moins remporté la question de neutralité de la Prusse. Ce service, joint au rôle actif qu'il avait joué dans toutes les phases de la révolution , donnait à l'abbé Sieyès une telle prépondérance, qu'il lui fallait nécessairement une place dans la politique du pays; il l'avait promis h Berlin comme une garantie de

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la paix. Bien que l'abbé Sieyès eût été, avec l'oratorien M. Daunou, l'auteur de la constitution de l'an III, il commençait à comprendre toutes ses défectuosités , par l'action trop compliquée de tant de pouvoirs. Cette constitution établissait une lutte incessante, active, journalière, entre les corps organisés, le directoire, les conseils, les partis et la presse. Dès lors l'abbé Sieyès voulait la modifier en grandissant surtout l'action des sages, des vieux, des anciens, et en couronnant cet édifice par une ou deux unités gouvernementales ; comme les fatigués de la révolution , il voulait en finir avec les tourmentes de la démocratie. Un sénat de sages, un corps législatif muet, un pouvoir unique, neutralisé, absorbé par le sénat, tout cela était tiré au cordeau dans sa tête, avec la rectitude et la ponctualité d'une règle mathématique ; la constitution pouvait être dessinée, et il en avait dressé un beau tableau bien colorié. Avide de domination , il n'aimait pas les pouvoirs partagés; s'il désirait une place au directoire, c'était la première, afin qu'une fois dans le sein du consiel , il pût le dominer par son influence, et briser la constitution de Tan III. Homme de cabinet, il lui fallait une épée soumise, obéissante, et de là son idée sur le consul militaire à côté du consul civil : il avait jeté les yeux à droite et à gauche, et Joubert lui souriait comme une espérance. Joubert n'était pas jacobin comme Jourdan , ambitieux comme Bonaparte, il deviendrait soldat commode; une sorte d'Abner à côté de Joad, réminiscence de l'Écriture, car il y avait toujours du prêtre dans l'abbé Sieyès.

Fouché de Nantes, esprit éminent pour l'intelligence des partis, n'avait pas usé puérilement sa capacité à des théories qu'il croyait , au reste , fort ridicules dans un état social si mobile et si variable. Sa vie ayant été une longue suite d'expédients pour échapper aux situations délicates, il en avait pris une certaine inditïérence de principes qui lui faisait s'accommoder avec les hommes et les choses depuis la république jusqu'à la monarchie. Toutefois , il avait cela de commun avec l'abbé Sieyès, qu'il ne croyait pas à la durée d'une constitution usée jusque dans ses ressorts les plus intimes ; s'olTrant néanmoins à servir le gouvernement dans les mains de Barras ou de Sieyès, peu importe, son intelligence facile se ploierait à tout; il avait montré une habileté remarquable de gouvernement à Milan et opposé au directoire, il offrait maintenant de le servir. Fouché tenait le milieu entre Barras et Sieyès ; avec Barras il était à l'aise ; avec Sieyès il

faisait semblant de l'écouter comme un oracle , et le raillait comme un rêveur. Tous deux membres du clergé , l'oratorien Fouché écoutait les prônes du curé de Fréjus.

La démolition devait commencer par le directoire, et les meneurs du mouvement savaient bien que la plus parfaite concorde n'existait pas parmi les cinq petits roitelets. Barras, d'accord avec Sieyès et le conseil , travaillait à éliminer quelques-uns de ses collègues , et en tête Rewbell, le plus menacé , le plus attaqué. Je ne sache pas d'homme politique qui reçut des atteintes plus rudes, plus profondes que Rewbell ; ce n'était pas seulement sous le point de vue de son incapacité politique qu'on frappait impitoyablement sur lui , mais encore à cause, disait-on, de sa corruption effrénée, de son immoralité de pillage (c'était le langage des pamphlets du temps). Je n'adopte jamais cette langue passionnée des partis qui va fouiller la vie privée. 11 suffit d'ailleurs qu'on veuille perdre un homme pour l'insulter sans relèche : la justice, les partis ne la connaissent pas; et certes, si tout ce qu'on écrivait sur le directeur Rewbell était vrai, il n'y aurait pas eu assez de châtiments sur cette tête. On en voulait moins à lui qu'à sa place, et peut-être Barras, fort corrompu lui-même, avait besoin qu'on signalât un nom plus compromis que le sien pour diversion. On persuada même à Merlin de Douai qu'il fallait sacriGer Rewbell, son ami , comme un bouc émissaire devant l'opinion publique frémissante.

La place était promise à l'abbé Sieyès , qui fut élu membre du directoire par une forte majorité. Dès lors la constitution fut entamée et perdue. La première condition pour un pouvoir, c'est de ne jamais laisser pénétrer l'ennemi dans la place. Sieyès, profondément convaincu qu'il fallait modifier la constitution de l'an III, se trouva parfaitement posé pour y travailler à l'aise ; une fois au directoire, alors seulement la crise devint violente et publique , car , de tous les directeurs, Sieyès ne ménageait que Barras ; il fallait expulser ces trois avocats, Treilhard , Merlin et Laréveillère-Lépeaux , pour disposer en maître de l'autorité publique.

La guerre commença par la presse et les conseils, qui, attaquant le directoire , menaçaient sa responsabilité ; si la tribune et la presse n'ont jamais pu rien élever de stable, de glorieux , elles sont admirables au con taire pour détruire. L'opposition se manifesta par tous les côtés, d'autant plus vive, qu'à l'abri des principes, il se trouvait

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des ambitions d'hommes ; il est rare qu'un pouvoir ?oit démoli à coups de maximes; il faut que derrière ce rideau, bon pour les niais, il se cache nécessairement des intrigues et des ambitions individuelles qui en fassent mouvoir tous les fils, les passions actives seules sont fortes et les égoïsmes puissants ; un principe est en politique ce que souvent la probité est en affaires, une enseigne, une bannière. Il y avait donc des partis intéressés à briser le directoire. Les bonapartistes fougueux sous Lucien, unis provisoirement à Barres , à Sieyès , pour renverser Merlin, Treilhard et Laréveillère, dénonçaient à la tribune la détestable politique des directeurs; déclamations, hélas ! trop fondées ! De toutes parts on menace le directoire d'une accusation formelle; Boulay (de la Meurthe), Lacuée, jettent des paroles tellement significatives, qu'on ne peut plus hésiter. A ce moment, le directoire s'examine lui-même ; Barras , l'homme fort , se joint à Sieyès , et laisse la crise éclater contre ses trois collègues qu'il méprise comme des avocats incapables : qu'est-ce que Treilhard pour la force de pensée? que sont Merlin ou Laréveillère-Lépeaus comme têtes de gouvernement? Une fois sacrifiés, il n'y aura plus que deux hommes puissants au directoire, Barras et Sieyès, caractères opposés et qui peuvent travailler à l'aise pour modifier la constitution en reformant le pouvoir.

Cette révolution trouvait nécessairement son appui dans les deux conseils : les jacobins avaient leur représentant dans Barras; les fatigués, dans l'abbé Sieyès, et les bonapartistes voulaient se servir des uns et des autres. Lucien , de concert avec (Boulay de la Meurthe), vint imposer les démissions impérativesà Treilhard, Merlin et Laréveillère-Lépeaux ; en échange , on promit de les laisser paisibles comme Rewbell, avec les économies qu'ils avaient faites, et cela sans accusation publique. Par ce moyen, la partie décousue du directoire sortait des affaires. Re\^ell était le protecteur de tous ces commissaires désorganisateurs qui avaient ravagé l'Italie, tels que Rapinat*, Bassal, Rivaud, Faypoult. Rewbell déplaisait souverainement à l'Europe, par ses manières, ses exigences brutales; Merlin était le moteur de

' Rapinat surtout était vivement attaqué :

Le pauvre Suisse qu'on ruine Voudrait bien qu'on décidât Si Rapinat vient de rapine Ou rapine de Rapinat,

toutes les lois de sûreté générale qui agitaient encore les familles; Laréveillère avait blessé profondémenlla croyance religieuse par ses ri Jicules prétentions à régénérer le culte de la nature; après avoir dépouillé le vénérable Pie VI de sa puissance, il l'avait traîné captif jusqu'à Valence, et le saint vieillard , expirait ', victime de ce fanatisme philosophique qui voulait éteindre la foi sur ce front chauve et blanchi. Le régicide Treilhard, homme dur, avait dépopularisé le pouvoir par ses mesures odieuses de ûscalité. Au 30 prairial, les conseils prenaient leur revanche sur le 18 fructidor : c'était par force militaire que la journée directoriale s'était opérée; Augereau, l'épéeàla main, avait dirigé les grenadiers contre les Anciens et les Cinq-Cents, et les conseils dirigeaient aujourd'hui leurs messages contre le directoire ; revanche plus douce, dont il résultait néanmoins la mort de la constitution de l'an III. Quel était l'homme ou le parti qui ne l'avait point violée cette constitution? l'armée, le directoire, les conseils, chacun agissait contre elle. Et qui pouvait maintenant en assurer la durée? Ne faisait-on pas une large part à l'abbé Sieyès rêvant un nouveau pacte social avec ses sages et son sénat?

Tous les soins de Barras et de l'abbé Sieyès furent désormais appliqués au choix ce leurs nouveaux collègues. Pour rester maîtres du pouvoir, il ne fallait point prendre des hommes trop importants, et néanmoins on avait besoin de caractères dessinés. Gohier - tenait beaucoup de Laréveillère-Lépeaux ; mais il n'avait pas comme lui exercé le pouvoir pendant deux années, et par conséquent acquis une certaine autorité d'affaires et une théorie de persécution ; il serait plus soumis à Barras et à Sieyès, par cela seul qu'il était moins initié et plus nouveau. Roger Ducos ' était l'expression des

' Pie VI mourut le 29 août 1799.

- Louis-Jérôme Gohier, né en 1746, à Semblançay, fit ses études chez les jésuites de Tours et son droit à Renne?, où il devint avocat. Nftnmé, lorsjde [a révolution, membre de la cour supérieure provisoire de Bretagne, il fut ensuite député à l'assemblée législative; n'ayant pas été réélu à la Convention, il reçut le secrétariat général du ministère de la justice en octobre 1792, et remplaça Garât à ce département en mars 1793, qu'il quitta le 2"^ octobre 179.7, {vour être président du tribunal civil, puis du tribunal criminel de Paris, enfin du tribunal de cassation, chcrge qu'il occupait lorsqu'il fut appelé au directoire.

' Roger Ducos, né en 17'»7, à Dax (Landes), où il était avocat, devint procureur syndic de la commune, et président du bureau de conciliation en 1789, puis fut élevé en 1791 à la présidence du tribunal criminel , et l'année suivante député à la Convention nationale, où i! vota la mort du roi. Après la chute de celte assemblée.

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esprits fatigués , qui devenaient fort actifs pour se donner un bon gouvernement; lui ne serait jamais un obstacle. Le général Moulins, gage donné aux jacobins , n'avait pas une importance assez considérable dans l'armée , comme Augereau , Jourdan , pour disposer des officiers et des soldats. Moulins appartenait à l'école de Santerre , peu dangereuse en temps calme et régulier, parce qu'elle n'était pas assez influente sur le soldat pour espérer une révolution par l'épée. A l'aide de ce changement concerté avec les conseils, l'abbé Sieyès espérait travailler à l'aise à sa constitution nouvelle. Je ne connais rien de plus puéril et de plus risible que les théoriciens de constitutions, et, pour s'en convaincre, il ne faut que jeter les yeux sur ce brouillon que l'abbé Sieyès dessinait avec une complaisance extrême, et tout composé de ronds, de cercles, d'équerres, de lignes droites ou courbes : voyez-vous cette grande basse indiquée par VA ? c'est le peuple; le B, c'est la liste des éligibles; les C et les Z), les électeurs communaux ; les E, les électeurs nommés par A ( le peuple ) ' ; et ainsi d'autres balivernes, jusqu'à la belle étoile polaire, le grand électeur qui, nommant tous les fonctionnaires, pouvait être absorbé à son tour par le sénat. Et c'étaient ces niaiseries pourtant qui avaient occupé la France depuis 1789 ; au lieu de la grande monarchie de LouisXlV avec ses lois, ses traditions, ses belles destinées on avait des théoriciens à compas qui classaient le peuple par des règles de géométrie. Tout cela en face des dangers de la patrie, car la coalition se forme, les armées de l'Europe prennent les armes et vont bientôt menacer nos frontières.

il siégea au conseil des Anciens, jusqu'en 1798 , car bien que réélu, ce choix fut annulé. De retour dans son département, il y présidait le tribunal criminel lorsqu'il devint membre du directoire.

' Ce beau lalileau synoptique a excité l'admiration d'un historien de la révolution, qui l'a imprime dans ses pièces justificatives.