LE GOUVERNEMENT DE L* ITALIE

sottt plus paisibles; Napoléon a tendance pour eux; composés de nobles et de propriétaires du sol, il rêve de former avec leur secours un sénat à l'imitation de celui de la France; Milan serait le chef-lieu d'un pouvoir aristocratique : on aurait une assemblée de patriciens et un corps législatif comme cela existe en France. C'est pour les savants et les avocats (dotti) que l'Empereur réserve ses paroles les plus ardentes f ; il sait qu'ils ont des idées libérales, et que l'esprit d'Alfieri vit dans plus d'un poëte qui chante la patrie italienne. Les savants ont pris à la lettre la promesse de nationalité ; ils s'imaginent que la souveraineté des rois lombards doit renaître pour assurer une grande existence au peuple ; Napoléon les détrompe bientôt; l'Italie n'est qu'une préfecture de son Empire; *t . la vice-royauté un mode de gouvernement ; il veut, grand Empereur, parcourir, comme Charlemagne, les vastes terres depuis Trieste jusqu'à Hambourg; il ne comprend ni les intelligences hautaines, ni les intérêts commerciaux ; il les déprécie et les comprime par tous les moyens ; il ne les voit jamais en dehors des choses qu'il a conçues et des idées qui sont les siennes.

Le vice-roi n'a pas de volonté à lui, il marche à tâtons, le regard tourné incessamment vers Paris ; on ne lui laissé pas plus de liberté qu'à un simple fonctionnaire;* il tient à Milan la cour de l'Empereur, ne parlant jamais qu'en son nom et sous l'inspiration de sa grande image; le gouvernement de l'Italie est un calque, une imitation de la France. Autrefois affranchie de toutes redevances onéreuses sous les autorités paternelles de ses grands-ducs, protecteurs des arts, la Toscane subit de tristes humilia-

* J'ai donné les principes de la constiu* gularise Tordre de la couronne de fer qui lion italienne dans le s* volume de cet ou* était encore un principe d'unité politique Yrage. c'est à ce moment que Napoléon ré- pour l'Italie»

20 l'eiirope pendant le consulat et l'empire.

tions; depuis la révolution française on n'a cessé de la dépouiller; la vierge de l'Àrno avait ses tabernacles, ses nobles joyaux de Raphaël et du Corrége; maintenant que lui reste t-il? Ses chefs-d'œuvre sont au Musée de Paris ; on lui donne en échange la conscription et les droits réunis : la conscription qui transforme les Italiens paisibles en soldats infatigables ; on force cette génération douce et heureuse à porter les armes sous de stériles climats. . Les droits réunis, impôt inconnu dans l'Italie, viennent dessécher le pampre qui pend en riche guirlande sur le peuplier; les douanes deviennent inflexibles, plus de commerce, plus de vie en dehors pour l'Italie ; elle a ses départements, ses préfets; on lui impose le Code civil; le peuple qui transmit le Corpus juris et les Pandectes à l'Europe au moyen âge, est ainsi obligé de subir l'œuvre des jurisconsultes français. Qu'importe à Napoléon? la montagne doit s'abaisser au niveau de la plaine, le Po et le Tibre doivent se régir par les mêmes lois que les Alpes, les baies si chaudes de Naples et de Toscane doivent se gouverner par les mêmes principes de vie que les glaciers du Mont-Blanc et du Simplon.

L'unité administrative s'étendait à d'autres territoires, obéissant à la domination française sans être groupés encore en départements; tels étaient les fiefs constitués par les décrets impériaux, dans le Frioul et les États vénitiens, Parme et Plaisance, territoires réservés , que l'Empereur plaçait sous la main des gouverneurs généraux 4 ; les lois françaises , les codes , les impôts, la conscription étaient en vigueur dans tous les lieux où brillait l'aigle. La république des Sept-lles elle-

* Les gouverneurs-généraux avaient des tement avec l'Empereur. Après l'organisapouvoirs plus étendus que les préfets ; leurs lion d'un pays, on le réduisait toujours à priftiéçes étaient de correspondre dfrçc- l'upité majbéipatique et gouvernementale,

LA LEGISLATION DE l' EMPIRE FRANÇAIS (4807). 21

même, à la face du golfe de Tarente, venait d'être cédée • par la Russie à la France; Napoléon jetait une forte garnison à Corfou, parce que ce point fortifié commandait tout à la fois à l'Adriatique et à la Grèce ? on pouvait, en s'appuyant sur les Sept-lles , préparer une expédition contre la Thessalie et la Homélie , prendre au cœur F empire Ottoman ; Napoléon n'avait jamais perdu de vue Constantinoplc et la Grèce; les idées orientales allaient à son imagination si vive. Empereur, il ne s'était point écarté des conceptions du général Bonaparte, chef de la grande expédition d'Egypte. Dans la statistique de son vaste empire, il avait compris des peuples de vingt nations diverses : Allemands, Italiens, Grecs, Ottomans, et à tous ces peuples il voulait donner une commune législation, des lois tirées au cordeau pour tous, comme s'il s'agissait d'aligner des soldats.

Dès qu'il a touché Paris après le traité de Tilsitt , l'Empereur s'occupe surtout de lois et d'administration publique 4 ; les corps redoublent de zèle pour imprimer à son gouvernement la vie et l'action; le Sénat, le Corps législatif, ces vastes branches de l'ordre politique, donnent h l'envi des gages de leur zèle et de leur dévouement ; le Sénat, toujours grave dans la forme de son langage , proclame des dispositions solennelles qui montrent qu'en lui seul repose la complète souveraineté : le même jour qu'il abolit le Tribunat, dernier débris des institutions républicaines , il réorganise le Corps législatif sous des formes plus soumises, plus silencieuses; tout doit se faire désormais par commissions : point de discussions bruyantes ; on

i Je donne ici le sommaire des actes lé- & août.— Décret qui détermine remploi gislatifs rendus du mois d'août à novembre des bons de la caisse d'amortissement troi- IS07. siéme et quatrième séries.

22 l'ecropb pendant le consulat et l'empiie.

débat secrètement dans le sein des commissions; cellesci peuvent se mettre en communication avec les ministres ; la tribune ne doit s'ouvrir que pour les conseillers d'Étal qui viennent exposer les projets de loi et les rapporteurs des commissions qui lisent leurs opinions, écrites; le Corps législatif vote ensuite sans débat. Un autre séna tus-consul te bouleverse l'organisation de tordre judiciaire ; l'inamovibilité des juges était un des caractères essentiels de la magistrature telle que la constitution l'avait fondée ; le Sénat, voulant donner une plus forte action au pouvoir, déclara que l'inamovibilité ne s'appliquerait aux juges qu'après cinq ans d'exercice, depuis leur institution : « il fallait avant toute chose un temps d'épreuve pour apprécier la capacité des magistrats. • Ainsi parlait le Sénat; mais, dans la vérité, on réservait à l'Empereur 1a puissance absolue sur les tribunaux, complément de la dictature : c'était lui donner le droit de remanier les diverses cours de l'Empire, et Napoléon en usa largement. Alors disparurent la plupart des juges et des conseillers qui -s'étaient montrés indépendants dans les procès politiques de Georges, de Picbegru et de Moreau; l'Empereur gardait mémoire des actes qui avaient blessé son pouvoir ; il avait une

12.— Décret concernant les baux a ferme 1 8.— Décret qui prescrit les formes à

des hospices et des établissements d'in- suivre pour les saisies-arrêts et opposi-

struction publique. Uons entre les mains des receveurs ou ad-

12. —Décret sur le mode d'acceptation rainistrateurs de caisses' ou de deniers pu-

des dons et legs faits aux fabriques, aux blics.

établissements d'instruction publique et 18.— Avis du conseil d'État sur l'exécu-

aux. communes, tion de l'article 545 du Code civil.

12.— Avis du conseil d'État sur le rang 18.— Avis du conseil d'État sur les rentes

■que les préfets maritimes doivent avoir pour concession de bancs sous les halles,

dans les cérémonies publiques. 18.— Avis du conseil d'État sur les expé-

12.— Avis du conseil d'État, portant que ditions d'actes émanés des autorités admi-

l'on peut former opposition sur les fonds nistratives.

des communes déposés dans la caisse d'à- 18.— Décret sur la manière de constater

mortissemenu les enlèvements d'eaux salées dans les dé*