CHAPITRE PREMIER Principes généraux
L'article 3 de la loi du 3i décembre 1907 a pour but de déterminer le revenu net actuel des propriétés non bâties, c'esi-à-dire le loyer ou la valeur locative de la terre, tel que ce loyer résulte des baux et, à défaut d'actes de location, par voie de comparaison. Les forêts n'étant jamais louées, les agents des Contributions directes et les commissions d'évaluation seront forcément conduits à établir pour les propriétés boisées des tarifs par classes.
Pour établir ces tarifs, la Commission d'évaluation arrêtera, pour chaque genre de culture forestière dans la commuAe, le nombre de classes de fertilité.
Elle fera choix de types pour chaque classe, puis dressera le tarif des évaluations, c'est-à-dire le tarif des revenus nets et réels pour chacun de ces types.
Elle procédera ensuite au classement, opération ayant pour objet de déterminer, pour chaque bois, sa classe de fertilité ou la proportion de chaque classe de fertilité qu'il renferme.
Etudions le détail de ces opérations.
§ l*^'. — Choix des parcelles-types.
On doit considérer comme autant de cultures forestières distinctes, au moins : les forêts feuillues (forêts de chêne, hêtre, charme, etc.), les forêts résineuses (forêts de pins, sapins, épicéas) et les plantations ou reboisements. Nous laissons de côté intentionnellement les cultures forestières industrielles : aulnaies, saussaies, oseraies, plantations de
mûriers, plantations de noyers ou de châtaigniers cultivés en vue de la récolte des fruits, toutes cultures qui ne sont pas, à proprement dire, des forêts.
Dans le choix des parcelles-types, on devra écarter celles qui ont été l'objet d'exploitations anormales, volontaires ou involontaires, telles que déboisements, coupes rases, exploitations importantes de chablis (arbres déracinés ou rompus par le vent, la neige, le givre), de bois morts ou dépérissants (après incendie, invasion d'insectes, à la suite de phénomènes météorologiques, etc.), et les parcelles dont le traitement est l'objet d'une conversion (qui sont soumises à des exploitations ayant pour but de transformer un taillis en futaie ou inversement). S'il n'était pas possible de choisir d'autres parcelles, il faudrait obligatoirement ne calculer le revenu que sur le revenu normal de la parcelle, après avoir fait subir au revenu actuel toutes les réductions ou augmentations nécessitées par les circonstances.
§ 2. — Révolution.
La révolution ou laps de temps nécessaire pour la régénération de la parcelle, sera le terme moyen admis parla généralité des propriétaires de la région et correspondant aux usages locaux.
Pour les forêts feuillues, on prendra la révolution moyenne ou usuelle des taillis simples de la région.
Pour les résineux, on admettra comme durée de la révolution l'âge le plus faible auquel la forêt donne les produits généralement exploités dans la localité (perches pour houblon nières, perches de mines, poteaux télégraphiques, petite charpente, etc.).
Pour les reboisements, l'âge moyen de l'exploitation des plantations dans la région.
§ 3. —- Prix à appliquer.
Les prix donnés par les cours ou mercuriales sont ceux des produits façonnés rendus soit dans les lieux de consom-
