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En Angleterre: dans la proportion de 71,51 % par l'emprunt et 28,49 % par l'impôt.

En France : dans la proportion de 83,60 % par l'emprunt et 16,4 % par l'impôt. .

Ainsi, pendant la guerre, alors que notre impôt général, nos impôts sur le revenu et nos contributions directes ne pouvaient donner que 5 milliards de ressources, les impôts similaires fournissaient en Angleterre 66 mil-

liards (1).

Angleterre France Proportion de l’Income et Proportion des contributions Super-Tax dans les ressources directes etimpôts sur le revenu budgétaires -dans les ressources budgétaires Ex. 1913-1914 . . 23,83 % FRTOIS CS RARE Ex. 1914-1915 .… 30,56% BR LOTERIE Ex, 1915-1916 . . 38,29% RATE ENTER PE LOS

Ex 4916-1917 0.0085;82108 Ex LOTS eo (2

« Les dirigeants de notre pays, disait un député en « 1920 (3), ont vécu au jour le jour, grâce à la complai- « sance intéressée de la Banque de France, ils ont gavé « la nation de billets de banque et de bons, accru la cir- « culation fiduciaire, déprécié la valeur de notre argent « et de notre crédit. Ils ont ménagé les contribuables ». Brutalement la France allait se trouver devant « l’affligeante alternative d’une banqueroute désastreuse ou d’impôts devenus excessifs pour avoir été retardés ».

3e période (de 1919 à 1928). — La guerre avait donné lieu à une ouverture de crédit de plus de 200 milliards (4), et aux emprunts contractés de ce fait allaient s’ajouter

(1) Proposition Barthe, J. off., Chambre, Documents, annexe 197, p. 136.

(2) J. off., Chambre, Documents, 1924, annexe 441.

(3) Vincent Auriol, J. off., Chambre, Débats, séance du 12 avril 1920, p. 877.

(4) Proposition Barthe, J. off, Documents, Chambre, annexe 197,0D,0196,

les sommes énormes à verser aux sinistrés. Jusqu'en 1925 la politique budgétaire fut à la fois désordonnée et malheureuse. En 1918 et 1919 les lois de finances ne concernent que les services civils et les dépenses ordinaires, les comptes les plus divers chevauchent et se mêlent, En 1920 les comptes spéciaux disparaissent, mais apparaît la dualité du budget général et du budget spécial dit des dépenses recouvrables, qui subsistera jusqu’en 1925. Pour 1924 ïil parut plus simple d'employer l’expédient de la reconduction budgétaire sur les bases de 1923 (1). Les défigits s’accumulèrent de 1919 à 1924 :

(en millions)

Den) Ex 19200)2Ex, 19210) Ex 1922" | Ex1923 Ex 192%

Au 31 décembre 1924 le montant de notre dette était de 319 milliards. Si la guerre avait donné lieu aux expédients financiers, la période de l’après guerre qui va de 1919 à 1924 ne fut dominée par aucune politique financière et fiscale, si ce n’est celle de l’espoir dans le paiement par l'Allemagne de ses dettes. En 1924 va commencer une période d’obsession fiscale, terrible par son acuité, et alors seulement les impôts sur le revenu commenceront à fournir des ressources satisfaisantes, mais au prix de taux vraiment excessifs, qui comprimeront l’activité économique du pays et risqueront de faire sombrer le système entier dans l’impopularité.

Le tableau suivant indique pour les exercices 1916 à 1928 le rendement de chaque cédule et de l’impôt général

sur le revenu.

(1) Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1925 présenté au nom du gouvernement par M. Clémentel, ministre

des finances.

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