L'Évasion et l'Inquisition Fiscales en Matière d'Impôts sur le Revenu
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 15 (25 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L’évasion fiscale et les moyens de la réprimer ou, tout au moins, de la restreindre ont donné lieu, avant la guerre, à d’assez nombreuses études. Les impôts qui en faisaient l’objet étaient les droits de mutation par décès et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, où commençait de sévir une fraude de plus en plus généralisée.…
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Chapitres
- RECUEIL SIREY15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- PER AV VA 23 MER15 min
- T 07S°£CT15 min
- LS15 min
- TE RE MR 2 EU15 min
- CHAPITRE II15 min
- GG6T L&6T 9Z6T15 min
- BÉNÉFICES COMMERCIAUX15 min
- Charges et offices15 min
- Impôt sur les traitements et salaires15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- NU ls15 min
- CHAPITRE II1 h 15
- CHAPITRE III30 min
- CHAPITRE IV15 min
- ER15 min
- INSUFFISANCE DU CONTRÔLE DE CERTAINES CATÉGORIES DE REVENUS15 min
- LES EXEMPTIONS LÉGALES ET L'INSUFFISANCE DU DROIT D'INVESTIGATION15 min
- LES EXEMPTIONS LÉGALES15 min
- CHAPITRE III15 min
- LES RÉFORMES POSSIBLES15 min
- CHAPITRE PREMIER45 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- REA15 min
- LE SERMENT ET LES SANCTIONS15 min
- LE SÉRMENT ET LES SANCTIONS15 min
- L’ATTÉNUATION DE CERTAINS TAUX EXCESSIFS15 min
- L’INQUISITION FISCALE RIGOUREUSE ET LA JUSTICE FISCALE15 min
- CONCILIATION NÉCESSAIRE15 min
- LA CRAINTE QUE LA CONNAISSANCE DES FORTUNES PEUT SOULEVER15 min
- CONCILIATION NÉCESSAIRE15 min
- LES IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA CLASSE MOYENNE15 min
- I. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES15 min
- Sénat : séance du 17 mars, annexe 140 : Rapport fait au15 min
- II — DOCUMENTS ET REVUES15 min
- III. — OUVRAGES GÉNÉRAUX DE SCIENCE DES FINANCES15 min
- IV. — TRAITÉS SPÉCIAUX SUR LES IMPOTS DIRECTS ET LES FRAUDES FISCALES15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CHAPITRE IT. — Son étendue. trente Pen E one eee Le AU S15 min
- CHAPITRE III. — Les recherches mettant directement en cause15 min
- CHAPITRE IV. — Les sanctions15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
