II — DOCUMENTS ET REVUES

Annuaire général des Finances (ministère des Finances), aññées 1922-1923, 1923-1924, 1925-1926, 1926-1927.

Bulletin des Contributions directes et du Cadastre, Paul Düpont, années 1924 à 1928.

Bulletin mensuel du Syndicat national des membres de l Adrministration des Contributions directes, année 1927.

Bulletin de Statistique et de Législation comparée, années 1924 à

Bulletin de Statistique générale de la France. Circulaires de l'administration des Contributions directes.

Comptes rendus de la Commission nn Re de l'impôt sur les revenus, 1895.

Décrets de codification de 1926. Rectifiés d’après les errata du Journal officiel, annotés et mis en concordance avec les lois antérieures. Recueil Sirey, 1927.

Instructions ministérielles. Direction générale des Contributions directes : Instructions des 30 mars 1918 et 31 janvier 1928, sur les impôts cédulaires et l’impôt général sur le revenu.

Liste par ordre alphabétique des bureaux, des administrations publiques et des services où des recherches peuvent être effectuées pour l’assiette des impôts directs (20 août 1926).

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat (Recueil Lebon).

Renseignements statistiques, ministère des Finances, édit. 1928.

Revue de science et de législation financières.

Revue de droit fiscal et de droit commercial.

Revue polilique et parlementaire.

Société des Nations, Questions économiques el financières, Genève,