Sénat : séance du 17 mars, annexe 140 : Rapport fait au

nom de la Commission des finances chargée d’examiner le projet de loi adopté par la Chambre, portant fixation du budget de l’exercice 1925, par M. Henry Bérenger, sénateur.

25. Chambre : séance du 12 juillet, annexe 1956 : Projet de loi

portant fixation du budget général de l’exercice 1926, présenté au nom du gouvernement par M. Caillaux, ministre des Finances.

. Chambre : séance du 6 novembre, annexe 2047 : Projet de

loi instituant une contribution nationale exceptionnelle pour l’amortissement de la dette publique, présenté au nom du gouvernement par M. Painlevé, ministre des Finances.

. Chambre : séance du 10 décembre, annexe 2208 : Projet de

loi modifiant le régime des titres nominatifs et créant des titres à ordre, présenté au nom du gouvernement par M. Loucheur, ministre des Finances.

Chambre : séance du 10 décembre, annexe 2209 : Projet de loi tendant à réprimer les fraudes et l’évasion des capitaux, présenté au nom du gouvernement par M. Loucheur, ministre des Finances.

Chambre : séance du 16 décembre, annexe 2244 : Proposition de loi tendant à rechercher l'équilibre du budget de 1926, notamment par la modification de l'assiette des impôts

sur les revenus, présentée par MM. J. L. Dumesnil, Palmade et Queuille, députés.

Chambre : séance du 28 décembre, annexe 2316 : Proposition de loi tendant à assurer l’équilibre du budget de 1926 par un régime d'économies et de simplification des services et par la réforme de l’assiette des impôts sur le revenu, présentée par MM. Dumesnil, Vincent Auriol, César Chabrun, députés.

Chambre : séance du 21 janvier, annexe 2458: Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d’examiner : 1° le projet de loi instituant des mesures destinées à assurer le redressement financier ; 2° la proposition de loi de M. Dumesnil et de plusieurs de ses collègues, par M. Lamoureux, rapporteur général.

Chambre : séance du 8 février, annexe 2574 ; séance du 11 février, annexe 2593 : Rapports supplémentaires faits au nom de la Commission des finances (annexe 2458), par M. Lucien Lamoureux, rapporteur général.

Sénat : séance du 18 février, annexe 76 : Projet de loi adopté par la Chambre portant création de nouvelles ressources fiscales, présenté au nom du gouvernement par M. Doumer, ministre des Finances.

Sénat : séance du 22 février, annexe 84: Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre, portant création de nouveiles ressources fiscales, par M. Henri Chéron, sénateur.

Chambre : séance du 25 février, annexe 2668 : Proposition de loi tendant : 1° à la réforme des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes ; 29 à la réglementation des bilans ; 3° à la réglementation de la profession d’expert-comptable, présentée par MM. Chastanet, Philippoteaux, députés.

Chambre : séance du 1° mars, annexe 2680 : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de ressources nouvelles, par M. Lamoureux, rapporteur général.

Chambre, annexe 2743 : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des finances chargée d’examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1926, par M. de Chappedelaine, rapporteur général, député.

Sénat : séance du 2 avril, annexe 210: Rapport fait au

nom dé la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales, par M. H. Chéron.

1926. Sénat : séance du 4 avril, annexe 225: Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre, portant fixation du budget général de l’exercice 1926, par M. Henri Chéron, rapporteur général.

1926. Chambre : séance du 27 juillet, annexe 3255 : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget général de l’exercice 1926, et création de nouvelles ressources fiscales, par M. de Chappedelaine, rapporteur général.

1926. Chambre : séance du 27 juillet, annexe 3248 : Projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1927, présenté au nom du gouvernement, par M. Raymond Poincaré, ministre des Finances.

1926. Sénat : séance du 3 août 1926, annexe 484 : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1927, par M. Henry Chéron, rapporteur général.

1926. Sénat : séance du 10 décembre, annexe 656 : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner . le projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1927, par M. Henry Chéron, sénateur.

1927. Chambre : séance du 7 avril, annexe 4310 : Projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1928, présenté au nom du gouvernement par M. R. Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances.

1927. Chambre : séance du 17 novembre, annexe 5065 : Rapport fait au nom de la Commission du commerce et de l’industrie, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chastanet et plusieurs de ses coHègues, tendant 1° à la réforme des commissaires des comptes... (annexe 2608).

Journal officiel (Débats). Débats des lois des : 15 juillet 1914, 51 juillet 1917, 25 juin 1920, 31 juillet 1920, 22 mars 1924, 13 juillet 1925, 3 avril 1926, 4 août 1926.

Journal officiel. Rapports généraux faits au nom dé la Commission des finances de la Chambre et de celle du Sénat, chargées d'examiner les projets de loi portant fixation des exercices 1914 à 1929. Paris, Imprimeries de la Chambre et du Sénat (197 tome de chaque année).