CHAPITRE IV. — Les sanctions

$ 1. Les pénalités fiscales .

A. Absence de déclaration .

B. Déclaration insuffisante.

$ 2. La répression pénale

LES LACUNES DE LA LÉGISLATION

CHAPITRE PREMIER. — Insuffisance du contrôle de certaines catégories de revenus .

A. Revenus des capitaux mobiliers . .

B. Revenus des professions non commerciales C. Revenus des exploitations agricoles

eh rit el er “er

CHAPITRE II. — Les exemptions légales et l'insuffisance du droit d'investigation . . . . .

@rhoe rod e MT nr SR ne

CHAPITRE III. — Les lacunes des moyens d'investigation et tageriéralisationde lEfrande EC CRE.

LES RÉFORMES POSSIBLES CHAPITRE PREMIER. — Mesures préventives des fraudes sur les revenus des valeurs mobilières. .

$ 1. Le bordereau de coupons . .

SE deicAbnetide COUDONS MR RTE ecoute à $ 3. Le système du précompte . « $ 4. La suppression du titre au porteur .

CHAPITRE III. — Les diverses méthodes de vérification des COMDIADTITES EEE ES Le TM ee eh: Lars

CHaApitTRE IV. — L'intervention des représentants du contri- DOUAI a rn r e

Les commissions de contribuables dans l'assiette de :

$ 1. L’impôt sur les bénéfices commerciäux : à « : . . 197

$ 2. L’impôt sur les bénéfices agricoles : x 3: . : . . . 199 $ 3. L’impôt sur les bénéfices non cominerciaux . . . . 203 CHAPITRE V. — Le serment et les sanctions , . : . : . . . 206 CHAPITRE VI. — L’atténuation de certains taux excessifs . . 209

LA CONCILIATION NÉCESSAIRE ENTRE LES BESOINS DU FIScC ET L’INTÉRÊT DES ÉPARGNISTES ET DES PRODUCTEURS . . 211

L’inquisition fiscale rigoureuse et la justice fiscale . . . 211 La crainte que la conñaïissance exacte des fortunes peut

SOULEVÉE 5 5 ere SRE TI TARN EN ER es PP DS Les impôts sur le revenu et la classe moyenne . . . . . 215 CÉNCRUSION » à Mens RE OUR ES CONS RO EEE T7 PIBLIOGRAPHIS 9 602 ÉD IR LEURS A PRE CP ME TABLE DES MATIÈRES TS NUE RER EEE EUR EE)

Établissements André Bruczrann, Saint-Dizier (Haute-Marne), — 1929