‹ L'Évasion et l'Inquisition Fiscales en Matière d'Impôts sur le RevenuChapitre 44 sur 45 · CHAPITRE III. — Les recherches mettant directement en cause · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Les recherches mettant directement en cause

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$ 1. Les comptabilités des redevables . . . . . .

A. Bénéfices industriels et commerciaux.

B. Bénéfices des professions non commerciales $ 2. Les signes extérieurs de la richesse . . . . . . . .

$ 3. Le droit de demander des renseignements et les justifications à fournir. . . . .

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