INTRODUCTION

Les rédacteurs du Code d’Instruction Criminelle se sont bornés à consacrer le principe de lévocation pénale dans l’article 215, ainsi rédigé : « Si le jugement est annulé pour violation ou omission non réparée de formes prescrites par la Ioi à peine de nullité, la Cour statuera sur le fond ».

D'autre part, les difficultés d'interprétation se trouvent accrues du fait que les travaux préparatoires sont absolument muets sur la matière et que le législateur, depuis lors, n’a jamais songé à la réglementer en détail. /

Par suite, il semble logique d’admettre que ce dernier a entendu consacrer les solutions de notre ancien Droit.

L’évocation pénale est, en effet, antérieure à nos Codes. Elle a passé par différentes phases qu’il sera nécessaire de relater au cours de cette étude. Il n’est pas surprenant enfin que les auteurs et Ja jurisprudence, en présence d’un pareil laconisme de la loi,

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proposent parfois des solutions diamétralement opposées.

D'ailleurs, la doctrine n’a jamais entrepris une étude complète et spéciale de l’évocation pénale. Les auteurs les plus anciens qui ont commenté le Code d’Instruction Criminelle, notamment Faustin-Hélie et Berriat-Saint-Prix n’ont guère été tentés par le sujet. Sans doute soulignent-ils les audaces de la jurisprudence et donnent-ils une interprétation plus conforme aux textes en vigueur, mais ils s’arrêtent là. Ils ne cherchent en aucune façon à guider nos Cours et à leur proposer notamment les solutions de détail que la pratique judiciaire devait nécessairement poser.

Il faut reconnaître cependant que les auteurs plus récents ont été amenés à fouiller davantage la notion d’évocation pénale. Nous citerons tout d’abord un article du Journal du Droit Criminel, année 1854, qui se rallie pleinement à l’interprétation donnée par la Cour suprême de l’article 215 C. I. C.

M. Pascaud (L’évocation par les Cours d’appel en matière correctionnelle, Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, année 1898), a signalé avec beaucoup d’à-propos les inconvénients sérieux qu’entraîne l'évocation lorsqu'on se trouve en présence de lois postérieures au Code et se référant aux droits de la défense.

Le Poitevin, dans son Code d’Instruction Criminelle annoté, a rassemblé presque toutes les solutions jurisprudentielles, mais la recherche doctrinale dépasse le cadre de son ouvrage.