L'évocation pénale: (Article 215 du Code d'instruction criminelle)
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
BIGOT-PRÉAMENEU. — Exposé des motifs de la loi du 29 avril 1806. Sirey, lois annotées, 1789-1830, page 717, colonne 2.…
Plan de lecture : 13 quarts d'heure, soit 13 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Tome II, n°° 1190 et suiv15 min
- INTRODUCTION15 min
- CENT) : AR15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- AUTANT15 min
- À. — L’EVOCATION CIVILE15 min
- DÉFINITION DE L'EVOCATION PÉNALE15 min
- CHAPITRE LH15 min
- DISTINCTION DE L'EFFET DÉVOLUTIF DE L’APPEL ET DE L'EVOCATION15 min
- EDEN ET15 min
- RUE. RL15 min
- HONDA15 min
- DOTE15 min
- MN 1 OR15 min
- CR EL15 min
- DRE15 min
- CARACTÈRE ABSOLU ET IMPÉRATIF DU DROIT D'EVOCATION15 min
- AR. UE15 min
- CHAT15 min
- AT15 min
- AGE15 min
- SET PEU15 min
- LANGUES15 min
- GES15 min
- FA ES15 min
- LED15 min
- CHAPITRE II15 min
- PAR LE PRÉVENU OU LE MINISTÈRE PUBLIC15 min
- ON15 min
- LE SD15 min
- EXAMEN CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE15 min
- CONCLUSION15 min
- RES15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- HF15 min
- L’EVOCATION EST OBLIGATOIRE EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE15 min
- L'EVOCATION CORRECTIONNELLE N’EST QU'UNE FORME DE L'APPEL15 min
- EXAMEN DE LA RECEVABILITÉ DE L’'APPEL15 min
- DÉTERMINATION DE L'EFFET DÉVOLUTIF DE L'APPEL15 min
- METRE15 min
- SECTION V LE JUGEMENT AU FOND APRÈS EVOCATION15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- PATES15 min
- DEUXIEME PARTIE Cas dans lesquels l'Evocation correctionnelle a lieu15 min
- CHAPITRE III. — Limites du droit d’évocation15 min
- CHAPITRE II. — Les pouvoirs de la Cour qui évoque15 min
- QUATRIEME PARTIE15 min
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