LA POLITIQUE DES CONCESSIONS AUX CAPITALISTES ÉTPJINGERS

§ 1. L'aide de capital étranger.

L'idée d'attirer des capitalistes étrangers, en vue d'aider la République des Soviets à sortir de ses difficultés, s'est fait jour depuis longtemps parmi les politiciens soviétiques. En examinant les conséquences économiques du traité de paix de Brest-Litovsk et prévoyant que ce traité paralyserait l'industrie russe, les hommes politiques des Soviets ont dû poser cette question : peut-on dans les conditions d'économie communiste, attirer vers la Russie des capitaux étrangers ? La réponse donnée notamment dans un rapport spécial de Radek a été affirmative. Il a été reconnu qu'on pouvait attirer des capitaux étrangers, au moyen de concessions à accorder' à des capitalistes étrangers.

Plus tard, en 1918 et 1919, les pouvoirs soviétiques se sont fortement occupés du projet de concessions pour la construction du grand chemin de fer du Nord. Ces concessions devraient comporter également le droit d'exploitation des richesses forestières des territoires traversés par ce chemin de- fer;

Au premier Congrès des Conseils de l'Economie Nationale, Radek a présenté la résolution suivante, relativement

— Totaux concessions : « Attendu que pendant plusieurs années notre balance commerciale ne pourra se solder que par des passifs, nous ne pourrons recevoir les marchandises qui nous seront nécessaires qu'au moyen d'emprunts employés à l'achat de ces marchandises. En garantie des crédits, qui pourront nous être accordés en vue du paie*-ment des marchandises achetées par nous, nous pourrons accorder des concessions ».

En juillet 1918, la commission spéciale auprès du Conseil Supérieur de l'Economie Nationale a élaboré dix propositions relatives à la politique de concessions. Deux de ces propositions disaient ce qui suit : « 10. Le capital étranger sous forme de marchandises peut être associé à l'organisation de toute une série d'entreprises de l'Etat, moyennant une concession du droit de louage des richesses naturelles de la Russie, non exploitées encore». «8. On pourra garantir au capital étranger le paiement des intérêts sur les fonds engagés soit en matières premières ou en produits mi-fabriqués. »

Au commencement de lt)20, le Gouvernement des Soviets a élaboré des « principes généraux d'un contrat normal de concessions des richesses forestières ». D'après le projet de contrat normal, les concessionnaires recevraient une certaine étendue couverte de bois, auraient le droit d'user pour leurs besoins de tous les matériaux de bois pendant une certaine durée ne dépassant pas toutefois cinquante ans, auraient la faculté d'établir sur ce territoire des ateliers, des usines, des constructions de toute nature, des entrepôts, des magasins, de construire des ponts, des chaussées, des routes, des voies d'accès, de nettoyer les cours d'eaux, de procéder à tous travaux d'amélioration du sol et de préparation de ce dernier en vue de la production agricole.

Moyennant cela, le Gouvernement des Soviets se réservait une certaine partie de la production réalisée sur le territoire concédé, aussi bien en matières premières qu'en articles fabriqués. Le Gouvernement des Soviets se réservait le droit de retenir la partie lui revenant en nature^ moyennant

paiement aux concessionnaires d'après les prix pratiqués à Londres ou sur quelque autre marché mondial. L'Etat participe aux bénéfices de l'entreprise concessionnaire,, si ceux-ci excédent 8 %, pour le quart ou la moitié de l'exédent. Les revenus des entreprises concessionnaires sont exempts d'impôts. La durée fixée dans le contrat une fois expirée, l'entreprise devient la propriété de l'Etat qui remboursera au concessionnaire tous ses débours non amortis^ encore au moment de l'expiration du délai fixé (1).

Leshommes politiques des Soviets se préoccupent, comme on voit, depuis longtemps, de la question des concessions à ofTrir aux capitalistes étrangers. On peut dire que, déjà, au bout de quelques mois après leur révolution, les pouvoirs soviétiques ont compris qu'ils ne pounaient jamais arriver par leurs propres moyens et forces à gérer convenablement. l'Économie Nationale de la Russie et qu'ils seraient forcés de faire appel au concours du capital étranger. Mais ce concours, ils se l'imaginaient au début sous la forme très modeste de crédits ordinaires pour les marchandises, ou. même sous forme de concessions à accorder, mais des concessions où l'Etat aurait participé et sur lesquelles il aurait exercé son contrôle. Du reste, le concours du capital étranger devait être acquis principalement pour les entreprises de l'Etat, c'est-à-dire pour les entreprises nationalisées. Cependant, il y eut aussi des voix pour dire qu'il était nécessaire d'accorder au capital étranger une liberté complète d'action, dans la République des Soviets, étant donné que celle-ci se trouvait «en face d'un krach industriel».

En 1919, ces voix étaient très rares, et personne ou presque personne parmi les politiciens soviétiques n'y prêtait oreille. Mais en 1920, surtout au cours de la seconde moitié de cette année, J'état de l'Economie Nationale russe avait tellement empiré que le concours du capital étranger était devenu une nécessité vitale. Ce moment coïncida précisément avec les pourparlers au sujet de la reprise

(1) Economitcheskaia Jisn, 1920, n» 94.

des relations commerciales entre la République des Soviets et les états capitalistes de l'Occident. Quelle forme pourraient revêtir ces relations renouvelées ?

La Russie des Soviets n'a rien à exporter en échange de ces grandes quantités de marchandises étrangères dont elle a tant besoin. Elle n'a gardé qu'une petite quantité d'or, dont les Soviets sont d'ailleurs prêts à user pour leurs paiements ; elle peut donc être vite épuisée. Par ailleurs la Russie des Soviets ne peut guère compter sur un crédit suffisant. Reste un seul moyen de paiement pour les marchandises étrangères : des concessions à accorder à des capitalistes étrangers.

Un radio spécial lancé de I\Ioscou en décembre dernier et intitulé «L'occident capitaliste et la Russie des Soviets» communiquait au monde entier : « Avant la guerre, la Russie recevait de l'étranger jusqu'à 60 % de tout le matériel technique qui lui était indispensable. A présent, elle peut également recevoir ce matériel de l'étranger contre de l'or ou des marchandises russes. Or, les réserves actuelles d'or et de marchandises sont loin d'être suffisantes, c'est pourquoi il faut sortir de cette situation en s'adressant au concours des capitalistes occidentaux, en leur accordant des concessions pour l'exploitation des richesses naturelles affn de pouvoir exporter à l'étranger ce qu'il faut pour acquitter nos obligations. »

Au congrès des cheminots, qui eut lieu à Moscou en décembre 1920, Trozky déclarait : « les concessions sont une des formes de notre commerce extérieur. »

En motivant la nécessité des concessions, Lénine a fait, -dans un de ses discours, les aveux suivants : nous accordons des concessions en guise de paiement pour les marchandises que les capitalistes étrangers importeront en Russie. Les concessions seront accordées pour l'exploitation de celles des richesses naturelles de la Russie que le pouvoir ■soviétique ne peut utiliser (1).

(1) Pravda de Pétrograd, n» 272, 1920.

« Au point de vue économique, disait Lénine dans un autre discours, nous avons, sans aucun doute, tout avantage à profiter de la haute technique du capital étranger et de rétablir, avec son aide, notre production ruinée. Pratiquement, les avantages que nous y trouvons sont les suivants : par exemple, tout en possédant la Kamtchatka, nous ne pourrons, cependant, l'utiliser dès maintenant- Or, le capital américain y aménagera pour nous toutes les exploitations et nous donnera, dès maintenant, une partie du produit, tandis que nous ne pourrons actuellement rien, en tirer par nous-mêmes. » (1). De cette manière, les pouvoirs soviétiques eux-mêmes voient dans les concessions le seul moyen de rétablir la production en Russie et son commerce extérieur. Par l'application de sa politique communiste le pouvoir des Soviets est incapable d'y atteindre. Il se voit donc forcé d'avoir recours aux capitaux étrangers. Il est tout naturel, dès lors, que les capitalistes étrangers doivent disposer de la faculté de conduire leur affaire d'après le principe d'économie privée. C'est jus-* tement là le sens du décret sur les concessions, publié le 23 novembre 1920, et qui s'engage dans la voie des compromissions avec le capital privé, compromissions bien plus considérables que celles qu'on avait en vue en 1918 et 1919 et dont nous avons parlé plus haut.

En vertu de ce décret,

« 1° Le concessionnaire sera rétribué par une partie du produit déterminé dans le traité et qu'il aura le droit d'exporter à l'étranger ;

2" En cas d'application sur une vaste échelle, des perfectionnements techniques particuliers, le concessionnaire jouira d'avantages commerciaux (comme par exemple, pour la fabrication des machines, des contrats spéciaux pour des commandes importantes, etc.) ;

3° Le Gouvernement des Soviets garantit que les biens du concessionnaire engagé dans l'entreprise ne seront pas-

Ci) Krasnaïa Gazelia, n« 275, 1920.

sibles ni de nationalisation, ni de confiscation, ni de réquisitions ;

4° Le concessionnaire a le droit d'embaucher des ouvriers et des employés pour ses entreprises. En admettant ainsi le travail salarié, le Gouvernement soviétique n'y met qu'une seule condition : l'observation des lois sur le tTavail ;

5° les concessions seront accordées pour un terme aussi long que possible, au cours duquel aucune modification unilatérale des clauses du traité de concession n'est admise )> (1).

Ainsi, le décret du 23 novembre 1920 rétablit l'exploitation capitaliste privée en faveur des capitalistes étrangers, auxquels il accorde une liberté d'action économique ordinairement refusée aux citoyens russes de la République des Soviets. Outre ce décret, le Conseil des Commissaires du Peuple a élaboré un plan concret pour 71 concessions. Huit de ce nombre se rapportent aux surfaces boisées en Asie, 30 à la Russie Européenne, dix-neuf concessions visent les richesses minières de la Russie, 14 prévoient l'exploitation des terres arables dans différentes provinces de la Russie Européenne, et ainsi de suite.

§ 2. Le compro:nus avec le c^-pitalis^ie,

La politique des concessions, que le Gouvernement soviétique s'est proposé de suivre, l'intéresse non seulement au point de vue du concours des capitaux étrangers — cela serait en somme compréhensible et justifiable, vu la déchéance de l'économie nationale de la Russie. Le but principal du pouvoir soviétique est de faire appel à l'initiative d'entreprises privées, au savoir faire, aux connaissances, aux capacités d'organisation des capitalistes.

Autrement dit, le pouvoir soviétique se propose non seulement d'utiliser le capital étranger dont il pourrait luimême disposer selon ses principes communistes, mais de rélablir en partie U exploitation capitaliste privée.

(1) « Sur les concessions!). Edition de l'Etat, 1921.

Ceci trouve sa confirmation dans les motifs par lesquels les militants soviétiques justifient leur nouvelle politique.

D'après l'opinion de M. J, Stepanov, auteur d'une brochure spéciale sur les concessions (1), il est nécessaire de donner des concessions pour assurer la régénération la plus rapide et le développement de nos propres forces productrices : industrie, agriculture, transports. La Russie séparée du reste du monde ne pourrait qu'avec une lenteur désespérante réorganiser sa vie économique.

« Ce n'est qu'avec une lenteur douloureuse que nous pourrons établir une industrie de construction de machines, une industrie chimique, une industrie électro-technique, etc. et cela nous coûterait non seulement une énorme dilapidation de temps, mais encore de nos forces. »

« Notre échange de marchandises avec l'Ouest est limité à notre volume extrêmement réduit de forces productrices. Nous pourrons l'élargir au moyen de nos réserves d'or, mais de très peu seulement, ces réserves étant elles-mêmes peu considérables. Les crédits commerciaux, que le capital étranger accorderait dans certaines conditions, ne l'élargirait pas beaucoup non plus. Si bien que les concessions accordées aux capitalistes étrangers apparaissent seules comme étant susceptibles de jouer un rôle appréciable dans ces circonstances. Les capitalistes de l'Occident peuvent importer des moyens de production divers sans en exiger la contre- valeur sous forme de blé, de lin, de bois, etc. Ils pourront importer des outils, des machines, etc., escomptant la récupération des fonds dépensés et la réalisation de bénéfices des entreprises organisées avec les capitaux importés par eux. » (2).

(1) M. Steponov est le Commissaire du Peuple pour L'industrie et le Commerce. Il est un des théoriciens bolchevistes en matières économiques.

(2) J. Stepanov. Sur les concessions étrangères. Édit. de l'Etat, 1920.

« Les concessions pourront accélérer considérablement la vivification du pays et sa transformation en un pays moderne sous le rapport de son économie ». (1)

« Les concessions devront contribuer au développement des productions existantes par l'augmentation du nombre d'ouvriers qualifiés et de techniciens spécialistes. » (2)

Enfin, « la nouvelle société socialiste créée en Russie exige aussi une technique nouvelle, applicable non seulement à des branches particulières de l'industrie, mais s'étendant à l'industrie toute entière et aussi avec toutes les productions y afférentes. »

« Les concessions offrent par conséquent, et avant tout, un moyen de raffermir et d'accélérer notre œuvre de création sociale ^) (3). Ces motifs invoqués pour justifier les concessions sont, au fond, autant d'aveux du fiasco de toute la politique des Soviets.

Le socialisme a toujours répété que, dans la nouvelle société, les forces productrices libérées de toutes chaînes imposées par la propriété privée, atteindrait un épanouissement sans précédent. L'application d'une technique perfectionnée deviendra plus répandue que dans le régime capitaliste, où elle est gênée par des considérations de profit particulier d'industriels individuels. Le rendement du travail, émancipé de toute exploitation, et voué non aux avantages d'un entrepreneur particulier, mais au bien de toute la collectivité, atteindra son maximum. La société, qui pourra disposer librement de la totalité des ressources du pays, sera libérée de la routine capitaliste et privée, bien plus, elle libérera même l'initiative individuelle de toutes entraves et lui procurera le champ d'une étendue illimitée pour son essor.

Or, il se trouve que la République des Soviets est inca-

(1) Ibid., p. 33.

(2) Ibid.

(3) Ibid., p. 39.

pable de rien réaliser, dans cet ordre d'idées, par ses propres moyens.

Mais, pour trouver des concours, c'est aux capitalistes privés qu'elle s'adresse. Elle ne rêve que de voir précisément le capital privé venir apprendre aux citoyens soviétiques de la République socialiste toutes ces bonnes choses que, au cours des siècles, le régime capitaliste et bourgeois avait créés.

Le fait que le pouvoir soviétique est obligé de renoncer aux tentations d'instaurer par ses propres forces le communisme en Russie et d'entrer en compromission avec le capitalisme, ce fait les pouvoirs soviétiques eux-mêmes ne le nient point. Au contraire, ils exposent avec la plus grande franchise les considérations pour lesquelles ils se voient contraints de renoncer, pour un temps, à la politique communiste en Russie.

Dansl'interviewaccordée à un rédacteur du Petii Parisien Krassine a déclaré que les bolcheviks ont dû s'adresser au concours du capital privé parce qu'il n'ont pas reçu ce concours matériel du prolétariat européen. Autrement dit : parce que la révolution sociale ne s'est pas réalisée. « Au lieu de chercher à réprimer l'opposition dans la personne des paysans à l'intérieur du pays, et dans la personne du capital étranger à l'extérieur, le pouvoir soviétique a préféré un compromis avec les forces qui lui sont hostiles. »

Tel est égalem.ent le sens des explications fournies par un autre militant soviétique, M. Radek. « Si la situation permettait de choisir, dit M. Radek, entre la transformation économique socialiste et la guerre contre le capital mondial, adversaire de cette transformation, la seule solution juste eût été la guerre. Mais en réalité la situation est tout autre. Le dilemme qu'il convient de résoudre consiste en ceci : ou la transformation socialiste dans les cadres d'un compromis provisoire, ou la guerre sans aucune transformation économique. » (1)

(1) Die Kommunistische Internationale, n» 3.

Radek cite, en faveur de la première alternative, les arguments suivants : il reconnaît que la révolution mondiale ne peut être accomplie au moyen d'une explosion ; qu'elle ne peut être réalisée qu'à la suite d'une progressioij successive et lente de la désorganisation du monde capitaliste ; qu'on ne peut compter sur une émancipation rapide et automatique du prolétariat mondial ; qu'un mouvement spontané des masses occidentales, capables de renverser Lloyd-George, Clemenceau et Wilson est impossible. « Et tant que le prolétariat n'a pas remporté la victoire dans les pays les plus importants ; tant qu'il existe à côté de la République soviétiste des états capitalistes, il faut trouver un modus vivendi avec ces derniers et, pour cela, consentir même à des concessions, car, quoi qu'il en soit, tant que la révolution mondiale fait défaut, le socialisme, sous ses formes pures, demeure impossible. »

Ainsi donc, le socialisme ne pouvant être réalisé rien qu'en Russie, un compromis avec le capitalisme est indispensable. La continuation de la guerre contre le capital mondial rend impossible le rétablissement économique de la Russie, c'est pourquoi, il vaut mieux s'adresser au concours du capital privé et l'obliger à servir la cause de la construction socialiste en Russie.

Mais alors une question s'impose. Si le socialisme en Russie est irréalisable sans la révolution mondiale ; si le prolétariat mondial n'est pas encore assez mûr pour cette révolution ; si le concours du capital privé est indispensable, pourquoi alors ce concours ne peut-il être prêté que par le capital étranger et non pas par le capital russe ?

« Parce que », expliquait M. Kamenev au dernier Congrès du parti communiste, « dire que les capitalistes russes eussent pu faire ce que nous proposons de faire aux capitalistes étrangers, c'est dire que nous devons céder le pouvoir aux capitalistes russes. Par contre, lorsque nous invitons les capitalistes étrangers avec leurs machines, leur technique, leurs matières premières, leur savoir faire, nous

les invitons pour qu'ils travaillent et pour qu'ils exploitent les richesses naturelles de la Russie. Ici, nous faisons une concession économique afin de maintenir le pouvor politique des Soviets. « (1).

Il est évident qu'une telle explication n'est permise que dans un meeting. Les bolcheviks eux-mêmes ne la prennent pas au sérieux. Lénine a formulé sa conception du « capitalisme d'Etat » précisément parce qu'il comprenait qu'il n'y a pas de différence entre les concessions accordées à des étrangers et l'alïermage des entreprises à des capitalistes russes.

En effet, du moment que le pouvoir soviétique n'est pas capable d'organiser, en Russie, la production des matières premières, et puisque, au lieu d'importer cesmatières de l'étranger, il est prêt à l'obtenir en Russie, même avec le concours des capitalistes étrangers, pourquoi n'autoriserait-il pas ces capitalistes à produire également des objets fabriqués, que le pouvoir soviétique est obhgé d'importer des pays de ces capitalistes ?

Que l'on accorde à des étrangers le droit de fonder de nouvelles entreprises affranchies de la nationalisation et fonctionnant sur des bases capitalistes privées, ou que l'on rétablisse, par la voie de la dénationalisation, les anciennes entreprises, le résultat dans les deux cas est le même.

Si, comme le croit Lénine, le « capitalisme d'Etat » doit être conservé pour que l'Etat exerce un contrôle rigoureux sur l'action des capitalistes, alors il n'y a aucun danger à affermer les entreprises qui chôment actuellement, non seulement à des capitalistes étrangers, mais aussi à des capitalistes nationaux.

Ainsi, dans la question des concessions, la pensée bolcheviste a sensiblement évolué. Au début les concessions étaient considérées comme un moyen de rétablir la vie économique de la Russie, sans porter préjudice au régime

(1) Pravda, le 18 mars 1921.

soviéLique, sans ébranler le pouvoir soviétique lui-même. Plus la vie économique se désorganisait, et plus il devenait évident, que l'exploitation par des capitalistes étrangers des richesses naturelles de la Russie ne pouvait aider le pouvoir soviétique à combattre la ruine économique provoquée par sa politique même.

La ruine est allée trop loin. On ne peut plus. tarder. Le secours des capitalistes est indispensable non seulement sur la périphérie de la Russie, pour exploiter ses richesses naturelles, mais à l'intérieur du pays, pour rétablir les entreprises déjà existantes. Dans ces conditions on voit disparaître la distinction entre les capitalistes étrangers et nationaux. Au début, le pouvoir soviétique s'était imaginé, qu'il pourrait créer, en plein Sahara socialiste de la République des Soviets, des oasis de culture capitaliste européenne, et que ces oasis alimenteraient et soutiendraient l'ordre économique soviétiste. A présent, il est devenu évident qu'il ne suffit pas d'avoir des oasis, ou qu'il en faut un si grand nombre que tout le socialisme y passerait,

La question des concessions aux capitalistes étrangers a beaucoup perdu de son acuité primitive. Elle a fait place à une autre question dont la portée est beaucoup plus grande : la question du rétablissement de toute l'Économie Nationale. Posée ainsi, la question des concessions se réduit à la simple question de l'affluence des capitaux étrangers en général, — question qui garde son importance indépendamment de ce à qui sera cédée l'exploitation, des richesses naturelles et des entreprises isolées.

Le nouveau Président du Conseil Supérieur d'Economie Nationale, M.Bogdanov, vient de form.uîer comme suit la politique de concessions du pouvoir soviétiste :

« Elle consiste soit en la concession du droit d'exploiter les richesses naturelles, forestières, minières, pétrolières, etc. ;; soit en la concession industrielle, lorsque le concessionnaire transforme en partie, ou entièrement, les matières premières mises à sa disposition par l'Etat dans une fabrique, dans les usines de l'Etat, soit des produits, soit

— godes objets manufacturés ; enfin soit des concessions dites -combinées, lorsque tout en lui accordant le droit d'exploiter les richesses naturelles, on impose au concessionnaire l'obligation, soit de développer quelque industrie indispensable à la République, soit de faire des constructions d'utilité.

Ne peuvent faire l'objet de conceession que les branches de l'Économie Nationale ou les richesses naturelles qui, pour une raison quelconque, ne peuvent être exploitées par les moyens de la République elle-même.

Peut être concessionnaire toute personne, à quel Etat qu'elle appartienne. La seule condition que l'on lui pose est de posséder une puissance financière sulïisante pour assurer la technique nécessaire à l'entreprise et le ravitaillement aux ouvriers ; de posséder aussi une expérience organisatrice, administrative et technique. » (1)

Comme on voit de ce programme du Conseil Supérieur d'Economie Nationale, le pouvoir soviétique ne fait plus de distinction ni entre les concessions sur la périphérie et celles à l'intérieur du pays ; ni entre les concessions relatives à l'exploitation des richesses naturelles et celles relatives à telles entreprises déjà existantes ; ni, enfin, entre les concessionnaires étrangers et nationaux. Puisque toute l'Économie Nationale de Russie, toutes les forces productrices de la République des Soviets sont sensées appartenir à l'Etat, tous les capitalistes, tant msses qu'étrangers, sont des concessionnaires vis-à-vis de l'Etat soviétique. N'importe quelle branche d'industrie, n'importe quelle entreprise, dans n'importe quelle localité peut être transmise, sous fonne de concession, à n'importe quel capitaliste.

Tel est le dernier mot de la politique soviétiste. Au lieu de devenir — comme l'avaient rêvé les bolcheviks — un moyen d'aggraver les relations internationales, au lieu .d'être un moyen, très limité, de sortir momentanément de

(1) Novij Pout, le 12 juillet 1921.

-difficulté, les concessions deviennent une règle générale, -elles prennent une grande ampleur et sont érigées en principe général de toute la politique économique des Soviets. En vertu de cette politique, l'exploitation communiste 'devient une exception, tandis que l'exploitation capitaliste privée devient la forme générale et universellement répandue de la vie économique.

Le Gouvernement des Soviets conserve encore son pouvoir politique. Mais il cesse d'être l'organisateur, le dirigeant •et le seul dispensataire de l'Économie Nationale du pays.