CHAPITRE PREMIER

LA DÉCADENCE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS AU XVIIIe SIÈCLE

i. Accroissement du nombre des métiers jurés. L’édit de 1767. — IL La tutelle de l’autorité royale. —III. Le métier est de plus en plus une caste fermée. Les métiers maintiennent jalousement leurs monopoles, sont hosliles à toute innovation. — IV. La fiscalité royale : offices et lettres de maîtrise. Les dettes des communautés. — V. Tentatives de réformes. — VI. Turgot et la suppression des corporations. — Vil. Les corporations à la fin de l'Ancien régime.

Eo xvme siècle est marqué par la décadence progressive du régime corporatif, qui ne correspond plus aux besoins nouveaux, à l’état économique de l’époque, et cette décadence aboutira à leur abolition.

La décadence n’empêche pas, d’ailleurs, le nombre des métiers jurés de s’accroître. Une grande quantité de métiers libres demandent à être organisés en jurandes. Cependant leurs requêtes ne sont pas toujours accueillies favorable-

ment. Le Conseil dn commerce, lorsqu’il est consulté, ne donne pas toujours un avis favorable. Les autorités municipales s’opposent aussi parfois à la création de nouvelles jurandes. Les échevins de Mâcon refusent de constituer en métier juré les boulangers de la ville. Le syndic des Etats du Maçonnais se refuse à enregistrer les statuts des tonneliers :

« On n a point vu que le public ait souffert de l’absence de jurande ■" c’est un esprit ambitieux qui a porté les tonneliers à rédiger des statuts en treize articles, à la laveur desquels ils veulent se rendre maîtres des contestations qui naîtront sur la façon des futailles dont ils sont les auteurs ».

Dans les ports surtout, les négociants et les communautés de ville sont hostiles à l’organisation en jurande des ouvriers. En 17115, la Chambre de commerce de Bordeaux veut empêcher les charpentiers et les calfatiers de s'ériger en communautés ; à Nantes, les négociants en blé ne veulent pas de la jurande des portefaix; ce serait, disent les juges-consuls, nuire a 4.000 porteurs. En 1732, la communauté de ville de Saint-Malo décide qu'il faudra « s’opposer a 1 établissement de toute nouvelle maîtrise et tenter la destruction des maîtrises établies et surprises depuis peu de temps, telles que celles des tailleurs, cordonniers et autres qui s en servent comme autant de titres pour vexer et tyranniser le public et particulièrement quantité de pauvres habitants et de veuves auxquels ils arrachent les moyens de subsistance ». Déjà se marque fortement l’antagonisme entre les riches bourgeois, les gros négociants, d’une part, et les gens des métiers, de l’autre.

Cependant, le nombre des communautés s’accrut au xviii0 siècle ; à Nevers, par exemple, il y a peu de métiers où le travail soit resté libre (1). Les métiers qui ont été

(1) Voy. L. Gueneau., op. cit., p. 36.

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obligés de racheter des offices, en 1745, s’en font un titre pour obtenir une jurande. Tels, les horlogers de Gex en 1749 : tous les horlogers qui se refuseront à entrer dans la communauté tomberont au rang de simples ouvriers. Les épingliers de Laigle ne formaient pas de communauté jurée, bien que l’industrie fût prospère et employât 6 à 7.000 personnes, dès la fin du xvne siècle. Pour obtenir la jurande, les marchands et ouvriers invoquent les nombreuses malversations qui se commettent dans le métier. Le règlement de 1750 indique avec minutie tous les procédés de fabrication qu’on devra employer. L’article 30 déclare qu’aucun fabricant de Laigle et des paroisses voisines ne pourra faire d’épingles s’il n'a été reçu maître épinglier et s’il n’a fait de chef-d’œuvre. A partir de 1750, à Laigle, les lettres de maîtrises deviennent obligatoires et on voit fonctionner l’institution des gardes-jurés ; seulement, les règlements ne sont pas toujours bien observés, comme le remarque le subdélégué en 1782 (1).

D’autre part, les métiers des faubourgs se refusent parfois à entrer dans les communautés de la ville. En effet, ils ne se soucient pas de payer les droits de réception, trop élevés, de prendre leur part des dettes des communautés (2).

On compte, au xvme siècle, moins de corporations nouvelles que dans les siècles précédents. Et cependant l’autorité royale favorise l’extension du régime corporatif à l’industrie textile, afin de faciliter l’exécution des règlements. Ainsi, en Poitou, d’après le règlement de 1698, tous les

(1) Voy. Veuclin, Le règlement professionnel des épingliers de: Laigle (Bull, du Comité des Travaux historiques , Sciences économiques et sociales, an. 1900, pp. 42 et sqq.).

(2) C’est le cas aussi des métiers des quartiers privilégiés de Paris;' malgré l’édit de Louis XIV, au xvme siècle, ils ne sont pas encore incorporés aux métiers parisiens.

ouvriers ou maîtres fabricants de lainages et tous les marchands drapiers sont contraints à se grouper en corporations jurées autour de chacun des bureaux de fabrique. Même mesure à l’égard des bonnetiers de Poitiers et de Saint-Maixent, des fabricants de coutils, mouchoirs et toiles de la région des marches du Poitou, qu’on astreint à l’apprentissage et au chef-d’œuvre. L’administration s'efforce aussi de renfermer chacun de ces métiers dans une industrie déterminée ; le règlement de 1737, par exemple, tenta de former deux communautés distinctes de teinturiers, du grand teint et du petit teint, ce qui ne fut possible qu’à Poitiers et à Niort (1).

Dans la deuxième moitié du xvme siècle, il y a eu une dernière tentative pour soumettre tous les métiers au régime corporatif. L’arrêt du Conseil du 23 août 1767 renouvela les prescriptions de l’édit de 1673, enjoignant à tous les marchands et artisans dont les métiers sont restés libres de se réunir en communautés. Mais l’arrêt ne fut pas réellement appliqué. — Beaucoup de communautés demandent une réforme, une révision de leurs statuts, afin de rendre plus étroite encore la réglementation et plus strict le monopole, afin d’empêcher la concurrence. Le Conseil du commerce est souvent défavorable à ces révisions ; mais le pouvoir royal trouve intérêt à les sanctionner, car il touche un droit pour chacune de ces « réformations ».

La tutelle du gouvernement sur les corporations ne fait que s’accentuer, au xvme siècle, devenir plus étroite et plus' active. Il est vrai que l’édit de 1699, qui créait des tribunaux chargés spécialement de la police, fut surtout un expédient

(1) Voy. Boissonnade, op. cit., t. II, pp. 492 et sqq.

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fiscal et que les offices déjugés furent le plus souvent rachetés, comme on le voit, à Rennes, en 1706. Le tribunal de police se trouve alors composé d’échevins sous la présidence du maire, qui remplit les fonctions de lieutenant de police. JCe tribunal juge en première instance les procès relatifs à l’observation des statuts et règlements des communautés en jurande ; c’est aussi devant le lieutenant de police et le procureur du Roi que les nouveaux maîtres et officiers des eommunautés prêtent serment.

L’autorité royale tend à exercer la haute main sur la reddition des comptes. Un arrêt du Conseil du 20 septembre 1712 établit qu’à l’avenir les comptes des prévôts des communautés seront rendus en présence du lieutenant de police et du procureur du Roi. A Rennes, la communauté des marchands et quelques autres corporations protestent contre l’arrêt, mais elles sont obligées de se soumettre. Puis, dans le courant du siècle, les intendants s’immiscent dans les comptes des communautés ; ainsi, un arrêt de 1772 décide que les comptes des marchands de Rennes seront soumis à l’intendant seul (I).

Le caractère aristocratique des métiers ne fait que s’accentuer au xvme siècle. L’accès à la maîtrise devient de plus en plus difficile. Les droits de réception sont devenus très élevés : à Paris, chez les charpentiers, ils sont de 1.800 L; chez les maçons, de 1.700; chez les bouchers, charrons, selliers, de 1.500; dans bien des métiers, ils s’élèvent jusqu’à 2.000 1. Le chef-d’œuvre devient de plus en plus difficile et coûteux. Certains métiers s’interdisent, pendant une période déterminée (10 ou 20 ans), de recevoir

(t) Voy. Rebjllon, op. cit., pp. 116 et sqq.

de nouveaux maîtres ; d’autres décident de ne plus admettreque les fils de maîtres. En pratique, il est presque impossible à quiconque n’est ni fils, ni gendre de maître, d’arriver à la maîtrise (1).

Les métiers s’efforcent aussi d’accroître leurs monopolesrespectifs ; leurs prétentions suscitent d'innombrables et d’interminables procès, qui contribuent à les ruiner. On s’efforce d’éviter la concurrence; de là, des plaintes incessantes contre les forains et contre les marchands en gros,, qui ne font pas partie de la communauté (2), contre les. marchands et artisans de la Cour, contre les métiers libres.

L’esprit de routine se manifeste de plus en plus dans les corporations. Elles se montrent de plus en plus hostiles à toute innovation. C’est ainsi que les passementiers veulent interdire la fabrication des boutons au métier, moins chers et dont la mode s’introduisait ; ils obtiennent satisfaction en 1736 (3). En 1756, le Roi autorise Bedel à appliquer aux étoffes de coton un genre de teinture bleue, dont il était l’inventeur; il monte son industrie ; mais, en 1763, un procès lui est intenté par les gardes des teinturiers ; Bedel est condamné par le lieutenant de police, et, si le Conseil d’Etat lui donne finalement gain de cause, il n’en subit pas moins, un très grave dommage. Leprevost, chapelier de Paris, reçumaître en 1758, fabrique des chapeaux mêlés de soie ; la communauté porte sa capitation de 90 1. à *2.171, puisconsent à la réduire à 722 1. En 1760, Leprevost achète une charge de chapelier du roi. Ses confrères refusent d’em-

(1) Martin Saint-Léon, Histoire des corporations, p. 519.

(2) A Nantes, dans la deuxième moitié du xvme siècle, les bonnetiers veulent interdire la vente d'articles de bonneterie aux merciers et quincailliers ; mais les juges-consuls prennent fait et cause pour ces derniers, au nom des intérêts du commerce (Pieu, on cit t 1 P- 171).

(3) Martin Saint-Léon, pp. 517-518.

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ployer tout ouvrier sortant de chez lui; les gardes, dès 1760, font trois visites contrairement à tout droit, saisissent un grand nombre de chapeaux ; ils violent ainsi les statuts de la corporation, qui permettaient aux chapeliers de fouler la soie. Leprevost finit par obtenir l'autorisation de continuer son commerce, mais seulement au bout de quatre années (1).

Les corporations s’élèvent aussi contre tout nouveau procédé commercial, par exemple, contre la vente à prix lixe. En 1734, les corporations provoquent l’interdiction de prospectus annonçant ce mode de vente; on surprend par cette façon de faire, prétendent-elles, la bonne foi du public : « à la faveur de ce prix fixe, on évacue des marchandises inférieures et défectueuses, que le public saisit avec enthousiasme, parce que les nuances dans les qualités sont au-dessus de sa compréhension » (2). — Ainsi les communautés sont une entrave à tout progrès industriel, s’efforcent d’éteindre toute initiative, précisément à une époque où l’on sent de plus en plus la nécessité d’accroître la production. Faut-il s’étonner que toutes les personnes qui souhaitent le développement des forces économiques réclament l’abolition du régime corporatif?

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D’autre part, les corporations sont menacées par lés plus .graves difficultés financières. La cause essentielle de cette ruine, ce sont les exigences croissantes de la fiscalité royale. — Pendant la première partie du siècle, jusqu’en 1740 au moins, il y a eu accalmie. Cependant, en 1723, on réclama des corporations parisiennes un droit de confir-

(1) Levasseur, op. cit.Y t. II, p. 473. ‘

(2) Martin Saint-Léon, op. cit., pp. 518-519.

mation de leurs statuts, ce qui les obligea, malgré leurs réclamations, à débourser 430.000 1. En 1722 et 1725, on créa de nouvelles lettres de maîtrise. On imposa aux communautés le rachat des offices de payeurs-contrôleurs des gages, créés dans les dernières années de Louis XIY.

Puis les guerres de Louis XV, la gêne du Trésor royal déterminèrent de nouvelles mesures fiscales. On revint aux créations d’offices. En 1745, on créa des offices d’inspecteurs et contrôleurs des jurés et autres officiers, dont on autorisa immédiatement le rachat. Mais on ne put opérer ce rachat que très difficilement, car la somme exigée était très forte; à Rennes, par exemple, elle s’éleva à 194.000 L, alors que les communautés étaient déjà ruinées par les rachats du commencement du siècle, qui représentaient une somme de 327.000 1. au moins (1). — Dans le Roussillon, les communautés sont dans l’impossibilité de racheter les nouveaux offices. L’intendant, en 1747, déclare que ce sont des charges trop fortes pour les communautés, qu'elles représentent neuf ou dix fois plus que la capitation ; il est impossible d’en faire le recouvrement « quand bien même on dépouillerait les artisans de tous les meubles ou effets qu ils peuvent avoir dans leur maison » ; trois communautés seules pourraient payer : les marchands drapiers, les maçons et les apothicaires. L’intendant propose de doubler simplement la capitation, sans quoi on réduira les •communautés à la mendicité (2). — En 1752, le gouvernement dut rendre obligatoire 1 incorporation des nouveaux offices.

Les lettres de maîtrise furent beaucoup moins nombreuses au xvin® siècle. Cependant, on en créa encore en 1722 et 1725. En 1757, le roi promet de n’en plus jamais

(1) A. Rebillon, op. cit., pp. 158-159.

(2) Drapé, op. cit., pp. 190 etsqq.

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délivrer à l’avenir. Mais, en 1767, comme on a besoin d’argent, on en crée de nouvelles, sous le prétexte de favoriser l’accès de compagnons à la maîtrise ; on en établit 12 par métier à Paris, 8 dans les villes ayant une cour supérieure, 1 dans les villes de présidiaux, 2 dans les a.utres. L’édit déclare que les étrangers pourront se faire recevoir. Là-dessus, réclamations des Six Corps, qui redoutent surtout l’admission des Juifs : « ils étaient convenus de ne jamais admettre les juifs librement et résolus de ne communiquer avec eux en aucune façon » ; ils craignent sans doute leur concurrence (1). — Les communautés «ont tellement endettées auxvme siècle que le plus souvent elles ne rachètent pas les lettres de maîtrise. C’est ce qui se passe à Rennes. Les lettres de 1722 furent mises au prix de 1.320 1. pour les marchands, 330 1. pour les gantiers et boursiers, 110 à 120 1. pour les autres métiers. A Rennes, comme ailleurs, les lettres trouvent difficilement acquéreurs. Des arrêts de 1727 et 1730, pour faciliter le placement, interdisent aux communautés de soumettre les titulaires aux droits de réception, d’admettre aucun nouveau maître avant que toutes les lettres n’aient obtenu d’acquéreurs. Les marchands de Rennes, ayant reçu six maîtres, quand il y avait encore sept lettres à placer, le Contrôleur général ordonne à l’intendant de faire fermer les boutiques de ces nouveaux maîtres et d’imposer à chacun 200 1. d’amende (2).

Puis les communautés font au Trésor royal des dons plus ou moins volontaires. En 1759, après la bataille de Rosbach, les Six Corps offrent 511.000 1. pour les dépenses de guerre; en 1762, ils votent un emprunt de 700.000 L, destiné à offrir un vaisseau au Roi. On peut douter que ces

(1) Martin Saint-Léon, op. cit., pp. 513-515.

(2) Rebillon, op. cit., pp. 154 et sqq.

dons aient été aussi spontanés que le prétend M. Martin Saint-Léon.

Sans doute, les expédients fiscaux ont été moins écrasants à cette époque que pendant les vingt-cinq dernières années du règne de Louis XIV. Mais les communautés sont toujours obérées par leurs dettes anciennes. Puis, il faut tenir compte des procès qu’elles soutiennent, et qui sont si nombreux au xvme siècle, ainsi que des frais d’administration : à Rennes, le bureau des marchands coûte 1.800 1. et n’en rapporte qu’à peine 300. Les emprunts accroissent les dépenses annuelles, et il faut sans cesse en contracter de nouveaux. Beaucoup d’emprunts ont été engagés pour le rachat des offices ; si la royauté avait payé régulièrement les gages des offices incorporés, les intérêts auraient pu être servis sans difficulté par les communautés ; mais, en réalité, ils sont payés très irrégulièrement (1). A Nevers, au xvme siècle, toutes les corporations sont accablées de dettes ; les procès qu’elles soutiennent les ont ruinées (2).

Pour payer les intérêts des anciens emprunts, il faut en contracter de nouveaux. Arrive un moment où on ne trouve plus du tout à emprunter. Alors les communautés sont obligées d’avoir recours à des égaih sur leurs membres. Ainsi, en 1750, le corps des marchands de Rennes est autorisé à lever chaque année, pendant viugt ans, sur les maîtres 5.000 1. et à réclamer de chacun 20 sous pour chacune des quatre visites annuelles des gardes. L’égail subsistera pendant tout le xvme siècle. Quelquefois les maîtres protestent contre les égails : en 1784, 82 marchands de Rennes se refusent à payer les frais d’un procès intenté, en 1709, à un marchand en gros, nommé Vivier, et que la

(1) Voy. des exemples très précis, cités par Rebillon, op. cil pp. 159160

(2) Voy. Gueneau, op. cil., pp. 120 et sqq.

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communauté avait perdu (1). Dans toutes les communautés, au xvm° siècle, on est obligé d’augmenter, dans une forte proportion, les droits de réception des maîtres.

La misère des communautés rejaillit donc sur les maîtres. Ceux-ci, presque partout, sont dans une situation économique peu prospère. Evidemment, il est encore difficile aujourd’hui de s’en rendre compte pour tout l'ensemble de la France, Cependant, noms possédons déjà quelques exemples significatifs. A. Perpignan, le mémoire du baille Joseph Llamby, de 1766, nous montre l’extrême pauvreté des artisans : beaucoup sont morts « dans la dernière misère » ; d'autres ne travaillent plus de leur métier ou doivent le faire « en qualité de garçons » ; souvent leurs maisons tombent en ruine (2).

A Rennes, le mémoire de l’intendant sur les corporations, de 1755, déclare que, sur 24 métiers jurés, il y en a 9 seulement dont les maîtres jouissent d’une certaine aisance ; dans 5 métiers, la plupart des maîtres sont dans la misère ou, tout au moins, dans la gêne; dans 10 autres, il n’y a aucun maître qui ne soit très gêné ou dans la misère. A tout instant, dans le mémoire de l’intendant, reviennent les expressions : les maîtres ont de la peine à vivre , vivent tout juste du fruit de leur travail , vivent médiocrement dans une grande gêne , pauvres et chargés de dettes , dans la misère. Et leur situation ne s'améliore pas à la fin du siècle, comme le prouvent les mémoires de 1767 et de 1776. Dans beaucoup de corporations, le nombre des maîtres diminue sensiblement, en moyenne d’un quart. Dans les métiers libres, le sort des artisans est encore moins brillant (3).

(1) Ibid., pp. 161 et sqq.

(2) Voy. Drapé, op. cit.

(3) Voyez les tableaux dressés par l’intendant (Rebillon, pp. 25-et sqq.). a. cet égard, il y a des différences assez notables suivant tes

On comprend que, dès 1716, le pouvoir royal se soit préoccupé de la liquidation des dettes des communautés. Des commissions furent nommées à cet effet. Mais le travail n’avançait guère : la question était très difficile à résoudre et, d’ailleurs, les communautés ne montraient pas volontiers leurs comptes. En 1740, le gouvernement demande à toutes les communautés de remettre un état complet de leur situation financière. Mais la liquidation n’avançait toujours pas, bien qu’elle fût devenue de plus en plus urgente. C’est justement cette question qui provoqua les premiers projets de réforme, au moment même où les idées économiques se transformaient, où, sous l’influence des disciples de Gournay et des physiocrates, l’opinion publique commençait à s’élever contre le régime de la réglementation et à réclamer la liberté du commerce et de l’industrie.

Le gouvernement est amené tout naturellement à trouver des procédés pour réformer les corporations. En 1750, Machault demande à l’intendant de Bretagne deux rapports : l’un sur le mode d’administration et l’organisation des corporations en Bretagne, l’autre sur leur situation financière. Les rapports furent envoyés par l’intendant Le Bret, en 1755, et il y joignait un projet de réformes, peu radical, sur la façon de libérer les communautés de leurs dettes. De la même année, date un mémoire anonyme « sur les moyens de libérer les corps d’arts et métiers de

métiers; les marchands jurés, les orfèvres, libraires-imprimeurs, les métiers de l’alimeutatioa soûl généralement prospères ; les arlisans du vêtement, de l'ameublement, du bâtiment, au contraire, frisent souvent la misère. D’ailleurs l’intendant exagère un peu la misère de certains métiers. (H. Sée, La population et la vie économique de Rennes vers le milieu du XVIII e siècle ).

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leurs dettes », qui fait une critique très vigoureuse du régime des jurandes, en montre les vices, se prononce pour la liberté économique, déclare que, seule, la libre concurrence peut ranimer l’industrie et le commerce. Le Bret, dans une lettre à Séchelles, de 1755, formule les mêmes griefs contre les jurandes, surtout contre la jurande des marchands, demande qu’on restreigne le monopole des communautés, qu’on abaisse Tes droits de réception (1).

Le secrétaire d’Etat Bertin, partisan de la liberté économique, formule, en 1761, un projet de réforme ; il veut qu’on restreigne les monopoles des communautés, qu’on en réduise le nombre, qu’on en fonde plusieurs ensemble ; il demande aux intendants un rapport sur les métiers et communautés. Son projet n’eut pas de suite, et, l’édit de 1767, nous le savons, ordonna l’application de l’édit de 1673. En réalité, l’administration royale est peu favorable à l’extension des jurandes. Les boulangers de Niort, les tailleurs de Fontenay, les beurriers de Poitiers, qui réclament, après 1730, une concession ou une extension de statuts, n’obtiennent pas satisfaction. Ce qui préoccupe encore l’abbé Terray, en 1771, et plus vivement que ses prédécesseurs, c'est la liquidation des dettes des communautés.

En réalité, la solution, à laquelle on va être forcément amené et qui semble s’imposer à tous les gens qui pensent, c’est l’abolition des corporations. Non seulement les physiocrates, mais encore les économistes indépendants, comme Gournay, se prononcent pour la liberté du travail, qu’ilsconsidèrent comme seule capable d’accroître les forces pro-

(1) Rebillon, op. cil., pp. 176 et sqq.

LES TENDANCES NOUVELLES

ductives de la nation (1). En 1752, Gournay rédige un mémoire sur les abus des communautés lyonnaises, « les -abus de la fabrique, la contrainte et la longue durée de l’apprentissage et du compagnonnage, les droits exorbitants que les communautés exigeaient des aspirants à la maîtrise et les droits imposés sur les matières premières servant aux fabriques ». Il montre combien l’existence de communautés de métiers similaires a été nuisible aux progrès de la fabrique lyonnaise. Le prix des marchandises a enchéri ; leur qualité a diminué. S’il ne pouvait espérer obtenir l’abolition immédiate des corporations, comme il l’eût désiré, il suscita du moins quelques réformes, qui atténuaient un peu le régime ; ainsi, on décida qu’un apothicaire qui aurait fait son apprentissage à Paris pourrait exercer son métier dans une autre ville ; un arrêt du Conseil de 1755 établit qu un ouvrier étranger à une localité pourra s’y établir sans avoir à recommencer son apprentissage (à l’exception seulement de Paris, Lyon, Lille et quelques grandes villes). En 1757, Gournay fait mettre au concours la question de la suppression des corporations, revoit le mémoire couronné de Clicquot-Blervache, qui paraît en 1758 : ce mémoire montrait les vices du régime, proposait que l’Etat liquidât les dettes des communautés, que l’on groupât les corporations similaires en associations, où l’on pourrait entrer et d’où Ion pourrait sortir librement.

Lorsque Turgot arrive au contrôle général, les économistes espèrent que leurs idées vont triompher. Pour préparer les esprits, ils font paraître, en 1775, un Essai sur la liberté du commerce et de l'industrie , écrit posthume de Bigot de Sainte:Croix, qui s’inspirait des idées- de Gour-

(t) Voy. L. de Lavergng, Les économistes français au X VIII e siècle. Paris, 1870; Weulersse. Le mouvement physiocratique en France de 1756 à 1770, 1910 (thèse de doctorat ès-le tires) ; Schelle, Vincent de Gournay. Paris, 1897.