PREMIÈRE PARTIE. — ÉTUDE
« Toute modification à la liste des arbitres est portée, par les soins du Bureau, à la connaissance des Puissances signataires
« Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. »
Et l'article 24 décide que « lorsque les Puissances signataires veulent s'adresser à la Cour permanente pour le règlement d'un différend survenu entre elles, le choix des arbitres appelés à former le Tribunal compétent pour statuer sur ce différend, doit être fait dans la liste générale des membres de la Cour. » Les nations représentées à la première Conférence de la Haye reconnurent ainsi que le recours à l'arbitrage serait matériellement aidé par l'existence d'une liste de juges prêts à assumer de bonne volonté les devoirs d'arbitres et Valhum judicum des nations fut formé. En même temps, un code de procédure, bon et détaillé, fut élaboré pour guider les adversaires possibles et inconsciemment, semblet-il, un grand pas fut fait vers une judicature permanente, car il est à croire que, de même que l'arbitrage par contrat privé avec des juges choisis sur un tableau permanent se transforma en juridiction nationale, l'arbitrage international, par entente des parties, par des juges pris sur un tableau ou liste permanente de traces formera la judicature internationale. De là, les instructions du secrétaire Eoot à la délégation américaine de la seconde Conférence de la Haye, pour la proposition d'une cour permanente composée de juges professionnels permanents ; de là le projet de convention en trente-cinq articles approuvés par la Conférence, définissant la juridiction, la composition et la procédure d'un pareil tribunal. Un mode de choix des juges acceptable par tous les États représentés à la Conférence ne fut pas trouvé, naais le projet fut accepté et le mode de choisir les juges renvoyé à de subséquentes négociations diplomatiques entre les nations.
Le tribunal temporaire avec des juges choisis par les parties, formé pour le jugement d'un cas particulier, n'est pas satisfaisant : en premier lieu, il nécessite des négociations pour le constituer et j la diplomatie est d'ime lenteur proverbiale. De plus, seules les parties paraissant devant le tribunal sont liées par son arrêt, parce que seules elles l'ont constitué et que c'est un accord privé, non pas un accord international, même si le principe de droit
