PREMIÈRE PARTIE. — ÉTUDE

usages, et soumis à toutes les considérations et influences qui impressionnent les agents diplomatiques. Les deux méthodes sont radicalement opposées, procèdent de façons différentes d'envisager les obligations professionnelles, et fréquemment conduisent à des résultats extrêmement divergents. Il arrive très souvent qu'une nation qui serait très disposée à abandonner ses différends à un règlement judiciaire impartial, ne consent pas à les soumettre à cette espèce de procès diplomatique. »

11 est tout naturel que la Cour Suprême soit le prototype du tribunal permanent que M. Eoot conçoit. Créée par les treize premiers États, elle a, dans les cent vingts ans de son existence, résolu des litiges d'ordre international entre les États de l'Union. Bonc, « s'il pouvait y avoir, dit M. Eoot, un tribunal qui examinerait les questions litigieuses entre les nations avec le même esprit impartial et impersonnel que la Cour Suprême des États- Unis apporte aux questions qui surgissent entre citoyens des différents États, ou entre étrangers et citoyens des États-Unis, il n'y a aucun doute que les nations seraient beaucoup plus disposées à lui soumettre leurs controverses qu'elles ne le sont maintenant à courir les chances d'un arbitrage. »

Bans la suite de cet article, je chercherai à montrer comment la Cour Suprême elle-même est née d'une forme imparfaite, plus tard développée, d'arbitrage par commissions temporaires.

Pids M. Eoot donne comme instructions à la délégation américaine de proposer à la Conférence un tribunal permanent du même genre. « Vous devriez vous efforcer, dit-il, d'effectuer , dans la deuxième Conférence le développement du tribunal permanent composé de juges qui fussent des fonctionnaires et rien d'autres, rétribués par un traitement adéquat, qui n'eussent aucune autre occupation, et consacrassent la totalité de leur temps à l'examen et au jugement des affaires internationales, selon la méthode judiciaire et dans un esprit de responsabilité juridique. » La délégation se conformant à ses instructions, non seulement obtint l'acceptation du principe de la permanence, mais aussi l'adoption d'un projet de convention réglant l'organisation, la juridiction et la procédure d'un tribunal nouveau qui serait la Cour de justice arbitrale.