PREMIÈRE PARTIE. — ÉTUDE

blent avoir disparu ». Cinquante-six (y compris les onze) furent soumises à la Court of Appeals, et toutes furent réglées, en dernier ressort, par ce dernier Tribunal, avant qu'il ne fut remplacé, en matière de prises, par la Cour Suprême de l'Union devenue la plus parfaite des États américains.

L'extension du pouvoir judiciaire des États-Unis « à tous les procès de la « Admiralty and Maritime juridiction » donna aux Tribunaux fédéraux, aux Tribunaux de première instance et à la Cour Suprême sur appel, le pouvoir d'assurer l'uniformité de décision dans de telles affaires pour une Union actuellement composée de 48 États, dans chacun desquels des litiges de cette nature peuvent théoriquement, sinon pratiquement, être soulevés.

La décision prise par la Conférence des États am'éricains en 1787 constitua un précédent pour la Conférence de la Haye de 1907, laquelle prépara et adopta une convention relative à une Cour internationale des Prises, qui devait être créée soit comme Institution à part, soit — comme c'était le cas pour les États-Unis d'Amérique — en donnant au Tribunal de la Société des Nations une « admiralty and maritime jurisdiction ».

L'opinion de Washington, dans tous les cas où elle a été adoptée, a résisté à l'épreuve du temps et de la critique.

Depuis la Déclaration d'Indépendance de 1776 jusqu'aux Articles de Confédération du 19 juillet 1778 et leur adoption finale en 1781, les colonies étaient, des États indépendants et lem' gouvernement était un gouvernement purement provisoire par lequel ils unissaient, avec ténacité, leur effort en vue de leur cause. Se regardant comme des États indépendants, ils traitaient entre eux sur la base de l'indépendance et de l'égalité. Ils avaient de nombreuses contestations au sujet de leurs frontières dues aux recouvrements de leurs chartes coloniales, qu'ils s'efforçaient de résoudre par les méthodes diplomatiques de nominations de commissaires. Les méthodes diplomatiques furent apparemment peu satisfaisantes ; aussi l'article 9 des Articles de Confédération, prévoit-il un règlement des litiges entre les États par un tribunal dont les juges devaient être choisis sur un tableau ou liste de trente-neuf commissaires ou juges. Ainsi le Congrès devait statuer