PREMIÈRE PARTIE. — ÉTUDE

fédéral avec pouvoir d'accepter la juridiction et de décider des litiges entre « les vingt-deux cantons souverains de la Suisse unis par la présente alliance... et formant par leur ensemble la Confération suisse. »

A la première session du Tribunal, qui eut lieu à la Haye, le 15 février 1911, et constituée conformément à une convention spéciale d'arbitrage entre la Eussie et la Turquie pour décider le point de savoir si l'intérêt était justement dû sur certains paiements déférés d'indemnités provenant de la guerre russo-turque, le président, M. Lardy, le distingué diplomate suisse, attira l'attention sur le fait que, pendant plus de six siècles, les litiges entre les membres de la Confédération suisse ont été réglés par arbitrage et c'est seulement hier qu'une Cour fédérale suprême a été instituée à laquelle a été accordée la compétence nécessaire pour de tels litiges.

« Est-il indiscret de ma part, dit-il, de constater qu'il y a plus de six siècles, le 1®^" août 1291, lorsque les anciens Suisses signèrent leur première alliance au bord du Lac des Quatre Cantons au pied de nos Alpes neigeuses en cette journée mémorable dont le peuple Suisse célèbre chaque année le souvenir par des feux de joie allumés sur tous les sommets, au moment oii les cloches de toutes les églises appellent sur la patrie la protection du Tout puissant, les Confédérés ont en même temps conclu entre eux un pacte d'arbitrage par lequel ils s'engageaient à soumettre leurs différends aux plus prudents (prudentiores) de leurs vallées et par lequel ils créaient aussi la force nécessaire pour assurer l'exécution de la sentence. Pendant des siècles, la Suisse s'est développée à l'abri de l'arbitrage jusqu'au jour où elle a pu remettre à son Tribunal fédéral le jugement d'un grand nombre de contestations de droit public et placer sous la sauvegarde de ce même Tribunal fédéral les droits et les libertés des citoyens. La Cour de la Haye deviendra-t-elle un jour le Tribunal fédéral des nations? 11 a fallu des siècles pour créer et faire accepter par l'opinion publique de la petite Suisse un Tribunal fédéral permanent. Il est prudent de penser qu'il faudra beaucoup de temps encore pour trouver les éléments d'un accord qui offrirait des sécurités suffisantes à l'indépendance des divers États et qui garantirait le patrimoine