PaOCEEDINGS OF THE FEDEBAL CONVENTION. Procès

verbal de la séance du 24 août 1787 (1).

Sect. 2 et S àQ l'art. IX venant en discussion.

M. EuTLEDGE a dit que cette disposition (relative aux décisions de litiges entre États) était nécessaire sous le régime de la Confédération, mais qu'elle sera rendue inutile par la Judicature nationale qui doit maintenant être établie et a proposé de la supprimer.

Le J OHNSON a appuyé cette proposition.

M. Shekman a été du même avis : de même M. Dayton.

M. Williamson a demandé l'ajournement au lieu de la suppression, en vue d'étudier si cette disposition ne pourrait pas être utile dans les cas où la Judicature aurait un intérêt commun avec les parties ou aurait des rapports trop étroits avec elles.

M. Ghorum a exprimé des doutes au sujet de la suppression. Les juges pourraient avoir des rapports avec les États parties. Il a incliné à croire que le mode proposé dans la clause serait plus satisfaisant qu'un renvoi de telles affaires devant la judicature.

La question de l'ajournement des sections 2 et 3 a été résolue par la négative. [N. H. oui, Mass^^non (Con* non), N. J. non, Penna abst., Del. non, Md. non, Virg. non, K. C. (oui), S.C . non, Geo. oui].

M. WiLSON insiste pour l'urgence, la judicature étant à même d'en connaître.

A la question d'urgence pour les section 2 et 3 de l'Art. IX [¥. H. oui, Mass*^ oui, Ct. oui, N. J. oui, Penna abst., Del. oui, Md. oui, Virg. oui, E. C. non, S. C. oui, Geo. non].