‹ L'évolution d'une juridiction internationale permanente, étude et documentsChapitre 6 sur 54 · PREMIÈRE PARTIE. — ÉTITDE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — ÉTITDE

Le î)rofesseur von Jhering montre, par une consciencieuse analyse des formes romaines d'action, que l'arbitrage par contrat privé était leur condition nécessaire et qu'elles ne peuvent être bien comprises qu'en distingxiant l'esprit de la lettre dans la procédure de la période historique de la loi romaine.

Le Danois Madvig fait remarquer comment, par convention ou contrat, les personnes illettrées sont choisies comme juges sur une liste. Eoby décrit sa composition. MM. Girard et Cuq retracent le cours du développement et des institutions et organisations donnant effet aussi bien aux nouvelles qu'aux anciennes conceptions du juge et de la procédure judiciaire. Finalement, M. Moyle, s'appuyant sur von Jhering et Maine, résume dans quelques paragraphes la transition de la période de règlement personnel, par l'intermédiaire de l'arbitrage, à un règlement judiciaire permanent et officiel.

Il est difficile de résister à la tentation de citer longuement le professeur Matthiass, mais il faudra nous contenter de quelques phrases isolées, renvoyant, pour le reste, à la traduction de l'introduction de sa monographie, qui suit cet article.

« La décision prise par arbitres est confirmée pour les temps les plus anciens ; c'était là une institution connue du peuple primitif indo-germanique, et sa grande ancienneté est compréhensible, si nous la considérons comme un symptôme d'une époque culturelle déterminée oii se préparait le passage de la justice que l'on se rendait à soi-même à la justice d'État. »

Le savant auteur considère l'arbitrage comme ayant pris naissance à l'époque oii la communauté reconnaissait le principe obligatoire des règles légales, appréciait la valeur de la vie humaine et de la propriété, déplorait le recours aux armes et empêchait d'en appeler à la force, au moins en première instance. Les parties en conflit recourraient à un tiers, possédant leur confiance, pour qu'il décidât qui avait tort ou raison. Le professeur Matthiass indique qu'un refus d'accepter la décision du tiers provoquait la désapprobation des hommes de suite des contestants, qui n'en étaient que plus disposés à aider le vainqueur à obtenir son droit. H montre ensuite que le résultat moral de la transaction croissait

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