‹ L'évolution d'une juridiction internationale permanente, étude et documentsChapitre 9 sur 54 · PREMIÈRE PARTIE. — ÉTUDE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — ÉTUDE

une tuile. Les parties et la chose, objet de la dispute, étaient ainsi devant le magistrat. Dans l'exemple de Gains, la querelle était la possession d'un esclave que le plaignant tenait, disant :

« Je revendique cet homme, en tant que propriétaire, par acquisition légale, suivant le droit des Quirites. Ainsi que j'ai dit, voici! «Je le touche de ma lance », et sur ce, il posait sa baguette sur l'homme. L'adversaire prononçait alors les mêmes paroles et accompUssait les mêmes actes. Après que tous deux avaient revendiqué la propriété, le prêteur disait : «L'un et l'autre, lâchez prise », et tous deux lâchaient prise. Alors, le demandeur disait, s' adressant au défendeur : « Réponds-moi, veux-tu déclarer sur quel droit tu fondes .ta prétention? » et il répondait : « J'ai parfait mon droit lorsque j'ai imposé ma baguette ». Alors le demandeur disait : « Puisque tu le revendiques au mépris de la loi, je te somme de parier cinq cents as sur le résultat d'un procès », à quoi l'autre répondait : «J'accepte le pari »... Le prêteur accordait ensuite à l'un des plaideurs la possession de l'objet pendant le procès et lui faisait prendre l'engagement, avec des garanties pour son adversaire, de restituer l'objet du litige et les bénéfices réalisés dans l'intervalle, ou la valeur de la possession provisoire, dans le cas de perte du procès. Les deux parties donnaient des gages au prêteur pour l'amende que le perdant devait verser. La baguette ou paille qu'ils maniaient représentait une lance, symbole de la propriété absolue, car le meilleur droit de propriété était considéré comme étant la conquête. »

Il serait présomptueux de vouloir ajouter une touche à la peinture qui est complète et représentative des coutumes et procédures primitives. La contestation armée, car les contestants étaient originellement armés, a cédé la place au règlement pacifique. La baguette posée sur l'objet est simplement une phase du procès, dont la signification originelle est perdue pour les parties. L'assertion de propriété et la promptitude du plaignant à appuyer son assertion par la force, la contre- assertion du défendant et son égale promptitude à maintenir son droit par la force, qui furent, au début, de graves réalités, sont devenues dans la suite du temps et de la civilisation de simples fictions, mais ce sont des fictions indiquant justice rendue par soi-même et ne peuvent être vraiment comprises que par la loi de justice personnelle.

Dans un passage remarquable de son Esprit du droit romain, le professeur von Jhering s'occupe de la détermination primitive d'un droit disputé, après avoir montré que se faire justice soi-même

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